Et au Luxembourg ?

La médiatisation des pilotes épinglés en France pour avoir pratiqué le modélisme sans se conformer aux textes en vigueur bat son plein. Et pendant ce temps, au Luxembourg ? Le grand-duché était réputé pour être très tolérant pour la pratique du radiomodélisme. Un règlement grand-ducal daté du 8 août 1985 régissait le travail aérien, photographie aérienne y compris. Mais pas les vols de modélistes pour les loisirs. Ces temps heureux sont révolus : la Direction de l’Aviation Civile a publié ce 20 février 2014 les nouvelles conditions requises pour les vols d’UAS (Unmanned Aerial Systems). Quel est l’intérêt de ce post pour les français ? Les nouvelles règles luxembourgeoises vont vous rappeler quelque chose…

Sale temps pour la photo

Le premier document est donc ce règlement du 8 août 1985, qui stipule, dans son article 1er : (si vous n’avez pas le courage de le lire, passez directement au paragraphe suivant)« Indépendamment de l’autorisation de faire le commerce prévue par d’autres dispositions légales ou réglementaires, l’exploitation des transports aériens, y compris tout travail aérien, notamment la photographie aérienne, la publicité et la propagande au moyen d’aéronefs, et l’organisation de spectacles comportant des évolutions d’aéronefs, est soumise à l’autorisation écrite du ministre des Transports ». Traduction : faire des photos depuis les airs, notamment depuis un appareil radiocommandé, est considéré comme un travail aérien. La suite se trouve dans les nouvelles conditions datées du 20 février 2014. Voici ce que dit le texte, traduit de l’anglais. « Actuellement, le Luxembourg n’a pas de réglementation particulière concernant les opérations d’UAS dans l’espace luxembourgeois. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un tel règlement, tous les UAS se relèvent des règles existantes pour les vols habités grandeur nature. C’est le cas, par exemple, de l’usage des UAS pour des photos et des images animées en vues aériennes, qui sont couvertes par la réglementation existante pour le travail aérien, et par conséquent soumis à une autorisation de la Direction de l’Aviation Civile pour chaque opération. Les détails concernant les travaux aériens se trouvent sur ce site. La Direction de l’Aviation Civile a pris acte que toutes les informations requises [par le règlement du 8 août 1985] ne peuvent être fournies par les opérateurs de petit UAS de moins de 25 kilos. Par conséquent, une procédure administrative a été mise en place pour faciliter les opérations des UAS. La taxe mentionnée [dans le règlement du 8 août 1985] de 619,73 € doit être payée une fois pour photographier depuis un UAS dans l’espace aérien luxembourgeois. Le numéro d’enregistrement de l’appareil, les certificats de navigabilité et les licences de pilote n’ont pas besoin d’être produites. Pour son application, le document qui suit peut être utilisé. Attention ! Aucune autorisation générale n’est accordée aux opérateurs d’UAS ! Toutes les autorisations d’opérations avec des UAS sont spécifiques à une mission. Une copie du contrat entre le donneur d’ordre et l’opérateur d’UAS doit être jointe ! Restrictions générales pour raisons de sécurité. Pas de vols au-dessus de 50 mètres du sol. Ni les humains ni les animaux ne peuvent être survolés. L’UAS peut uniquement être opéré dans la zone de travail prédéfinie. La zone de travail doit être délimitée pour éviter l’accès du public. L’UAS doit être programmé pour ne pas quitter la zone de travail quoi qu’il se passe. Le pilote de l’UAS doit toujours conserver un contact visuel direct avec l’UAS. Dans le cas d’un mauvais fonctionnement, l’UAS doit automatiquement initier une manœuvre d’atterrissage. Les opérations doivent être couvertes par une assurance de responsabilité publique. Le requérant peut demander une dérogation à ces restrictions générales en présentant un dossier de sécurité démontrant que des conditions de sécurité sont garanties pour les autres usagers de l’espace aérien ainsi que pour les tiers au sol ». Ouf. Tout y est.

L’interprétation ?

Les conditions pour le vol d’appareils radiocommandés sans dispositif de prise de vues à bord ne changent pas. Mais dans le cas d’un appareil photo à bord, le vol est considéré comme un travail aérien. Le pilote doit donc répondre aux exigences notées dans les restrictions, ainsi que procéder à la demande d’autorisation de vol, nécessaire pour chaque opération. A chaque séance de vol, en d’autres mots ! Le document à remplir stipule que la demande doit être faite au plus tard 15 jours ouvrables avant le vol. Résumons. Voler au Luxembourg avec une caméra à bord, c’est devoir faire la demande environ 3 semaines avant le vol (puisqu’il faut compter les jours non-ouvrés), se limiter à une altitude de 50 mètres, ne pas voler au-dessus d’humains ni d’animaux (notez que cela n’interdit pas les vols urbains !), délimiter la zone de vol pour que personne ne la franchisse, et ne voler qu’à vue (pas de pratique en immersion). Cela veut-il dire qu’il faut faire une demande tous les jours si on veut être certain de voler par météo correcte ? (et loin de moi l’idée de suggérer que la météo est mauvaise au Luxembourg). A la liste de ces restrictions, les 619,73 € ne sont qu’une formalité. Mais un peu difficile à avaler, sans doute, quand on compte voler avec un appareil qui coûte 200 € avec sa caméra…

Ce règlement soudain plus restrictif qui limite l’usage du radiomodélisme avec caméra s’inspire furieusement de celui qui a cours en France, et il a tout l’air d’avoir été rédigé à la hâte. Est-ce en raison de toute l’agitation médiatique à Nancy, qui se trouve à 100 km à vol d’oiseau au sud du Luxembourg ? L’avantage de ces règles – s’il fallait vraiment en trouver un ? Contrairement à celles en vigueur en France, elles sont faciles à comprendre…

Merci à Vincent pour m’avoir prévenu !

La réglementation du 20 février 2014 se trouve ici. La caractérisation du travail aérien est là. Celle du 8 août 1985 est là. Le document de demande d’autorisation d’UAS est ici.