Questions écrites à l’Assemblée Nationale : une première réponse a été apportée, mais…
La question n°5778 posée par la députée Valérie Bazin-Malgras le 8 avril 2025 a obtenu une réponse le 3 juin 2025 ! Pour mémoire, je vous avais parlé de cette question ici. Obtenir une réponse ? C’était la bonne nouvelle… parce que le reste est moins encourageant.
A question mal posée…
La question de la députée portait sur l’obligation d’utiliser un drone de classe C5, avec les certificats de télépilote adéquats, à compter du 1er janvier 2026, sur l’espace public en agglomération. Mais elle avait malheureusement omis de préciser, dans sa question, cette notion d’espace public en agglomération.
C’était trop facile : fort logiquement la réponse faite à la députée oublie totalement la notion d’espace public en agglomération. Pourtant c’était bien le sujet et la ou les personnes en charge de la réponse ne pouvaient pas l’ignorer, même si la question de la députée était manifestement incomplète.
… réponse inutile
La réponse se cantonne à égrener les évidences : la France suit la réglementation européenne, les usagers ont eu plusieurs années pour se préparer à cette transition, la réglementation européenne ne permet pas de dérogation, etc.
Elle oublie très à propos que l’obligation d’utiliser un drone de classe C5 pour voler sur l’espace public en agglomération est une particularité française, qui n’a rien à voir avec la réglementation européenne ! car si les vols en catégorie Ouverte sur l’espace public en agglomération étaient autorisés en France, comme ils le sont dans la réglementation européenne, la question écrite de la députée n’aurait pas eu lieu d’être.
La réponse se permet même un petit tâcle en rappelant qu’il n’y a pas de poids minimal pour la classe C5… mais oubliant que les drones de classe C5 sont forcément lourds pour satisfaire aux nombreux requis de cette classe. Et qu’un drone lourd, même muni d’un dispositif de terminaison de vol en urgence et d’un parachute n’est pas forcément moins dangereux qu’un drone ultra-léger.
Bref, la députée a obtenu une réponse
… Mais elle ne présente aucun intérêt. A vrai dire, on s’en doutait un peu. La suite aux prochains épisodes, c’est-à-dire les réponses aux autres questions posées à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Source : Assemblée Nationale
