Règles d’usage d’un drone de loisir

73
1255

notice-03EDIT : ce post est caduque. Il est désormais remplacé par celui-ci.

On la réclamait depuis des mois, elle est enfin proposée par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Cette notice, intitulée “Règles d’usage d’un drone de loisir” est destinée à attirer l’attention des utilisateurs de drones de loisirs sur la réglementation française et les règles à respecter. Son principe est le même que celle qui a été imposée en Australie, celles qui sont proposées par les administrations aux Etats-Unis, au Canada, etc.

Vulgarisation

Ce qu’est la notice ? Un condensé des réglementations – car plusieurs textes sont concernés –, des peines encourues, et des sites web à consulter. Ce qu’elle n’est pas ? La réglementation elle-même. Pour rendre les textes officiels accessibles au grand public, le choix de la DGAC a été de limiter les conseils à 10 points-clés. Évidemment, malgré les précisions apportées dans la seconde partie de la notice (lisez bien la seconde page du document PDF !), les points de détails ne sont pas abordés.

Pour qui ?

Cette notice est distribuée sur la base du volontariat. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation de la fournir à des clients de drones de loisirs, ni pour les constructeurs, ni pour les distributeurs, ni pour les revendeurs. Cette obligation, expliquent les porte-paroles de la DGAC, est une procédure plus longue, plus complexe qui prendra plus de temps à être approuvée par les administrations. Notez que cette notice anticipe certains points clés qui n’apparaitront que dans les prochains arrêtés, prévus pour la mi-2015. Par exemple le fait de pouvoir légalement réaliser des prises de vue à bord d’un drone de loisirs tant qu’il n’en est pas fait un usage commercial, et le fait de pouvoir voler en immersion sans double commande – mais avec une personne qui contrôle le vol en vue directe. Sympa, non ? Et ce serait oublier la possibilité de voler en agglomération hors de l’espace public ! En d’autres mots, la DGAC tolère le survol de votre jardin même s’il se trouve en zone urbaine. Et celui du voisin… s’il vous a autorisé à le faire.

Le document officiel en PDF se trouve ci-dessous (un lien de téléchargement se trouve juste en-dessous). Il sera aussi proposé sur le site de la DGAC.

Download (PDF, 224KB)

La page officielle de la DGAC se trouve ici.

 

73 COMMENTAIRES

  1. Excellente initiative, rédiger clairement, manque plus que sont intégration comme notice supplémentaire pour les drones de loisir 😉

  2. Elle me parait très bien, cette notice, car, tout en fixant un cadre (c’est bien normal), elle reconnaît aussi que l’utilisation d’un drone, avec une caméra, n’est pas un interdit. Replaçons nous quelques mois en arrière, ce positionnement n’était pas nécessairement celui sur lequel on aurait parié. Si on veut bien abandonner 2 secondes la logique du “verre à moitié vide”, c’est même une sacrée avancée!
    Moins de 150 mètres, pas au dessus des personnes, ni au dessus de sites interdits, caméra à usage perso mais caméra tout de même! Tout cela me parait très bien, et tout à fait raisonnable.

  3. Très bien cette notice !
    En espérant qu’elle se retrouve aussi dans les boites de drone, sur les sites WEB des web-marchands !!

  4. Enfin, une notice officielle lisible par le commun des mortels, et, pour une fois, guidée par la volonté de ne pas nous brider à outrance.
    C’est plutôt bien, non ? Merci qui ? Merci Fred !

  5. Bin voila, ça c’est bien et c’est montrable à tous ceux qui n’ont écouté que les informations anxiogènes des grandes chaînes d’information…

  6. Choueeeeeeeette !!
    Du bon sens aussi au coeur des services publiques. Noel avant l’heure 🙂
    A diffuser sans modération et surtout, pour les futurs acheteurs de multirotors ! (magasins spécialisées)
    Je rejoint complètement fantomas sur un point : Une notice officielle lisible par le commun des mortels

    Comme dirait mon copain Droppy “I’m happy”
    Merci à tous ceux (pro et passionnés) qui ont contribué à l ‘élaboration de cette notice !

  7. Effectivement cette notice et le commentaire de Fred sont rassurant en ce qui concerne la poursuite de notre loisir…ne pas se sentir hors la loi dés qu’on sort un “drone” est apaisant…
    Par contre un refort de la reglementation pour le survol des aglomerations par les AlphaJets serait peu etre utile…
    Bravo et merci à Fred
    Phil

  8. Super !
    Dommage pour le FPV, un petit “si mon drone est équipé d’un système de pilote automatique, je peux me permettre de ne pas avoir d’amis” aurait été top 😀

  9. Moué…

    “Tenez, mettez cette jolie blouse toute blanche et venez avec nous, on va parler un peu…”

    🙂

    En tout cas merci pour le partage !

