Le rapport à la FAA
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’aux Etats-Unis, les délais sont respectés. Souvenez-vous, le secrétaire d’état aux Transports, Anthony Foxx, avait mandaté une « Task Force », un groupe de réflexion, pour produire un rapport sur l’immatriculation des drones aux Etats-Unis. Avec une « deadline » très courte, qui a été respectée. Figuraient dans ce groupe de réflexion des constructeurs comme 3Drobotics, DJI, Gopro, et le français Parrot, mais aussi des associations aéronautiques, des vendeurs comme Amazon, Best Buy ou Walmart.
Les conclusions ?
Les préconisations faites par le groupe de réflexion sont les suivantes. Seront concernés les drones pesant plus de 250 grammes (poids au décollage) qui seront opérés en extérieur. Ce n’est pas vraiment une immatriculation, mais plutôt un enregistrement puisque les données concernent l’opérateur de la machine et non pas ses machines. S’il en possède plusieurs, il n’aura qu’un seul numéro d’enregistrement.
L’enregistrement ne sera pas requis au moment de la vente, mais avant tout décollage dans le NAS (ce n’est pas une unité de stockage externe, mais le National AirSpace). 
Les informations requises seront le nom et l’adresse postale. Les informations optionnelles sont l’adresse email, le numéro de téléphone et les numéros de série des drones.
Contrairement aux propositions initiales, il ne sera pas nécessaire d’être un citoyen américain pour être enregistré. Il faudra être âgé de 13 ans au moins pour pouvoir être enregistré. L’enregistrement sera gratuit.
La saisie des données sera effectuée sur le web et via des applications qui reposeront sur une API pour accéder aux informations. Après saisie des données, un certificat sera envoyé de manière électronique, éventuellement en version papier. Ce certificat devra être tenu à disposition à tout moment pendant un vol. Le numéro d’enregistrement devra être apposé sur le drone, facilement accessible par une inspection rapide de l’appareil. Si le drone est déclaré via son numéro de série, il n’y a pas besoin de rendre le certificat visible.
Que faut-il en penser ?
Il est à noter que ce ne sont que des propositions, le gouvernement américain devra les transformer en réglementation, tout ou partie. L’enregistrement sera-t-il une mesure efficace ? Sans doute lorsqu’il s’agira d’accélérer les procédures pour déterminer les responsabilités dans des accidents. Interrogée par le New York Times, l’avocate Anne Swanson explique que « la FAA doit répondre à la pression politique et faire quelque chose avant qu’un incident ne survienne ». 
Le rapport indique que la FAA doit mettre en place un barème pour déterminer des peines qui soient raisonnables, proportionnées et différentes de celles pratiquées dans l’aviation traditionnelle. Mais l’enregistrement n’aura aucun effet sur les survols illégaux, évidemment, puisque les pilotes mal intentionnés ne déclareront pas leurs appareils… Une autre avocate interrogée par le New York Times, Loretta Alkalay, a indiqué que « la FAA est soumise à une énorme pression pour agir parce que le grand public est très préoccupé par les questions de drones. Mais je ne pense pas que l’enregistrement va apporter une réponse à ces préoccupations. Nous ne pouvons pas espérer de personnes animées d’intentions malveillantes qu’elles s’enregistrent dans la base de données ». L’objectif de l’enregistrement serait, selon Anne Swanson, « d’inciter les pilotes à faire preuve de responsabilité ». A suivre…
Le rapport à la FAA est à consulter dans son intégralité ici.
Déposer une signalisation quelle-qu’elle soit sur sa machine qui permette de l’identifier serait aussi un moyen de retrouver éventuellement une machine perdue par accident dans la nature 🙂
Donc pourquoi pas, cela ne serait à mon sens (et si gratuit) pas trop contraignant pour ceux qui volent dans les règles de l’art … ?
« Nous ne pouvons pas espérer de personnes animées d’intentions malveillantes qu’elles s’enregistrent dans la base de données »
Ça semble logique, pourtant une partie des terroristes de Paris avait loué une voiture de façon légale plutôt que de la voler…
Donc pourquoi pas, c’est un fichage de plus mais ça reste léger par rapport à demander l’installation d’une balise sur chaque drone.
