François Fillon, le Bebop 2, la règlementation

46
3448
Crédit photo : M6

François Bayrou, Alain Juppé, Jean-Luc Mélenchon et François Fillon étaient les invités de l’émission « Une ambition intime » présentée par Karine Lemarchand, et diffusée début novembre 2016. Une séquence assez longue a montré François Fillon aux commandes d’un Bebop 2 de Parrot. Un coup de com’ de la marque française ? C’est peu probable si l’on en croit l’entretien accordé à Karine Lemarchand, ce Bebop 2 n’est pas un cadeau de la marque, ni même un cadeau de Noël comme l’animatrice le supposait, mais un petit plaisir que s’est offert François Fillon. L’interview a été entrecoupée d’un vol pratiqué avec une tablette. Pour une fois qu’un drone est vu de son meilleur profil, ne boudons pas notre plaisir… Mais la séquence invite à s’interroger. 

Etait-ce un vol légal ?

L’endroit où a été tournée l’émission était l’ancienne demeure de Maurice Chevalier, à Marnes-la-Coquette, en région parisienne. Pendant le vol, l’animatrice demande à François Fillon « ça monte jusqu’à quoi ? ». On peut supposer qu’elle évoque la hauteur maximale que peut atteindre le Bebop 2. Réponse : « ça peut monter jusqu’à 50 mètres ». Evidemment, le Bebop 2 est capable de grimper jusqu’à 150 mètres, mais la réponse mesurée de l’homme politique semble plus axée sur la réglementation que sur les caractéristiques techniques de l’appareil. L’exemple de ce vol est parfait pour illustrer la difficulté rencontrée par les pilotes de drones de loisir pour savoir si leur activité est autorisée ou pas. Pour répondre à cette question si simple, « était-ce un vol légal ? », il faut avoir du temps, de la patience et de la persévérance.

Que dit la réglementation ? 

« L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération », est-il dit dans l’art. 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Comme il ne s’agit pas de l’espace public, et que l’on suppose que le propriétaire des lieux a donné son autorisation pour le vol d’un drone, cet article ne s’applique pas. Y a-t-il d’autres dispositions à connaître ? La notice en 10 points indique que « en agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle ».

La règlementation, suite

Pour trouver les raisons de ces indications, il faut aller fouiller dans le même arrêté, Annexe I, pour y trouver le point 1.4 : « Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ». Comme la distance minimale en question n’est pas caractérisée, c’est à chacun de l’estimer (alors que les professionnels, eux, sont tenus de respecter des distances chiffrées). Est-elle ok dans le cas de ce vol ? Oui, puisqu’elle est laissée à la libre estimation du pilote, donc François Fillon. Il y a avait peu de personnes qui assistaient au vol, comme on peut le voir à l’image. Qui plus est l’assistance était au courant du vol et concentrée, le risque par conséquent minimal. L’Art. 3.2 du même arrêté indique que « Les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont exploités de manière à ce qu’il n’en résulte pas un risque de dommage aux autres aéronefs ». A 50 mètres, la hauteur indiquée par François Fillon, le risque de rencontrer un appareil habité au-dessus de la maison de Maurice Chevalier est probablement faible. Ca ne suffit pas, il faut en savoir un peu plus sur le fait de pouvoir évoluer dans l’espace aérien à cet endroit (ou pas).

Et le Geoportail ?

Le Geoportail de l’IGN héberge des cartes destinées aux pilotes de drones de loisir. L’information a largement été diffusée : il faut se reporter à ces cartes pour savoir si on a le droit de voler. Direction, donc, le Geoportail. La maison de Maurice Chevalier ne se trouve pas en agglomération, selon le tracé. Un peu bizarre, ce tracé, d’ailleurs. Peu importe, le vol filmé par M6 ne dépasse pas les limites de la propriété, pas besoin de savoir si on est ou pas en agglomération. Quelle est la couleur de la carte ? Elle ne figure pas dans la légende. La couleur se situe entre celle du « Vol interdit » et de « Hauteur maximale de vol de 30 m ». Conclusion : peut-on utiliser le Geoportail pour répondre à notre question simple ? Non, le service n’est pas encore suffisamment mature, avec des approximations… et des erreurs. Mais alors, où aller chercher de l’information ? Oublions le service web AIP Drones, qui n’est plus mis à jour depuis le décès de son concepteur, Olivier Duque. La référence actuelle est le service Mach 7 Drone, édité par X-One Technology.