  10. document simple et clair que je vais imprimer et garder dans la boite a gants de la voiture

    en cas ou un excité vienne me chercher des poux dans la tete

    pour le FPV reste plus qu’a apprendre a mon chien a utiliser la telecommande, ca va etre chaud

  11. C’est aussi exactement ce que j’ai fait, imprimer en 2 exemplaires, un caisse à out 🙂 et un dans la voiture !
    avec le luxe de les mettre sous pochettes plastique 🙂
    Ca c’est une news (Notice DGAC) qui m’a réellement ravis !

  12. Article 3: J’utilise pas de lunettes a vision synthetique mais un ecran…Oufff pas besoin d’amis a chaque sortie 🙂

  13. Voilà pour une fois un document qui est majoritairement bien accueilli par un grand nombre 🙂 ce n’est que regrettable que l’accouchement en ai été si long 🙁
    Il énonce plutôt (et enfin) clairement un ensemble de règles de bon sens que beaucoup d’entre nous appliquaient déjà sans même qu’il soit obligé de légiférer lourdement !

    J’espère que la FFAM va le communiquer rapidement aussi aux clubs et associations et que nos vendeurs favoris en informeront leur(s) client(s) 🙂
    Bonnes fêtes à tous !

  14. Vous m’en enlevez les mots de la bouche, bien que je n’ai jamais vu d’excité(e)(s) 🙂 mais beaucoup de gens plutôt intéressés me questionner sur le pourquoi et le comment de la chose ..: )

  15. Super, mais je persiste à ne pas comprendre Le paragraphe (qu’on connaissait déjà) qui interdit l’usage commercial des prises de vue. A partir du moment où sont autorisées les prises de vues, pourquoi interdire de les vendre ? En quoi cela concerne la DGAC ? Ne sort-elle pas de son champ de compétence avec cette règle ? Si quelqu’un a une explication, je suis preneur, parce-que j’ai beau chercher, je ne vois pas.

  16. C’est donc plus que clair 🙁 … Et je le dénonce depuis longtemps : Lobbying des professionnels de la photo qui ont qu’une peur qu’on leur marche sur les plates bandes 🙂 🙂
    Regarde qui a signé le document : http://www.federation-drone.org/
    “Fédération Professionnel du Drone Civil”

    Mais à partir du moment qu’on peut faire nos petites vidéos bien modestes sans en tirer profit, seulement pour le plaisir de les montrer SANS vouloir les vendre, moi cela ne me gène absolument pas et les ‘pros’ resterons ‘pro’fitables …

  17. L’une des explications est la suivante : si les prises de vues aériennes commerciales sont autorisées pour de drones de loisirs, cela va forcément générer des vols en zone urbaine sur l’espace public, parce que c’est là qu’il y a le plus de choses à filmer. Or ce n’est pas autorisé.

    Les contre-arguments vont se succéder à l’infini, comme “faux, ça n’augmentera pas le nombre de vols sur l’espace public”, “tous mes vols se font en pleine nature, je ne vois pas le début d’une mise en danger d’autrui”, “d’abord pourquoi est-il interdit de voler sur l’espace public ?”, etc.

    Je note que la plupart des opérateurs professionnels m’ont dit que leurs donneurs d’ordre avaient tenté, à un moment ou un autre, de pousser la prise de vues au-delà du légal. Je ne sais pas combien ont accepté, évidemment (je ne connais que le nombre de ceux qui m’ont déclaré ne pas le faire). Il me semble probable qu’un particulier qui filme dans un but commercial n’aura pas la possibilité de résister à cette pression d’un client. Si je l’avance, c’est parce que j’ai déjà constaté que c’était le cas…

  18. Il va quand même falloir qu’il y ait des transpondeurs suffisamment petits, légers, économes et à prix réduit pour équiper des 250. On n’y est pas encore 🙂

  19. Je confirme FRED ayant personnellement aussi été “questionné” sur cette éventualité, mais j’ai toujours décliné toute prise de vue, ce qui me permet de me battre d’autant plus pour que les amateurs ai eux aussi leur droit à l’image dans un cadre légal (la France est assez vaste pour cela) 🙂

  20. Ben si moi j’en ai eu deja droit … meme volant loin de tout. Donc tres bien cette notice, je vais l’imprimer et l’enmener avec moi tt temps … car marre des chieurs qui vous pourrissent vos vols …

    merci Fred, je pense que ce site a grandement aider a clarifier le monde des multirotor et de la même les decideur qui nous lisent en prenant les bonnes décisions …

  21. Pour revenir sur le point n°9, voilà ce que j’interprète :

    si on voit sur l’image une personne, voiture, etc … et qu’on peut facilement l’identifier alors on doit avoir l’autorisation de la personne en question.

