Canada et réglementation

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Transports-Canada-00Alors que la FAA nord-américaine peine à produire une réglementation satisfaisante pour les pilotes de drones professionnels et de loisirs, Transports Canada vient d’annoncer – c’était le 26 novembre – un allègement de la réglementation. Il concerne les loisirs, mais aussi les professionnels, notamment la simplification des démarches administratives pour effectuer des vols à finalité commerciale. Il permet aussi de simplifier les vols avec des appareils de moins de 2 kilos. Voilà qui permet aux petits drones de type Phantom de DJI, Iris de 3DRobotics (plus populaires de l’autre côté de l’Atlantique qu’en Europe), et des engins DIY de pratiquer des vols à but professionnel. Le journalisme sera l’une des premières professions à profiter de cet allègement qui va permettre de couvrir les événements en temps réel sans sombrer dans l’illégalité.

Et pour les loisirs ?

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Crédit photo : Transports Canada

Les requis sont assez simples… Il faut voler de jour et par beau temps uniquement (ciel dégagé et sans brouillard), garder l’appareil en vue directe, s’assurer qu’il est bon état de fonctionnement, respecter la vie privée en évitant les survols de propriétés privées et de filmer sans permission, voler à plus de 9 kilomètres d’un aéroport, aérodrome ou héliport, ne pas dépasser 90 mètres de hauteur (300 pieds), ne pas s’approcher à moins de 150 mètres de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules, d’une foule, de véhicules en mouvement (et ne pas risquer de distraire leurs conducteurs), ne pas voler dans les espaces réglementés (bases militaires, prisons, feux de forêt), ne pas s’approcher des zones où il serait possible de nuire au travail des premiers intervenants. Les vols de loisirs peuvent utiliser des appareils de moins de 35 kilos.

Pour travailler ?

Avec un appareil de moins de 2 kilos, les mêmes règles que pour les loisirs s’appliquent. A cela s’ajoute la nécessite d’avoir plus de 18 ans (ou 16 ans, accompagné avec un instructeur). Transports-Canada-06Il faut aussi avoir suivi une formation qui permette de « comprendre la classification et la structure de l’espace aérien, les services de bulletins météorologiques et les avis aux aviateurs (NOTAM) et les articles pertinents du Règlement de l’aviation canadien », avoir contracté une assurance couvrant à hauteur de 100 000 dollars canadiens, ne pas être sous l’influence de drogues ou d’alcool, communiquer avec les services de la circulation aérienne pour pénétrer dans un espace aérien contrôlé, donner la priorité de passage aux aéronefs avec pilote, n’utiliser qu’un appareil à la fois avec une seule radiocommande, rester à moins de 30 mètres des personnes, animaux, bâtiments, structures et véhicules (ce qui remplace l’interdiction à 150 mètres pour les vols de loisirs).

Entre 2 et 5 kilos ?

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Crédit photo : Transports Canada

Pour travailler un appareil plus imposant, il faut respecter les règles imposées aux appareils de moins de 2 kilos, plus rester à une distance de 150 mètres des personnes, animaux, bâtiments, structures et véhicules. Il faut aussi indiquer par mail à Transports Canada ses coordonnées (nom, adresse, téléphone), le modèle de drone et son numéro de série, une description de l’activité pratiquée et le périmètre de vol. Au-delà des 25 kilos ou dans des conditions de survol qui ne permettent pas de respecter les requis, il faut obtenir un Special Flight Operation Certificate (SFOC). Il est également nécessaire pour les vols de loisirs avec des appareils de plus de 35 kilos.

