Drones de loisirs : le point de vue de la GTA

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La GTA est sous double autorité du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de l’aviation civile

J’avais rencontré Christophe Masset, Chef d’escadron à l’Etat-Major de la Gendarmerie des Transports Aériens, lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’opérateur Red Bird, à l’invitation de son DG Emmanuel de Maistre qui est par ailleurs président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil. L’entretien qui suit a été réalisé dans les locaux de l’état-major de la GTA à Paris. L’initiative se révèle particulièrement appréciable, et mérite d’être soulignée. Le facteur déclencheur ? Une discussion informelle chez Red Bird, pendant laquelle ont été évoqués pêle-mêle la sécurité, les nouvelles technologies, les arrêtés de 2012, les affaires récemment jugées, et le fait que j’ai eu connaissance d’une « Fiche-guide Utilisation illicite d’un drone » destinée aux gendarmes… Etait également présent lors de cet entretien Stéphane Underner, Maréchal des Logis Chef à la BGTA d’Issy Les Moulineaux.

Helicomicro : Mon commandant, pouvez-vous nous présenter la GTA en quelques mots et quelques chiffres ?
Chef d’escadron Masset : La Gendarmerie des Transports Aériens a été créée en 1953. Elle est placée sous la double autorité du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de l’aviation civile. gta-logo-white-carreElle compte à ce jour 1018 militaires en métropole et 94 outre-mer et est implantée sur 33 aéroports métropolitains. La GTA exécute des missions de sûreté, de police judiciaire et administrative sur les aéroports et de police aéronautique sur l’ensemble du territoire national, ce qui explique sa compétence exclusive en matière de constatation de crashs aériens. Comme pour tous les gendarmes notre objectif prioritaire est de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Nos attributions en matière de police aéronautique concernent tous les aéronefs. Par conséquent, cela inclut également les aéronefs télépilotés. En matière de drones civils, nous sommes particulièrement attentifs aux risques de blessures volontaires ou involontaires, à la menace terroriste, aux atteintes à la vie privée et aux risques d’accidents routiers et aériens causés par des vols de drones.

HM : Combien d’enquêtes judiciaires avez-vous mené à ce jour ?
CM : Depuis septembre 2013, nous avons conduit 33 enquêtes judiciaires. 15 n’ont pas encore été jugées, 2 ont abouti à des peines de prison avec sursis, 7 à des amendes dont 3 avec confiscation du matériel et 9 à des rappels à la loi.

Dsc_0069-600HM : Quelle est la part des enquêtes qui concernent les particuliers et celles qui concernent les entreprises ?
CM : Il y a eu 19 enquêtes impliquant des professionnels et 14 des particuliers. Et nous constatons que la part des enquêtes impliquant des particuliers est en augmentation.

HM : Vous avez réalisé une fiche-guide sur l’usage illicite des drones qui a vocation à être diffusée à l’ensemble des gendarmes. Pouvez-vous nous en dire plus ?
CM : Ce document a été écrit à l’attention de tous les gendarmes, non seulement ceux servant en GTA mais aussi et surtout ceux de la gendarmerie départementale qui, à l’occasion de leur service quotidien, peuvent être amenés à constater des utilisations illicites de drones civils. Cette fiche a pour vocation de leur faciliter le travail lorsqu’ils sont confrontés à une situation dangereuse impliquant des drones. La réglementation ne date que de deux ans, il a fallu un peu de temps pour digérer les textes et être en mesure de les appliquer.

HM : Vous voulez dire que les textes sont trop complexes pour qui n’est pas spécialiste de l’aéronautique ?
CM : Les textes législatifs et règlementaires ne sont pas toujours faciles d’accès pour les néophytes. Ils nécessitent une attention approfondie et un peu de temps pour être maîtrisés. S’agissant des deux arrêtés du 11 avril 2012, ce qui a surtout retenu notre attention, c’était l’absence de mesures coercitives. En concertation avec les différents services de la DGAC, il nous a fallu rechercher les textes les plus adaptés du code des Transports et du code Pénal pour s’assurer que les violations de cette réglementation fassent l’objet de sanctions. Dsc_0130-600Ensuite, il a fallu pour chaque enquête que les gendarmes fassent preuve de pédagogie pour expliquer aux magistrats saisis des dossiers quels étaient les textes les plus adaptés pour réprimer les utilisations dangereuses de drones civils. Dès les premières enquêtes, les magistrats ont découvert le potentiel de dangerosité des drones. Les premières décisions aboutirent d’abord à des classements sans suite ou à de simples rappels à la loi. Au fur et à mesure des affaires traitées, les magistrats ont commencé à prononcer des réponses pénales un peu plus sévères. Après les rappels à la loi, des amendes ont été prononcées, puis des amendes avec confiscation du matériel et, enfin, des emprisonnements avec sursis. Mais attention, il ne faut pas imaginer qu’il y a une course à la sanction. Nous avons simplement trouvé des textes qui permettent d’appliquer ce que nous pensons être les sanctions les plus justes et surtout des textes qui permettent de s’assurer que les violations des mesures de sécurité prévues dans les deux arrêtés soient correctement réprimées. Aujourd’hui, grâce à ces décisions judiciaires dissuasives, les deux arrêtés sont des textes respectés.

Crédit photo : Guillaume Barucq (cliquez pour en savoir plus)
Crédit photo : Guillaume Barucq (cliquez pour en savoir plus)

HM : Pensez-vous justement que les peines prononcées sont à la hauteur des infractions ?
CM : Nous n’avons pas à commenter les décisions des magistrats. La dernière, en date du 4 juillet, concerne un drone à Anglet, dans le sud-ouest de la France, dont la présence sur les lieux d’un accident avait gêné des opérations de secours en février 2014. L’auteur et son complice ont été condamnés chacun à 4 mois de prison avec sursis.
Maréchal des Logis
Chef Underner : La peine avec sursis est une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête d’utilisateurs de drones civils peu respectueux de la législation en vigueur. Ce n’est certainement pas une peine anodine. En cas de récidive, les juges peuvent surseoir au sursis et prononcer une peine ferme. Il ne faut pas oublier que les poursuites peuvent non seulement être pénales, via le parquet sur saisie d’un officier de police judiciaire, mais aussi civiles lorsqu’il y a accident.