    Mais à 149 mètres d’altitude, si vous prenez une photo d’un bourg en campagne (que vous ne survolez pas puisque vous en êtes dans un champ en périphérie) où l’on voit des dizaines de maison sans même pouvoir distinguer les personnes alors c’est autorisé.

    Même en étant à 100 mètres d’altitude il est impossible de pouvoir identifier une personne.

    Dans ce cas, et toujours selon mon interprétation, la publication de ce genre d’image est tout à fait possible.

    Exemple : sur ces deux images au hasard il n’est pas possible d’identifier des personnes ou des véhicules :
    http://www.dronestagr.am/cassis/
    http://www.dronestagr.am/saint-nazaire-france-2/

    PS : lui, il a tout gagné :
    http://www.dronestagr.am/france-46/

  22. Attention mesdames mesdemoiselles et messieurs…Ceci est une notice et non un arrêté de loi…Ce papier n’autorise rien du tout en fait (pour quel type de drone ??? et dans quelles conditions réelles…l’arrêté officiel de 2012 restreint tout de même beaucoup de ces libertés ???)…

    Mais a tout le loisir de prétendre informer l’utilisateur lambda sur la possible faisabilité d’un vol de drone dans l’espace aérien français en respectant certaines règles (il s’agit juste d’une mise en conformité de vol…Règle d’usage et non permis de “droner” ???).

    Donc c’est un pas en avant des autorités et il était temps!C’est plutôt sympathique comme démarche attendue…Mais si il n’est pas suivi du nouveau texte de loi qui va avec…C’est comme jouer à l’Euromillions avec des chances de gagner ; mais si le bulletin n’a pas été pas validé comme il fallait…

    …sur la base du volontariat ???
    C’est bien ça va donner du boulot à tous les bénévoles de la Dgac…

  23. Certes, Fred, mais il n’y a pas que ce cas d’usage. Il y a aussi le particulier qui fait un vol, prend de belles vues aériennes sans intention de les vendre, les poste sur un site de partage (au hasard, tu vois que quoi je veux parler) 🙂 et se retrouve avec des demandes de personnes qui veulent acheter ses photos. Cas de plus en plus fréquent chez nous. Autrement dit, vendeur sans intention de l’être à l’origine. Jusqu’à présent, on met acheteurs et vendeurs en relation (ils peuvent très bien le faire sans nous d’ailleurs via la messagerie interne du site). On fait quoi du coup avec cette règle ? On ferme la messagerie pour les français ? on met une note disant que les mambres peuvent vendre leurs photos dans le monde entier sauf les français en France, alors que le site est français ? Et ce n’est pas un cas si particulier, quand un 500px ou un Fotolia va s’y mettre, ça va générer des centaines de cas comme celui-ci…

  24. pour le FPV ne faudrait il pas morcelé en 2 ?

    le vol avec lunette immersive ok pour etre a deux mais pour un ecran sur la telecommande n’est ce pas un peu excessif ?

  25. Il n’y a pas que la France, pour une fois… La plupart des autres pays qui disposent de réglementations destinées aux vols de drones de loisirs appliquent la même règle. Donc quand 500px, Fotolia, Corbis ou d’autres sites de vente de photos et de vidéos seront inquiétés par la DGAC locale, que ce soit la FAA si elle se sort de son pétrin, ou de plus efficaces comme en Angleterre ou en Australie, il y aura probablement une mise à plat et des échanges très vifs…

  26. La réglementation impose un vol en vue directe. En FPV, que ce soit avec un écran ou des lunettes, il faut donc quelqu’un qui soit en mesure de regarder l’évolution de l’appareil à vue.

  27. Pour moi le vol dit en “immersion” c’est que le pilote est immergé derrière ses lunettes et en effet là il ne peut voir l’environnement dans lequel évolue sa machine et doit donc être secondé.

