Arrêté du 23 janvier 2026 : les scénarios nationaux S-1 à S-3 sont-ils de retour ?

Le nombre de questions que je reçois au sujet l’« Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 » est assez impressionnant. Il faut dire que cet arrêté publié au Journal Officiel du 4 février 2026 prête à confusion. 

Les deux questions qui reviennent le plus souvent ?« Est-ce que les scénarios français en catégorie Spécifique sont finalement réhabilités ? » et « Pourquoi cette différence de traitement pour les drones d’Etat et ceux opérés par des professionnels ? ».

Les scénarios français de retour en 2026 ?

L’arrêté du 23 janvier 2026 est rédigé de telle sorte qu’avec une lecture rapide, on pourrait croire à la prolongation des scénarios nationaux S-1 à S-3 en catégorie Spécifique. Pourtant il ne concerne que les missions « exclues du […] règlement (UE) 2018/1139 ». Lesquelles sont mentionnées dans l’article 2, paragraphe 3. de ce règlement.

Ce paragraphe est libellé « Le présent règlement ne s’applique pas » et décrit à son point a) les « activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l’incendie, de contrôle des frontières, de surveillance côtière ou des activités ou services analogues sous le contrôle et la responsabilité d’un État membre ».

Autrement dit, l’arrêté du 23 janvier 2026 ne concerne que les missions opérées par l’Etat. Pour le reste des usagers, les scénarios S-1 à S-3 ne sont plus exploitables depuis le 1er janvier 2026.

Inégalité entre missions d’Etat et professionnels ?

Vous l’aurez compris, les missions opérées pour le compte de l’Etat peuvent continuer à l’être avec des drones utilisés jusqu’à présent pour les scénarios français. Alors que les professionnels, eux, doivent utiliser du matériel conforme aux requis de la catégorie Ouverte, de la catégorie Spécifique (drones de classes C5 et C6), ou se lancer dans des procédures en vue d’obtenir des autorisations d’exploitation via des PDRA ou la méthode d’analyse du risque SORA. Ce qui implique très probablement des surcoûts pour poursuivre leur activité. 

De quoi susciter l’incompréhension des professionnels, pour qui la maîtrise des coûts est tout aussi primordiale qu’elle l’est pour les services régaliens. Certes les contraintes des vols étatiques et des vols civils sont pas les mêmes, pourtant la différence d’exigence risque fort d’être perçue comme une injustice. D’autant que certains professionnels privés seront peut-être appelés à opérer pour des missions d’Etat… et donc reviendront ponctuellement aux scénarios français !

Pour mieux comprendre les raisons d’être de cet arrêté du 23 janvier 2026, je vous recommande la lecture de ce post par Thierry Mohr. 

EDIT : Je vous recommande aussi ce post d’Edouard Guerbette pour mieux comprendre les raisons de la publication de cet arrêté.

Sources : Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 et règlement (UE) 2018/1139