R324, la dispense !

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La R324 vue par Mach7 Drone
La R324 vue par Mach7 Drone

On l’avait évoquée à plusieurs reprises sans trop insister, la zone R324 dite « veille Paris » était une verrue pour toutes les activités aéromodélistes en Ile de France. En effet, elle interdisait les vols jusqu’à Soissons à l’est, au-delà de Compiègne au nord, bien après Cergy à l’ouest, et jusqu’à Etampes au sud. Pénible, d’autant que les clubs FFAM étaient également concernés, en l’absence d’accord spécifique à cette zone décrétée en novembre 2015 (sans rapport avec les tragiques événements parisiens). La DGAC a finalement trouvé un moyen de soustraire l’aéromodélisme à cette zone, sans effet pour les autres aéronefs : le seuil d’interdiction a été relevé à 500 pieds, soit 150 mètres, par une NOTAM effective le 9 juin 2016. Difficile de mettre la main dessus sur le site officiel du SIA (Service de l’Information aéronautique), on la trouve plus facilement sur le site de la FAA américaine (ici).

R1295/16 – LF-R324 VEILLE REGION PARISIENNE (REF AIP FRANCEENR 5.1) CHANGED
LOWER LIMIT RAISED TO 500FT AGL. 500FT AGL – 2500FT AMSL, 09 JUN 00:00 2016
UNTIL 30 NOV 23:59 2016. CREATED: 30 MAY 15:28 2016

Le radiomodélisme n’est donc plus concerné par cette zone impénétrable R324, et ce jusqu’au 30 novembre 2016. D’ici là, on espère que la mention au seuil sera indiquée dans l’eAIP (dans l’ENR 5.1).

Yeaaahaaaa !

La R275, vue par Mach7 Drone
La R275, vue par Mach7 Drone

Alors, on peut voler comme on veut en région parisienne, c’est bon ? Non, ne rêvez pas trop. Il reste encore l’interdiction de voler en zones urbaines, au-dessus de personnes, au-dessus de Paris (P25), et la zone R275. Cette dernière est moins étendue que la R324, mais elle englobe tout de même une bonne partie de la région parisienne. Les clubs agréés ne sont pas concernés, mais tous les autres vols sont soumis à une « autorisation d’un des organismes gestionnaires ». Autant dire que les particuliers qui veulent profiter d’un endroit sous R275 n’ont quasiment aucune chance d’obtenir une réponse positive de l’administration. Donc les vols en espace public hors agglomération (et bien sûr en agglomération) sont toujours interdits dans une grande partie de l’Ile de France.

Et les vols pratiqués en terrains privés ?

Le guide de l’aéromodélisme indique que les vols en espace privé en agglomération sont autorisés avec « l’accord du propriétaire des lieux » et « à condition de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle ». Mais attention, le guide mentionne aussi l’obligation de respecter les zones « dont l’accès est réglementé ou interdit », notamment à proximité des sites sensibles, des zones d’activité aérienne particulière, des aérodromes, des sites d’accidents ou d’incendies. Par conséquent la NOTAM qui a ouvert la zone R324 aux drones permet plus de liberté, mais les autres restrictions restent d’actualité. En terrain privé, si vous êtes par exemple à côté d’un aéroport, pas question de voler selon la réglementation…

Merci à Guillaume F. pour avoir débusqué cette NOTAM !

20 COMMENTAIRES

  1. Enfin Fred !
    LE notam :

    LFFA-R1295/16
    Q) LFFF/QRRCH/IV/ BO/ W/002/025/4311N00559E010
    A) LFFF PARIS FIR
    B) 2016 Jun 09 00:00 C) 2016 Nov 30 23:59
    E) MODIFICATION LF-R324 VEILLE REGION PARISIENNE (REF AIP FRANCE
    ENR 5.1)
    LIMITE INFERIEURE RELEVEE A 500FT AGL
    F) 500FT AGL
    G) 2500FT AMSL

  2. Bonjour,
    Je me pose une question par rapport à Bagatelle qui se trouve bien dans la zone R275. On y voit des personnes utiliser des drones, des hélicoptères et des planeurs RC.
    Est ce une tolérance des autorités, ou bien vaut il mieux ne pas être présent si la police passe par là??

  3. @poery : Voici ce que dit le guide de l’aéeromodélisme édité par la DGAC :

    Agglomération
    La règlementation applicable aux aéromodèles ne définit pas le terme « agglomération ». En pratique, on peut considérer qu’il s’agit des zones desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2).