HM : Revenons à ce document qui a été diffusé à l’attention de tous les gendarmes. On aimerait en savoir plus !
CM : En tant que force de l’ordre, nous sommes chargés de faire appliquer la réglementation sur les drones civils. Nous ne pouvons malheureusement pas être partout malgré notre implantation sur 33 aéroports et un maillage territorial dense. gta-05-600Dans la mesure où les militaires de la GTA ne peuvent pas constater toutes les situations dangereuses impliquant des drones, le commandant de la gendarmerie des transports aériens a souhaité que les gendarmes départementaux soient en capacité d’intervenir en toute connaissance de cause. Tous les gendarmes ont donc accès, via notre réseau Intranet, à cette Fiche-guide qui les informe sur les possibilités qui s’offrent à eux pour constater des infractions. Si un gendarme d’une brigade territoriale constate un vol dangereux, il possède désormais les outils pour faire cesser la situation de danger. Il est en mesure de prendre l’enquête en charge et de prévenir le magistrat. Pour autant, en fonction de la gravité des faits il peut être judicieux que les gendarmes spécialisés de la GTA prennent en charge cette enquête. C’est le même principe que pour les crashs d’aéronefs : selon la gravité de l’accident, les premiers actes d’enquête sont initiés par la gendarmerie départementale locale, puis la BGTA territorialement compétente, voire la section de recherches des transports aériens en fonction de la complexité de l’enquête, prend le relais. Nous avons aussi une mission de conseil technique, généralement sur demande du procureur de la République lorsque l’enquête reste au niveau local.

HM : La police nationale ne dispose pas de ce document ?
CM : Ce document a été transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale avant sa diffusion à l’ensemble des gendarmes. Elle le transmettra probablement au ministère de l’Intérieur, lequel validera ou pas son utilisation par la police nationale.

defense1HM : Parlons des enquêtes que vous avez menées… Comment ont-elles été déclenchées ?
CM : La toute première a été conduite par la BGTA d’Issy les Moulineaux. Elle concernait un vol de drone au-dessus de La Défense. Des signalements nous remontaient via la DGAC, souvent avec pour origine des opérateurs de drones civils qui se plaignaient de voir des images diffusées sur Internet, notamment à des endroits où on leur avait refusé des autorisations de vol. Mais ce sont principalement les utilisations jugées dangereuses qui retiennent notre attention. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est faire de la pédagogie auprès des utilisateurs et les sensibiliser à la dangerosité de certaines utilisations non conformes à la réglementation. Nous voulons qu’il y ait une vraie prise de conscience sur les risques que certains courent et font courir aux autres lorsqu’ils ne respectent pas la loi qui est aussi et surtout faite pour les protéger. Mais si des abus sont constatés, les gendarmes sont là pour intervenir, faire cesser le danger, constater les infractions et présenter les auteurs d’infractions aux magistrats qui prononceront d’éventuelles sanctions.

HM : Pour être clair, dans le cas d’un vol qui n’est pas dangereux, mais non conforme concernant l’usage commercial de photos et de vidéos, vous intervenez ?
CM : Il y a deux schémas possibles. Pour le premier, nous constatons nous-mêmes une infraction par la veille que nous effectuons sur Internet et dans les médias. Pour le second, si un signalement nous est transmis par la DGAC, nous sommes saisis et nous déclenchons une enquête.

playa-01-600HM : Et concernant les pilotes de drones de loisirs ?
CM : Chaque télépilote est personnellement responsable de l’utilisation de son drone, qu’il soit professionnel ou amateur. A ce titre, il est soumis aux règles de l’air. Ce serait une erreur d’infantiliser les télépilotes de loisirs. Dès lors qu’ils utilisent leurs drones, ils doivent se renseigner sur ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Pour être plus clair, les gendarmes savent faire preuve de pédagogie avec des personnes responsables mais lorsqu’un télépilote est manifestement dangereux ou de mauvaise foi, la pédagogie n’a plus sa place et l’auteur s’expose à des sanctions. En revanche, si le drone est utilisé dans un endroit isolé, loin d’un aérodrome avec des risques limités de percussion verticale ou horizontale de personnes ou d’aéronefs, le télépilote de loisirs devrait être tranquille ! La Fiche-guide est un mode d’emploi mais aussi un outil de communication à destination des gendarmes dont le rôle est aussi de faire prendre conscience aux télépilotes débutants et de bonne foi de la possible dangerosité de leurs actes. On s’attend, cet été, à voir voler des drones au-dessus des plages. Si un vacancier constate qu’un appareil évolue au-dessus de plages où sont présentes des personnes, il est normal qu’il se plaigne auprès d’un gendarme, lequel intervient pour faire cesser le vol. Mais ce dernier peut également ne pas intervenir s’il n’y a pas de danger (en cas de vol au-dessus d’une plage peu ou pas fréquentée, par exemple tôt le matin ou par mauvais temps). La Fiche-guide est justement là pour l’aider à mieux discerner les situations.

bagatelle-ete2013HM : Donc il faut s’attendre à ce que nous pilotes de drones soyons souvent interrompus dans notre activité de loisirs, voire plus…
SU : Mais non ! Ce qui est demandé aux gendarmes, c’est de faire preuve de tact et de discernement. Je suis récemment allé voir des pilotes de drones sur la plaine de Bagatelle. A la vue de mon uniforme, ils se sont tous posés précipitamment et ont commencé à remballer leur matériel. La raison de ma présence n’était pas de les interpeler, ni de leur confisquer leur matériel, mais de discuter avec eux. La pédagogie d’abord ! D’ailleurs, l’information passe dans les deux sens, puisque eux-mêmes m’ont fait une démonstration de pilotage et des capacités de leurs engins.

HM : C’est assez rassurant…
CM : Si nous n’avons pas l’intention d’appliquer les arrêtés de manière zélée, nous voulons néanmoins les appliquer avec discernement. Il faut aussi que ce soit aussi le cas pour les pilotes. La loi autorise le pilotage hors zone urbaine, loin de personnes, etc., mais lorsqu’il y a danger, un incident technique par exemple, il faut savoir s’abstenir quand bien même les arrêtés ne prévoient pas la situation.
Dsc_0069-800SU : Nous avons pour nous le code des Transports, le code de l’Environnement et tous les autres codes, sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour faire cesser une situation dangereuse. Malgré cet arsenal à notre disposition, nous préférons faire preuve de diplomatie. Parfois, malheureusement, il faut mettre ces dispositifs en œuvre pour raisonner les personnes qui ne veulent rien entendre ou se croient dans leur bon droit, en toute bonne foi… ou pas. Encore une fois, nous sommes plus axés sur la pédagogie que sur la répression.

