Réglementation : l’Europe introduit des facilités pour certains drones de plus de 25 kilos

Le scénario européen STS-01, en catégorie Spécifique, est intéressant pour les usages liés à l’agriculture. Mais il nécessite un drone avec une indication de classe C5, dont l’un des requis est un poids inférieur à 25 kilos. Comment opérer en réglementation européenne sans cette indication de classe ? La solution, c’est le PDRA S-01. 

De quoi s’agit-il ?

Pour faire simple, quand il n’est pas possible de voler avec les scénarios européens STS, il faut passer par une étude de risque SORA. C’est une procédure exigeante qui demande d’y consacrer beaucoup de temps. L’alternative, c’est un PDRA, que l’on peut traduire par « une analyse des risques préformatée ». En d’autres mots, c’est une SORA simplifiée. Le PDRA S-01 couvre des opérations semblables à celles du scénario STS-01, mais sans requérir un drone de classe C5. Ce PDRA est décrit par l’AMC se rapportant à l’article 11 du règlement 2019/947. L’amendement 3 à cet AMC allège certains requis du PDRA S-01. Certains vont satisfaire les opérateurs opérant pour l’agriculture – l’un d’eux étant l’abandon de la limitation de poids (MTOM, pour être plus précis) à 25 kilos ! 

• la limitation de poids de 25 kg a été supprimée, les drones évoluant en PDRA S-01 peuvent donc être plus lourds ! Mais ils ne doivent pas dépasser des dimensions de 3 mètres.
• dans le cas de pulvérisation de pesticides ou d’autres produits chimiques, une note rappelant que le respect de la directive 2009/128/CE est requise a été ajoutée (datée de 2009, elle instaure « un usage des pesticides compatible avec le développement durable »).
• une note précisant que l’autorisation d’exploitation peut définir les emplacements où
• l’opération peut être réalisée de manière générique, à condition que l’opérateur dispose de procédures claires sur l’évaluation de la conformité au PDRA.
• dans le tableau définissant les valeurs du risque sol, les opérations de très basse hauteur n’étaient pas considérées. Une valeur supplémentaire applicable aux opérations à une hauteur allant jusqu’à 10 m est ajoutée.
• dans le cas d’opérations dans un espace aérien contrôlé, la nécessité d’élaborer des procédures pour communiquer avec le gestionnaire de cet espace a été ajoutée.
• l’ajout de la possibilité de formations différentes du certificat STS pour le télépilote, acceptables par l’autorité nationale compétente.
• l’appareil peut être animé par une autre source d’énergie que l’électricité.
• la possibilité de ne pas utiliser d’UAS conforme à l’exigence de confinement renforcé dans le cas où l’exploitant envisage uniquement de mener des opérations dans des zones où le volume adjacent présente un faible risque.

L’amendement à l’AMC décrit de nombreuses autres modifications, à lire attentivement si vous êtes concerné par le sujet.

Source : ED Decision 2023/012/R