Avec Mach 7 Drone ?

Cet outil est confronté au même souci de clarté et de visualisation des différentes zones interdites ou limitées que le Geoportail. On s’aperçoit qu’il en affiche plus encore. Les couleurs se chevauchent jusqu’à ce qu’on ne puisse plus rien comprendre. Mais Mach 7 Drone dispose en revanche d’un outil extrêmement pratique : il suffit de cliquer sur un point de la carte pour afficher la liste de toutes les éventuelles restrictions. Salvateur ! Accrochez-vous. La maison de Maurice Chevalier se trouve dans une zone d’emprise d’hélistation qui limite la hauteur de vol à 100 mètres ARP. ARP veut dire Aerodrome Reference Point. Cela signifie 100 mètres par rapport à l’altitude de l’hélistation ! Mach 7 effectue le calcul pour vous, fort heureusement, ce serait tout simplement impossible sans cette aide informatique. La hauteur de vol est donc limitée à 84 mètres. Elle se trouve aussi dans la VAC (Visual Approach Chart, zone procédures d’approche et d’atterrissage à vue) de l’aéroport de Toussus-le-Noble (LFPN), qui limite la hauteur à 60 mètres ARP, soit 59 mètres. Ce n’est pas tout, il y a une autre hélistation (il s’agit de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux) qui limite à 50 mètres ARP, soit… 20 mètres ! Aie, les 50 mètres de François Fillon ne sont plus valables.

Le couperet final ?

C’est la R 275 qui coiffe la région parisienne, une immense zone qui interdit totalement les vols ! Les drones ont été exemptés de la zone R 324 mentionnée par Mach 7 (voir ici en faisant une recherche sur R3041), mais la R 275 est active. Le résultat des courses est sans appel : la réponse qu’aurait du donner François Fillon est… « 0 mètre » ! En pratique, le candidat à la présidence de la république n’est pas le seul : la R 275 n’est pas respectée par les pilotes de drones de loisir. La plupart n’en ont d’ailleurs pas connaissance. Et pourtant ! Elle est bien présente sur le Geoportail. Car la couleur bizarre au-dessus de la maison de Maurice Chevalier est du rouge, celui de la R 275, comme on peut le constater en effectuant un zoom arrière. On m’a souvent demandé si les zones d’emprises d’aéroports, d’aérodromes, d’hélistations, les zones R, étaient à respecter quand on vole dans une propriété privée ? Je n’ai jamais obtenu de réponse officielle à cette question. De manière officieuse, c’est « oui, il faut les respecter ». On comprend très mal les raisons lorsqu’on se trouve loin des pistes, à juste titre. Mais la probabilité de croiser un appareil habité quand on décolle depuis son jardin fait beaucoup plus sens lorsqu’on se trouve à quelques centaines de mètres d’un aéroport ou, c’est plus fréquent sans même qu’on le sache, de la surface hélicoptère d’un hôpital !

Et les prises de vues ?

L’Art 3. de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent dit que « La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». François Fillon pilote-t-il dans le cadre d’un usage de loisir pour l’émission ? La réponse n’est pas évidente, disons qu’il s’agit d’une simulation du cadre d’un usage de loisir. Pendant le vol, Karine Lemarchand s’exclame « c’est génial » en découvrant la vue au-dessus des arbres, puis « la propriété des voisins ». A-t-on le droit d’aller filmer la propriété des voisins ? L’art. 9 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord intitulé « Respect de la vie privée » renvoie vers la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». On va la faire courte : non, on ne peut pas. D’ailleurs les images de M6 ne montrent pas ladite propriété du voisin…

La conclusion ?