    Si tu observes ton vol via un écran, tu n’est pas immergé au sens strict du mot, car tu as toujours une vue directe sur ta machine, l’écran fait partie de ton champ de vision, comme ta machine en l’air.

    PS : si l’on s’éloigne hors de son champ de vision là mes propos ne tiennent plus, mais l’aide d’un assistant est alors aussi devenu inopérant 🙂

  28. Imprimée recto-verso et pliée en 3 dans ma pochette pour relecture en cas de doute avant pilotage sur différents lieux…

    Adoptée ! 🙂

  29. Certes, mais y’a quand même le logo de la DGAC … donc édité par elle. ça a quand même une certaines valeurs .

  30. Quelques pistes à démêler :
    – L’article D.133-10 du code de l’Aviation civile stipule qu’est «interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique, ou par tout autre capteur, des zones dont la liste est fixée par arrêté ministériel» et comme vous n’avez pas cette liste, vous risquez de vous mettre en infraction.
    – Le Décret 54-118 21 janvier 1954 semble toujours en vigueur et stipule que toutes personnes désirant faire l’usage de photos au-dessus du territoire doit être titulaire d’une licence (…-
    – Le Décret 73-420 du 27 mars 1973 semble lui prévoir que sont prohibés les enregistrements photos des zones interdites par arrêté et que “sont assujetties à la possession d’une autorisation les personnes utilisant un appareil photo en dehors du spectre visible…”

  31. C’est vrai, mais ça reste d’actualité… Pour que la réglementation sur les drones puisse être réellement effective, l’amendement des deux arrêtés de 2012 ne suffit pas, il faut aussi que l’article D133-10 du code de l’aviation civile soit modifié. Et pour l’instant, ce n’est pas prévu… Du boulot pour les juristes !

  32. La réponse est simple.
    article D133-10 du Code de l’aviation Civile (donc ressort DGAC):
    Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel…. la suite je vous laisse la lire sur légifrance.

    il ne s’agit pas d’un loi pour emm… les pilotes de drones, mais d’une loi applicable à TOUS les aéronefs…. et les drones sont par définition des aéronefs !!!

    J’ai déjà réagit une fois sur un post en ne comprenant pas pourquoi les pilotes de drones se plaignent de règlements qui s’appliquent depuis pas mal de temps a tous les aéronefs…

    Un pilote privé d’avion peut faire des prises de vue.. si c’est accessoire au vol, mais si c’est pour un magasine, une publicité ou un autre usage commercial, il faut un pilote pro avec une DNC…. Donc un photographe professionnel NE peut PAS utiliser ses prises de vues aériennes à des fin commerciales (même pour sa propre publicité) hors les conditions précitées.

    A partir du moment où vous quittez le sol, vous entrez dans la compétence DGAC.

    Pour la pérénité de l’activité, évitons de trop faire le lobbying. Adaptons nous à la réglementation, et peut être aurons nous gain des aménagements !!!

  33. Tu as raison concernant cet article, il existe… malheureusement !
    Mais de mon côté, je fais ce que je peux pour qu’il soit rendu caduque, d’une manière ou d’une autre. Je ne sais pas quelle était la motivation à l’époque où il a été rédigé, était-ce un relent de guerre froide, de tentative de protection de la vie privée pré-CNIL, de maîtrise des photos des installations territoriales ? Tout a volé en éclats depuis que Google Maps et Bing Maps proposent des photos satellites et aériennes, et cet article n’a plus lieu d’être. Le point le plus hypocrite étant la “liste des lieux sensibles à ne pas photographier”.
    Donc avec du lobbying ou d’autres moyens, j’espère bien que les passionnés de photos aériennes parviendront à le faire annuler, cet article… pour que je puisse m’adapter à la réglementation.
    En attendant, je salue l’ouverture d’esprit de la DGAC qui a bien compris que cet article n’avait plus lieu d’être, ne serait-ce que parce de nombreux pilotes grandeur passent déjà outre depuis longtemps.

  34. Cet article ne doit pas être pris dans le sens du secret d’Etat. Comme pour les baptemes de l’air, il est a prendre en compte pour proteger les pros, qui en aviation doivent faire de gros efforts pour etre agrées (je parle de l’aviation grandeur, mais cela s’applique aussi au modelisme). Aucun professionnel n’a envi de voir le péquin du coin proposer d’embarquer un photographe pro, et se faire payer au black !!

