La FFAM et la pétition (et Helicomicro)
Une pétition (voir ici) tourne en ce moment sur les réseaux sociaux et les forums spécialisés. Ce qu’elle dit ? « L’aéromodélisme de loisir est en danger de mort ! », car la future loi n°141 interdira de voler hors des zones agréées, réduira l’enveloppe de vol à un plafond de 50 mètres, et le poids à 1 kilo, entre autres restrictions. 
Je n’ai pas appelé à signer cette pétition, tout simplement parce qu’elle ne reflète pas du tout ce que dit la future loi. Ce que la pétition oublie de faire, c’est de donner le lien vers la proposition de loi. Lire simplement l’appel à la pétition, et le signer sans avoir lu le texte officiel, c’est facile, mais ce n’est pas une bonne idée… et pourtant ce texte n’est pas bien long. Ca se passe ici. Pour savoir de quoi il en retourne, je propose de relire ce post où je décrivais en détails ce qui allait changer. Et pour résumer rapidement : pas de limitation à 50 mètres comme l’avance la pétition, pas non plus de limitation de poids, et pas plus de limitation des zones de vol…
On l’a tout de même échappé belle !
Il n’y a pas de fumée sans feu. Mi-juin 2015, souvenez-vous, c’était là, j’alertais au sujet du contenu d’un projet d’arrêté qui avait fuité, un brouillon de ce qui finalement été promulgué le 1er janvier 2016. Là, non seulement les vols étaient limités à 50 mètres, mais tout vol au-dessus de l’espace public était interdit, et chaque club aéromodéliste devait disposer d’un terrain agréé. 
Le message a été entendu, j’ai « réunionné » plusieurs fois à la DGAC à leur invitation pour expliquer mon point de vue. J’y ai appris que certaines limitations étaient des prérogatives d’autres ministères que celui de l’Environnement, de l’énergie et de la mer dont dépend la DGAC. La FFAM a bataillé dur pour que ce brouillon soit revu et corrigé, le carnet d’adresses de son président a permis de gagner beaucoup de temps et d’obtenir des arrêtés satisfaisants fin 2015, alors que les choses semblaient mal engagées.
Oui mais les limitations, quand même…
Le passage obligatoire par un questionnaire de type QCM pour tout pilote me semble une excellente chose. Elle n’empêchera pas les comportements illégaux et manifestement dangereux, mais les pilotes pris en flagrant délit de mise en danger d’autrui ne pourront pas dire « je ne savais pas ». L’obligation pour les revendeurs de proposer la notice destinée aux pilotes de loisirs me semble aussi très pertinente, reste à vérifier les modalités de son application.
Soyons clairs
Sur la plupart des appareils haut de gamme, les outils de geofencing sont déjà présents, ils font partie des contrôleurs de vol. Les dispositifs lumineux sont également embarqués à bord. L’ajout d’une puce électronique est sans doute plus contraignant. Tout dépend de la solution choisie : soit un dispositif passif de type NFC qui sert à l’identification par contact, soit un outil de localisation actif. 
L’aspect financier va sans doute faire pencher la balance en faveur de la solution la plus simple et la moins coûteuse, notamment du côté de l’administration, pour stocker et traiter les données. Ce qu’il va falloir surveiller d’ici au 1er janvier 2018, date à laquelle les limitations doivent être appliquées ? Ce n’est pas tant la loi, mais le seuil de masse, qui sera précisé par décret. Donc modifiable assez facilement ! Certains ministères plaident pour activer ces limitations au-delà du kilo, d’autres entendent imposer un seuil beaucoup plus bas. On se doute facilement de ceux qui désirent les limitations les plus coercitives. Il faut noter que la pratique sur les terrains agréés sera dispensée de ces limitations. Il y aura sans doute quelques catégories d’appareils évoluant hors club qui seront pénalisées par ces limitations – ce sera à la FFAM et aux pratiquants de se battre pour les en exempter, ou pour faire agréer des zones de vol.
