Et voilà l’EASA !
La réglementation française vous semblait un peu compliquée ? Il va bientôt falloir compter avec les préconisations de l’EASA. En français, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne). A vrai dire, le document « Concept of Operations for Drones » qui vient d’être rendu public… joue la carte de la simplification avec une « approche de la régulation des appareils non habités basée sur le risque ».
Traduction, s’il vous plaît !
Le document décrit une classification liée aux risques que font courir les vols, plutôt qu’à des caractéristiques matérielles. Il propose 3 catégories d’usages, les « Open », les « Specific » et les « Certified ». Plus une autre catégorie un peu à part : les « jouets », caractérisés par des appareils de moins de 500 grammes qui peuvent être pilotés par des enfants de moins de 14 ans. Ce que cela signifie ? Que les aéronefs télépilotés, les aéromodèles, les scénarios S1 à S4 sont oubliés, tout comme la différenciation entre appareils destinés à des usages commerciaux et appareils de loisirs.
« Open »
Cette catégorie décrit les appareils qui pratiquent des vols à faible risque. Les autorités de l’aviation civile n’auraient dans ce cas aucune implication dans la surveillance des vols, qu’ils soient pratiqués à des fins commerciales ou de loisirs. Les requis sont assez simples : il ne faut pas empiéter sur le trafic aérien classique. C’est-à-dire rester en vue directe à moins de 500 mètres, ne pas dépasser une hauteur de 150 mètres au-dessus du sol, se trouver hors des zones sensibles (aéroports, lieux environnementaux, lieux sécurisés). Les vols au-dessus de foules sont interdits, mais ceux au-dessus de personnes dans les zones urbaines et zones habitées sont permis ! Le document propose la mise en place d’un Industry Standard dictant des mesures de sécurité pour les appareils comme l’assistance aux pilotes pour respecter la hauteur maximale et se tenir à distance des zones sensibles. Plus l’établissement d’un poids maximal pour voler en zones habitées…
Les deux autres ?
« Specific » : cette catégorie décrit les usages plus risqués, comme le survol de foules ou la pénétration dans l’espace aérien classique. Elle est liée à une « autorisation d’opération » qui sera délivrée par les autorités de chaque pays. 
La DGAC en France, donc. « Certified » : cette dernière catégorie concerne les vols avec des risques importants, notamment les appareils capables de s’insérer dans le trafic aérien avec des moyens de détection et d’évitement automatisés.
Education
Le document de l’EASA indique que les états européens devront procéder à des actions pour promouvoir la sécurité. Cela passera par des notices indiquant ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, renforcées au besoin par des vidéos. La police de chaque pays sera mise à contribution pour contrôler la catégorie « Open », avec l’aide de manuels rédigés dans plusieurs langues.
Sécurité, vie privée
La protection de la vie privée et des données et la sécurité sont évoquées par le document, qui pourtant ne définit aucun cadre, indiquant que les autorités nationales seront en charge de leur respect. Ceci dit, la réglementation peut prévoir des manières de réduire les risques. 
Il pourrait être nécessaire de déclarer chaque mission sur une interface web. Ou encore d’équiper les appareils de puces ou de cartes SIM pour leur identification. Ce serait alors un portail web standardisé qui servirait de base pour les déclarations locales. Le document va jusqu’à aborder les questions des émissions radio, sous l’égide de l’ITU (International Telecommunication Union) pour uniformiser les réglementations et permettre suffisamment de bandes de fréquences et de puissances d’émissions pour garantir le bon fonctionnement des drones. Enfin, l’EASA préconise l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile, différente selon les 3 catégories d’usages.
Le planning ?
La consultation des différentes intervenants est prévue jusqu’à la mi-2015. Mais les propositions pour la catégorie « Open » devraient être précisées en juin 2015 pour consultation. 
Le but est de proposer à la Commission Européenne un texte des propositions finalisées, et ce pour décembre 2015.
Ce qu’il faut en retenir ?
