La CNIL réfléchit !

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Dsc_0131-600La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés étudie l’impact des drones dans la société. Oh, ça ne date pas d’aujourd’hui, nous avions questionné ses responsables en octobre 2012, lesquels nous avaient répondu que la CNIL travaillait sur le sujet. Quoi de neuf, plus d’un an après ? La lettre Innovation en Prospective de la CNIL, dans son numéro 6 publié en décembre 2013 (à télécharger ici), consacre 4 pages aux drones. Alors ça y est, on va enfin savoir ce que pense la Commission et ce qui va être imposé aux pilotes photographes et vidéastes ?

Eh bien non…

Précisons en préambule que l’ours (le cartouche décrivant la publication) de la lettre IP indique que “les points de vue exprimés dans cette publication ne reflètent pas nécessairement la position de la CNIL“. Bizarre, non, pour des textes dont l’introduction est signée par Edouard Geffray, le secrétaire général de la CNIL ? A vrai dire, cette phrase est superflue, puisque… aucun point de vue n’est exprimé dans ces 4 pages. Il s’agit tout au plus d’un état des lieux des drones dans le monde – la France est citée à deux reprises, mais uniquement pour parler de la société Parrot et son AR.Drone.

Mais alors…

Dsc_0163-600Elle sert à quoi, cette lettre IP de la CNIL ? Pour ceux qui n’ont jamais entendu parler de drones, elle permet de savoir que c’est un marché en pleine croissance, pas uniquement du côté des militaires, mais aussi des applications civiles et même des loisirs. Tout le monde s’en doute un peu. Mais si vous visitez régulièrement Helicomicro, la lettre IP n’a qu’un seul intérêt, celui de répertorier 5 raisons pour lesquelles les drones peuvent constituer un danger pour la liberté des personnes. Ce sont les suivantes :

1 – la discrétion : on ne sait pas forcément que les drones nous “voient”.

2 – l’intrusivité : les drones peuvent s’introduire dans des endroits habituellement inaccessibles.

3 – la captation sans distinction : les drones peuvent enregistrer un grand nombre de données de manière indiscriminée.

DSC_0027a-6004 – la permanence de l’observation : les drones peuvent surveiller pendant de longues périodes.

5 – la mobilité de la surveillance : les drones savent se déplacer pour suivre leurs objectifs.

On aurait bien rajouté un point qui nous semble important !

6 – l’inaccessibilité : les drones évoluent hors de portée, de telle manière qu’il est difficile de les stopper.

Et un autre, tiens…

7 – l’anonymat : les drones se commandent à distance, il est donc presque impossible de retrouver à temps leurs pilotes dans une foule. C’est encore plus vrai lorsque les vols sont programmés à l’avance et se déroulent sans opérateur.

C’était bien parti !

Dsc_0126-600Même sans les deux points supplémentaires, les observations de la lettre IP de la CNIL semblaient pertinentes. Mais elles s’arrêtent ici, se bornant à poser ces deux questions : comment garantir l’anonymat dans l’espace public et comment ne pas aboutir à une surveillance potentielle permanente de l’ensemble de la population. Deux questions certes intéressantes, mais qui ont été posées il y a quelques années déjà au sujet des caméras de surveillance. La lettre IP de la CNIL évoque les deux arrêtés de 2012 (voir ici) qui régissent les vols avec un dispositif de prise de vues embarqué. Bien. Mais pourquoi passe-t-elle sous silence l’article D133-10 en vigueur depuis le 29 juillet 2005, qui régit toute forme de prise de vues aériennes ?

Inapplicable !

Il y aurait pourtant de quoi le critiquer, cet article. Car s’il est appliqué à la lettre, personne n’a le droit de prendre des photos ou de shooter des vidéos en extérieur sans avoir obtenu une autorisation dont la demande est à effectuer 15 jours avant le vol. Et, qui plus est, en tenant compte des zones interdites à la prise de vues, répertoriées sur une liste fixée par arrêté interministériel. Liste, soit dit en passant, dont l’accès nous a été refusé lorsque nous en avons fait la demande, sans motif. “Toute personne” doit faire une demande, selon cet article. Voilà qui empêche tout le monde de réaliser des prises de vues avant un délai de 15 jours.