La FFAM communique
L’association a publié un communiqué intitulé Informations complémentaires sur la loi « drones », qui se révèle très intéressant. Elle déroule une suite de questions – réponses au sujet des clarifications nécessaires, suite à cette pétition. On y comprend la difficulté de faire cohabiter les radiomodélistes « traditionnels » et les pilotes de « drones », sachant que le terme « drone » ne donne lieu à aucune définition satisfaisante, et donc à toutes les interprétations. Rien de bien nouveau, c’est un éternel recommencement puisque les hélicoptères avaient subi le même sort. Le cœur du problème ? A la différence de l’aéromodélisme classique, les pratiquants de multirotors peuvent voler partout : pas besoin de piste, pas besoin d’espace dégagé, pas besoin de surface préparée (pire, il est possible de voler en ville sans difficulté). Difficile de trouver une piste hors des terrains FFAM. A cela s’ajoute la réputation sulfureuse des drones qui ont fait les manchettes de la presse – et au sujet desquelles on s’aperçoit, maintenant que les enquêtes s’achèvent, que les réelles infractions sont rares. La solution pour profiter de clubs acceptant les multirotors ? En créer soi-même ! C’est le meilleur moyen pour profiter d’une assurance qui fonctionne sur les terrains, mais aussi chez soi, en extérieur et même à l’étranger. C’est aussi un levier pour trouver et occuper des terrains ou des gymnases, l’appui de la fédération, affiliée au ministère des Sports, pouvant ouvrir des portes. Cela permet, c’est important aussi, de prendre en charge les débutants et leur donner les bases pour pratiquer les différentes disciplines du multirotor : la sécurité, la réglementation, le bon sens… Ca vaut mieux que de signer une pétition qui ne colle pas avec ce que dit le texte auquel elle se réfère !
Fred il te manque le lien vers le post cité dans le premier paragraphe
@ Fabien T. : Thxxx Fabien, j’ai corrigé ! 🙂
Oui j’ai vu la pétition relayée par les membres d’un club dont je terrais le nom, et ce avec une surenchère d’invectives loin de la réalité … Faut rester vigilent, mais pas mettre de l’huile sur le feu dans ce cas .
On voit bien là que beaucoup (trop) ne sont au courant de rien et parlent en méconnaissance de tout.
Merci à FRED de mettre les choses au point et de les rendre digestes à ceux qui lisent Hélico_Micro
salut,
Ce projet de loi convient certainement bien à l’utilisation des drones, sauf que d’après la FFAM (cf revue Aéromodèle) et ce projet de loi, TOUS les aéromodèles (VGM, planeurs, etc) sont dorénavant considérés comme des drones….d’ou la pétition des planeuristes. Déjà que la plupart des multirotors, notamment les racers, ne sont pas a proprement parler des drones. Alors coller tous les aéromodèles dans le même sac, ça s’appelle un arrangement entre « amis » (chacun y trouvant son intérêt) D’autres part, quand on lit les rapports des discussions au Sénat, nulle part le nom de la FFAM n’apparaît dans l’élaboration des amendements, contrairement a celui du Conseil pour les drones civils. dont fait partie la FPDC, pourtant en juin 2015 il semblait que tu conseillais d’etre vigilant (mais nous avons été bien naïfs) 🙁 https://www.helicomicro.com/conseil-pour-les-drones-civils/ .Ce projet de loi à donc été bien orienté dans l’intérêt de certains….mais pas de celui des aéromodélistes loisirs.
« A la différence de l’aéromodélisme classique, les pratiquants de multirotors peuvent voler partout. »
C’est totalement faux, n’importe quel aéromodéliste peut voler partout où ce n’est pas interdit.
C’est d’ailleurs le cas systématiquement pour les vol de pente qui ne sont jamais sur terrain déclaré.
@ Nicolas : Je ne parlais pas de réglementation, mais de question pratique qui permet de nouveaux usages : on décolle d’un endroit minuscule avec un multirotor, on a besoin d’espace pour un avion, un planeur… Je vais changer la formulation de la phrase pour lever l’ambiguïté…
Merci pour la reformulation et merci pour ton bon sens.
Un terrain de foot ou une plage suffisent pour un avion, un hélico peut décoller n’importe où, il me parait très important de préciser que les aéromodélistes, quelle que soit leur discipline, n’ont pas eu plus de droits ou de contraintes que n’importe quel autre aéromodéliste.
Le parallèle avec les hélicos est on ne peut plus juste, même si je n’ai pas personnellement connu cette période j’en ai eu de nombreux échos et nous ne sommes pas plus des moutons noirs qu’ils ne l’ont été.