Que rien n’est encore décidé ! Les propositions de ce document vont à l’encontre des règles déjà établies dans certains pays, France y compris. Elles sont aussi un peu trop floues… L’harmonisation entre les différents pays promet d’être particulièrement complexe, même s’il y a sans doute de quoi se réjouir d’une simplification des requis pour les vols « à faible risque », aussi bien pour les loisirs que pour les activités à finalité commerciale.
La page à ce sujet sur le site de l’EASA se trouve ici. Le document de l’EASA est librement consultable là, en PDF…
Moi qui possède une porkette et qui suis donc concerné je suis pas super enthousiaste que n importe quel pilote puisse faire voler ce type d appareil au dessus de nos têtes (et surtout celle de mes enfants) en zone urbaine.
La pratique du mini racer tendant a se généraliser il ne faudrait pas permettre a n importe qui de faire n’inimporte quoi.
Merci Fred,
cela sous-entend-il que la mise à jour du réglement de la DGAC qui devait intervenir mi-2015 est remis à plus tard et qu’elle attend de voir comment cette proposition de règlement européen va se poursuivre ?
Et Mona Leasa !
Je ne sais pas 🙁
Ceci dit ce n’est pas la réglementation qui va empêché n’importe qui de voler n’importe ou, le modélisme à bas coût se généralise grâce à nos amis chinois, donc le survol des zones urbaines se fera de plus en plus jusqu’à que l’effet de mode disparaisse au profit d’un autre loisir encore plus atractif. Nous sommes dans une mouvance d’effet de mode qui s’estompera un jours. Patiente messieurs et mesdames.
Eh bien cette réglementation me semble bien plus censée que le délire énarco-technocratiques Français…
Ça va plutôt dans le bon sens tout ça !
Mais en attendant un petit assouplissement sur le vol à vue, je suis toujours hors la loi quand je pilotes un hubsan X4 fpv en immersion (pas de double commande possible de plus), alors que parrot peut vanter dans la presse les 2kms de portée avec le skycontroller de son nouveau jouet grand public, le bebop, la branchement de lunettes (Occulus, cinemizer, …) alors que la double commande n’est pas possible non plus…
Les vols open sous couvert d’une RC avec la réglementation « locale » pour la protection de la vie privée et la tracabilité de tout ça sous base de données ?
On risque de multiplier les litiges non ?
une catégorie jouet – de 500 grammes lancé à 100 km/h en zone peuplée ?…
à 15 ans je savais faire des trucs mais j maîtrisais pas tout encore… 🙂
Pour résumer il n’aurait plus de distinction entre un drone avec caméra ou sans caméra ?
Moi qui pensait passer une « parodie » de formation dans quelques semaines, si je comprends bien il n’y aurait plus rien à faire comme démarche d’homologation, double commande, théorie ULM et tout le tintouin
… si je veux simplement faire des plans d’appoints avec un truc à 1000€ pour un documentaire ou autres projets audiovisuel à faible budget ?
En effet la réglementation, aussi stricte qu’elle soit, n’empêchera certainement pas les abus, mais le fait de le « cautionner » ceux qui le pratiquent de façon plus ou moins inconsciente n’est pas la meilleure idée qu’il soit.
Par contre l’idée de souscrire un responsabilité civile est très cohérente
Il y a un flou comme le souligne Fred dans la protection de la vie privée.
Oui une RC suffirait apparemment..
Ne risque pas-t-on d’engorger les tribunaux avec un manque de connaissances et de compétences « cautionnées » ?
La RC ça peut etre bien m’enfin on se cache derrière là non ?
Au fait Merci Fred pour ce site, c’est d’après moi probablement le meilleur qui soit en terme d’information.
