Autorisations pour voler en drone à Paris : il y a du nouveau pour les professionnels de l’audiovisuel !

Depuis quelques années, la préfecture de Police de Paris refuse la quasi-totalité des demandes d’autorisation de vol en drone pour des prises de vues aériennes audiovisuelles. C’est durant la mandature de l’ancien préfet Didier Lallement que ce blocage avait été instauré. Mais il y a du nouveau ! La société Adronaline Prod a obtenu un jugement du tribunal administratif de Paris en sa faveur : il annule un refus d’autorisation de vol en drone décidé par la préfecture de police de Paris.

Ce jugement constitue une première ! 

J’ai donc interrogé Herveline Renault, gérante d’Adronaline Prod, qui m’a décrit la procédure. « En janvier 2021, suite à un refus incompréhensible de la préfecture pour un vol dans Paris, j’ai décidé de faire un recours citoyen […] La procédure a duré très longtemps, malgré les relances par un avocat, malgré une tentative de médiation, et avec une mauvaise volonté manifeste de la préfecture ». La patience a pourtant fini par payer ! Une décision en faveur d’Adronaline Prod a été rendue le 7 mars 2023, annulant le refus préfectoral. Le jugement reproche à la préfecture d’avoir insuffisamment motivé son refus.

Pourquoi la décision est-elle intéressante ?

« Evidemment, cette décision ne sert à rien pour mes missions de 2021 », regrette Herveline Renault, « mais elle me semble très importante pour la suite […] parce que la succession de refus a été dommageable pour notre activité, et nos clients ont fini par abandonner l’idée de tourner à Paris. Qui plus est, ce coup dur de la préfecture de police de Paris est arrivé après une année de Covid qui nous a cloués au sol ». Marc Didier de Skydrone Film le confirme et ajoute : « je suis persuadé que les refus systématiques de plans PP ont engendré un grand nombre de vols illégaux, c’est l’opposé du résultat escompté par la préfecture qui invoque des raisons de sûreté à ses refus. Et c’est très pénible pour nous qui avons choisi de pratiquer dans les clous ».

Et maintenant ? 

La décision du tribunal administratif va-t-elle influencer les futures décisions de la préfecture de police de Paris ? Herveline Renault avance trois hypothèses. « La première, c’est que la situation revienne à la normale, c’est-à-dire comme avant 2021 et le blocus des autorisations, et que la préfecture gère les demandes de manière professionnelle », espère-t-elle. Marc Didier l’assure : « ce serait la meilleure hypothèse, elle permettrait aux opérateurs d’obtenir des autorisations lorsque les dossiers sont montés avec soin, solides, comme c’était le cas avant 2021 ».

Les deux autres hypothèses ?

« Ce serait que la préfecture continue à dire non, de façon systématique, sans motiver les refus ou selon une motivation contraire au droit applicable ». Dans ce cas, m’a expliqué Maître Alexis Baudelin, l’avocat qui a porté la requête d’Adronaline Prod, la solution consiste à utiliser un référé liberté. « La décision du tribunal en faveur d’Adronaline Prod montre qu’il est possible de contester les motifs de refus quand ils sont trop vagues ou inexistants. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il faudra désormais que la préfecture justifie ses refus, elle ne pourra plus s’abriter derrière une interdiction de principe ». Et si la préfecture motive son refus ? « C’est un peu plus compliqué, mais le référé liberté reste possible, sachant que c’est à la préfecture de justifier factuellement et selon les circonstances du moment les raisons du refus d’autorisation ». 

Le référé liberté ?

« C’est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir du juge des référés une annulation de la décision préfectorale ou une injonction à produire une autorisation, dans un délai de 48 heures. L’une des conditions pour cette procédure est une atteinte à une liberté fondamentale, en l’espèce la privation d’exercice de son activité pour un professionnel ». 

Que faire maintenant ?

Herveline Renault en est persuadée : « Il faut relancer la machine ! Les opérateurs audiovisuels ont un peu baissé les bras sur Paris, il est important que tous relancent leurs demandes d’autorisations. J’encourage tous mes confrères à le faire. Et s’ils essuient des refus, maintenant, il y a la possibilité du référé liberté ». Une position totalement partagée par Marc Didier : « Le mal que nous ont fait les refus de la préfecture depuis 2021 est trop important, il faut profiter de cette décision pour avancer ! ». Ce qu’il faut espérer ? Il est souhaitable que la préfecture de police de Paris tire parti de ce jugement en révisant sa politique d’attribution des autorisations de vol pour parvenir enfin à un déblocage de la situation, avec la collaboration des opérateurs en audiovisuel aérien pour satisfaire aux exigences de sûreté de l’Etat.

Extrait du jugement du tribunal administratif de Paris en faveur d’Adronaline Prod.