@NRX : Mon avis personnel est que le fichage ne changera pas grand chose, nous le sommes déjà et nous le serons encore plus. Si cela permet de voler sans être inquiétés là où on a le droit de le faire, ça me va.
Il faudrait aussi alléger un peu les dérogations de vol pour que tout le monde ait une chance de voler, y compris à proximité de zones urbaines et d’aéroports/dromes (sachant que, puisque de nombreux clubs de modélisme sont situés en bordure d’aérodromes depuis toujours, la sécurité n’est pas un argument valable) – mais c’est un autre débat.
C’est juste que l’enregistrement et même l’obligation d’avoir un système de géolocalisation n’empêcheront pas les pilotes malveillants de voler et de faire ce qu’ils veulent : ils voleront sans tout ça. A la différence des arguments que développent certains politiques comme Karima Delli et Michèle Rivasi (http://www.michele-rivasi.eu/medias/drones-le-parlement-europeen-plaide-pour-un-necessaire-encadrement-reglementaire/).
avant que l’Europe agisse ou légifère les poules auront des dents!!
@FRED: C’est comme les chasseurs … Les terroristes ne sont pas inscrits dans une associations de chasse non plus 🙂
C’est toujours ce qui est navrant: pour notre « sécurité », on oblige de plus en plus les honnêtes gens à être fichés alors que les contrevenants eux, ne sont que trop rarement (sauf cas d’un contrôle digne de ce nom) embêtés.
PS: En France pourquoi pas mettre son N° d’adhérant FFAM sur ses machines?
On ferait de la sorte « coup double » :
(a) Fédérer les honnêtes gens en association qui aurait plus de poids pour les défendre
(b) le repérage est tout trouvé (n°FFAM) et naturel dès qu’affilié à la fédé 🙂 🙂
@FPV_67 Mettre ton numéro d’adhérent FFAM sur ton drone, pardon, multirotor, euh, je fais comment ? je ne suis pas licenciés et pourtant, je vole dans les règles de l’art.
@Corentin:
Je ne doute pas que de multiples personnes volent dans les règles, ma proposition en était une, comme bien d’autres, si l’on devait un jour « être identifié(s) »…
Par contre je milite aussi pour le fait que la FFAM a besoin de licenciés pour défendre notre loisir à haut niveau et plus nous sommes mieux cela pourra ce faire.
N’oublie pas que la FFAM assure aussi ses membres, ce qui n’est pas un luxe si tu te retrouve un jour dans un mauvais pas …
J’ai vécu plusieurs cas autour de moi jusqu’à l’intervention d’un hélico du SAMU et je peux te dire que sans aide financière et juridique de la FFAM, certains auraient fait grise mine 🙂
Mais c’est vrai que cela n’arrive qu’aux autres 🙁
J ai 13 ans c est parfait
@FPV_67 Oui je conçois que niveau assurances, c’est pas le top, cependant, j’aurais bien voulu m’inscrire dans un club, mais j’ai déjà d’autre passion qui me traine bcp de temps et le premier club est à plus de 20 km si je ne me trompe pas.
En soit, je partage ton avis aussi sur le nombre de licenciés de la FFAM. J’ai juste l’impression que les club de FFAM ne sont pas tout à fait sur la meme longueur d’ondes par rapport aux pilotes de racers (ou multirotor en général) même si ca tend à changer.
Promis, dès que j’ai plus de temps, je m’inscris 😀
@Corentin:
OUI 🙁 je passe un temps non négligeable avec nos responsables CDAM et CRAM et autres représentants de la FFAM pour leur inculquer nos fondamentaux 🙂
Faut les excuser, ce sont souvent des « anciens » qui ne comprennent pas toujours tout à tout, mais pédagogie et répétitions font leur chemin et je m’y emploie à chaque fois que je les rencontre …
immatriculation… et puis une vignette bientôt… pour payer les retraites… bonne idée… mais absolument pas nouvelle…