    Espace public
    L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c’est-à-dire dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ou dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’un ticket d’entrée par exemple).

  4. @ Tanos : J’ai posé plusieurs fois la question. Aucune administration ne m’a parlé de “tolérance”, et pour cause : ceci les engagerait. Or l’endroit est clairement interdit de vols au regard de la réglementation.
    Maintenant la pratique y est historique, l’accidentologie nulle, les plaintes rares, la cohabitation généralement sans souci. Tout ceci fait que les forces de l’ordre ont d’autres chats à fouetter.
    S’il y avait des plaintes d’usagers de Bagatelle, ce serait une autre histoire. Dans ce cas, une visite pour faire cesser l’activité pourrait se solder par des actions plus contraignantes qu’un simple rappel à la loi, comme une saisie de matériel, voire plus.
    C’est aux pratiquants de faire profil bas, de gérer eux-même la sécurité, de se déplacer s’ils gênent sans attendre un conflit, etc. Et se souvenir que leur présence n’est pas autorisée.

  5. a t-on le droit de voler au dessus d’une plage si elle se trouve a 200metre de la route ? Je ne trouve pas clair leur reglementation

  6. A voir la carte geoportail (si elle est correcte), je suppose que le seuil d’interdiction est resté à 150 mètres après le 30 novembre. Fred, tu confirmes ?

  7. @ Miomio77 : Dans la dernière eAIP (8 décembre 2016), la R324 est repassée en SFC-2500, donc interdite aux drones. Mais elle ne figure pas sur le Geoportail, alors que la R 275 y est bien.
    Bon, clairement la source officielle est le SIA, donc l’eAIP, pas le Geoportail. Mais puisque le ministre a dit que l’outil était valable… 😉 😉

  8. merci Fred j’ai compris 😉 Par contre j’ai beau chercher sur le site du SIA, dans la eAIP du 08 décmbre 2016 je n’arrive pas à trouver cette fichue r324. Si c’est pas trop te demander, c’est dans quelle rubrique ?

  9. Nickel merci. C’est sur que ça profitera à tous ….. ceux qui sont soucieux de la législation 🙂

    C’est ce que j’avais fait mais j’avais mal fait ma recherche. Je l’ai faite dans le sommaire au lieu de la faire dans le document. Forcément ça marchait beaucoup moins bien. Et je me sentais pas lire les 168 pages :p

  10. @ Miomio77 : Même avec de la bonne volonté, le quidam ne peut pas trouver ces infos, et ne peut d’ailleurs pas les exploiter puisque le langage des AIP est aérocrypté 😉

  11. Fred, on est sauvé ! En discutant sur le forum de Kosem on m’a signalé qu’une nouvelle Notam existait:
    Maintenant que je sais un peu mieux cherché la voici ^^

    LFFA-R3041/16
    Q) LFFF/QRRCH/IV/ BO/ W/000/025/4857N00228E047
    A) LFFF PARIS FIR
    B) 2016 Dec 01 00:00 C) 2017 Mar 29 23:59
    E) ZONE LF-R324 VEILLE REGION PARISIENNE MODIFIEE:
    VOLS D’AERONEFS SANS PERSONNE A BORD AUTORISES DANS LE STRICT
    RESPECT DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES QUI S’APPLIQUENT AUX VOLS
    D’AERONEFS QUI CIRCULENT SANS PERSONNE A BORD EVOLUANT EN DEHORS
    D’UNE ZONE REGLEMENTEE
    F) SFC
    G) 2500FT AMSL

  12. Salut @Fred @Miomo77 savez vous si un notam a été émis de nouveau sur cette LF-R324 ?

    je me galère vraiment à trouver les infos 🙁 Je trouve rien sur le SIA

  13. @ Ian : Tu ne voudrais pas que ce soit aussi simple, quand même ? 😉 😉

    Je simplifie volontairement : l’arrêté Espace de 2015 a été amendé par un arrêté du 30 mars 2017 qui stipule qu’il est possible d’autoriser, via une mention à l’AIP, des vols d’appareils sans personne à bord, avec ou sans gestionnaire désigné. Les conditions d’usage de la R-324 sont donc modifiés dans l’AIP : “Les vols d’aéronefs circulant sans personne à bord sont autorisés dans le strict respect des dispositions réglementaires qui s’appliquent aux vols d’aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant en dehors d’une zone réglementée. “.
    Bon, pour faire court, c’est autorisé (sauf bien sûr là où d’autres zones ou interdictions sont en vigueur).

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