Suisse, drones et foules
L’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) a publié le 10 juillet une modification d’ordonnance qui précise le cadre d’usage des appareils radiocommandés sur le territoire suisse au-dessus d’un rassemblement de personnes. Il fallait jusqu’à présent une autorisation, à demander auprès de l’OFAC, pour les engins de plus de 30 kilogrammes. La nouveauté, c’est qu’une autorisation est désormais nécessaire pour les engins de 500 grammes à 30 kilos !
Emporrrrrtéé par la foule
Envie de filmer un concert ou une manifestation sportive en plein air ? Avec un Phantom de DJI, ce ne sera plus possible à moins de décrocher le précieux sésame auprès de l’OFAC (précieux puisque son obtention est payante, entre 50 et 600 francs suisses « selon le temps consacré au traitement du dossier »). Ou de se tenir à plus de 100 mètres de la foule. Mais avec un petit appareil de moins de 500 grammes, c’est possible ! La loi française, quant à elle, interdit tout survol, quelquesoit le poids de l’engin volant, d’un rassemblement de personnes. Notez que l’administration suisse a donné sa définition d’un « rassemblement de personnes » : il s’agit de « plusieurs dizaines de personnes en rangs serrés ». Ce qui correspond à une foule assistant à un événement, mais pas à des passants qui se promènent…
La modification d’ordonnance en PDF se trouve ici.
Les explications officielles se trouvent là.
c’est vrai que c’est pas plus mal de controler un peu surtout lorsqu’il y a de le foule en dessous ! mais franchement de la a facturer une autorisation dapres le temps de vol je trouve ça complètement stupide ! c’est juste pour ce remplir les poches au passage (pour changer !)
J’ai oublié deux mots, sorry 😎 Ce n’est pas d’après le temps de vol, mais d’après le temps de traitement du dossier…
Mouais mais ça reste cher ! Pour un bout de papier !
Ah oui, ça, pour sûr 🙂
Ridicule, financier, un poil sécurité, bof bof. Résultat tu peux voler en pleine ville au dessus des quidams avec un S1000 et une caméra RED. N’importe nawack
Ah bon ? Où as-tu vu ça en France ??! Je ne crois pas non…
En Suisse c’est souvent comme ça que ça fonctionne. Faut payer.
Bien que pour eux, débourser 50.- (40 euros) c’est pas grand chose.
Payer également la vignette autoroute a l’année même si tu ni passe qu’une fois ! Ah c’est zont tout compris …. hé hé
mouai .. un aller-retour Paris me coutera plus cher que la vignette Suisse … sauf que si j’ai envie de retourner a Paris, ben je recasque le péage, alors qu’en Suisse je pourrai me ballader a loisir …
je ne sais pas qui a le mieux saisi la maniere de plumer le quidam entre la France ou la Suisse .. mais j’ai ma ptite idée.
sinon je trouve la maniere de limiter les engins au dessus des foules plutot intelligente, avec une adaptation au marché des drones de prise de vue. Ils sont beaucoup plus reactifs que nous niveau legislation.
Haha ce commentaire brille vraiment d’intelligence.
C’est même un peu plus compliqué que cela!! (Typique Suisse)
Il y a 3 cas de figure:
Premier cas:
Une autorisation de l’OFAC est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. Plus une assurance responsabilité civile(ass RC)d’une somme(qui couvre) d’un million de francs au moins. L’office fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation.
En gros, engin + de 30Kg, rassemblement publique ou pas il faut une permission de vol!!
Deuxième cas:
A moins de 100m d’un rassemblement de personnes et/ou lorsque le contact visuel direct n’est pas assuré(FPV, immersion) avec des aéronefs d’un poids compris entre 0,5 et 30kg, il faut une autorisation de l’OFAC plus ass RC d’une somme d’un million de francs au moins.
Si l’engin fait moins de 500gr il n’y as pas besoin de l’autorisation de l’OFAC(sauf FPV, immersion*).
Troisième cas:
A plus de 100m d’un rassemblement de personnes et lorsque le contact visuel direct est assuré avec des aéronefs d’un poids de 30Kg et moins, il n’y as plus besoin de permission de l’OFAC (Sauf FPV, immersion*)!
Mais si l’engin pèse entre 0,5 et 30Kg il faut une ass RC qui couvre un million de francs au moins.
Pour FPV,immersion*:
Les lunettes vidéo(immersion) et dispositifs analogues(FPV) sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l’appareil. L’opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
Voila, j’ai résumé du mieux que j’ai pu!
Je n’ai rien trouvé sur des distances de sécurité en relation avec les routes et la circulation. C’est surement pour cette raison qu’il faut une ass RC!!
Par contre, en cas de rassemblement ce n’est pas précisé QUI doit demander l’autorisation à l’OFAC, l’organisation qui se paye un pilote ou le pilote?
Si non, il n’y as pas de problème pour publier ses propres vidéos tant que ça ne touche pas le militaire et la vie privée. Il me semble qu’en France c’est NON!!
Du coup il y a peut être moyen que je publie vos vidéos…
Les autorités suisses semblent aborder et gérer la question des drones de façon beaucoup plus intelligente et pragmatique que chez nous, et pourtant on ne peut pas dire que la Suisse soit un pays de têtes brûlées ou une zone de non-droit. Si on pouvait en prendre un peu de la graine par ici…