François Fillon procède exactement comme l’immense majorité des pilotes de drones de loisir : il « suppose que » ! L’indication de la hauteur de vol qu’il a donnée est celle qu’il a identifiée comme la plus probable et la plus adéquate. Avait-il le droit de voler ici ? Non. Pouvait-il raisonnablement le savoir ? Non plus. A moins d’être un spécialiste de l’aéronautique, de passer un temps fou à parcourir les cartes et les textes de loi, on ne peut pas savoir. Mais était-ce dangereux de voler ici ? Probablement pas. Ces longues explications – bravo si vous avez suivi sans décrocher – démontrent par l’absurde que la règlementation actuelle est bien trop complexe pour qu’elle soit appliquée correctement. Il faut pour l’instant passer par un interminable chemin de croix règlementaire si on veut simplement savoir. Décourageant, évidemment. Dites-vous que si les pilotes de drones de loisir n’y comprennent rien, les forces de l’ordre sont confrontées au même souci ! Les professionnels du drone, eux, sont soumis à des exigences plus draconiennes encore, au point d’être impossibles à respecter – les travaux illégaux déguisés en activités de loisir sont une conséquence malheureuse… mais logique. 

Mon souhait pour 2017 ?

Vous aurez bien compris que le but de ce post n’est pas pointer du doigt le saut de puce aérien de François Fillon, mais de démontrer que répondre à la question « était-ce un vol légal ? » est presque impossible… Mon souhait pour 2017 ? Que des outils efficaces soient fournis pour que tout citoyen puisse enfin comprendre sans équivoque où et dans quelles conditions il a le droit de voler. Il faut aussi assouplir les restrictions de zones de vol, tout en protégeant efficacement les volumes où évoluent les appareils habités. Car il est important qu’un vol comme celui de François Fillon dans l’émission de M6 puisse être considéré comme légal. Le bon sens voudrait que ce soit le cas.

Mais je ne suis pas confiant…

Il est probable qu’il faille se battre, en 2017, contre les conséquences des futurs décrets d’application de la loi d’octobre 2016, et contre d’autres restrictions que les politiques ne manqueront pas d’imaginer au gré de l’actualité. François Fillon saura-t-il défendre les intérêts des pilotes de drones de loisir s’il parvient au poste le plus élevé de l’état ? Au moins nous pouvons supposer qu’il est sensible au sujet. Nous saurons lui remémorer cette émission si nécessaire ! Pour en savoir plus au sujet de la règlementation, nos questions – réponses au sujet de la réglementation se trouvent ici, accompagnées par les liens vers les textes et les documents officiels.

L’émission « Une ambition intime » présentée par Karine Lemarchand se trouve ici, en replay, sur le site officiel du groupe M6.

46 COMMENTAIRES

  1. ouh là là, Fred, je te sens un peu dépité ce matin… Si toi tu n’es pas confiant, qui va l’être ? Ce n’est pas un scoop que la législation est une usine à gaz, mais si tu as suivi le dernier CDC, ça à l’air d’arranger pas mal de monde rester dans ce flou, il y a des volontés clairement affichées qu’il faut protéger le public et donc interdire ces machines dont on ne connait pas les intentions. Et pour ce faire, on attend un accident qui donnera de la légitimité aux partisans de cette vision. Avec toutes les conneries qu’on voit en ce moment, vidéos illégales, survol de public, concours de celui qui a la plus grosse (distance), on y va tout droit.
    A ce sujet, une petite interview de Mr Masset pourrait peut-être être intéressante, non ? Si tu ne les as pas, j’ai ses coordonnées 😉

  2. Bravo Fred pour cette excellente analyse ! Il était temps de la faire… Dans quelques mois, on aurait eu les Services Secrets à notre porte ?

