Certificat médical et licence sportive, ce qui change

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certifLorsque vous décidez d’adhérer à une fédération sportive, vous obtenez une licence permettant la participation à des compétitions. La réglementation (le code du sport) requiert la présentation d’un certificat médical qui atteste de votre aptitude à pratiquer ce sport. Jusqu’à présent, ce certificat était subordonné à un renouvellement sur une base annuelle. Dans les faits, seuls les pilotes pratiquant effectivement la compétition étaient susceptibles d’être contrôlés par le ministère des sports. Il leur fallait donc se plier à une visite (payante) chez le médecin spécialement pour cela, à moins d’avoir la « chance » de pouvoir profiter d’une pathologie passagère. Une visite de complaisance, la plupart du temps, sans que ne soient pratiqués des examens spécifiques à la discipline. Dans les faits, les licenciés sont rarement à jour avec un certificat datant de moins d’un an.

Nouveau décret

certif1Semble-t-il en raison des « embouteillages » chez les médecins traitants à la rentrée pour l’inscription dans les clubs sportifs (aucun rapport avec l’aéromodélisme), un décret daté du 24 août 2016 a été publié au Journal Officiel le 26 août, « relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ». Il fixe la fréquence du renouvellement du certificat médical à 3 ans, sauf pour certaines disciplines. La liste des sports « à risque » mentionne les aéronefs, mais l’aéromodélisme est nommément exempté : « Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ». L’aéromodélisme n’étant pas considéré comme un sport présentant des risques particuliers, il profite de cet assouplissement du renouvellement de certificat médical tous les 3 ans. Voilà une bonne nouvelle !

Cochez les cases

qcmA noter que le décret ajoute une contrainte : à compter du 1er juillet 2017, chaque sportif doit renseigner entre chaque renouvellement triennal un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par le ministre chargé des sports. « ll atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence ». Un questionnaire déclaratif semblable à celui à l’entrée aux Etats-Unis ou chez Pole Emploi : il faut bien cocher les bonnes cases et tout va bien. On l’a bien compris, il s’agit d’une sorte de « parapluie » administratif totalement inefficace. Ce décret, à consulter ici, entre en vigueur le 1er septembre 2016.

8 COMMENTAIRES

  1. “Il leur fallait donc se plier à une visite (payante) chez le médecin spécialement pour cela”
    –> Les visites sont remboursées par la sécu! on a cette chance en France

  2. @Buggyboy et Philou44 : Théoriquement, la délivrance de certificat médical n’est pas prise en charge !
    “Il faut rappeler que la délivrance d’un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l’Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la sécurité sociale).”

  3. « parapluie » administratif totalement inefficace -> j’aurais plutot dit à la limite inutile. Essaie-t-on de démasquer les gens qui ont des patologies rendant la pratique dangeureuse pour eux ou les autres et qui le savent? Ou essaie-t-on d’informer les gens des aptitudes nécessaires pour la pratique en toute sécurité ?
    Autant pour les sports classiques je comprends à la limite ce que peut vouloir dire le certificat médical, autant pour le fpv racing je ne vois pas et je suis curieux de savoir ce que contiendra le questionnaire:
    -êtes vous sujet à l’épilepsie ? (ok)
    -êtes vous suivi médicalement pour des troubles mentaux ?
    -avez vous au moins 2 doigts, un oeil et un cerveau en état de marche ?

  4. Merci pour l’info, Fred. Je ne l’avais pas eue celle-là.
    Cela va donner moins de boulot de vérification aux présidents de clubs. ;-))
    Quoique…

  5. @Manuel > D’expérience personnelle, nous avons, et avons eu dans notre club des membres pour lesquels “le certificat d’aptitude” ne coule peut etre pas de source.
    Un de nos membre souffrait d’une dégradation de sa vue, qui l’handicapait dans la perception des distances, un autre est en chaise roulante et dispose donc d’une mobilité plus réduite (difficultés pour se tourner par exemple)
    Dans ces deux cas bien sûr cela ne constituait pas un empêchement de pratiquer le modélisme, tout au plus une gêne pour eux, mais on peut rencontrer des passionnés souffrant de pathologies plus contraignantes
     
    Il faut bien comprendre que l’adhésion à la fédération s’accompagne d’une assurance pour le pratiquant pour les degats subis ou causés par lui et l’assurance souhaite donc savoir si la personne est apte à pratiquer, afin de savoir si oui ou non il peut être couvert
    Si demain une personne malvoyante se présente et souhaite s’affilier à la FFAM (champ de vision réduit à 5 mètres par exemple, c’est un cas de figure que j’ai croisé), celle-ci l’assurera-t’elle? Y aura t’il des aménagements spécifiques à sa condition (ex: vol e double commande obligatoire)? On demande bien aux conducteur de spécifier si ils portent des lunettes après tout…
    Si on ressort de vieux démons, une personne épileptique est elle “apte” a la pratique du FPV sans danger?
     
    Il reste bien sûr évident que dans le cadre de l’aéromodélisme les motifs d’inaptitude seraient extrêmement rares et justifiés par des handicaps ou pathologies très lourds, mais cette pratique étant associée a un sport, on peut comprendre que la procédure soit communne
    Tout au plus c’est l’obligation de passer par un médecin et/ou l’obligation d’établir un certificat pour chaque pratique qui est “lourde”. On pourrait laisser l’appréciation du risque au club lui-même (ou au pratiquant, ce qui est fait avec le questionnaire), et/ou permettre à chacun d’établir un certificat “apte au sport en general” ou “apte aux loisirs non-dangereux” valable 3/5 ans, charge et responsabilité au pratiquant de le mettre a jour si sa situation personnelle évolue

  6. Note: je précise qu’il ne s’agit pas de dire que le handicap devrait exclure “a priori” de la pratique d’un loisir, au contraire, plus les clubs (et les entreprises aussi d’ailleurs) seront ouverts, mieux notre société se portera
    Mais cela ne doit pas faire oublier que la pratique dans une fédération revêt un aspect légal par l’assurance qui lui est liée, ou par la responsabilité du bureau de l’association/club vis-a-vis de ses adhérent, et que cela peut induire quelque contraintes, qu’il nous faut veiller a maintenir les moins contraignantes possibles pour que chacun puisse pratiquer sa passion

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