Publication d’un règlement d’exécution pour mettre à jour certaines conditions d’usage du répertoire électronique de l’EASA
Le règlement 2025/663 n’aura pas d’impact immédiat sur votre pratique du drone en Europe. Mais il vient s’ajouter à d’autres textes, notamment au règlement 2023/2117 qui précise les conditions d’usage du répertoire électronique européen.
Le répertoire électronique européen ?
« Géré par l’EASA, en coopération avec la Commission et les autorités nationales compétentes, ce répertoire est nécessaire pour garantir une coopération efficace entre l’EASA et les autorités nationales compétentes ». Il repose sur le règlement 2018/1139 qui met en place une base de données électronique concernant l’aérien civil (dont les drones font partie). Il établit une notion de « groupes de priorité », notés A, B et C. Les informations de groupe A sont celles qu’il faut mettre à jour au plus vite, les autres sont moins critiques. Le règlement 2025/663 modifie des points de détails du règlement 2023/2117.
Sources : Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 de la commission du 12 octobre 2023 établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et Règlement d’exécution (UE) 2025/663 de la commission du 2 avril modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en ce qui concerne la liste des objets d’information destinés au répertoire d’informations.