Remarques…

Crédit photo : Transports Canada
Crédit photo : Transports Canada

Il s’agit de la réglementation la plus « light » qui ait été publiée. Certes les grandes étendues au Canada permettent de voler sans trop de souci, mais la population est tout de même concentrée dans les zones urbaines. Les accidents seront-ils plus nombreux qu’en France sur la durée ? Il sera très intéressant de surveiller les chiffres… Mais il faut noter que cette réglementation n’autorise pas les vols en immersion (FPV). Pas du tout ! Quelles sont les peines encourues en cas de non-respect de la réglementation ? Dans le cas des loisirs, les tribunaux semblent devoir se référer au Code Criminel et aux lois sur la vie privée. Ne pas avoir obtenu un SFOC quand c’est nécessaire est puni d’une amende maximale de $5000 pour une personne, $25 000 pour une entreprise. Ne pas respecter les exigences d’un SFOC est puni par une amenda maximale de $3000 pour une personne, $15 000 pour une entreprise.

Drones ou pas drones ?

Crédit photo : Transports Canada
Crédit photo : Transports Canada

Pour l’anecdote, le site de Transports Canada évacue les problèmes des noms donnés aux appareils volants sans pilote de manière assez originale : « Au Canada, nos lois utilisent deux termes : « Modèle réduit d’aéronef » décrit ceux qui sont utilisés habituellement par les amateurs à des fins récréatives. « Véhicule aérien sans pilote » ou « UAV » sont généralement associés à une utilisation plus complexe à des fins commerciales; D’autres pays utilisent le terme « système d’aéronef télépiloté » ou le sigle « RPAS ». L’Organisation de l’aviation civile internationale utilise ce terme comme fourre-tout pour tous les aéronefs sans pilote. Appelez votre aéronef comme vous voulez, mais Transports Canada s’attend à ce que vous l’utilisiez en toute sécurité et légalement! ».

La page officielle de Transports Canada se trouve ici. Deux notices destinées à simplifier la compréhension de la réglementation se trouvent , et , en versions françaises.

17 COMMENTAIRES

  1. Super intéressant ! Il va aussi être intéressant de voir comment les modélistes vont “gérer” l’obligation de vol à vue.
    Et mdr pour le tag sur la poutine ! :-)))))

  2. Bon sens et pragmatisme de nos amis canadiens.

    Mis a part l’absence de FPV, ça se rapproche pour moi de la réglementation idéale:
    Claire, facile à comprendre et à appliquer tout en respectant un minimum de liberté pour les pratiquants.

    J’espère que cela inspirera les spécialistes en usine a gaz, qui essaye de nous pondre une réglementation alambiquée “à la française”.

  3. La portée du lightbridge à 2km, est ce bien utile?, les constructeurs devraient davantage travailler la qualité de captation, non?
    Cela me fait penser à cette course aux chevaux sous le capot alors que les vitesses sur la route ne font que baisser…

  4. @ Messieurs les députés Français:
    A quand le jour, ou vous nous sortirez enfin des idées de la sorte !! Sécurité et bons sens, simplicité et… liberté !

    Mais l’usine à gaz administratif et legislatif des gaulois, helas, ne comprend déjà pas ce qui se passe avec ces drôles de machines, et observe encore moins ses voisins qui sont de plus en plus à avoir sur ce sujet, des idées concertés, intelligentes, sources de liberté et de retombés économiques intéressantes.

    A coup de sirop d’érable, je trinque à ces heureuses initiatives !

  5. Il y a des usages où la portée est importante. Si tu te souviens du vol d’Eric Cheng au-dessus de la fissure volcanique en Islande, mieux vaut être à 2 km, sous peine de ne pas survivre aux gaz qui s’échappent 😉 Idem pour des survols au-dessus de l’eau, etc.
    Après, DJI fait aussi évoluer la captation puisque l’Inspire 1 filme en 4K… Mais il y a du monde pour dire que le 4K ne sert à rien pour l’instant. C’est donc simplement une histoire de besoins…

  6. le 4K n’est pas la priorité pour l’instant, c’est plutôt la qualité du contraste, les noirs profonds, l’absence de bruit en faible luminosité, la balance des blancs, le piqué…certes il y a des bons logiciels de post prod mais plus la captation au départ est bonne et meilleur est le rendu final…
    Bien sur que cette portée peut être intéressante mais faut il encore avoir le droit de l’utiliser?

