Réglementation : mise à jour juillet 2021 du guide Catégorie Spécifique

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Le guide Catégorie Spécifique, publié par la DSAC sur le site du ministère en charge des Transports, a été mis à jour en version 1.4. Il est à consulter ici. Pour mémoire, ce guide est un mémento récapitulatif très complet des différents pans de la réglementation appliquée aux drones pour des « usages professionnels des aéronefs sans équipage à bord ».

Ce qui change ?

  • Un lien vers le canevas de remplissage des 4 PDRA adoptées a été ajouté. Les PDRA sont des études de sécurité prédéfinies, qui permettent de voler dans des conditions semblables à celles des scénarios européens mais sans marquage CE avec indication de classe, en conditions hors vue directe et en espace aérien réservé.
  • Le lien pour le formulaire de déclaration des prises de vues aériennes dans le spectre du visible a été mis à jour.
  • Les conditions d’exploitation de drones par des exploitants étrangers ont été ajoutées.
  • Un appendice concernant les exigences techniques de conception a été ajouté
  • Le guide prend en compte le report de deux ans de l’entrée en applications des scénarios STS européens et la continuité d’application des scénarios nationaux S-1 et S-3.

Source : Ministère de la Transition écologique

3 COMMENTAIRES

  1. Qu est ce qu ils sont penibles ces gens a dire comment faire tel ou tel chose depuis leurs bureaux très loins de la technique des sujet sur les quels ils boss (drone , arme, argent, sanitaire, etc ) tout ca pour prendre la tête seulement aux citoyens qui respecte les lois et laisser libre cour aux crapules… ca donne pas envis de les écouter

  2. Question a la con ? Pourquoi ,lorsqu’on doit faire une mission a l’étranger (pays européen) pour du spécifique ,on doit demander l’autorisation de la DSAC ? C’est a priorie pareil dans tout les pays européen ! Un italien qui veut faire une mission en France ,doit demander l’autorisation au 2 organismes (Italienne et Française ) ,On n’est en Europe ou bien ? Dois avoir une raison que j’ignore ?Pareil ,j’avais une remarque l’année dernière sur la taille des lipo admissible sur un Drone ,a lire le truc , c’est en gros 10Ah en 3S ,un correctif avait était fait ,sa a disparue ? En plus y avait bien détaillé le truc !

  3. Bud UAV : Tu viens de découvrir ce qu’est un C.C.A. (Créateur de Complexité Administrative) …… les instances Françaises et Euro en sont farcies !!!
    D’autre part imagine un peu que tu t’achemines réellement vers une simplification des procédures, une unification, vers beaucoup plus de sécurité …… tu te rends compte alors de l’immense quantité de fonctionnaires qui ne serviront plus à rien dans nos systèmes !
    Voila leur véritable crainte, ils pèsent de tout leur poids pour tirer en arrière le système, le complexifier et le rendre de moins en moins compréhensible par le commun des mortels … c’est une technique parfaitement au point : plus tu veux asseoir ton pouvoir, plus tu dois rendre les choses compliquées et incompréhensibles pour le citoyen de base que nous sommes et surtout diviser un max !!

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