HM : Comment évaluez-vous la dangerosité d’une situation ?
SU : Dans le cas des drones, il est nécessaire de préciser certaines choses. La première, c’est que l’espace aérien était auparavant partagé en deux catégories. Au-dessus de 3 kilomètres d’altitude pour les avions de ligne, en-dessous pour les avions de tourisme, les hélicoptères, les ULM. Une troisième catégorie a fait son apparition, entre 0 et 150 mètres de hauteur. Or c’est dans cet espace que tous les appareils décollent et atterrissent. Il y a par conséquent, du fait de l’apparition des drones, un danger nouveau de collision à l’intérieur de cette dimension aérienne. Les « dronistes » sont « injectés » dans cet espace aérien où évoluent les aéronefs habités, il leur appartient donc d’être vigilants tout comme le sont les pilotes !

Dsc_0022-600HM : Pensez-vous que les pilotes de loisirs aient conscience du danger que représentent leurs appareils ?
SU : Pas toujours. Outre les hélices qui constituent un danger assez évident, tout aéronef peut se transformer en projectile. Dans certains cas, un drone pourra être considéré par les magistrats comme une « arme par destination », c’est-à-dire un objet qui n’a pas été conçue pour être une arme, mais qui peut le devenir si son usage premier est détourné ou si les règles d’utilisation ne sont pas respectées. Dans le cas des drones récents, connus pour être très faciles à piloter, on peut aisément imaginer la difficulté qui consiste à expliquer et surtout à prouver à un magistrat qu’un accident est dû une maladresse. Et puis le danger est parfois indirect. Les chevaux, nous l’avons appris de la part de professionnels, sont particulièrement sensibles au bruit des drones. Or un cheval qui prend peur est dangereux.

HM : Le fait que les professionnels soient confrontés à des délais beaucoup trop longs pour obtenir des autorisations, celles en Préfectures par exemple, contribue à l’apparition de travaux illégaux. Vous en avez conscience ?
SU : Bien sûr. Mais il faut se dire que ces demandes d’autorisation étaient rares jusque récemment. Les temps de réponse vont être diminués avec l’habitude de traiter les requêtes. Nous n’en sommes qu’au début de ces nouvelles pratiques, il faut un peu de temps avant que tout ne se mette bien en place.
CM : Il faut être un peu patient et faire confiance aux administrations, tout ceci avec le temps va s’autoréguler.

nlaf-02HM : La technologie avance vite, plus vite que les lois. Comment allez-vous prendre en compte les nouveaux usages ?
CM : Evidemment, les usages comme le « Follow me » dont vous avez parlé sur Helicomicro posent des problèmes de sécurité évidents. Je pense tout particulièrement aux pistes de ski – on a déjà noté la présence de plusieurs drones sur les pistes l’hiver dernier. Dans la Fiche-guide, nous anticipons par ailleurs un phénomène qui risque fort de poser des problèmes dans les mois à venir, il s’agit de la location de drones. Nous nous sommes appuyés sur l’article L6131-4 du code des Transports qui stipule que « en cas de location de l’aéronef, le propriétaire et l’exploitant sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés ». En d’autres mots, les loueurs de drones sont responsables au civil des éventuels accidents. Nous aimerions que cette mise en garde soit entendue cet été sur les nombreux sites touristiques français, si des sociétés s’aventuraient à louer des drones avec caméra à des vacanciers.

HM : Vous tenez compte de l’illégalité des plages de fréquences des émetteurs radio ?
SU : C’est une disposition du code des Postes et Télécommunications qui prévoit ce type d’infraction. Nous avons de quoi vérifier le type et la puissance du matériel lorsqu’il est saisi, et d’obtenir les informations très rapidement.

Dsc_0149-600HM : Dans la Fiche-guide, vous indiquez qu’il est conseillé au plaignant de fournir une preuve en image de l’utilisation illégale d’un drone…
CM : Oui ! La raison est toute simple. Si vous constatez la présence d’un drone avec une caméra en stationnaire au-dessus de votre jardin, vous allez vous plaindre à la gendarmerie. Les gendarmes vont convoquer le pilote supposé du drone. S’il réfute les accusations, arguant par exemple que ce n’est pas lui qui pilotait ou qu’il ne s’agit pas de son drone, le gendarme aura perdu son temps et le plaignant sera déçu. Avec des images, il est beaucoup plus simple pour le plaignant d’avoir gain de cause.
SU : Nous pouvons aller plus loin quand il est nécessaire d’en savoir plus, et cela passe généralement par la saisie du drone. Elle est laissée à l’appréciation de l’officier de police judiciaire. Pourquoi ? Parce que la caméra du drone renferme des informations importantes, à charge ou qui peuvent prouver la bonne foi du pilote. En ce qui nous concerne, nous saisissons toujours le matériel car nous considérons que c’est indispensable pour mener à bien l’enquête.
CM : Il s’agit de la saisie pour exploitation, c’est le terme employé. Cette méthode a aussi un impact psychologique non négligeable. Même si le pilote n’est pas condamné à une peine, la simple saisie lui permet généralement de prendre conscience de ses actes. La différence entre saisie et confiscation ? On parle de confiscation, quand l’appareil n’est pas rendu après jugement, c’est en fait une peine complémentaire.

HM : Si j’ai envie de voler à un endroit où je n’ai pas le droit de la faire, mais que je cherche à obtenir les autorisations, est-ce que je peux le faire ?
CM : Les demandes peuvent être faites, oui. Mais il faut pouvoir motiver ces demandes pour qu’elles soient recevables. Il vaut mieux alors faire une demande sous couvert d’une association d’aéromodélistes souhaitant faire une démonstration.

gta-06-600HM : Les vacances ont débuté, les multirotors vont décoller d’un peu partout. Quelles sont les recommandations que vous donneriez à leurs pilotes ?
CM : D’abord, après l’achat du drone, de consulter la page d’accueil du site internet de la DGAC où la rubrique « drones » fournit de nombreuses explications concrètes et utiles. Ensuite, de se montrer toujours responsable dans l’utilisation de son drone : que dois-je faire pour ne pas mettre les autres en danger ? Ne jamais voler en agglomération, au-dessus de personnes, limiter sa hauteur de vol, ne jamais voler de nuit… Et surtout de toujours faire preuve de bon sens pour limiter le danger, autant que possible.

HM : Une dernière question : vous pilotez des multirotors ?
CM : Oui mais je débute donc je ne pratique qu’en indoor avec carénage. Et tout le monde est encore vivant à la maison…
SU : Non, pas de modèles réduits, mais je suis pilote grandeur nature en aéroclub.

