Voler en drone au-dessus d’un port maritime, c’est autorisé ?
Voler au-dessus d’un port maritime, est-ce autorisé ? Au-delà des contraintes habituelles, comme la distance aux bâtis et aux personnes, la présence de zones interdites ou restreintes, les survols des limites administratives de certains ports maritimes sont soumis à une réglementation spécifique, peu connue, et absente des cartes comme Geoportail/cartes.gouv.fr. C’est l’article L5336-10-5 du Code des transports daté de mi-juin 2025 qui en décrit les modalités, en lien avec la « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
Comme d’habitude, le texte est complexe à décortiquer. Ce travail fastidieux a été réalisé par AirOps sur LinkedIn, pour aboutir à un résumé digeste, que vous pouvez consulter ici. A noter que certains ports maritimes se trouvent à l’intérieur des terres.
Ce qu’il faut retenir ?
Je cite la conclusion de AirOps, très claire :
« Les ports interdits de survol, ce sont ceux qui :
- ont une activité commerciale ;
- et/ou ont les infrastructures pour accueillir des navires de jauge brute >500 ;
- et/ou ont les infrastructures pour accueillir des navires de transport de passagers de catégorie A ;
- et/ou font l’objet d’un plan de sûreté.
Les ports non concernés sont ceux ne répondant pas aux indications données juste au-dessus, et
- accueillant uniquement des navires de charge d’une jauge brute inférieure à 500 ;
- et/ou des navires non propulsés par des moyens mécaniques ;
- et/ou des navires en bois de construction primitive ;
- et/ou des bateaux de pêche ;
- et/ou des navires non engagés dans des activités commerciales ;
- et ne font pas l’objet d’un plan de sûreté ».
Pour simplifier encore ?
Parce que la jauge et les infrastructures ne sont pas des données connues du grand public, AirOps propose des cartes avec les ports interdits de survol en drone. Veillez à vous renseigner si vous comptez survoler un port qui n’y figure pas, la liste est susceptible de s’agrandir, notamment en cas d’inscription à un plan de sûreté.
Les peines encourues en cas de survol illégal d’un port maritime ?
Le survol illégal « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende lorsque l’aéronef procède sans autorisation, en méconnaissance de l’article L. 6224-1, au moyen d’un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, à la captation, à l’enregistrement, à la transmission, à la conservation, à l’utilisation ou à la diffusion de données recueillies au-dessus d’une installation portuaire au sein de laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés ». Vous voilà prévenu.
Sources : Article L5336-10-5 du Code des transports et AirOps