@Chris : Tu fais fausse route, tous les aéromodèles sont des aéromodèles, les décrets et le projet de loi ne mentionnent pas qu’ils sont des drones, c’est en fait l’inverse. Un drone est un aéromodèle, un planeur est un aéromodèle et la législation concerne les aéromodèles. Considérer que seuls les drones peuvent être dangereux et nécessitent une réglementation particulière est une erreur, n’importe qui peut placer une charge de 5kg de C4 dans un B17 de 20kg et le larguer sur l’Élysée ou une centrale nucléaire, le risque est identique et ils doivent donc être soumis à la même réglementation.
Merci pour le debrief, du coup j’ai eu envie de tout lire 🙂
Je suis très étonné mais content du contenu de cette FàQ de la FFAM : on y voit clairement des prises de positions et des réponses à des on-dits désastreux. J’aime aussi la nuance au sujet de l’appellation « drone » dont on débat assez souvent en ce moment… Perso je suis plutôt rassuré sur la politique interne de la fédération, ils ont bien compris que les aéromodèles classiques ne seraient pas épargnés et ont plutôt pris les devants.
wait&see
On peut voler aussi à carrefour, mais c’est aussi interdit !
Bonjour,
Le courrier de la FFAM me laisse dubitatif. Pousser les utilisateurs de drones à aller sur les terrains FFAM pour voler me semble une idée idiote à plusieurs titres:
– Les sites FFAM sont des terrains généralement bien dégagés puisque le plus souvent adaptés aux avions ou il n’y a « rien à voir » et ou on doit vite se lasser à faire des huit en l’air
– Pratiquant l’hélicoptère depuis une quinzaine d’année et ayant eu le temps de constater l’animosité entre les avionneux et les ventilateurs, j’imagine mal la cohabitation des petits vieux avec leur calmato thermiques avec des utilisateurs souhaitant faire une partie de FPV … 🙁
A suivre ….
A titre personnel, mettant en œuvre des maquettes hélico dont les poids varient de 15 kg à 23kg selon les modèles au décollage, j’attends avec inquiétude ce qu’il vont pouvoir nous pondre in fine
Merci Chris12S45E pour ta mise au point qui permet que les aéromodélistes « canal historique » ne soient pas pris QUE pour des rétrogrades qui ne comprennent rien à rien et incapables d’interpréter un texte de projet de loi.
Ce que ces aéromodélistes on parfaitement bien compris, c’est que la pratique de ces nouvelles machines volantes et de la façon (trop simple) de les acquérir sans avoir la moindre notion du vol radiocommandé, avec la possibilité technique de les faire évoluer facilement dans la plus totale anarchie sans connaissance de la moindre règle des « choses de l’air » ont entraîné une dérive que ceux qui comme moi passent leur vie sur un terrain d’aéromodélisme avait vite perçu à l’origine …. Sur ma plate forme, j’ai essayé …. tout tenté pour faire cohabiter toutes les disciplines …. J’ai compris que c’a allait être très difficile et finalement illusoire ! Ceux qui utilisent un FPV Racer ou autre quadri n’ont que faire de se retrouver parqué sur un terrain avec des mecs qui font voler des VGM, Jets et autres avions « classiques » …. La réciprocité est également vrai (je le regrette sincèrement) mais finalement je comprend les 2 positions
Alors pourquoi les aéromodélistes qui sont ni plus ni moins bêtes que les autres se mobilisent autant face à ce projet de loi qui oui effectivement ne nous convient pas ? Parlez en avec eux !
En ce qui me concerne, et en gros pour résumer ce qui nous attend … il est hors de question que mon planeur mousse de pente s’équipe d’un transpondeur, d’un limiteur d’altitude et encore moins d’un système lumineux, le tout pour pouvoir évoluer légalement à 50m de hauteur ….
Est ce que quelqu’un pense au pilote d’avion RC qui tous les jours (et ils sont nombreux !) va claquer une batterie dans le champs près de chez lui avec son Funcub parce que le premier terrain agréé se situe à 40kms de chez lui ?
Pour finir, je précise que je pratique TOUTES les disciplines, que j’en ai fait mon activité professionnelle depuis 15 ans, que j’ADORE mon Racer, mon DJi 450, mon Typhoon H …. que je l’utilise cette technologie tous les jours mais je n’oublie pas avant tout que ma passion c’est l’aéromodélisme.
Il ne se passe pas une semaine sans que je me fasse peur au vu du discours et du comportement de ces nouveaux utilisateurs qui achètent leur machine bardée d’électronique comme on achète une baguette de pain, qui viennent se faire aider sur ma plate forme pour la mise en route et qui disparaissent dés qu’on leur explique un minimum de réglementation ou de « savoir voler » …
OUI, bien sur, ce projet de loi, en mélangeant tous les modèles, est une erreur et est en train de diviser toujours plus les utilisateurs des différents disciplines ….. c’est dommage !! La FFAM à souhaité prendre cette direction, certain se sont opposés à l’époque, d’autre l’ont même quitté et on se rend compte aujourd’hui de l’ erreur de stratégie.