 

53 COMMENTAIRES

  1. Merci Fred pour cet interview qui nous place devant nos responsabilités, face au danger potentiel que peut représenter notre hobby.
    Le discernement et l’étude du cas par cas qui est demandé aux gendarmes est bienvenue, à nous de faire en sorte de ne pas faire n’importe quoi.
    Encore merci Fred

  2. pour info je vole souvent (voir tous les jours) avec un DJI vision+

    je vole a la plage un lieu de tourisme ou en journée il y a du monde (même trop monde)

    je m’arrange pour y allé en fin de journée ver 20h ou la plage se retrouve déserte tous les “bronzeurs” on ranger leurs serviettes^^ il y a que la digue qui se trouve encore un peut occupé par les preneurs mais sur la plage et au dessus de l’eau j’ai champ libre ^^

    souvent la police et gendarmerie passe derrière moi sans rien me dire

    un jour y a pas si longtemps que ça j’y suis allé un peut plus tôt 18h environ c’était mauvais temps me suis dit que avec le vent et nuage la plage serais libre mais hélasse non encore trop de monde du coup je me retrouve a volé un peut plus loin 50M de la plage sur une grande place (qui sert de lieu pour brocante) mais qui était déserte ce jour la police est venue me voir quelque minute après mon décollage et ma juste dit a partir du moment ou je ne vais pas au dessus de la plage car il y a du monde et que il y a aussi des enfants en maillot de bain et que je prenne pas de photo d’eux^^ je pouvais continué sans problème

  3. Entretien très instructif, merci Fred 🙂
    Je pense que nous ne pouvons que nous réjouir de la position claire et sans équivoque de la GTA en matière de drones. Responsabiliser plutôt qu’interdire et accorder une plage non négligeable mais bien encadrée aux appareils de loisir.
    Espérons que le Ministère de l’Intérieur adoptera les mêmes dispositions et que les agents des administrations en charge de la sécurité de l’espace aérien sauront faire preuve de discernement et de pédagogie.
    Après, c’est à nous de rester dans les cordes 😉

  4. Bonjour,
    Merci Fred pour cette interview !
    En ce qui me concerne je suis plutôt rassuré par la façon de voir des forces de l’ordre. Espérons tout de même qu’il n’y aura pas trop d’excès de zèle 😉
    Quand aux drones au dessus des plages bondées, pas de pitié !! J’ai ai vu trop sur youtube qui m’ont révolté, parce que le drone s’approchait de très très près des gens, avec en plus un voyeurisme certain.
    Patou

  5. Bonjour
    Merci Fred, interview très intéressante

    une infos extrais de la « Fiche-guide Utilisation illicite d’un drone »
    Les télé-pilotes « loisirs » :
    Ils peuvent utiliser des drones pour effectuer des vols, avec ou sans prises de vues, sur un terrain privé ou en zone isolée

    comme quoi il n y a pas de chasse au sorcière, le tout est d être responsable.
    Bonne journée
    Gilles

  6. Super interessant, même si mon manque de chance me fais tomber sur les rares qui preferent éviter la pedagogie.

    Il me reste une question puisque autant les lois que les gens qui la représente utilisent ces termes que je ne comprends pas: Il est interdit de voler en agglomération. OK, mais dans le pays france, tout territoire appartient à une agglomération non?
    Coté de marseille, tous les sols appartiennent à une agglomération, et les agglomérations se touchent…

    Si une bonne âme pouvait expliquer ce point là, j’en serais très content et j’aurais peut-etre plus de chance de respecter les lois 😉

  7. le Larousse 😉

    Groupe d’habitations constituant un village ou une ville indépendamment des limites administratives : Traverser une agglomération. (En France, la population habitant des constructions dont aucune n’est séparée de la plus proche de plus de 200 m, et comprenant au moins 50 personnes, constitue une agglomération ; une agglomération urbaine groupe plus de 2 000 habitants.)

  8. Tu as deux manières de voir les choses.
    Soit tu cherches à savoir exactement les limites d’une agglomération. Dans ce cas, il faut te référer à une carte IGN aéronautique. Tu peux les consulter sur http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/ par exemple. Les agglomérations sont notées en jaune, et tu n’as pas le droit de voler dans ces zones. Mais ce n’est pas facile de voir les limites de l’agglomération à la manière aéronautique puisque les cartes sont bitmap et non pas vectorielles (l’imprécision ne pose aucun souci en aéronautique classique, elle est plus gênante en radiomodélisme).
    A cette difficulté de bien savoir où sont les limites d’une agglomération, tu peux réagir avec la deuxième manière de voir les choses : le bon sens veut que tu ne voles pas au-dessus de bâtiments. Donc agglomération ou pas, le principe étant de ne pas risquer une chute qui puisse endommager une structure, blesser un être vivant, etc.

  9. Super article, merci à la GTA de vous avoir reçu.
    Cela prouve qu’un dialogue est possible et que les 2 parties ont a y gagner.

  10. Merci pour cet article, très bien fait.

    Il y a cependant un cas a peine évoqué : la diffusion d’image sur internet. De ce que je comprends la GTA réalise de la veille sur internet mais n’agit qu’en cas de risque (humain, juridique ou financier)

    Donc si je pousse le bouchon un peu loin : Y aurait il une certaine tolérance pour la diffusion des vidéo sur les sites de partage si celles ci sont :
    – Réalisées dans des conditions de sécurité exemplaire
    – En respectant la vie privée
    – Sans intérêt financier
    – Sans nuisance pour les professionnels
    (ET inclusif :^p)

    Exemples typiques :
    – la vidéo qui explique comment régler une nacelle dans un champ
    – un survol d’une plage intégralement déserte

  11. Bonjour, instructif mais incomplet…

    On impose aux pros une distance de 30 mètres (cercle d’1 rayon de 30 mètres, soit 2800 m² au sol), bcp trop au décollage et insuffisant si on vole faut, mais c’est la réglementation.

    Quand je lis “je me retrouve a volé un peut plus loin 50M de la plage sur une grande place (qui sert de lieu pour brocante)”, je comprends que c’est en agglomération et il s’agit d’un vol en zone peuplée, qu’il y ai du monde ou pas sur la place.

    Parce que sur cette même place, nous n’avons pas le droit de voler en tant que pro, il nous faut un périmètre de sécurité qui nécessite un arrêté d’interdiction de circulation et il nous faut une autorisation préfectorale, donc 2 poids, 2 mesures.

    Et tant que cette situation perdurera, il y aura des problèmes. Alors la tolérance, c’est bien, mais on ne peut pas imposer des contraintes aux gens qui travaillent et laisser voler au même endroit n’importe qui pour ses loisirs, quelque chose ne va pas.