  3. Bonne démonstration, excellent. Comme je me tue à le répéter depuis des années et à l’expliquer à la DGAC, à réglementation inapplicable il en résulte une réglementation inappliquée !

    En bref, ceux-là même qui votent les lois (et qui pour le coup ne peuvent pas ignorer la loi) sonts eux-mêmes incapables de l’appliquer.

    Il y a toutefois une différence majeure, c’est que personne n’ira leur chercher des poux dans la tête. J’attends de voir si Fillon sera poursuivi pour ce vol illégal, il risque plusieurs peines cumulées, ce serait dommage qu’il écope d’une peine de prison avec sursit et ne puisse plus devenir Président de la République !

    Et le pire dans tout ça, c’est que derrière ces textes disons inadaptés pour rester poli, il n’y a personne pour les faire appliquer. Par contre, c’est une sacré épée de Damocles au dessus de nos têtes, parce que le jour ou il y a un gros souci, celui qui va servir de fusible y laissera sa chemise…

    Et pendant ce temps, on nous refuse des autorisations et on nous empêche de bosser pour des raisons fumeuses alors qu’on apporte toutes les garanties, on exige de nous des autorisations de survol des propriétaires de terrains alors que n’est écrit NULLE PARTt dans la loi (imaginez un peu si tous les aéronefs devaient demander la permission, plus un avion ne décollerait de Roissy !), bref on nous emmerde et on plombe nos boîtes, suffit de tomber sur un mec mal luné, incompétent ou zèlé et au final, ça en fait un paquet !

    Bref, à l’image du reste, inutile, inapplicable, inappliqué et contre productif. Ces législations ne sont pas faites réellement pour protéger la population en tenant compte d’un risque limité mais existant (il y a bien des accidents de la route, pourtant on n’interdit pas les voitures ?) au regard d’une nécessaire activité économique, mais pour ouvrir des parapluies (parachutes ?) pour ceux qui pondent ces textes ubuesques afin qu’ils soient certains de ne jamais être emmerdés en cas de souci.

    Cette législation, il était possible de faire quelque chose de compréhensible en moins de 10 pages maximum et il fallait commencer par déployer les outils qui permettent de la rendre compréhensible. Mais un raisonnement rationnel avec des textes raisonnables, c’est trop demandé dans ce pays.

    Tant que la société fonctionnera comme ça (parce que ça ne concerne pas que les drones mais TOUS les domaines), on marchera sur la tête et on bridera notre économie et les libertés individuelles, créant un sentiment d’oppression de plus en plus prégnant (cette pression permanente dans tous les actes de la vie quotidienne) dans la population.

    La pression de la cocote monte, monte, monte…

  4. @phil44 C’est très bien de citer le nom de Fillon et de référencer (Google) l’article en l’associant à son usage illégal d’un drone. Le jour ou il y aura un souci et que Fillon fera une sortie disons intempestives sur le sujet pour donner des leçons à tout le monde, ça permettra à tout un chacun de le mettre un petit peu face à ses contradiction, lui ou ses acolytes.

    C’est donc une excellente chose pour qui comprend un minimum le fonctionnement du web et des médias.

  5. @ Hub : Moi j’ai dit “si”, hein 🙂
    Mais cela dit, pas besoin d’être élu à la présidence pour qu’un politique (peu importe lequel) donne des leçons… J’ai soupé de la chose au Forum du Conseil pour les drones civils…

  6. Fillon qui veut detruire notre systeme de santé et vous beat parce qu’il pilote un drône ! oh hé mec redescends ! Si c’est ça votre vie elle est bien plate ! à qd Marine lepen ? A droite toute non helicomicro?
    Politisez la pratique n’est pas dans les statuts !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!mine de rien vous faites passer des messages !

