Réglementation : mise à jour des Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données (ZICAD)
Les Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données (ZICAD) sont, comme leur nom l’indique, des zones qu’il est interdit de prendre en photo ou de filmer depuis un aéronef – une catégorie dont font partie les drones. Le précédent arrêté datait du 2 janvier 2023, il est désormais abrogé et remplacé par l’« Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef », publié au Journal Officiel du 21 octobre 2023.
Où se trouvent ces zones ?
Comme d’habitude, la liste est fournie sous la forme d’une longue liste de coordonnées géographiques assez indigeste. Il faudra attendre que les services comme Geoportail Catégorie UAS Ouverte et aéromodélisme, Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy et Clearance incorporent ces informations dans leurs bases de données pour qu’elles soient matérialisées graphiquement sur des cartes.
Attention il faut prévenir ces messieurs haut fonctionnaires 2 mois avant le vol de drone. Vous comprendrez aisément que c est pénible d avoir des demandes à formuler en agglo pour la plupart des zicad et de devoir à nouveau y penser 1 mois après à faire la demande sur alphatango ainsi que les autres démarches (penetration en zone P…).
Bref, on est bien entouré pour travailler sereinement