    Qu’on soit clair, je ne suis pas opposé aux vols loisirs, je l’ai toujours dit. Mais reconnaissez que tout cela n’est pas clair… D’ailleurs, une plage à Marseille est en S3, sauf à décoller et voler au dessus de l’eau, loin des baigneurs. Et d’ailleurs, tout l’espace aérien de la ville est contrôlé…

    Bref, je reste quand même largement sur ma faim, même s’il y a quelques éléments intéressants livrés par la GTA.

  12. Salut Aerofilms,

    Pour ma part c’est très clair et ça représente bien la situation réelle :

    Vous êtes un civil : vous ne devez mettre personne en danger (physique, moral, etc etc)
    Vous êtes une entreprise : vous ne devez mettre personne en danger ET demander des autorisations.

    En film classique :
    – Un touriste veut une photo de la Tour Eiffel, il sort un appareil photo et il l’a prend
    – Si Spielberg veut tourner un remake d’E.T. à la même place il faudra qu’il demande une autorisation (avec interdiction de circuler et tout le bastringue).

    Le vrai drame n’est pas que le touriste puisse sortir un appareil photo. C’est que la société qui veut vendre une carte postale soit sur les mêmes critères de risque que Spielberg.

    A mon sens, si tu veux changer cet état ce n’est pas sur Hélicomicro qu’il faut intervenir (la fédé des pro est un endroit à mon sens plus approprié)

  13. Salut,

    Non, ce n’est pas la même chose, car l’appareil photo du touriste ne met personne en danger d’une part et mes images sont “privées”. D’autre part le tournage de Spielberg engendre une diffusion publique des images (exploitation commerciale) et des interdictions de circulation pour pouvoir mettre en oeuvre l’artillerie lourde d’un tournage.

    Ça n’a donc rien à voir avec les multi, le contexte est totalement différent et il touche ici à la sécurité. Le danger est le même, que le gars soit amateur ou pro, sachant que par défaut, le survol en zone peuplée (ET rassemblement de personnes) est interdit.

    Après, je sais bien que ce n’est pas ici que se joue l’avenir de la réglementation, mais je fais simplement part d’un point de vue avec lequel chacun a le droit d’être d’accord ou pas 😉

  14. “Non, ce n’est pas la même chose, car l’appareil photo du touriste ne met personne en danger d’une part et mes images sont “privées”. ”
    Euh, il y a de grandes chances qu’elles soient autant publiques que celles de Spielberg car elles seront sûrement postées illico sur les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et autres…

  15. Interview très intéressante et riche d’enseignements, et effectivement plutôt rassurante pour les dronistes (sérieux et prudents) du dimanche 🙂
    Cependant il y a un truc qui me chiffonne sérieusement, c’est cette interdiction de vol en milieu urbain. Je ne comprends pas cette association d’idées : ville = foule = danger. Je trouve que cette distinction entre “urbain” et le reste n’a aucun sens dans certains contextes. Bien sûr, survoler les Champs-Elysées ou La Défense aux heures de pointe peut être dangereux pour le public (et encore qu’avec un petit Hubsan de 50g j’ai des doutes sur sa capacité à décapiter quelqu’un) mais il y a aussi en milieu urbain des zones désertes, selon l’heure et le lieu. Le parvis de Notre-Dame ou la Place Bellecour à Lyon à 5h du matin sont aussi déserts qu’un champ de colza dans la Brie. Dans ce cas, à condition que l’on respecte l’aspect vie privée (pas filmer l’intérieur du voisin) pourquoi interdire le vol en ville ? Les plus belles prises de vues se font souvent au-dessus de paysages urbains. Si c’est pour photographier un champ de maïs je ne vois pas bien l’intérêt de prendre un drone.

  16. On parle d’utilisation commerciale des images en l’occurrence, donc ce n’est pas la même chose.

    Et puis les risques pour les tiers avec un appareil photo sont tout de même limités, alors qu’un multirotor…

    Mais bon, on va pas refaire le monde, chacun fait ce qu’il veut et assume ses actes. Pour ma part, quand je vois qu’on monte des dossiers parfois pendant 3 mois pour voler en ville, ça ne me viendrait jamais à l’idée pour des vols loisirs, d’autant plus que ce n’est vraiment pas agréable avec tout le stress que ça implique.

    Personnellement, je n’y prend aucun plaisir au moment du tournage, bien au contraire et tous ceux qui bossent en zones peuplées diront probablement la même chose (en tout cas pour les opérateurs que je connais). Mais on ne peut pas vraiment faire l’impasse, la demande est là et il faut y répondre en prenant le maximum de précautions.

  17. Je suis d’accord sur le côté plaisir/stress. C’est un aspect dont on ne parle jamais mais je ne suis jamais autant stressé/concentré que quand je fais voler un drone, même en pleine campagne. Même quand j’ai fait un peu de course auto je flippais moins 🙂

  18. très interessant et rassurant …

    Habitant à la montagne : les 3000m sont vite atteints mais je n’y vais pas.

    Mais ce n’est pas cela qui est dérangeant … c’est la “souplesse” de la police ou des militaires ( gendarmes ).

    Etant motard depuis 15 ans tous les jours été/hiver : des sacrés gaillards qui prennent leur métier un peu trop à coeur et se transforme en cowboys … oui oui et j’ai peur que ça devienne pareil dans ce domaine.

    Ok : le commandant est un commandant … homme haut gradé qui n’est pas arrivé là par hazard. Mais ceux que l’on croise … ne sont pas des commandants. Et beaucoup se comporte comme des cowboys.

    Vous vous êtes déjà pris un pv quand vous demandez à un gendarme votre chemin ? moi si … et j’en ai un paquet des belles comme ça …

    Donc pour résumer : beau discours du commandant, si si , très constructif … mais seulement à demi applicable car les cowboys sont sortis … et non les commandants. Donc bien dommage !

    Le mieux est de faire ça tranquillement dans son coin , loin des regards. Meilleure solution.

  19. Oui, et quand on le fait par “obligation” professionnelle, dans des conditions pas toujours optimales, c’est encore plus pénible.
    On aime ce qu’on fait, attention de pas me faire dire ce que je n’ai pas dit 😉

    Mais c’est quand même sacrément rotor (sans faire de jeu de mots).

  20. Le souci c’est que c’est déjà pas facile de faire comprendre à tout le monde une information simple comme “pas voler en ville”, alors si la consigne devient “volez en ville, mais tôt le matin, quand il n’y a personne et loin des gens et faites attention”, ça va vite devenir la foire d’empoigne. D’autant plus que tout le monde n’a pas la même notion du bon sens ni le même niveau de pilotage (sans compter les risques de fly away avec le périph pas loin…).