    Pour les amateurs (drone, pilotes,..) tant que la prise de vue reste accessoire au vol, et surtout dans une sphere privée (et moi le premier je ne supporterai pas voirma tete sur une video au Zap sans en avoir donné l’autorisation !), il n’y a pas de soucis. Mais hors de question de vendre au black une prestation, quand un pro doit lui payer des charges et subir les contraintes liées à son activité.

    de toute façon, je crois que la plupart des petits opérateurs drones vont disparaitre au fil du temps. On parle de drone, de drone , de drone, mais pour la prise de vue, ce n’est qu’un moyen !! ce n’est pas le drone qu’il faut vendre, c’est le produit fini (la photo, la video.. la production! ) Donc les pro de la production audiovisuelle eux vont rester, ceux qui veulent voient d’abord le drone avant la vidéo naturellement echoueront… L’image c’est un métier !

  35. Je suis d’accord avec toi, aussi bien concernant la prise de vue professionnelle que la disparition d’un bon nombre de petits opérateurs de drones qui vont être détruits, remplacés ou avalés par des structures.

    Ce qui m’ennuie, c’est la qualification “d’accessoire au vol”. Dans le cas de tous les multirotors dotés d’une nacelle stabilisée, la prise de vues est le premier intérêt du vol, sinon le seul. Et pourtant, ça se pratique dans une logique d’usage privé non commercial. Dans le cadre des vols en immersion, la prise de vues est également le principal intérêt. Donc clairement pas “accessoire”…

    Il y a d’autres points particuliers où la loi n’est pas applicable raisonnablement. Imaginons un constructeur français de drones, ou un importateur ou un revendeur qui voudrait faire la promotion de ses produits avec des photos et des vidéos prises à bord de ses appareils destinés au grand public. En l’état de la réglementation, ce n’est pas autorisé parce que c’est le sujet principal du vol, mais aussi parce qu’il s’agit d’un usage commercial. Donc d’une activité particulière qui implique plusieurs requis dont l’homologation de l’appareil. Qui ne pourra jamais être obtenue puisqu’il s’agit d’un engin destiné au grand public (pas de baromètre, pas de télémétrie, etc). Sans compter que ces médias de promotion sont souvent réalisés avec des prototypes et des préséries qui n’ont aucune chance d’être homologués d’une part, encore moins dans des délais compatibles avec un cycle de commercialisation.

    Il y a bien d’autres exemples de ce type pour lesquels la réglementation française ne colle pas avec la logique commerciale…

  36. Ou l’inverse : la logique commerciale ne colle pas avec la réglementation française !! Mais pour qu’elle évolue dans le sens de cette logique, il faut être carré dans l’exploitation des drones !!
    Accessoire au vol n’est pas péjoratif. tant qu’on n’en fait pas une utilisation commerciale il faut juste respecter la vie privée. Tout comme google floute les visage sur street view. Je trouve que pour le loisir, ce n’est pas si contraigant. Sauf pour celui qui habite dans une CTR, une zone P, ou dans la CTR de paris 🙂

  37. Oui enfin non Fréd il s’avère que j’ai obtenu également un nouveau téléphone et je pensais avoir telecharge vlc.. Maintenant que c’est chose faite j’ai le son Et les images merci beaucoup du conseil et pour une caméra légère sur ce drone a prix raisonnable je trouve que ce n’est pas trop mal pour débutant tout du moins. Merci encore du conseil 🙂

  38. bonjour,
    ma ville organise un défilé pour le carnaval et me demande de filmer, avec mon phantom (15m max), 5 mins le défilé de personnes(50) déguisé pour l’occasion dans un lotissement.
    Il me semble avoir lu que le survol de personnes consentantes était toléré, est ce toléré?

  39. Je ne connais pas de tolérance sur ce domaine, qui n’est pas celui de la DGAC, mais du respect de la vie privée et de la prises de vues. Dans ce cas, autant que je sache, tu dois avoir l’autorisation écrite de tous ceux qui peuvent être reconnus dans la vidéo.
    Attention, si c’est la ville qui te demande la vidéo, c’est considéré comme une “activité particulière”. Avec tout ce que ça implique du côté des requis…

  40. ok, Merci.
    Plus précisément, c’est pour le sou des écoles de ma ville. Je prend des photos au sol pour cette association et ensuite je les diffuse gratuitement sur un blog pour qu’enfants et parents les visualisent.
    Je comptais faire un passage au dessus des participants à 5m de hauteur, donc si je comprends bien, même dans le cas photographe/assoc/gratuit, c’est interdit?

