Réglementation : l’Ariège interdit les drones sur une bonne partie du département
La préfecture de l’Ariège a publié un arrêté le 17 juin 2025 visant à mettre en place des zones de vol interdites aux drones en catégorie Ouverte.
Où en Ariège ?
Les vols sont interdits toute l’année au-dessus :
- des réserves biologiques
- des réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)
- des réserves naturelles régionales
- des zones biotope (APPB)
- des sites Natura 2000
Les vols sont interdits du 1er mai au 31 octobre au-dessus :
- des massifs d’altitude supérieure à 1000 mètres
Les vols opérés pour des raisons professionnelles sont soumis à une demande d’autorisation. Sont exemptés les services de secours, de police et leurs prestataires, les services de l’Etat et leurs prestataires, les activités forestières, agricoles et pastorales uniquement pour la surveillance et la recherche d’animaux.
En cas d’infraction constatée ?
Les peines encourues sont des contraventions de 2e classe (35 €), qui peuvent être accompagnées de peines de 5e classe (1500 €, majorées à 3000 € en zone Natura 2000), et de la confiscation du drone.
Les raisons des interdictions ?
Elles sont décrites dans l’arrêté et… certaines sont un peu surprenantes. On y apprend par exemple :
- que les « utilisateurs sont dans l’incapacité de prévoir leur lieu d’atterrissage »
- qu’« il y a un risque présenté par le survol d’aéronefs sans pilote, pour la navigation aérienne même lorsqu’il n’y a pas de proximité avec les aéroports et aérodromes en raison de l’accroissement continu des activités aériennes en milieu naturel par des particuliers »
- que « les perturbations électromagnétiques de drones particuliers (fréquences) présentent un danger pour la navigation aérienne »
- qu’il y a un problème en raison de « la présence des aérodromes des Pujols et d’Antichan, hélisurfaces permanentes ou occasionnelles ainsi que des zones réglementées temporaires (ZRT) et des zones interdites temporaires (ZIT) à la circulation aérienne sur le département de l’Ariège »
Quelques remarques au sujet des raisons évoquées :
en règle générale, les pilotes de drones prévoient l’atterrissage de leur appareil- la réglementation est déjà en charge du risque de proximité avec la navigation aérienne
- les fréquences utilisées par les drones sont prévues pour ne pas interférer avec les autres outils de communication aériens et ne posent pas de problème même lorsqu’elles sont hors cadre réglementaire
- les aérodromes sont déjà protégés par des interdictions et restrictions, indiquées sur Geoportail Restrictions UAS Catégorie Ouverte et aéromodélisme
- les ZRT et ZIT sont justement prévues pour signifier des interdictions de vol, certes non matérialisées sur Geoportail mais de toutes manières ne correspondant pas aux zones concernées par cet arrêté (comme celle-ci par exemple) !
On note aussi dans le descriptif accompagnant l’arrêté, que « l’utilisation des drones de plus de 800 g est subordonnée au suivi d’une formation spécifique »… (ce n’est pas le cas, la formation A1/A3 pour des drones de plus de 250 grammes suffit).
L’arrêté est-il conforme ?
Oui. Est-il pertinent pour changer les comportements et sensibiliser ? C’est moins sûr. La presse régionale a communiqué au sujet de cet arrêté et rapporte les propos du préfet de l’Ariège, Simon Bretoux : « L’objectif est de changer les comportements, de sensibiliser et faire comprendre que faire voler un drone a des répercussions. Ce sont des pratiques inquiétantes, il faut tout faire pour éviter les dérangements d’espèces, cela pourrait avoir des conséquences beaucoup plus lourdes que ce qu’on peut imaginer ».
vs
carte en annexe de l’arrêté (en bas)
L’intention est louable, pourtant cet arrêté sera peu diffusé hors de la région et donc peu porté à la connaissance du grand public. Par ailleurs les zones interdites par cet arrêté ne sont pas indiquées sur la carte Geoportail Restrictions UAS Catégorie Ouverte et aéromodélisme. Ce qui signifie que les pilotes y voleront par ignorance de l’existence de cet arrêté, en toute bonne foi, la carte Geoportail à l’appui. Peut-être qu’une signalisation sera affichée sur les sites – mais les zones couvertes sont trop vastes pour que ce soit efficace.