Les aéromodélistes se sentent trahis et sanctionnés à cause d’une évolution et des dérives qui ne les concernent, pour la grande majorité, absolument pas .!
Merci de m’avoir laissé la possibilité de le dire sur ce site axé sur ces nouvelles machines volantes et à contrario moins sur l’aéromodélisme « traditionnelle », c’est bien logique, c’est le thème de ce site qui est particulièrement particulièrement instructif et que je consulte tous les jours.
@ Olivier Careau : Merci pour ton argumentation, elle est très instructive et fait avancer la compréhension des choses.
Pour faire court, j’ai zappé dans le post la partie qui concerne l’application des limitations à l’aéromodélisme hors terrains. Je comprends fort bien que les aéromodélistes de toujours n’entendent pas installer des lumières sur leur machine, ni un limiteur d’enveloppe. La limitation à 50 mètres en revanche n’apparait nulle part, à moins de voler en immersion, et l’immatriculation n’est pas un transpondeur, juste… une immatriculation.
Oui, les multirotors et sans doute les appareils de prises de vues pour le grand public ont précipité la mise en place de ces lois. Ou plutôt la médiatisation de cas particuliers, dont certains on l’a vu n’étaient même pas avérés. Mais ce n’était qu’un catalyseur, elles seraient arrivées tôt ou tard, tout simplement parce que la technologie avance vite. Aujourd’hui, les moustachus prennent plaisir à voler manuellement, à vue. Mais la relève est très différente : ce seront des appareils hyper-assistés, pour des usages différents. Le Disco de Parrot en est un exemple parfait. Les aéromodélistes ne se sentent pas concernés par les dérives ? Mais l’écrasante majorité des pratiquants de multirotors non plus !
Pour faire simple, la technologie est entrée dans l’aéromodélisme, il est d’ores et déjà passé dans une nouvelle dimension qui entraine de nouveaux usages. Il ne fallait pas s’attendre à ce que tout reste « comme avant ». C’est sympa de le croire, mais c’est aussi très illusoire. Et oui, les aéromodélistes qui sont dans leur coin, qui continuent à monter leur machine avec du balsa, de la toile et quelques servos sont concernés, quand bien même ils n’ont pas envie du tout. Le combat n’est plus de dire « on ne veut pas de vos lois », c’est de faire en sorte que ces lois soient le moins coercitives possible. Pour ne pas que soit remise sur le tapis une réglementation qui impose 50 mètres, ni une enveloppe de vol ridicule pour des disciplines au grand air (que j’oppose à « au terrain agréé »). Il va falloir aussi surveiller les limitations qui pourront être poussées par l’industrie, jamais à court de fonds ni de lobbyistes pour parvenir à ses fins. Les aéromodélistes ne se sentent pas concernés par les évolutions ? Il va bien falloir…
Pour d’éventuels futurs transpondeurs, ceux qui permettraient un suivi temps réel et des alertes, de technologie semblable mais sur un réseau différent de celui de l’aviation habitée avec une passerelle en cas de danger immédiat, j’ai mon avis, mais je comprends qu’il ne soit pas partagé.
Si on veut pratiquer les vols long range, qui constituent à la fois le rêve de beaucoup, la réalité pour certains, et la promesse technologique des constructeurs pour les mois à venir, il y a deux solutions. Soit voler à la sauvage, avec le risque de se faire prendre. Avec le risque d’un incident, aussi. Soit voler avec autorisation, exactement comme l’aviation civile légère. Après tout, pour le coup, on est vraiment dans le cadre de vols sur un espace partagé. Il semble normal que ce soit avec des outils qui offrent une sérénité dans la pratique.
En gros ? Ok pour un transpondeur, et une formation voire un diplôme qui permette de s’insérer dans l’espace aérien même si on reste à très basse hauteur sous le trafic habité, mais en contrepartie, il faut obtenir la possibilité de voler légalement à longue distance, bien au-delà de la vue directe, sans observateur. Cela peut n’être accepté qu’avec des limitations, comme par exemple un plan de vol, de la redondance des pièces majeures à bord, etc. A voir. On en est encore suffisamment loin pour avoir le temps de faire des propositions, qu’il faudra bien adosser à une fédération d’utilisateurs, ou une association, en tous cas un regroupement suffisamment costaud pour avoir voix au chapitre.