  7. Les canadiens restent pragmatiques…Et totalement réalistes sur les mesures à prendre pour du vol de loisir et même du vol professionnel avec ces nouvelles machines volantes…

    Mais tout ne se passe pas comme du bon sirop d’Erable et quelques pancakes de l’autre côté de l’Atlantique : Car ils ne veulent pas entendre parler de FPV de loisir et sanctionnent sans appel cette pratique jugée dangereuse et donc illégale.

    D’ailleurs les ricains risquent de suivre cette voie et c’est bien là le problème : puisque les drones de nouvelle génération pour particulier incorporent quasiment tous un retour vidéo pour le FPV de loisir.

    Donc toutes ces machines seraient “Hors la Loi” à terme en l’état…Il y a même quelques parlementaires fanatiques de là-bas qui veulent interdire tout simplement l’import de ces machines autorisant le FPV sur le sol yankee pour le particulier.

    DONC D’UN COTE CA AVANCE…MAIS DE L’AUTRE, LE PIRE S’ANNONCE EGALEMENT BIEN INQUIETANT…

    Il faut tout de même dire que pas mal d’engins volants à quatre hélices ont déjà survolé et entregistré (à la “sauvage”!) pas mal d’images de sites classés et interdits…Et chez les cowboys on aime pas du tout ça le survol de propriété privée !!! surtout que chez eux ce n’est pas des portées radio de 1 ou 2 km…Mais plus proche des 6 ou 7 km !!??…

    Si la France pouvait incorporer la notion de “FPV de loisir” dans sa nouvelle règlementation, alors nous serions les NUMBER ONE…

    Je sais, Dream to dream…

  8. le FPV en France est de toute façon quasiment inapplicable.
    Deux pilotes en double commande, donc avec équipements compatibles (prise d’écolage)et limité au vol à vue.

    Est ce que le pilotage à vue avec retour vidéo sur un écran est classé comme FPV au Canada?

    C’est la seule solution pratiquement applicable en France en restant dans les limites de la loi.

  9. En France, il va falloir autoriser les vols dans des endroits déterminés, notamment pour les passionnés de vols en immersion. Les clubs actuels n’ont aucun intérêt pour eux, avec leurs terrains dépourvus d’obstacles ou au mieux faits d’obstacles artificiels. Sans cette possibilité, bien encadrée et bornée, les vols illégaux vont se multiplier, la chasse au contrevenants sera très difficile. Pire, elle va renforcer les astuces technologiques pour voler “off the grid”. Ce qui va enchanter les pilotes avec des intentions “inappropriées”… 🙁

  10. Les petits cousins Canadiens vous disent merci, vous avez un super site Hélicomicro, il devrait y avoir une version Canadienne. Ont pourrait y commercialiser notre carburants “”” le SIROP D’ÉRABLE “”””

  11. J’ai poser une question par email au service de Transport Canada pour une situation particulière et j’ai bien hâte d’avoir la réponse. La question posé est sur la légalité d’un pilote en visuel et un copilote en immersion branché par un câble d’entrainement ou un bodybox. Déjà l’été dernier j’entrainait à l’immersion ma fille de 8 ans de cette manière. J’ai toujours gardé le contact visuel avec l’avion et son contrôle. Je ne déplore aucun incident de cette manière. Ok le vol en avion de cette manière peut être lassant à court terme, mais j’imagine que les courses et slalomes de multi en FPV pourraient peut-être se pratiquer de cette manière c-i-e avec pilote et co-pilote, l’un en immersion et l’autre en visuel.

    Bon j’attend leurs réponse, avant l’été prochain j’espère lol

  12. J’ai lu un bout de phrase qui disait «pas seulement avec une caméra» ça implique surement que tant que le vol se veut de prime abord visuel, le retour sur écran n’est pas illégal.

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