Le préfet ne peut pas ignorer cela. Peut-être compte-t-il sur des condamnations pour que l’information finisse par être diffusée largement dans la presse.
Et demain ?
D’autres départements vont-ils interdire les survols en zones Natura 2000, en massifs en altitude, et selon d’autres critères encore ? La réponse est oui, et je vous en parlerai très bientôt !
Source : Préfecture de l’Ariège
Merci à Richard (Rirido) pour l’info !
« Les vols sont interdits du 1er mai au 31 octobre au-dessus : des massifs d’altitude supérieure à 1000 mètres »
Mais de quel esprit malade c’est sorti ça, l’idée de meeeeeerde qui risque de se propager à d’autres comme les départements alpins … je ne le sens pas du tout ce coup là !
Moi qui voulais faire du drone FPV en rando … j’ai fait la cascade/passerelle d’Ars en FPV y a quelques semaines et voulais le refaire, je vais peut être m’abstenir …
on risque quoi concrètement ? si c’est juste une amende de 35€ je pense que je vais arrêter d’essayer d’être dans la légalité tout simplement, si y a la confiscation du matériel par contre …
surtout que la fin de l’article ne donne pas grand espoir pour les départements voisins :/
Du grand n’importe quoi !!! LE mec s’est tapé le pied en se levant le matin ?
C’est quoi cette montagne (sans jeu de mots) d’arguments moisis ?
Les outlaws vont se faire un malin plaisir à aller contre cet arrêté et s’en faire fort !
Quand aux honnêtes gens qui veulent voler soit pour leur plaisir soit pour leur taf, on va encore aller leur chercher des puces là où i n’y en n’a pas … Comme si la réglementation en place n’était déjà pas assez restrictive !!
Ce genre de truc débile me rappelle la carte d’interdiction du Haut-Rhin il y a 10 ans …
Cet arrêté montre que l’on peut être un préfet et véhiculer les idées reçues et voir conspirationnistes.
Ce qui est triste, c’est que comme la DGAC, ont rajoute des couches à une réglementation européenne déjà bien contraignante, ce qui pourrait faire couler la filière du drone professionnel en France. Être droniste devient tellement cher et contraignant que ça finira par couler la filière et on sera obligé de faire appel à des sociétés d’autres pays européens, moins contrainte et donc plus facilement rentable, pour réaliser les missions.
Encore une filière qui va disparaitre à cause de responsable qui veulent leur poste pour le salaire mais pas les responsabilités.
@ Hubert Durlewanger : Ah mais oui, je me souviens de la carte du Haut-Rhin…
@ Onya : Juste une précision, autant que je sache, la DGAC avait validé le projet d’arrêté Espace avec l’ouverture à la catégorie Ouverte et aux vols de nuit, mais l’Intérieur et/ou le DGDSN en ont/a décidé autrement. Mais ça ne change rien au résultat.
@ Julien : Il y a encore des tas d’initiatives à prendre ! On pourrait interdire les vols sous une altitude de 100 m, ça permettrait de ne plus avoir la chienlit en bord de mer. On pourrait interdire les vols les week-ends et pendant les vacances. On pourrait limiter chaque jour les vols aux numéros d’exploitants pairs puis impairs.
Ca rappelle la décision du préfet du 33 en 2012 qui avait interdis littéralement le survol des ULM sur tous le départements suite au crash d’un appareil suivi d’un départ de feu dans le massif forestier. A l’époque la fédération avait attaqué au tribunal administratif et l’arrêté avait été cassé (disproportionné). Le hic c’est qu’il n’y a pas d’équivalence dans le milieu du drone pour porter l’affaire au tribunal administratif.
La mesure étant clairement incohérente dans ses motivations et l’effet tellement étendu que le même principe de proportionnalité devrait avoir le même effet.
@ sebastien : Intéressant, merci pour l’historique !