En suisse , ils font confiance au bon sens des gens … en France on fait confiance à notre président. Faut pas s’étonner de voir ces hérésies débarquer 🙁
Si on doit attendre après quelque chose ici, on peut tjs attendre … en attendant, on fait .. discrètement !
une des partie des ce texte est débile comme le poids de 500g autoriser pour les -14 ce qui est environ le poids d un jpay quad 🙁
Je n’ai pas compris votre intervention en réponse à mon commentaire !?
ce qui est fou dans cette histoire, c’est qu’en fait, les responsable politiques ne savent pas comment insérer dans le paysage des appareils « semblent » voler tout seul… avant, pour pourvoir qu’espérer faire décoller et faire une translation d’ un hélico ou un autre quatri, il fallait des heures de simu… et donc, s’y connaitre un minimum et donc d’avoir une licence FFAM. Aujourd’hui, tout le monde s’en mêle, la presse, mr tout le monde, la femme de mr tout le monde qui veut faire plaisir à son mari… enfin bref, mr les politiques, revenons au bases… si un appareil veut décoller (aves des règles simples) il faut une licence… on verra si il y aura autant de personnes qui vont acheter une licence FFAM pour voler en loisir… comme ça, si un flic contrôle un pilote en pleine nature si licence, on vous laisse tranquille, et si pas licence, on vous fait payer une belle amende… fin de chantier… 🙂 je suis prêt à mettre une pièce qu’un aucun pilote licencié s’aventure à voler en ville ou a mettre en danger d’autres personne…ceux qui plantent leur phantom dans les arbres du voisins… j’ai de gros doute sur leur appartenance à un club de modélisme…
On peut vanter ce que l’on veut dans la presse, tout ceci est en vente libre. C’est l’utilisation qui pose problème, mais ça, c’est après que l’Etat ait perçu la TVA sur votre achat 🙂
Erfff mon QAV250 G10 est à 511grs, je vais devoir investir dans la version carbone qui permet de gagner 20grs 😛
Le document est plus subtil que ma traduction rapide : « The requirement to comply with an Industry Standard would not be applicable to toys of less than 500g designed to be operated by children of less than 14 years. »
Donc les appareils de 500g jouets sont ceux qui auront été faits pour ça. Ce qui laisse supposer la mise en place d’une sorte d’homologation « jouet ».
Tiens un représentant FFAM 🙂
je pilote depuis 45 ans des bateaux , des voitures, des avions, des hélicoptères (depuis 1980!), des multi rotors et je n’ai jamais eu de licence FFAM! (a vrai dire si, pendant un an, car obligatoire pour participer aux activités aéromodélisme de mon école)
Pour info j’ai même construit mes premiers émetteurs récepteurs (Lextronic en 27 mhz pour les nostalgiques)
certaine de ces maquettes avait des moteurs thermiques d’une puissance énorme par rapport a n’importe quel multi-rotor actuel!
et pas de GPS, de RTH, et autre assistance.
Est ce que je suis dangereux pour ça (jamais eu d’accident)?
En quoi l’envoi d’un chèque a une association pour avoir une belle carte aurait fait de moi quelqu’un de plus responsable?
Je suis convaincu que le % d’imbécile parmi les adhérent FFAM et le même que dans le reste de la population, et c’est pas un morceau de carton avec un logo qui rend plus intelligent.
je crois qu’on s’est pas compris… quand tu fais la démarche de venir dans un club, c’est pas justement pour faire n’importe quoi… je veux dire que toi, apparemment, tu as bien roulé ta bosse avant de faire décoller un hélico… non ? Je ne suis pas un pro club, mais je dis juste qu’avec un phantom V1, tu peux sans avoir de connaissance minimum, le faire voler… et donc, le fait que si tu prendre un licence, dans ce cas précis (faire voler un phantom par exemple, et bien le néophyte de base va peut être réfléchir à deux fois avant de faire décoller son phantom tout seul dans la nature ou près d’une route ou autoroute pour faire de belles images… après, le bout de carton comme tu dit, c’est aussi une assurance, un contact avec des gens qui connaissent a minima les risque…
t’es obligé un peu de venir au club, d’échanger avec les autres mecs… aprés, je ne dit pas que les mecs licencié sont tous les meilleurs ou tous des cretins, je dit juste que si un club peut aider à éviter a des gens de faire n’importe quoi ça peu
Ca reviendra au même. Si tu vas voler au milieu d’un champs t’es tranquille, tu mets personnes en danger. Si t’es idiot, tu vas voler au dessus du public. Les sanctions sont déjà prévues. Ca ne ferait qu’en rajouter une supplémentaire… Pourquoi vouloir passer par un club? C’est génial de faire 140km aller retour pour avoir le droit de voler?