Tout le monde ?

Dsc_0044-600Eh oui, il n’y a pas de dérogation prévue dans l’article. Tout, le monde, ce sont aussi les services de pompiers, de secours, les journalistes. Sans oublier la Police et la Gendarmerie ! Oui, même eux… Imaginez la situation : “Monsieur le pompier, le feu de forêt a été déclaré ce matin, vous ne pouvez pas avoir obtenu d’autorisation. Veuillez par conséquent cesser vos photos aériennes et vous poser immédiatement !“. Cet exemple est réaliste au regard de l’article D133-10, mais peu probable. Imaginez en revanche cette situation : “Monsieur le journaliste, les inondations ne sont connues que depuis avant-hier. Vous ne pouvez donc pas avoir obtenu d’autorisation pour filmer les dégâts. Veuillez par conséquent cesser vos vidéos aériennes et vous poser immédiatement !“. Remplacez inondations par manifestation, l’exemple fonctionne aussi.

Coup de pied dans la fourmilière

Il est grand temps que les choses changent pour adapter la loi à la technologie, et cela aussi bien pour les professionnels que pour le grand public et les loisirs… Nous comptons sur la CNIL pour qu’elle propose des mesures destinées à encadrer plus intelligemment les prises de vues aériennes. Faute de quoi cette pratique sera encore plus sauvage, anarchique et dangereuse qu’elle ne commence à l’être. Il faudra un peu plus que la lettre IP…

23 COMMENTAIRES

  1. Encore et toujours du blabla… C’est à ce demander si ils veulent vraiment faire quelque chose pour nous…

  2. Encore un dossier ficelé à la va-vite, par des gens à peu près…incompétents et que la proximité du radiateur à côté de leur fauteuil pousse à la somnolence pendant une bonne partie de leur temps de travail.
    Je ne plaisante pas, je les vois roupiller à 10.30 du matin, derrière leur bureau, enfoncés dans des fauteuils trop confortables pour eux.

  3. Faut être clair si vous voulez voler suffit de gicler votre cam de votre drone !
    Faut rien attendre ni de la DGCA ni de la CNIL, je rappelle que le père NOEL se déplace en traîneau !

    salutations

  4. 10h30 du matin? Tu n’as rien d’autre à faire que regarder les autres à une telle heure? C’est tard pour un gros travailleur, non? 🙂
    Sans plaisanter, les critiques personnelles ne font rien avancer…

  5. ils se lasseront avant moi….
    Je viens de commander la Mobius suite a l’excellent test d’Hélicomicro 😉
    et c’est pas pour la laisser enfermer… non mais, mais on finirait dans ce pays par ne plus avoir aucun droit, si: payer des taxes! c’est ça? et bien moi je dis non! Par contre les pro, ils n’ont pas fini de remplir des formulaires et s’entendre dire: “nous ne pouvons donner suite a votre demande” 🙁
    PS: et de filmer depuis le haut d’un escabeau: je peux? MDR
    n’empêche: qu’elle bande d’ânes qui nous dirigent.
    enfin, ce que j’en dis….

  6. moi sans cam, et bien déjà j’achète pas et je pense que je ne serait pas le seul…
    mais bon, on va pas mettre un gendarme derrière tous les “dronistes, dronoides, droneurs” (?) m’enfin, c’est pas en faisant comme ça qu’on va relancer la conso en France… mais pourquoi en France on fait toujours tout a l’envers des autres hein?

  7. C’est marrant, tout le monde se plaint du manque de liberté, c’est pas la Corée du Nord non plus !

    Lisez-bien : le texte met surtout en avant la liberté de ne pas être filmé ou observé.

    J’adore filmer les paysages avec mon phantom et ma gopro mais je comprends bien que la liberté de ne pas être filmé de la majorité de la population importe plus que la liberté de filmer d’une minorité de pilotes de drones !

    Une fois de plus le législateur est à la ramasse par rapport à la technologie, et en l’absence de proposition pertinente, on applique le principe de précaution en interdisant… Ça me fait penser au téléchargement et à Hadopi !