    Autre problème, c’est la gestion de l’espace aérien. Au dessus de Lyon, il y a par exemple la circulation des hélicos pour les centres hospitaliers… A toutes heures.

    Pour voler à Lyon, il faut une bardée d’autorisations, je le sais pour y réaliser plusieurs tournages en ce moment, ça fait des mois que c’est en préparation. Et franchement, quand c’est le moment de tourner, on fait pas les malins !!

    Bon, on peut me soupçonner de partialité ou de prêcher pour telle ou telle paroisse, mais sérieusement, je n’irai jamais sans contrat de mission signé par un donneur d’ordre qui tient la route, avec toutes les autorisations afférentes (PAF, DGAC, OTEP, Préfecture, monuments filmés, ville de Lyon…).

  21. “Le souci c’est que c’est déjà pas facile de faire comprendre à tout le monde une information simple comme “pas voler en ville”, alors si la consigne devient “volez en ville, mais tôt le matin, quand il n’y a personne et loin des gens et faites attention”, ça va vite devenir la foire d’empoigne.”

    Certes, certes, mais c’est vrai aussi pour tout le reste alors, y compris vol au-dessus des plages, des champs etc

    L’an dernier, en juillet j’ai fait toute une série de photos et vidéos au-dessus de Lyon avec mon Phantom, entre le lever du soleil et 6h30 du matin, je n’ai pas mis l’intégrité physique d’une seule personne en danger, ni d’un animal ni d’un bien, le seul moment de gros stress a été quand j’ai fait traverser la Saône à mon quad au niveau de Confluence, totalement désert, car j’avais peur de le perdre et qu’il fasse plouf. Mais j’ai quand même supprimé la vidéo de Vimeo par prudence à cause de ces satanées réglementations, ce qui n’a pas empêché la ville de Lyon de me demander l’autorisation d’utiliser une de me photos pour la mettre en illustration de sa page Facebook. Comme quoi…

  22. Je vais jouer à l’avocat du diable :

    Un oiseau était par la, passe dans une de tes hélices, la casse entrainant la chute du drone, passant par la vitre d’un appart et tuant un bébé qui était entrain de manger le biberon que lui donnait son père.

    Situation peu probable, mais pas improbable, qui entrainerait fatalement l’interdiction de vol de l’intégralité de nos jouets.

    Donc oui tu as risqué la vie des gens mais oui le risque était limité. La question est : Est ce que la société doit assumer ce risque ?

    Légalement la réponse est NON. Donc pas de vol en ville.

  23. Alors, je roule en scooter, tranquille, à 50 km/h en ville. Un poney traverse sous mes roues, je fais un écart par réflexe pour l’éviter (oui j’aime les poneys), je perds le contrôle, je grimpe sur le trottoir et finis en passant par la fenêtre d’une crèche en je tue 18 bébés en train de prendre le (gros) biberon que leur donnait justement la nounou à ce moment-là (et je décapite aussi la nounou).
    La question est : Est ce que la société doit assumer ce risque ?
    Légalement la réponse est NON. Donc pas de scooter en ville.
    Ah, on me dit que le scooter en ville est autorisé.

  24. Oui mais tu as passé un permis, tu es assuré … Donc la société reconnait que tu peux rouler.

    Pas pour le drone. Sauf si tu passes ton brevet d’ulm etc etc …

    Ce n’est qu’une question de bon sens. Tjs et encore.

  25. Si tu es assuré pour ton drone cela signifie que tu as une assurance pour un model réduit.

    Assurance qui ne fonctionne que si et seulement si le drone est conforme aux lois Française (ton retour vidéo est en quelle fréquence ?) et que si tu as l’autorisation signé du propriétaire du terrain que tu survol.

    Maintenant Chacun est libre de faire ce qu’il souhaite. Mais par contre dire “je ne met personne en danger” est complètement faux.

  26. Oui, et quand je roule à 250 km/h tout seul la nuit sur l’autoroute (ce que je ne fais pas), je mets qui en danger ? Pas grand monde, et pourtant c’est interdit et si je me fais flasher par un radar, je suis à pied pour le reste de mes jours.

    J’adorerais, mais si le code de la route commence à dire aux gens respecter les limitations, sauf…

  27. Non, c’est un document interne qui n’a pas vocation à être diffusé dans le grand public.
    Pour le reste, il y a les textes et la tolérance sur la prise de vues exprimée par Maxime Coffin de la DGAC…

  28. Pour ma part, c’est assez simple : pas de vols en ville, ni au-dessus de personnes. Ni avec un Phantom ni un S1000 ni un CX-10 de Cheerson. C’est indispensable pour ne pas se retrouver dans quelques temps, avec la progression des technologies, avec des fous furieux volants qu’on ne pourra pas contrôler. C’est mon avis, je peux comprendre qu’il ne soit pas partagé.

    Après il y a l’insertion dans l’espace aérien. Il faut prendre en compte le fait qu’il soit impossible de demander à un particulier de s’y plier, en tous cas pas en l’état (les multiples sources, les cartes bitmap, les calculs savants, les zones diverses, les zones temporaires, les notam, etc). Pourtant il faut absolument garantir les couloirs aériens, ceux des aéroports, aérodromes, héliports, hélistations, secours. Sans une simplification sérieuse, même avec l’aide de AIP Drones et de Mach 7, ça ne sera jamais respecté. D’ailleurs aucun gendarme ou policier ne sera en mesure de dégainer un outil capable de le renseigner sur pertinence ou pas d’un vol selon les règles d’insertion dans l’air. Je ne parle même pas d’un magistrat à qui on voudra présenter une carte aéronautique comme support décisionnel, à comprendre en 5 minutes chrono.

    Enfin il y a la question des photos et vidéos. Pour ma part, je ne vois pas comment une interdiction comme celle actuellement en vigueur pourra perdurer, nous sommes dans un monde de l’image, ça ne tiendra pas. Donc pour moi, caméra à bord, pas de caméra, même combat. Ou plutôt, pas de combat. Tant que les autres règles de vol sont respectées, bien sûr. Il faut, évidemment, que les professionnels n’aient pas plus de bâtons dans les roues que les pilotes de loisirs. Donc les mêmes facilités de tournage si les règles de vol sont respectées (urbain, personnes, 150 mètres, etc). Si l’une des règles est transgressée, cela devient pour moi une activité particulière (au vrai sens du terme, cette fois-ci, parce que la prise de vues n’est pour moi pas une activité particulière), et elle est soumise à des autorisations complémentaires ainsi que des actions supplémentaires (comme maintenant, donc). D’ailleurs, il va falloir simplifier aussi les règles du jeu pour les professionnels, histoire de les autoriser à intervenir en urgence, que ce soit du journalisme, de la prévention, du reportage, de la surveillance, du sauvetage ou d’autres métiers qui sont soumis à des événements non prévisibles.
    Mais… je n’ai pas voix pour plaider en ce sens !

