Interdictions de vol au-dessus de monuments historiques en Grande-Bretagne (oui mais…)
Peut-être en écho avec une décision écossaise (voir ici), le National Trust en Grande-Bretagne a communiqué au sujet d’une interdiction de vol en drone au-dessus de tous ses propriétés (voir ici). Le National Trust, plus exactement « National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty » est une fondation dédiée à la conservation des monuments et sites d’intérêt collectif.
Les règles sont simples : « une personne non autorisée ne doit pas faire voler un véhicule ou une machine au-dessus d’une propriété du National Trust. En outre, toute utilisation non autorisée d’un drone (que ce soit « au-dessus » ou « depuis » un terrain concerné) peut constituer une intrusion, une nuisance ou un harcèlement ».
Contestation en Grande-Bretagne !
Une requête FOI (Freedom Of Information : question posée par les citoyens) a conduit le National Trust à réviser son interdiction.
La raison ? Si le National Trust est en mesure d’interdire le décollage et l’atterrissage d’un drone sur ses sites, il n’est pas en charge de l’espace aérien, et ne peut par conséquent pas en interdire le survol si le décollage est effectué en dehors du site.
Dans la réponse à la FOI, il est indiqué : « Le National Trust n’autorise pas l’utilisation de drones depuis nos sites pour diverses raisons, notamment la sécurité des visiteurs et du personnel, les perturbations potentielles pour les visiteurs et les résidents, et les perturbations pour la faune et le bétail. Les terres du National Trust ne sont pas classées comme parc public, mais plutôt comme terrains privés, détenus en fiducie par nous pour la nation. En tant que propriétaire foncier, le National Trust peut stipuler les activités que nous autorisons sur nos terres, mais n’a aucun contrôle sur l’accès à l’espace aérien pour ceux qui volent depuis l’extérieur de notre propriété ».
Le site web du National Trust n’a pour le moment pas modifié sa page web.
Et en France ?
C’est la même chose. Un propriétaire peut interdire le décollage et l’atterrissage d’un drone, mais pas le survol, puisqu’il n’est pas en charge de l’espace aérien. Il y a plusieurs exemples d’interdictions de survol indiquées par des gestionnaires de monuments.
C’est le cas du pont du Gard, qui indique une interdiction de vol dans son règlement : « La présentation en vol d’aéronefs ou d’aérostats de quelque nature que ce soit est interdite ». Mais il y a des endroits à proximité du pont, sur le domaine public, d’où il est possible de décoller !
Le fort de la Latte est plus nuancé, il indique sur son site que « Attention, tout survol de drone depuis le parc, GR et le château de La Roche Goyon (Fort La Latte) est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires ! ». Ce qui signifie que le survol de drone opéré depuis l’extérieur du parc, du GR et du château n’est pas interdit.
N’oubliez pas, tout de même, que les survols ne doivent pas être effectués en contre-indication avec l’exercice du droit du propriétaire, le respect de la vie privée, la distance aux personnes (variable selon les types de drones), et aux éventuelles autres restrictions et interdictions.
