La FAA et l’amende !

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La Federal Aviation Administration (FAA), l’équivalent nord-américain de la DGAC, a décidé de frapper fort et de punir sévèrement un opérateur qu’elle estime avoir pratiqué des vols illégaux. Elle a indiqué sa décision dans un communiqué de presse daté du 6 octobre 2015. Le montant de l’amende requise ? 1,9 million de dollars, rien que ça. L’opérateur visé ? faa-skypan2La société SkyPan International, spécialisée dans les prises de vues aériennes.

La raison ?

La FAA assure que l’opérateur a effectué 65 vols illégaux dans des espaces aériens protégés et des zones urbaines denses – à New York et à Chicago. Elle précise que 43 vols ont été pratiqués dans l’espace aérien de classe B à New York. La classe B (qui n’est plus utilisée en France) protège les aéroports majeurs. La FAA reproche à SkyPan International d’avoir pratiqué les 65 vols sans certificat de navigabilité pour ses appareils, et sans aucune autorisation. L’opérateur a 30 jours pour se manifester. Une décision étonnante, d’autant que SkyPan International est titulaire d’une « section 333 UAS exemption » depuis mi-avril 2015, le sésame pour pratiquer des vols à titre commercial aux Etats-Unis… La somme est impressionnante, sans doute bien au-delà des capacités de paiement de SkyPan International. Il s’agit tout simplement d’un message adressé par la FAA aux opérateurs qui produisent des images sans autorisation. Un responsable de la FAA de passage à Paris nous avait confié que l’administration américaine allait agir contre leurs deux principales cibles identifiées : les télévisions et les agences immobilières. La machine s’est donc mise en marche…

Et en France ?

En France, depuis les épisodes surmédiatisés des survols de centrales nucléaires, de bases militaires et de Paris, tout le monde est au courant des bases de la réglementation pour les pilotes, de loisirs ou pour des activités commerciales. Tous ? Vraiment ? Que penser, alors, de cette vidéo du groupe Housse de Racket, “The Tourist”, diffusée sur YouTube il y a quelques jours, mais tournée il y a un an ? Joli score, non ?

17 COMMENTAIRES

  1. Tout cela peut sembler excessif, mais en France, personne ne fait appliquer la réglementation. Il n’y a pas de sanctions, nombreux sont les pseudo professionnels (et les autres) qui font n’importe quoi et c’est une concurrence déloyale inadmissible. Parce que si vous respectez les règles, vous ne travaillez plus (pour des raisons de coûts essentiellement).

    Plutôt que de faire la chasse aux survols illégaux, l’administration a décidé de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui déposent des plans de vol et demandent des autorisations. Résultat, les infractions prolifèrent, ceux qui travaillent dans l’illégalité prospèrent et ceux qui veulent travailler dans la légalité jettent l’éponge les uns après les autres.

    J’ai encore reçu un email hier d’un confrère de la région (un concurrent donc, mais qui respecte les règles et mérite à ce titre le respect) qui dit, je le cite de manière anonyme :

    « Je t’écris aujourd’hui car j’en ai marre… Je suis à deux doigts de tout arrêter car j’ai mal au coeur de voir tant de pilotes survoler des gens et voler des contrats!
    des prises de risques inutiles qui dégradent fortement notre profession et je ne sais quoi faire. C’est tous les jours que je tombe sur une vidéo de survol par des “professionnels” … J’ai perdu des contrats pour cela et je crois que toi aussi…
    N’est ce pas de la concurrence déloyale? Un pilote qui ne respecte pas les loi? »

    Voilà la situation, alors peut-être qu’il serait temps de s’atteler au problème avant que la situation ne soit définitivement hors de contrôle (j’espère qu’il n’est pas déjà trop tard…) et que tout cela se termine un jour par des interdictions totales parce que la ligne rouge aura été franchie avec des conséquences graves.

    Les administrations doivent comprendre qu’elles doivent aider et faciliter les demandes légales, s’en tenir aux textes et arrêter de nous inventer sans cesse de nouvelles contraintes ou pièces à fournir (c’est sans fin) et plutôt lutter contre les vols illégaux.

    Aujourd’hui, c’est précisément l’inverse qui est fait et on pénalise ceux qui souhaitent faire un usage raisonné de ces outils.

