Questions écrites à l’Assemblée Nationale : une première réponse a été apportée, mais…

Question écriteLa question n°5778 posée par la députée Valérie Bazin-Malgras le 8 avril 2025 a obtenu une réponse le 3 juin 2025 ! Pour mémoire, je vous avais parlé de cette question ici. Obtenir une réponse ? C’était la bonne nouvelle… parce que le reste est moins encourageant.

A question mal posée…

La question de la députée portait sur l’obligation d’utiliser un drone de classe C5, avec les certificats de télépilote adéquats, à compter du 1er janvier 2026, sur l’espace public en agglomération. Mais elle avait malheureusement omis de préciser, dans sa question, cette notion d’espace public en agglomération. 

arrete espace 2024 01C’était trop facile : fort logiquement la réponse faite à la députée oublie totalement la notion d’espace public en agglomération. Pourtant c’était bien le sujet et la ou les personnes en charge de la réponse ne pouvaient pas l’ignorer, même si la question de la députée était manifestement incomplète.

… réponse inutile

La réponse se cantonne à égrener les évidences : la France suit la réglementation européenne, les usagers ont eu plusieurs années pour se préparer à cette transition, la réglementation européenne ne permet pas de dérogation, etc. 

Elle oublie très à propos que l’obligation d’utiliser un drone de classe C5 pour voler sur l’espace public en agglomération est une particularité française, qui n’a rien à voir avec la réglementation européenne ! car si les vols en catégorie Ouverte sur l’espace public en agglomération étaient autorisés en France, comme ils le sont dans la réglementation européenne, la question écrite de la députée n’aurait pas eu lieu d’être. 

sénatLa réponse se permet même un petit tâcle en rappelant qu’il n’y a pas de poids minimal pour la classe C5… mais oubliant que les drones de classe C5 sont forcément lourds pour satisfaire aux nombreux requis de cette classe. Et qu’un drone lourd, même muni d’un dispositif de terminaison de vol en urgence et d’un parachute n’est pas forcément moins dangereux qu’un drone ultra-léger.

Bref, la députée a obtenu une réponse

… Mais elle ne présente aucun intérêt. A vrai dire, on s’en doutait un peu. La suite aux prochains épisodes, c’est-à-dire les réponses aux autres questions posées à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Source : Assemblée Nationale

3 commentaires sur “Questions écrites à l’Assemblée Nationale : une première réponse a été apportée, mais…

  1. J’aimerai bien savoir quelle est la personne stupide qui a pu solliciter la députée Valérie Bazin-Malgras à déposer cette question le 8 avril 2025. Il est évident que celle-ci doit être un professionnel du « lobbying » parlementaire qui dépose des questions à tout va sans connaître parfaitement le fond du sujet, ni l’historique des démarches. Le sujet de cette demande nous ramène en 2018 lors de la mise en place du planning concernant la nouvelle reglementation drone européenne qui est maintenant appliquée depuis 2024. Le pire, c’est que de relater cette actualité vient interferer avec le sujet brulant qui en cours concernant la possibilité d’appliquer la réglementation europeenne relative à la possibilité de voler en catégorie OPEN en Agglomération, qui est bloquée par le SGDSN et la DSAC depuis le début des JO, et cela est trés dommage ! Qui a renseigné cette députée ?

  2. @dufy michel : Par expérience, une fois les textes dans les mains des députés et de leurs assistants sont remaniés au risque d’oublis ou d’ajouts malencontreux…

  3. Oui, d’accord, Fred, les parlementaires sont malheureusement le dernier « levier » sur lequel la filière peut agir pour atteindre un gouvernement sourd et aveugle à nos demandes. par contre, là, réclamer au gouvernement une modification de règlement alors que celui-ci est acté depuis 6 ans, quelle connerie ! Je repose ma question : QUI a sollicité cette députée ? Si pas de réponse, je lui la poserai directement… On est confronté tous les jours à l’incompétence de soi-disant professionnels, mais je constate aussi que certains députés ne vont pas au fond des choses : c’est donc un problème de qualité de leurs responsabilités. ce sont des élus du peuple, ils doivent faire preuve de qualité dans leurs démarches quand ils sont sollicités ! Ou va la France ? …dans le mur !

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