Faudrait pas que ça se généralise à tout les départements alpins ,moi qui me sert exclusivement de mes drones en zone montagneuse 04 et 05 lors de nos randonnées pédestres. Si c’est le cas ce serait la mort du drone de loisirs. Je peux comprendre dans les parcs naturels nationaux et éventuellement dans les zones Natura 2000 en période de reproduction des oiseaux mais des interdictions toute l’année 😱
ça fait un moment que beaucoup de signes montrent que le drone « ex loisir » ne sera plus qu’un souvenir dans quelques années !
Cette catégorie d’utilisateurs ne fait que sortir des devises vers la chine, ne rapporte rien financièrement, mais surtout véhicule une menace potentielle que l’enregistrement sur Alpha Tango et toutes les formations du monde n’endigueront pas ! Surtout depuis l’Ukraine qui a du être un coup de pied dans la fourmilière et du ministère de l’intérieur et celui des armées ! Un seul petit drone explose un char mieux que des missiles qui coutent un rein !!! vous imaginez un terroriste (par exemple un écologiste ) qui colle un explosif sous un racer maison ??? Bonjour les bains de foule du gouvernement .
Mais une chose en découle une autre conséquence, l’espace aérien n’ étant pas élastique, on a déjà l’armée qui en consomme un gros morceau, l’aviation civile a le sien, mais se pointent à l’horizon les drones qui vont , eux, rapporter du pognon ; les drones militaires qui vont exploser (au propre comme au figuré), les drones civils de transport, etc ….
Et là ça rigole plus, faites place, et virez moi tous ces emmerdeurs (dans lesquels j’englobe aussi tous les entrepreneurs artisanaux gagnant leur vie avec des missions diverses) !
Évidemment il y a plusieurs moyen de vider l’espace, le coup de massue qui fait des remous, ou l’emmerdement maximum progressif jusqu’à ce que la majorité soit dégoutée et à ce moment la les derniers irréductibles ne seront qu’un détail à balayer !
Les petits entrepreneurs seront remplacé par des grandes sociétés de service dans le même schéma que les petits garages et les grandes concessions !
Ceci permettra de réglementer le drone au sens large sous des contraintes uniquement accessible à des grandes et moyennes industries spécialisées !
Est ce que le virage a été pris avec l’harmonisation Européenne ? est ce que le défi de la « dronisation » militaire a été un accélérateur ? La décision de l’article est elle un ballon d’essai, au même titre que la vidéo intelligente des JO, la reconnaissance faciale du laboratoire Niçois ?
Toutes les réglementations dans tous les domaines ont une tendance au durcissement, les Français ont du rendre leurs armes, les randonneurs les chasseurs se prennent des amendes parce qu’ils ont des opinels à viroles (plus une inscription au casier !), des avocats se retrouvent en garde à vue, je vais pas tout dérouler mais ceux qui ne voient rien venir sont de sacré veinards, aveugles… mais veinards !
A lors on voit les réfractaire à l’alarmisme (ceux qui n’ont rien vu d’anormal à consommer assis mais pas debout) s’étonner de voir un préfet prendre une décision à la fois arbitraire et justifiée par des fadaises ( on peux dire pudiquement hors la loi, sauf dans les pays non démocratiques) !
Mais pour des gens qui sont un peu plus attentifs (pas complotistes, mais presque ! 🙂 ) il n’y a rien de surprenant, tout se tient dans un ensemble qui explique ces pointes de dictature éparses ( combien de gens dans la population générale auront connaissance de ce décret ?) Combien de titulaires de l’examen catégorie open auront vent de tel ou telle restriction dans un autre domaine différent comme les garde à vue préventives lors de manifs ?
Une population fracturée, individualiste et bardée de problèmes et de stress divers fera difficilement le lien, pourtant nous avons tout sous nos yeux pour comprendre ce glissement non démocratique utilisant une tare génétique de l’humain ; l’incapacité chronique à détecter correctement des changements lents ! le tout est d’accepter le malaise d’un changement de paradigme et des trous dans le cercle de confort … Rien de ce qu’on constate n’est dû ni au hasard ni à l’incompétence ! Bons vols … 🙁
@ ONYA vous avez presque bon pour le conspirationnisme, mais à l’envers :-))