Les conseils pour qui veut sont disponibles en masses sur internet. C’est plus rapide, et de ce que j’ai compris, les clubs d’aeromodele ne sont pas toujours très ouvert vis à vis des multi.
Si une obligation de licence venait par passer, j’arrêterai simplement parce que je n’ai pas envie de faire parti d’un club pour ça. Surtout quand on voit des messages plus ou moins elitiste comme celui là. Je fais parti d’un club, je sais tout sur tout, les autres sont des ignorants…
T a pas tord sur le fait que certains ds les clubs savent tout sur tout, moi, je fais parti d un club, mais j y vais juste pour tester mon nouveau matos, mais sinon, je suis rendu loin dans les champs peinards pour faire les vols Fpv. Je parles des neophyptes, ceux pour qui le quadri rime avec drone, ceux qui pensent que la machine est fiable a 110 %, ceux qui pensent qu ils ont tous les droits, ceux qui pensent que parceque le quadri decolle, il ne va jamais se cracher…je parle d eux, et si demain un vendeur leur dit il vous faut une licence pour voler, je crois que ceux ci passeront leur chemins et arretrons de nous faire du tord…
Je vais pas rentrer dans le sujet club, pas club pour les multis… l’hélico est déjà a peine accepté par les clubs, si je dis moteur thermique, on me regarde comme un pestiféré! j’exagère volontairement, mais à peine à vrai dire…
On peut avoir une licence FFAM qui contient une assurance qui permet de voler même en dehors des clubs, c’est ça le plus important. Pour autant, une licence ne signifie pas qu’on sait voler et qu’on est conscient des risques, il restera des cons partout, une loi n’y peut rien,elle ne règlera aucun problème (sinon ça se saurait…) 😉
Je te rejoins complètement (même si je n’ai clairement pas autant d’expérience, seulement voiture bateau et multi) et je vois plutôt ça comme une nouvelle taxe déguisée: ceux qui auront 2000€ à claquer pourrons faire voler leur drones… Et ceux qui bidouilles le plus, clairement ceux qui ne veulent pas d’un truc tout fait hors de prix sont souvent aussi ceux qui n’ont pas 2000 balles pour ça… Et quand je dis 2000€, je viens de voir avec pi il pour passer une licence, bilan 3720€ pour la licence pilottage!!! Pas de théorique ulm ni de prise de vue aérienne…. Donc voilà, on cherche à monter un nouveau business? Un truc qui va rendre la pratique aussi élitiste que le reste? Je préfère rester « illégal ». Je pilote et fais des prises de vues, pour des petits films,clip, archéologie…. Etc…
une connaissance de son matériel et du pilotage estindéniablement obligatoire mais le business mis en place autour de ça de manière legislative me répugne.
Une réglementation oui, mais un business non et ceux vers quoi tendent ces textes de la ffam….
Quand aux assurances, elles sont nécessaires des que nous impliquons autre chose que notre propre personne
Le permis voiture n’as jamais arrêter les accidents de la route….il n’y a même dans l’histoire jamais eu autant de conducteurs sans permis mais les chiffres des accidents régressent quand même, la Hollande a dépénaliser les drogues et consomme trois fois moins qu’en France ou c’est interdit…
On a plus besoin d’examen psychiatrique que de licences. Pour les lice ses de pêche et de chasse, on sait que c’est une taxe, et je trouve plus dangereuse la chasse que le vol de drone…
on génère une angoisse chez les néophytes pour justifier un business…
Colère!!
C’est exactement ça 😀
ouf tu me rassure fred merci 🙂
bonjour,
mais une responsabilité civile on en a tous déjà une a partir du moment qu’on est assuré
peu être une un peu plus spécifique (genre assurance au tiers) comme pour les scooter…
En attendant : http://www.linformaticien.com/actualites/id/36047/un-responsable-de-la-cnil-arrete-pour-avoir-fait-voler-un-drone-a-paris.aspx