  41. Ce que j’en ai compris, c’est que tout ce qui n’est pas destiné à un usage privé entre dans les activités particulières. Une association, ce n’est pas à but privé, donc c’est une activité particulière. Mais je comprends que ça de discute et que ce soit interprété différemment.

    Mais du coup, si tu persistes en assurant que tu filmes à usage privé, tu n’as pas le droit de voler en milieu urbain, tu n’as pas le droit de survoler des personnes (surtout pas à 5 mètres, évidemment), tu dois gérer les questions de vie privée. Ca fait beaucoup pour ce survol qui peut potentiellement te causer bien des soucis…

  42. merci pour toutes ces précisions, je vais sagement continuer de shooter au sol 😉
    bonne soirée.

  43. Sauf erreur, je crois qu’il est possible de demander des dérogations de survol de personnes ou d’animaux, à conditions, bien sûr, d’être déclaré “opérateur”..

    Pour les autres, attention au document édité par la DGAC… Il y a des omissions et des sujets à interprétation .
    Si vous volez en campagne, prenez soin de demander les autorisations aux propriétaires des terrains survolés
    Si vous filmez, gardez vos films pour votre sphère privée, ne postez jamais vos vidéos ni sur les forum, ni sur Facebook.
    Car clairement, la chasse est ouverte et pas de quartiers.. Il y aura toujours un détail auquel vous n’aurez pas pensé
    http://www.mk-fr.info/forum/index.php?topic=22200.msg330878#msg330878

    Dans le second cas, les autorités ont vraisemblablement outrepassé leurs droits sur certains points et/ou le journaliste n’y connait rien, mais le résultat est là et sans caméra.
    http://www.lavoixdunord.fr/region/maing-190-euros-d-amendes-pour-10-minutes-de-vol-ia27b36956n2708815

    D’autres par contre, passent à la télé sans être inquiétés alors qu’ils survolent 200 personnes et font décoller leur drone sans périmètre de sécurité et sans être opérateur déclaré.
    http://images.sudouest.fr/images/2015/01/11/jben-a-fait-faire-un-dernier-tour-a-son-drone-au-milieu-du_2379928_1200x800.jpg?v=1

    2 poids / 2 mesures, la règle du PVPP….

  44. Oui, il y a toujours moyen d’obtenir des dérogations… Il faut une motivation sérieuse, c’est donc peu envisageable pour un particulier, mais possible pour un professionnel…

    Pour le reste, oui, la notice est “light” par rapport à la réglementation… On va sans doute traverser une zone de turbulences le temps que tout le monde comprenne ce qu’on peut et ne peut pas faire, des deux côtés de la barrière 😉

    Le pasvupaspris sur la dernière photo, du coup, c’est du bienenvuepaspris ? 😉

  45. Bonjour,

    Je débute et essaye un comprendre le cadre dans lequelle je peux voler.

    C’est quoi la voie public ?
    les rues de mon agglomération ou tout endroit étant un lieu de passage autoriser à tous ?

    Est ce qu’une clairiére en forêt,le stade de ma commune, une clairiére dans un parc public est considérer comme étant la voie public ?
    En gros je voudrais m’entrainer en faisant voler mon quadri sur le stade municipale ou sur des terrains de parc lorsqu’il n’y a personne, ai je le droit ?

  46. Bonjour,

    Je souhaite débuter dans l’utilisation de drone à des fins uniquement de loisirs. Je vais craquer sur le Phantom 3 qui répond vraiment à ce que j’attend d’un drone (pour mon usage).
    La notice me semble moins sévère que la loi, elle autorise la prise d’images à des fins de loisirs de ce que j’en comprends. Dans cette notice, quand on évoque “drone de loisirs” il faut comprendre l’usage loisir que l’on fait de son drone ?
    De votre point de vue, l’usage d’un Phantom 3 dans le respect de la notice en question est autorisé ?

    Merci pour vos conseils !