  2. D’ailleurs, france2 et leur 20h avec les images des inondations prises en drone, en zone aglomerée et volant au dessus de personnes, ils ont fait comment pour l’avoir leur autorisation? (20h de lundi, regardez la partie avec la pépiniere). Mais bon, c’est la TV, on va pas les embetter pour ca, tout comme on va pas les embetter de rentrer sur des proprietées privées poser des question sans demander ni se présenter, c’est bien connu, la politesse et les lois, ca s’applique pas à la TV…

  3. Cher Fluhsdream, est-ce que tu pourrais développer? Car je compte en faire mon activité principale dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Donc si il y a un loup caché dans la forêt, ça me ferait grandement plaisir de le savoir assez tôt.
    D’avance merci.

  4. Les forces de l’ordre vont ce passer d’hélico et avion pour les radars et hop faire des radars avec les drones, pourtant illégale mais pour eux pas…
    C’est vrai la TV, la PRESSE, et tout le reste, cinéma, reportage, Sarco, etc, idem

    Puis on arrête Fred sur son scoot avec un drone, pour rien. Ou va ton…

    Interdire pour mieux régner, voilà les politiques et industriels…

  5. J’ai toujours un pincement au cœur lorsque je vois des gens vouloir faire de leur passion un métier…

  6. Bien évidemment, pour toutes activité professionnelle, il est clair que la concurrence déloyale devrait être sanctionnée.
    Par contre, pour les drones de loisir, et utilisateurs amateurs, il faut des règles, mais le problème de la France, c’est l’interdiction qui prime.

  7. C’est vrai qu’en France au pays des glandeurs, on comprend mal qu’il y ait encore des gens qui font leur travail…Euh ! Pardon qui travaillent pour de vrai…

  8. @HUMANZAM:
    Aujourd’hui la législation qui a été mise en place en 2012 pour, ne nous cachons pas, protéger un certains secteur d’activité, se retourne contre les acteurs de ce secteur. Depuis quelques événements et surtout l’entrée en jeux des hommes politiques, la situation pour les pro, surtout les plus modestes s’est dégradée, car les autorisations de filmer sont devenues de plus en plus compliquées à obtenir et les délais administratifs frisent la démence.
    Faire face aux tracasseries administratives mange une telle bande passante que la rentabilité d’une prise de vue ou d’un simple rush vidéo n’est presque plus de mise.
    Il y a eu en France une telle explosion de d’amateurs-pros-auto-entrepreneurs dans les derniers 12 mois que seuls les plus costaux (ceux qui en ont les moyens et sont structurés) ne subsisteront à terme.
    Développe ton activité dans une région encore isolée et qui a besoin d’images, ou trouves toi des partenaires solides si tu veux débuter sereinement.
    (PS: Je ne suis pas pro, mais il m’arrive de les côtoyer et de les conseiller techniquement et surtout de les écouter :(…)

  9. moi ce que j’ai peur avec cela, s’est que cela arrive en France, comme on fait tout comme les ricains.

    Alors là cela fera cher la vidéo sur Youtune ou autre… 🙂

  10. merci @FPV_67 pour ta réponse. personnellement je ne comptes pas m’intégrer dans cette “grande foire d’empoigne” que représente le marché de la prise de vue par drones. je m’oriente plus vers des activités industrielles, ou assurance, ou intervention sur site dangereux, cela avec du matériel plus conséquent. en tout cas ça prouve encore une fois que l’indiscipline typiquement française n’a que des effets dévastateurs sur une activité économique. les gens ne respectent rien, ne fonds que tirer la couverture vers eux et s’étonnent à grand cris des amendes et autres restrictions multiples qu’ils subissent au final. c’est une loi mathématique : si tout le monde respecte les limitations de vitesse, alors il n’y pas de radar. à bon entendeur…

  11. @FPV_67
    “Aujourd’hui la législation qui a été mise en place en 2012 pour, ne nous cachons pas, protéger un certains secteur d’activité, se retourne contre les acteurs de ce secteur”

    C’est mal connaître la situation. La réglementation telle qu’elle existe n’a pas été mise en place pour protéger les professionnels comme vous y faites allusion. La DGAC avait consulté les professionnels en activité avant la législation en 2011 (Groupe FARMAN), et la plupart des remarques de bon sens formulées à l’époque et qui auraient évité de conduire à la situation actuelle n’ont pas été entendues.

    Les dés étaient pipés, la consultation a eu lieu uniquement pour la forme et ils ont fait comme ils ont voulu, voilà le résultat.

    Cette réglementation a surtout été promulguée pour protéger ses auteurs. Elle est tellement restrictive si appliquée à la lettre qu’il est pratiquement impossible de travailler dans la légalité parfaite, sauf par exemple en ville à bloquer tout un quartier et sa circulation (ce que nous faisons, avec parfois plus de 10 policiers ou agents de sécurité et des routes coupées, ce qui a un coût !).