  7. @ fifi : Je me doutais que cette critique allait arriver. Je vais être très clair : ce post a pour but de montrer que la règlementation est mal fichue et inapplicable. Je ne fais ni la promotion de M6 ni celle du Bebop ni celle de Fillon ni celle de Karine Lemarchand, ce n’est pas le propos. En aucun cas je ne laisse transparaitre d’opinion politique, et il n’y a aucun message autre que celui concernant la règlementation.

    En revanche, il est évident que la pratique du drone de loisir est liée à la politique, puisque la dernière loi publiée a été imaginée par deux sénateurs, rapportée et amendée par une députée – les deux parties étant de bords différents.

  8. Super article et démonstration de l’inadéquation de la réglementation actuelle et des outils qui sont disponibles !
    J’ai testé chez moi avec mach7 (c’est finalement facile après lecture de cet article) et Grr je ne peux voler qu’à moins de 10m
    Drone LFBE ARP + 60m Vol < 10m ARP 172ft
    Moi qui me croyait dans la légalité en volant à 30/35m 🙁 j'ai lu toutefois que l'on pouvait élever cette altitude pour éviter des obstacles naturels… Autour de moi, on les appelle DES ARBRES et ils font entre 20 et 25m.
    J'ai d'ailleurs tapé la cime d'un "obstacle" ayant été trop conservateur dans ma hauteur de vol ;-))

  9. Bonjours,

    enfin un politicien qui s’interrése au drone ! Ça fait plaisir à voir :). Je pense que celà vas donner une tout autre image aux drones et permettre des lois plus souples.

    Car jusqu’à maintenant, perso j’avais l’impression que les politiques en avait rien à siré des drones et qu’il considérez ça comme une menace. Mais bon, faut être réaliste. Même en interdisant complétement les drones, il y auras toujours des conna** qui arriveront à s’en procurer pour faire les co*, voir pire (comme avec les armes)… Donc les lois ne pénalise que les ”bon droniste” malheureusement.

    J’éspére que les politiques auront cette même vision et feront de nouvelles réglementations plus concréte.

    fifi : Si tu veut faire un débat politique, il y a plein d’autres forums pour ça. Car là ton post, est assez génant et s’éloigne un peu du sujet…

  10. @Fred :… et dire que c’est moi qui t’ai conseillé cet article…
    Tu vas me maudire.. ! Pour me faire pardonner je te fais essayer mon P3S si tu veux 🙂

  11. Merci pour ce très bon article et analyse de qualité !
    Juste pour préciser, une VAC, ce n’est pas une zone, mais un bout de papier (chart) sur lequel est représenté des procédures d’arrivées et de départs à vue 🙂

  12. Superbe article !!! Cela montre exactement ce que je pense de cette réglementation … Elle est inadaptée résultat difficile voir impossible a respecter sauf à se plonger dans des tonnes de textes et cartes. Résultats des tas de vols illégaux alors que tout semble OK d’un point de vue “bon sens” (Cf le vol de Fillon).

    Je partage ton inquiétude concernant l’avenir malheureusement… Enfin qui vivra verra !!!

  13. @aerofilm , bravo pour cette analyse , c’est exactement ce que je pense . Et ça me plombe mon dimanche soir ..

  14. Bonsoir à tous,
    Franchement merci pour l’explication complète de la démarche pour savoir si oui ou non on peut légalement voler. GRAND MERCI FRED !

  15. excellent cet article, j’aimerais bien que Mme la Rapporteure et les sombres crétins qui faisait partie
    de la “commission Drone” le lise, peut être comprendrons t’il la loi qu’ils ont pondus!!

    peut être comprendrons t’il aussi que ce sont de sombres crétins oligarques déconnecté des vrais réalités.

    Quand a ceux qui ont posté en y voyant de la politique…que le cul vous pèle, idiots!!

  16. Bonjour,

    J’avais vu cette séquence et je t’avais d’ailleurs FRED, envoyé un message à l’époque, 2 ou 3 jours après sa diffusion.
    Ce qui m’a choqué dans ce reportage, c’est tout à la fin, Karine Lemarchand se trouve juste à côté de FF, et pour “plaisanter” il fait foncer le beebop dans leur direction et s’arrête brusquement très proche d’eux ( 1 ou 2 mètres ), a hauteur de la tête.
    Tres nul, très dangereux, et le parfait mauvais exemple.

