Drones et marquages CE avec indication de classe : les requis à vérifier pour chaque classe

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Pour mémoire, les marquages CE avec indication de classe qui ont fleuri récemment sur des drones chinois sont des faux. Mais, en tant que consommateur, comment puis-je savoir si une indication de classe est valide ? C’était une question que j’avais posée à Jean-Pierre Lentz, Senior Expert Civil Aeronautics à la Commission européenne, département DG Defence Industry and Space à Bruxelles (voir ici). La même question figure désormais dans la FAQ de l’EASA. Elle reprend les principales réponses de Jean-Pierre Lentz, agrémentées par un tableau récapitulatif des requis selon les classes…

Ce que vous savez déjà…

Il faut :

  • acheter le drone dans un magasin ou dans un boutique en ligne fiable (en particulier, évitez d’acheter un drone en ligne directement depuis l’extérieur de l’Europe, car il pourrait ne pas être conforme aux législations de l’UE).
  • vérifier la présence d’une étiquette d’identification de classe valide selon le règlement 2019/945 : le logo doit avoir la forme exacte définie par le dessin ci-contre, où « X » est remplacé par le numéro de la classe (ex : « 1 »). Tout autre logo ne constituera pas une étiquette d’identification de classe valide permettant au drone d’être exploité en catégorie ouverte ou sous déclaration.
  • vérifier le marquage CE sur le drone et la présence de la déclaration UE de conformité dans l’emballage.
  • vérifier que la déclaration de conformité fait référence au règlement 2019/945 et porte le numéro de série du drone.

Le tableau additionnel…

Pour déterminer si une indication de classe est valide, il convient de s’assurer que :

 

Source : EASA

9 COMMENTAIRES

  1. On est bien d’accord Fred, rien de tout ça ne “garantit” que l’étiquette n’est pas un “faux”, au même titre que le “CE” pour China Export … ?
    Si l’EASA communiquait correctement en fixant des dates (déjà très en retard sur les règles…) de publication et d’application des normes et les organismes de certification qui eux-mêmes auraient des listes de machines “classifiées” …
    Mais bon, on peut rêver n’est-ce pas …

  2. Ces pratiques vont peut être booster DJI à nous les mettre… ces fameuses étiquettes !!
    Alors je dis : mini 3 avec une c0 😁

  3. @ Paul : Les tiny prêts à l’emploi doivent correspondre aux requis de leurs classes – en C0 il y a peu de requis.
    Les appareils construits à titre privé sont exemptés d’indication de classe, et sont à utiliser en sous-catégorie A1 (< 250g) ou A3 (> 250g).

  4. Le grand bal des escroqueries est ouvert ……. préparez-vous Messieurs dames …… ça va truander dans tous les sens !

  5. @Stephane : on a toujours pas de mise à jour des phantom 4 pour le signalement numérique donc bon. Si le mini 3 sort avant la finalisation de la procédure par l’europe sur l’indication de classe, je ne pense pas que DJI le fera après le lancement…

  6. Heu!! si ma mémoire est bonne, il me semble que la commission européenne n’a pas encore fourni son cahier des charges aux industriels pour la conception des drones CE. Comment se fait-il que l’on puisse en trouver dans le commerce?

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