    Ainsi, en cas d’accident, l’administration et votre assureur trouveront toujours une bricole à vous opposer pour ne pas vous assurer et vous faire plonger…

    D’ailleurs, j’ai une pensée émue pour CERTAINS auto-entrepreneurs (par exemple, ils ne sont pas les seuls concernés, c’est idem pour les entreprises individuelles) qui volent au milieu des enfants et au dessus du public pour 300 € le journée pour les journaux télévisés notamment (missions que l’on refuse), qui n’ont même pas conscience qu’ils ne bénéficient d’aucune protection, puisque le patrimoine de leur “entreprise” est confondu avec leur patrimoine personnel.

    Ils prennent tous les risques sans se douter une seconde qu’en cas de pépin, ils perdront tout et paieront jusqu’à la fin de leur vie…

    D’autre part, la législation drone (caméras, MAP, DNC…) n’a pas été inventée pour faire plaisir à tel ou tel, c’est une simple transposition de ce qui existait pour le travail aérien dans l’aviation grandeur, avec une batterie de contraintes en plus (protocoles CTR, etc).

    Donc attention, il faut-être précis lorsqu’on aborde ces sujets.

    Concernant la rentabilité et le coût des prestations, ce que n’ont pas compris la majorité des acteurs de cette filière qui bossent pour des clopinettes (certains facturent quelques centaines d’euro pour réaliser des “films” institutionnels alors que le prix devrait-être le décuple au minimum), c’est que le coût d’une prestation, ce n’est pas brancher 2 LiPo au cul d’un multirotor. Le coût d’une prestation, c’est le temps réellement passé (préparation incluse), la sécurité, les frais de déplacement/hébergement, l’ensemble des investissements y compris dans les outils coûteux de post-production, le stockage des données (avec la redondance), les assurances, la fiscalité, le code du travail… Et surtout les limitations qui caractérisent nos activités (législation, météo, etc).

    C’est à dire que si une entreprise a besoin de 100 K€ de CA pour être à l’équilibre et qu’un durcissement de la législation faisait à terme qu’il ne serait plus possible de voler plus de 10 jours par an pour un indépendant (météo, plannings, délais administratifs…), alors le prix de la journée serait de 10 K€ !

    Je schématise bien entendu pour que mon propos soit clair, mais globalement c’est la logique. Donc effectivement, tous ceux qui tentent de casser les prix du marché (qui ne sont pas des tarifs pour rouler en Porsche mais uniquement des tarifs économiquement viables) pour prendre des marchés se tirent une balle dans le pied et vont rapidement fermer boutique. Ou alors ils travaillent à l’arrache en infraction sur toute la ligne, et ça aussi, un jour, ça se paie…

    Pour l’instant, c’est 1 qui ferme, 3 qui ouvrent, mais ça finira par changer. Encore faut-il pour facturer au juste prix (et donc relativement cher) répondre aux standards de qualité (broadcast à minima) et avoir les compétences dans son domaine de prédilection (image, géomatique…). Car pilote de drone, ce n’est pas un métier, un prestataire doit avant tout être un professionnel de l’image ou des métiers techniques divers qui utilisent des UAV et pour lesquels il propose des prestations. Le drone est juste un outil comme un autre et il faut l’utiliser à bon escient et être capable de répondre au cahier des charges des clients.

    Quand tout le monde aura compris ça et que les abus seront réellement sanctionnés, alors la prolifération cessera peut-être, la professionnalisation (via la formation qualifiante/diplômante pour les pros notamment) sera en marche, le nombre de demandes d’autorisations fantoches baissera, les délais se raccourciront et la situation des acteurs de cette filière s’améliorera (ou pas).

    La confiance gagnera les donneurs d’ordre, les contrats se feront plus importants, la réglementation évoluera et nous entrerons (peut-être pour ceux qui auront survécu) dans un cercle vertueux, après l’explosion de cette bulle qui n’est finalement pas très différente de celle d’internet dans les années 2000.

    Voilà, merci pour ceux qui auront eu le courage de lire jusqu’au bout et si vous n’être pas d’accord, ce qui est parfaitement légitime, merci par avance de rester courtois 😉

    Bons vols à tous, soyez prudents.

  12. @ Aérofilms.
    Nous sommes en ligne sur l’aspect actuel de l’activité 🙂
    Je défends depuis tout temps que Pro et Modélistes (les vrais) sont dans le même combat et je rejoins vos propos 🙂 et apprécie la justesse de vos interventions.