  47. Je serai en vacances en France cet été. Je me demandais s’il y avait une limite de poids, ou l’obligation d’un parachute. Je prendrai bien volontiers mon Insipire 1 au bord de mer…

  48. Justement non 😉
    Le vol suppose une vision ‘directe’.
    Si vous utilisez des lunettes ‘totales’ (immersion), vous n’êtes plus ‘en vue de’, donc il faut une deuxième personne.
    S’il n’y a qu’un report écran supplémentaire, vous êtes toujours en vue directe (euh, pas à plus de xxxm ;), ” le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote” ! L’écran n’est qu’un ajout, voire même un complément actif pour la sécurité.
    (Vous n’êtes pas dépendant de lui, le pilotage ne dépend pas de l’écran, c’est un ajout à la vision directe.)
    arrêté :
    ” le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote”
    “la vision de l’aéronef par le télépilote s’effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’aéronef”
    Il faut lire (pour un juriste) : ‘la vision (directe) ne dépend PAS d’un dispositif de retransmission d’image’ (cela serait pareil pour une longue-vue !)
    Cela n’interdit pas le fait d’avoir, à côté, un dispositif de retransmission d’image. Surtout s’il améliore la sécurité des vols !
    De la même manière, la législation pour la conduite, vous oblige à regarder directement la route, mais ne vous interdit pas d’avoir des reports d’informations, y compris des HUD.

    Note : à toute personne croyant que vous êtes en immersion lorsque vous voyez le drone et avez un simple écran (donc non immersif), la réponse est simple : ce n’est pas un écran de vol, mais un écran de sécurité supplémentaire du vol 😉
    (Les ‘plaideurs’ apprécierons.)

  49. L’interprétation, devant des plaideurs, sera basée sur la sécurité. La différence entre l’affichage tête haute d’une voiture et l’écran d’un multi, c’est que le premier ne détourne pas le regard de la vue directe, alors que le second fait perdre le référentiel. Attention donc aux interprétations : en cas d’incident ou d’accident, l’usage d’un écran sera forcément considéré comme une entrave à un vol sécurisé s’il n’y a pas de pilote en vue directe en backup…

  50. Toujours une question de textes insatisfaisants au niveau de leur rédaction. C’est peut-être d’ailleurs voulu (?).
    On peut trouver des gens qui diront qu’avoir occasionnellement un coup œil (un seul œil 😉 sur un écran, est attentatoire à la sécurité. Sans même parler de la nécessité de consulter les affichages d’altitude, position,…
    Dans ce cas, on pourrait aussi prétendre que consulter son tableau de bord interne (vitesse,…) est également une entorse à la sécurité de conduite d’une voiture 😉
    (Puisque l’on n’a pas le droit de quitter la route des yeux.)
    Cela dit, je défie n’importe qui d’assurer la sécurité d’un drone, sans pouvoir jeter de temps en temps un coup d’œil dessous son appareil (parce qu’avoir une seule vision oblique rend quasi impossible sa référence spatiale), ni sans consulter ses paramètres de vol.
    En VFR, il existe une technique de balayage de la planche de bord pour concilier les deux nécessité antagonistes (instruments et vue externe).
    Si on est ‘hors vue’, le cas est différent (on rentre clairement dans les ‘activités particulières’)
    Nota : Dans un domaine pro, il est logique et plus sûr qu’une personne pilote, une autre réalisant la prise de vue et manipulant le gimbal associé. Il est également courant d’avoir deux caméras (Une dédiée prise de vue, une sécurité des vols).

    Pour s’amuser un brin : Quid du cas ou on aurait un monocle d’immersion (ou équivalent de google glass)?

  51. Survol d’un terrain, autorisation ?

    Non. Il n’y a pas a demander autorisation (même si c’est courtois de le faire) car la ‘propriété’ ne s’exerce pas sur l’utilisation de l’espace (l'”usus”). En théorie, depuis la révolution, on est propriétaire, du centre de la Terre aux étoiles…, mais il est facile de constater que si c’était vrai totalement, chacun pourrait mettre un péage sur ‘sa’ voie aérienne et tout vol VFR serait interdit, sauf à suivre les nationales 😉 [Si quelqu’un utilise cette possibilité pour faire du TBA, cela devient une nuisance, un abus, voire un danger.]
    Il y a jurisprudence en la matière. En particulier l’affaire des volcans d’Auvergne qui a débouté les propriétaires des droits afférents, y compris les “droits d’auteur” demandés pour la photographie de leurs habitations depuis un aéronef.