  29. “souvent avec pour origine des opérateurs de drones civils qui se plaignaient de voir des images diffusées sur Internet, notamment à des endroits où on leur avait refusé des autorisations de vol.”

    On voie là clairement les motivations des opérateurs de drones civils, bien éloignées de la sécurité.
    Sympa de pouvoir utiliser la gendarmerie pour verrouiller un marché. 🙂

  30. J’ai bien entendu ce que tu as dit… Pour ma part, j’ai trouvé le discours de la GTA très intéressant, alors que dans ma tête, avant de les rencontrer, ce n’était pas forcément acquis – j’avais l’aspect répressif qui arrivait en tête. J’ajoute qu’ils sont aussi à l’écoute et vraiment prêts à faire preuve de pédagogie, pas du tout sur un mode répressif et aveugle. C’est un point largement positif. Evidemment, le discours vient d’en haut. Mais la Fiche-guide, justement a été produite pour que tous les gendarmes puissent agir avec discernement. Et non pas en “cowboys”, comme tu dis 😉 En tous cas, c’est la volonté affichée.
    Après, sur le terrain, ce sera évidemment autre chose. Oui, moi aussi j’ai râlé contre des cowboys (mais aussi parce que je n’étais pas totalement clair avec l’usage de mon 3 roues, quelque part, hein).

    Pour terminer, je dirais que si tu es dans ton coin, loin des regards, tu es aussi probablement loin des gens et des situations potentiellement dangereuses. Ce qui est plutôt un bon point 🙂 🙂

  31. Tu sais, le refus d’autorisation de vol est rarement signifié pour le simple plaisir d’un agent administratif, il y a une raison derrière, et c’est généralement la sécurité. Peut-être pas toujours.
    Vu ainsi, on comprend un peu mieux la grogne des professionnels quand ils voient des images dont le tournage leur a été refusé…

  32. Bonjour ^^

    Je suis assai d’accord avec “MANU”, sur les “cowboy” 🙂 … et je peut lui confirmé qu’il n’y a pas que dans la mantagne qu’il y en a! Et pourtant et heureusement ! ils ne sont pas tous comme sa 😉

    Pour se qui est de la diffusion d’image ou vidéo je comprend aussi le gars qui défend sa gamelle ! La preuve en est, certaines mairie demande les autorisations d’utilisé des photos et vidéo d’origine privée ! Sa ! c’est pas normal !

    Pour se qui est de la dangerosité de nos multirotors, effectivement un “X4” ne trancheras pas une jugulaire, mais à pleine vitesse les hélices peuvent être très douloureuse … alors les hélices d’un “phantom” … sans parlé du poid …après il ne faut pas non plus diabolisé les multi, mais pas ignoré le dangé. 🙂

    Sinon en cas de contrôle, on peut leurs dire de verifié le dit document sur leur intranet ?! :-p

    Bien amicalement

  33. “Enfin il y a la question des photos et vidéos. Pour ma part, je ne vois pas comment une interdiction comme celle actuellement en vigueur pourra perdurer, nous sommes dans un monde de l’image, ça ne tiendra pas.”

    +1000 Fred (et je ne prêche pas que pour ma paroisse)

  34. Franchement quelle mauvaise fois. J’ai du aller à la gendarmerie pour m’expliquer sur une vidéo faite à titre de loisir au-dessus de mon ancien lycée VIDE car filmée un week end avec autorisation du directeur qui m’a prêté les clés de l’établissement. Mon seul tort aura été de faire une vidéo dans une zone réglementée car en agglomération (que je n’ai pas survolée car je suis resté au-dessus de l’étabilissement qui est de très grande taille). Le gendarme a convenu que mon seul tort était l’absence de demande à la préfecture car filmée en CTR (zone réglementée) même si elle est éloignée de l’aéroport local. Je suis resté sous les 60 m.
    En fait, mon vol n’a fait courir aucun risque, mais le gendarme a été obligé de réaliser une enquête ayant été DÉNONCÉ par un professionnel. Sympathique, une vidéo faite à ma demande en loisir au dessus de l’établissement où j’ai passé mes études (du primaire à la terminale, ça en fait du temps), qui présente un certain intérêt architectural. Mis à part la volonté de nuire et la jalousie, je ne comprends pas pourquoi ma vidéo a été dénoncée. Le gendarme m’a dit que ça n’arrêtait pas en ce moment de la part des professionnels qui se dénoncent même entre eux… Je risque d’un simple rappel à la loi à une amende de premier niveau. Le gendarme a été très sympathique, m’a appris quelques petits trucs… Je ne mettrai plus de vidéos en ligne publiques pour celles faites en France je pense de peur d’être à nouveau “dénoncé” par un professionnel…

  35. hoho, doucement avec les professionnels, c’est facile d’accuser. Tout d’abord un vol en CTR ne relève pas de la Préfecture (c’est le vol urbain qui les concerne, donc vous ne pouviez pas voler au dessus de ce lycée), et d’autre part, le fait de pénétrer un CTR vous obligeait à écrire un protocole avec l’aviation civile et le gestionnaire de l’aérodrome, puis de demander l’autorisation à la tour de contrôle avant chaque décollage.

    Donc accuser anonymement, c’est bien, mais autorisation du Directeur ou pas, vous n’aviez rien à faire au dessus de ce lycée, l’espace aérien en vous appartient pas et n’appartient pas au Directeur.

    Pour faire la même chose que vous, il nous faut parfois patienter 3 mois pour avoir les autorisations, et vous il suffirait qu’on vous file les clés de l’établissement ? Sans autorisations ? Sans assurance ?

    Revenons un peu à la réalité.