  13. Je comprend les pros comme fpv 67,il suffit de regarder les journaux télévisés sur les inondations pour s’apercevoir que les chaînes privées comme public ont utilisés les drones en zone urbaines 24h après les faits, je doute du délais aussi rapide pour obtenir une autorisation surtout que les préfectures devaient être débordées et devaient avoir d’autres chats à fouetter…

  14. Merci pour ce point de vue extrêmement intéressant et enrichissant Aerofilms.

    Je vous souhaite sincèrement la meilleure réussite possible dans la poursuite de votre activité, malgré le contexte excessivement difficile qui ne vous aide pas, et j’espère que vous ferais partie de ceux que vous citez quand la sélection finira par opérer.

    J’aime à croire que l’honnêteté paye, même si la société, nos dirigeants, et tous les acteurs du grand capital nous démontre tous les jours le contraire, et j’aime votre approche.

    Je ne suis moi-même pas toujours dans les clous, avec mon petit 250, mais j’essaye d’être le plus discret possible, loin du monde, et je vole tranquillement dans mon petit périmètre de sécurité.

    Mais quand il s’agit de professionnalisme, je vous rejoins, sans même jeter la pierre à tous ces “amapros”, il est évident qu’il ne se rendent pas comptent du calibre de la balle qu’il se tirent dans le pied à long terme. Le problème, c’est qu’il font du tord à tout le secteur réellement professionnel.

    Mais ça rejoint exactement ce que tu disais à propos de l’internet des années 2000 et des types au fond de leurs caves qui te faisaient du site internet pour 200 balles, alors que mon pote graphiste et web-designer gérant de sa petite entreprise peinait à justifier des couts 10 à 20 fois supérieurs.

    Ca mis le temps, les clients ont fini par se casser les dents, le marché à littéralement subi une vraie révolution, et pendant ce temps la, il a tenu bon, sans jamais renier ses valeurs. Maintenant il a 5 gars sous sa coupe, et sa boite marche du feu de dieu.

    Je vous en souhaite autant. 😉

  15. Bonsoir.

    Je trouve votre site très bien fait, Mr Aérofilms. Vous défendez votre activité pro et je respecte votre point de vue, et Dieu sait que mon activité pro à moi aussi est attaquée de toutes parts.
    Je souhaite juste modérer votre propos sur plusieurs faits:

    1. Oui le coût d’une journée est conséquent; vous l’avez détaillé sur votre site de manière exhaustive sur la prise de vue d’une maison particulière. Mais je pense que vous surestimez certains postes sans pour autant contester votre analyse.

    2. Parlons du matériel: voyez à combien sont facturés les MAP ou les drones vendus avec… Pour un phantom par exemple, il s’agit d’un fichier écrit une fois et vendu à quelques centaines d’Euros… Un coût surévalué à mon avis. Je pense que celui qui veut son MAP a plutôt intérêt à le rédiger lui-même, cela permet de se rendre compte du niveau de tracasserie réglementaire…

    3. Gestion du risque: je pense sincèrement là aussi que le risque est tout de même relativement maîtrisé. Vous avez une expérience drone que je n’ai pas mais avez-vous réellement subit pannes moteurs ou flyaways en milieu urbain. Je serai curieux de le savoir. Venant du milieu aéronautique avec donc une culture poussée de l’évaluation du risque, j’ai peu de réticence à survoler des gens par exemple (je suis consciencieux sur la C/L prévol de ma machine, j’ai peu de tolérance matériel). Evidemment je ne fais voler qu’une petite machine de moins de 2kg, pour échapper aux contraintes que vous connaissez. Donc je ne pense pas que l’on paie jusqu’à la fin de sa vie. Les personnes survolées doivent donner leur accord et/ou la machine étant légère, les blessures, si conséquentes, doivent être bénignes. Les dégâts matériaux seraient faibles… Vous parlez peut-être de gens qui font des machines plus lourdes et là j’avoue mon ignorance sur le marché visé, pour moi un simple phantom suffit pour de petites prestations de ce type.

    4. Vous dites qu’il faut des connaissances en image, oui. Mais il n’est pas nécessaire d’en être un professionnel. Certaines personnes demandent les fichiers bruts pour faire le dérushage et le traitement eux-mêmes. Dans ce cas la prestation n’est pas facturable au même prix. Je pourrai piloter le drone sur les consignes du prestataire en temps réel et fournir les fichiers au format demandé.

    Je ne conteste bien entendu pas votre analyse. Vous faites un beau métier; en tant que passionné je sais combien il est difficile de protéger son activité; dans ma profession comme dans ma passion de musicien, je suis confronté à des personnes qui cassent le prix des prestations. Continuez à informer via votre site. En vous souhaitant bonne continuation.

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