    Photographie de personne(s) :
    De la même manière, en espace public, il n’y a jamais nécessité a demander l’autorisation pour prendre en photo quelqu’un (erreur classique d’interprétation; Pour ‘publier’, c’est un autre problème avec des règles supplémentaires. Consulter “droit à l’image”.)
    L’article 8 du ‘résumé’ est plutôt à interpréter à l’inverse :
    – Dès lors qu’on signale à quelqu’un qu’il est pris en photo, cela vaut autorisation implicite de publication.
    – Si on ne prévient pas, il faut demander l’autorisation de la personne (pour publier), dès lors qu’elle est ‘sujet principal’.
    On suppose,bien sûr, qu’il n’y a pas matière à causer un dol autre. Mais, ne pas lire à l’envers ou trop vite. (Rappel : en espace public !)
    Pour plus d’information sur photo et vie privée, consulter plutôt la CNIL qui est ‘autorité’ sur ce sujet (et la jurisprudence, bien sûr, au niveau appel et cass. qui a débattu largement du sujet.)
    Les sites de photographes – confrontés aux mêmes problèmes depuis longtemps – sont aussi bien fournis là-dessus.
    Après, il y aura toujours des interprétations litigieuses, mais connaître les détails de la loi, la jurisprudence aide bien, surtout en cas d’abus…

  52. Ok pour le survol d’un terrain privé, pas besoin de demander d’autorisation. Les choses se compliquent énormément lorsqu’il y a atterrissage, volontaire ou pas, sur le terrain privé. Parce que là, la propriété s’exerce…

    Je suis d’accord aussi pour les conditions de prises de vues. Mais s’il y a des personnes reconnaissables sur la vidéo, que cette vidéo soit diffusée ou conservée à titre privé, cela signifie qu’il y a des personnes sous le multirotor. Et ça, en usage de loisir, c’est non…

  53. Oui, si on est verticale de…
    Mais la manière de faire des photos est en général en oblique.
    Bien sûr, il faut respecter les 30m, par rapport à un rassemblement de personnes.
    Et, détail, à quel nombre de personnes commence un rassemblement ? 😉

  54. La notion de 30 mètres n’existe que pour les activités particulières, en plus, pas pour les loisirs. Donc oui, il faut être à la verticale, et les prises de vues se font rarement à la verticale, tu as raison…
    Il y a justement une affaire en cours, à EuroDisney. Le gars a été chopé par des vigiles en dehors du parc, lui dit qu’il n’a pas volé au-dessus, le parquet affirme le contraire. Ce sera intéressant de voir comment ça se termine…

  55. Sans compter le droit (?) de vigiles (organisme privé, non investi de la ‘puissance publique’, à intercepter quelqu’un à l’extérieur du parc, donc pas dans leur zone d’intervention….

  56. C’est plus restrictif (mais c’est pour le bien de tous) que de faire du kitesurf en bord de plage Combien de surfeur se sont vu envolé vers la cote puis s’écraser sur les rochers, la plage voir même dans une rue a Saint Malo (dans son malheur il n’a tué personnes d’autres).

    La législation est là bizarrement très souple et sur pleins d’autres choses qui peuvent s’envoler et vous retomber dessus. Il est évident que’il faut des règles mais alors qu’elles s’appliquent a a tous.

    Demain quiconque peut acheter une aile de kitesurf, une planche et hop. Il y’a pourtant de nombreux accidents mortels mais personnes ne va jusqu’à demander un brevet ULM pour ce sport.

  57. attendez … cela voudrait dire que je ne peut pas faire voler mon drone au dessus de mon village sans l’autorisation de la mairie et l’accord de mes voisins et de toute façon la mairie ne me donnerait pas l’autorisation alors qu’il n’y a aucun danger car mon village car il comporte 30 habitants sur un espace très grand .
    alors je déciderai d’aller dans le grand champ à coter pour pouvoir jouer sans risque , mais comme le propriétaire n’est quasiment jamais là il fraudai que je trouve son numéro pour pouvoir lui demander sa permission.
    du coup je décide d’aller dans la forêt mais il faut que je demande au garde forestier qui n’est jamais là et puis si par chance il était là je ne pourrai pas car il y a des animaux ect ect ect ……
    et puis vous croyez vraiment que mon “petit” drone peut monter à 150 mètres ?????
    je propose que ceux qui on fait ses règles fassent deux tableaux ; un pour les zones urbaines et un pour les zones (argh !!! comment c’est déjà ?) bon….zones de la campagne et de la montagne.
    je comprend que tout le monde n’est pas dans le même cas que moi mais si j’habitai dans une ville j’aurai d’autres choses à acheter qu’un drone .
    n’ayant pas encore de drone tout vas bien mais vous pensez bien que sa deviens impossible dans un village.
    un deuxième tableau comme rubrique “droit et interdiction pour un drone en milieux (euh….pas urbain mais l’autre truc là…).
    j’attends vos avis respectifs .
    et ne pensez pas que c’est parce-que je n’ai que 13 ans que je dit n’importe quoi .

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.