  36. “pour faire la même chose que vous” mais ce n’est pas ça le problème, JE NE FAIS PAS LA MÊME CHOSE QUE VOUS !!!! Je fais un vol sans danger (personne au-dessous, vol à basse altitude de quelques mètres au-dessus du clocher de l’établissement où je ne pouvais pas croiser d’autre aéronef), pour moi. Je vous renvois à la réponse sur la prise de photo de la tour Eiffel.
    Quant à accuser anonymement, mon mail comporte mon nom, il suffit de demander à helicomicro. La victime de la dénonciation anonyme, c’est moi, les gendarmes ne sont pas venus me chercher tout seuls, mon interlocuteur me l’a bien expliqué dès le début de l’entretien.
    Votre commentaire comme la plupart de vos articles et des réponses que vous faites sur votre site me confirment bien une chose : vous n’êtes là que pour protéger votre business y compris en torpillant la pratique loisir. Tellement simple… Qu’est-ce que ça vous pose comme problème que je fasse une vidéo non commerciale qui est pour moi un élément de souvenir d’une période de ma vie ? J’espère que vous êtes capable de faire de plus belles images que celles faites avec un dji phantom 1 et une gopro hero 3 sinon effectivement, je serais très préocupé à votre place mais pas par les pratiquants loisirs, alors, mais par les “vrais” professionnels…

  37. Merci pour ce très bon reportage Clair qui permet de rappeller
    au possesseur de multi de loisir de pratiquer leur passion dans des bonnes conditions pour le respect de tous.

  38. Tu sais Pinorca, j’ai eu le même soucis lorsque je faisais de la photo et que je proposais gratuitement de faire des photos de mariage etc etc … car sans arrogance … je me débrouillais mieux.

    Et j’ai eu beaucoup de photographes pro qui me menaçaient, moi comme d’autres d’un bon club réputé dont je faisais parti.

    J’ai laissé courrir … et aujourd’hui pour eux : s’ils veulent se démarquer , ils doivent bosser vraiment pour l’argent qu’on leur donne. Car faire des photos très basiques, ils étaient PRO c’est clair.

    ça sera pareil avec les multis … Ils veulent en faire un business : qu’ils le fassent mieux que les amateurs ! En attendant … je fais ce que je veux … sans mettre en danger les autres.

    Les professionels ne sont pas forcément passionés et certains : de très très loin : ni pro ni passionés , juste l’occasion de se faire du blé ( à chacun son truc ) ! Je ne juge pas … ils font ce qu’ils veulent.

  39. Parce que nous on fait des vols dangereux, et les vôtres sont sans danger ???

    Vous pouvez dire qu’on est là pour torpiller la pratique loisirs si ça vous chante, je dois bien faire partie des moins hostiles et Fred le sait, nous avons souvent échangé sur le sujet. Bref…

    Mais vous volez en ville, dans une CTR et vous venez vous plaindre… Qu’est ce que vous voulez que je vous dise à la fin ?

    Revenez aussi vous plaindre si vous vous faites flasher en excès de vitesse sur l’autoroute la nuit. Vous étiez seul, vous ne mettiez personne en danger selon vous, il n’y avait pas de risques, 3 voies pour vous tout seul… Et pourtant, vous vous serez fait serrer.

    Bon, ce débat est sans fin…

  40. Je disais ça pour le “mon” commandant 😉 (qu’on adresse uniquement si on est militaire)
    (je te charie, bien sur… fallait bien trouvé un défaut à ton article… et j’ai trouvé que ça…)

  41. Je me permet de poster un avis, un peu tranché certes, mais que je souhaite être le plus objectif possible.

    Tout d’abord, “nul n’est sensé ignorer la loi”. Phrase passe partout souvent employée, mais qui veut surtout dire que quand un citoyen se lance dans une activité, il doit en connaître les lois qui s’y appliquent.

    La réglementation “drone” est claire et précise. Les règles sont posées, écrites en langue française, et opposables à tous les citoyens.

    La loi est mal faite? Non, il est juste que certaines personnes veulent se lancer dans une activité avec leur vision (ex : youha, je vais devenir le prestataire unique de france télévision pour les prises de vues au dessus des villages de France !!!) mais ne se sont jamais dit que la réglementation ne l’autorisait que sous certaines conditions !! Vous n’iriez pas ouvrir un bar à vin au qatar il me semble !!! Pourquoi vouloir proposer des prestations des prises de vue là où c’est interdit.

    IL NE DOIT Y AVOIR PERSONNE DANS UN RAYON DE 30M (sauf opérateurs et personnes aillant une mission opérationnelle)… donc Il n’est pas possible de faire des prises de vue à la verticale d’une foule, sauf pouvoir assurer au sol une zone dynamique de 60 m de diamètre :!! (je passe les autorisations nécessaires bien sûr)

    Pourquoi se prendre la tête sur “suis-je dangereux ou pas ? On ne vole pas en CTR, ZIT TMA A,B,C,D, zone P…. c’est tout !

    Ce n’est pas aux lois à s’adapter aux souhaits des pratiquants !! Vous vous lancez dans l’activité, vous acceptez les règles. Vous voulez en faire votre profession mais vous ne savez pas lire un texte législatif, vous prenez un conseiller juridique. Ce n’est pas la loi qui est mal faite, c’est vous qui l’interprétez mal.

    Après, vous êtes responsable, non? Faites comme bon vous semble… par contre, quand on vous prends, acceptez la sanction. C’est ça être responsable.

    Si la loi se durci, ce ne sera la faute QUE des pratiquants pro ou loisirs qui n’auront pas compris l’enjeu de faire le canard et de respecter les règles.

    Dans quelques années, la sélection sera naturelle pour les pros.Les entreprises non sérieuses ne trouveront plus clients. La DGAC n’hésitera pas à retirer les agréments. Vous entrez dans le domaine de l’aviation. ce n’est pas la même fête à neuneu que dans d’autres domaines. Pourtant dans l’aviation civile, la sanction n’est jamais la première des solutions. Ceux qui connaissent un peu le système de gestion de la sécurité (SGS) et les REX (retour d’expérience) savent que pour être puni il faut être de mauvaise fois et réitérer ses fautes.

    Je ne peux que constater que beaucoup de pratiquants de loisirs ne connaissent pas les règles… Ca peut être en partie excusable.
    Mais il n’est pas normal que des PRO ne sachent pas lire les textes qui encadrent leur activité, ou pire qu’il se permettent sciemment de les violer, pour le simple fait de vouloir s’octroyer plus de liberté !

    Pour le bien de l’activité, RESPECTEZ la réglementation. Elle n’évoluera (liberté ou restriction) que par le choix de pratique que vous aurez décidé de faire ( encadré ou anarchiquement)

    Et de terminer sur le fait que le jour où vous serez derrière une barre face à 3 juges en robe noire, a attendre le verdict, la perle de sueur sur le front sera aussi brûlante que de l’acide. Et la seule façon pour ne pas que cela arrive reste votre bonne foi et votre bon sens citoyen.

  42. Je pense qu’il va falloir faire comprendre ça aux gens de BFMTV, leur drone volait en agglo pour filmer les inondations… Vu comme ça bougeait, ce n’était mêem pas une nacelle stabilisée…

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