  8. Ok mais comme d’habitude, une majorité de personnes aux intentions honnêtes va payer pour une minorité de voyeurs ou d’imprudents…

  9. Ce que je trouve très drôle, c’est que beaucoup de gens craignant pour leur vie privée s’affichent sans aucune précaution sur les réseaux sociaux… Mais, en fait, ils veulent choisir leur image, même s’ils la maitrisent mal et voient les drones comme une possible ingérence dans leurs choix. On peut comprendre. Quoique, vu le bruit que fait un drone….

  10. Les personnes qui utilisent les réseaux sociaux le font en cliquant sur “j’accepte les conditions d’utilisation”, les gens qui se font filmer par des drones n’ont rien demandé à personne.

    Un Phantom à quelques dizaines de mètre d’altitude est presque inaudible et avec une gopro qui filme en 4k ça ouvre certaines possibilités…

  11. C’est très vrai. Mais le débat des drones est très proche de celui des caméras de surveillance. Elles n’ont en théorie pas le droit de filmer la rue, mais dans la pratique, comment surveiller une entrée sans filmer la rue, et donc les gens qui se baladent. Le sujet est hyper complexe 😉

  12. Bonjours ,

    profitez bien de vos drone tant qu’il est encore tant !

    L’état à déjà placer limite de puissance max en fpv qui est vraiment pourri ,en suisse ça à carrément était interdit ^^ ,maintenant ça …

    Je vous parie que dans moins de 10 ans ,il va y avoir des remonter de signal et quand on fera voler drone ,on recevra une facture mdr ,surtout pour ceux utilisant des grosse puissance ,ça ce détecte direct .

    Ils traquent déjà les hacker ,donc avec cette article ,ils pourraient nous mettre dans la liste .

    On pourra voler que dans des club avec encore des nouvelles limites de “humhum”…Donc si on habite loin du club ,comme 80% de nous,dronoliste lol ,ça va être top .

    Perso ,je pense que c’est à cause de ceux qui poste sur youtube des fpv de ouf .
    Il y aurez pas ces vidéo avec des planeur allant à 80km et des drone volant suffisamment au-dessus de la foule pour tué une personne en cas de panne comme tu le dit florent par exemple (sisi ,un Phantom d’1kg qui tombe de 10 mètres sur la tète ,ça peut tué ou en tout cas faire très mal ^^ ) ,la CNIL calculerez même pas les drones selon moi .

  13. Deux choses sont sûres :

    1. La technologie ira toujours plus vite que le législateur

    2. La loi sera toujours faite en tenant compte des comportements d’une poignée de débiles et sera donc très contraignante pour nous !

  14. @Florent: Celui qui clique sur le bouton “accepter” peut très bien ensuite publier des photos de moi, alors que je n’ai rien demandé à personne 😉
    Mais il est vrai qu’un drone permet de créer des vues qui ne sont pas naturelles, d’ailleurs dans le monde des paparazzis ils ne vont pas s’en priver 🙁
    J’ai certainement pris plus de clichés d’inconnus à Eurodisney que je n’en prendrais jamais du haut du ciel, et comme je ne publies pas ces photos, ca ne va déranger personne, mais je me doutes bien qu’il y aura toujours des %$#@! pour voler au dessus de belles villas, ou au dessus de villas de stars, ce qui ne manquera pas de passer au journal de 20h en pointant du doigt les méchants dronistes-voyeurs…

  15. Exactement. Et quand je vois des vidéos de plus en plus osées sur youtube, je me dit que ce n’est plus qu’une question de temps avant qu’il n’y ait un mort, et là adieu les drones…

  16. Le pire, c’est que dans le cas d’un accident, des politiques vont pondre des projets de lois stupides qui vont être adoptés dans l’urgence. Mais ça n’empêchera en rien les vols illégaux, dangereux etc., et encore moins les accidents…
    Si la loi devient plus dure qu’elle ne l’est actuellement, ça ne va pas louper : on va voir fleurir les mods pour avoir des engins petits et transportables, silencieux, sur des fréquences inhabituelles, avec des retours longue distance, sans marquage ni numéros de série, avec des outils de plans de vols autonomes, etc.

  17. Le pire, c’est que râler en expliquant les conséquences possibles ne fait que renforcer l’envie de faire des âneries pour les cowboys des multirotors.

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