  17. Bravo Fred !
    Très belle démonstration de l’absurdité de la réglementation telle qu’elle est…

  18. @Fred: pour les autres dénominations de François Fillon, y’a le choix… Je serai très heureux de te les indiquer!

  19. Excellent article!!! Parce qu’il parle des drones positivement et parce qu’il illustre la complexité et donc l’inapplicabilité de la réglementation.
    Ceci étant, F Francois n’a pas l’air d’être bien au courant…ni de la réglementation ni des capacités de son engin! Pour moi c’est de la com! Raison de plus pour féliciter Fred d’avoir su profiter magistralement de cette opération pour démontrer les excès de cette réglementation. (Il paraît qu’au niveau européen on nous prépare encore bien pire!). En attendant, j’ai acheté un MAVIC, qui pèse moins de 800 grammes…)

  20. Bonjour à tous,
    @Marc : Je ne pense pas que les noms d’oiseaux soient autorisés 🙂
    @Fred : Pourquoi ne pas refaire un article sur la méthode employée dans cet article mais pour la province aussi ? Ce serai une bonne chose pour les personnes désireuses de respecter la loi pour au moins essayer de comprendre le …… de cette règlementation.

  21. @terry,
    Non il ne s’y intéresse pas! Il faut se remettre dans le contexte la campagne, c’est un coup de com’ dicté par son service de comm’ pour amadouer une frange de la population “technophile”, peut être plus “jeune” également, mais il n’y a probablement pas vraiment d’intérêt pour l’écosystème du multirotor en général.

  22. Hummm en faite pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué…
    Nan serieux y’a pas a se posé 36questions
    Zone en rouge… tu cole pas point! Privé ou pas car CTR
    (Cela dit on peu maintenant voler en zone ctr si elle est pas militaire.)

  23. @ jack : C’est vrai (bien que ce ne soit inscrit nulle part ainsi)… sauf quand les textes ne respectent pas un objectif d’intelligibilité et d’accessibilité. L’accessibilité, on l’a. L’intelligibilité, je voulais justement montrer que nous ne l’avons pas.
    Voir le point 9, ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-con..cision-n-2006-540-dc-du-27-juillet-2006.1011.html

    Maitre Fred (qui sur son arbre totalement perché, tenait en son bec un multirotor)

  24. Ma proposition, simple, même si quelque part restrictive, que pour l’activité de loisirs on puisse disposer d’une carte de France :

    Zones vertes : je peux voler jusqu’à 150m
    Zones jaunes : je peux voler limiter à 50m
    Zones rouges : je ne vole pas …

    Si cela existait avec l’accord de tous les acteurs DGAC, FFAM etc …. Cela serait si simple …

  25. Merci Fred pour cet article qui les ramène (nos ronds de cuirs) SIMPLEMENT à la réalité de leurs aberrations.
    Surtout quand ils pondent un texte de loi et qu’ils n’ont jamais mis les doigts sur des sticks et encore moins aller au devant de la communauté du modélisme !
    OUI au bon sens et à la sécurité ! Non et la preuve en est à l’inapplication parfaite de leurs travaux… Super prioritaires !! justes bon à tenter de justifier leurs émoluments…
    Croisons plutôt les doigts pour cette nouvelle année et peut être pourquoi pas, plutôt de chouettes surprises législatives, qui sais… ? 🙂
    Bon vol !

  26. Vu l’actualité brulante le concernant, je réactive le post (et tant pis si personne ne le lit) : il a dû se payer un bebop 2 toute option, le François,…et peut-être même que c’est Pénélope qui lui a offert en cadeau, grâce à ses revenus mirobolants. 🙂
    PS : c’est bas, je sais, mais ça soulage toujours un peu…^^

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here