Oui Fred la limitation à 50m est dans les tuyaux, c’est d’ailleurs pas la première fois que le législateur tente le coup….mais bref, je pense, je veux le croire que le projet sénatoriale sera amendé par les députés même si je sais bien que l’avenir va aller vers plus de restrictions.
Oui, les aéromodélistes se sentent concernés par les évolutions technologiques, ils les utilisent pour beaucoup d’entres eux, la n’est pas le problème. La ou ils se « fâchent » un peu c’est lorsque des néophytes surgis de nul part, qui viennent d’acheter le dernier joujou à la FNAC se pointent avec une machine bardée d’automatisme sur un terrain, demandent un coup de main (bonne démarche !) pour la mise en route et disparaissent aussi vite pour aller faire n’importe quoi n’importe ou. On parle même pas de ceux qui ne font pas la démarche de venir demander conseil ….
Alors quand ces aéromodélistes lisent que désormais ces fameux nouveaux engins volants et les leurs sont classés sous la même dénomination et donc aux mêmes règles, on peut comprendre que ça « tousse » un peu ….
L’aéromodélisme n’a jamais vraiment fait la une des médias que ce soit en bien (dommage !) ou en mal …. ces nouvelles machines volantes , oui .
Imagine (la technologie le permet déjà) que les aéromodélistes décident demain d’équiper de systèmes FPV ou de systèmes automatiques avec des Jets ou Grosses machines de plus de 10 kg pour aller faire un petit tour dans le secteur à 2 kms (comme ce que nous propose Parrot en vente libre )
Au delà du peu d’intérêt de la chose, est ce que vraiment ça serait raisonnable ?? Je ne le crois pas et perso, je quitterais immédiatement toute responsabilité sur la plate forme !
Lorsqu’on fait du FPV avec un planeur ou une aile de quelques centaines de grammes, que tu le veuilles ou non, notre « expérience » fait (pour l’immense majorité) qu’on ne s’autorise pas le n’importe quoi et pour une raison simple c’est qu’en aéromodélisme on imagine toujours les conséquences d’une défaillance et des conséquences …. Pas parce qu’on est plus malins que les autres mais simplement parce que des défaillances techniques ou de pilotage on en a connu dans notre parcours, qu’on en vit régulièrement et que la meilleure technologie du monde n’est pas infaillible et n’empêchera pas l’erreur humaine ! (Ex ce weekend sur ma plate forme ou un remorqueur de 15kg parfaitement entretenu et qui avait plus de 500 vols à son actif, à connu une défaillance d’un des régulateurs de tension entraînant une coupure du récepteur et donc la perte de l’avion …). Le modèle s’est crashé dans le périmètre de notre espace aérien, pas de bobo collatéraux …..
Pour le reste, mon avis est qu’il aurait mieux valu que la FFAM ne s’occupe pas de ces nouveaux modèles, qu’une nouvelle fédération voit le jour pour défendre les intérêts de cette nouvelle activité loisir. OK on utilise le même espace aérien, mais l’utilisation, les envies des pilotes ne sont pas les mêmes.
Je fais également de l’avion « grandeur », je suis affiliée à une fédération spécifique qui n’est pas la même que ceux qui font de l’ULM, du parapente, de la montgolfière …. Et pourtant chacun cohabite, discute parfois ensemble et néanmoins défend chacun ses intérêts.
Je pense sincèrement que cette solution aurait permit d’éviter la confrontation qui désormais est installée entres les différentes disciplines RC …. Crois bien que j’essaie depuis un moment de rapprocher tout le monde mais ce projet à définitivement torpillé mes efforts ….
« A cela s’ajoute la réputation sulfureuse des drones qui ont fait les manchettes de la presse » : la balle est dans le camp de tous les pratiquants de drone pour adopter une pratique responsable et respectueuse des autres (ne pas voler quand il y a du monde autour est une règle de base, y’a assez de coins intéressants et peu fréquentés pour ça). Ensuite un des volets importants de la nouvelle proposition de loi est l’information à tous les utilisateurs : vu le nombre de drones vendus, surtout à l’approche de noël, pourquoi ne pas diffuser de spots TV ou presse avec les 10 règles d’usage visibles sur le site du Ministère du développement durable ?