Droit et photographie : le télépilote de drone de loisir peut-il vendre ses images ?

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C’était une question que j’avais posée aux deux co-auteures du livre « Checklist prises de vues aériennes » : un télépilote de drone peut-il vendre des images qu’il a tournées pour son loisir ? Joëlle Verbrugge et Carine Schweitzer se sont penchées sur le sujet pour apporter des réponses du côté de la réglementation drone, et du côté du statut du télépilote et de la cession de droits.

Parce que vous vous en doutez…

… le sujet n’est pas simple. Le résultat est récapitulé dans une vidéo publiée pour la capsule n°15 Droit & Photographie sur le site de Joëlle Verbrugge – une mine d’infos pour les questions de prises de vues et de réglementation !

« Checklist prises de vues aériennes », écrit à quatre mains par Joëlle Verbrugge et Carine Schweitzer, est édité par 29bis Editions, est proposé ici en format Ebook ou en version papier, par exemple chez Safety Drone Shop.

8 COMMENTAIRES

  1. Merci pour ce rappel très intéressant. J’avais encore un léger doute au sujet de l’assurance, et cette vidéo me soulage à ce niveau, les explications sont très claires.
    Par contre, à partir de la 6ème minute, Carine aborde la notion d’espace publique et privé, et ça me met un doute (alors que je n’en avais pas à ce sujet):
    La semaine dernière j’ai fait des photos par drone en catégorie ouverte avec mon DJI Mini2 (je suis déclaré artisan photographe/vidéaste, mais pas télépilote professionnel). Cette mission était pour le compte d’une mairie. L’un des 2 endroits où j’ai volé était un parc privé appartenant à la mairie (le maire m’a signé une autorisation de survol du site), mais ce parc est ouvert au public. Le site est clos par un grillage et seul le public payant peut y accéder. Il est situé en agglomération, mais avec l’autorisation signée du propriétaire (le maire) et avec une hauteur de vol très limitée, ça me paraissait jouable. J’ai décollé seulement lorsque le public était dans un petit train couvert (important à signaler en cas de chute du drone) afin d’en faire des images. Le lieu est donc privé mais ouvert au public avec accès limité (barrières physiques). A votre avis, est-ce que j’ai pris des risques en acceptant cette mission?

  2. @ Stitch : je confirme que ce vol n’aurait dû être opéré en catégorie ouverte.

    Même si le maire vous donne son accord, ça ne suffit pas. Le vol aurait dû faire l’objet d’une déclaration de vol en zone peuplée à la préfecture sur Alpha Tango.

    Prenez le temps de lire le guide de la DGAC sur la catégorie ouverte, ça y est indiqué.

  3. Je pense que beaucoup de prises de vue en agglomération et/ou avec du public pourraient être faites avec une perche, certaines vont a 15 m et alors fini la prise de tête.
    je sais, c’est beaucoup moins glamour 🙂

  4. @Carine : Merci pour cette précision. Alors je suis bien embêté du coup… Le client a déjà publié des photos, j’espère que ça ne m’attirera pas d’ennuis. Par contre il est prévu que j’y retourne pour faire des vidéos, il va falloir que je me “blinde” niveau règlementation avant d’accepter la prestation.
    Le guide DGAC me semblait clair sur le fait que le vol sur site privé en agglo est autorisé avec l’accord du proprio (avec un drone de moins de 250g). Mais effectivement je viens de le relire et j’avais raté la définition de “l’espace public” au chapitre 6.3, m’étant cantonné à l’espace privé. 🙁
    Au printemps j’avais déjà survolé le même site, mais celui-ci n’était pas encore ouvert au public, et donc à ce moment-là j’étais dans les clous. Preuve en est qu’il faut toujours être prudent et vérifier avant chaque mission la faisabilité du truc.

  5. @Stitch : Effectivement il vaut mieux verrouiller tout ça. Et sinon effectivement, suivre la formation permettrait plus de possibilité de prises de vue, même s’il y a quelques démarches à faire. Je connais un centre de formation sérieux 😉

  6. Passer pro demande un certain budget, et ce ne sera pas envisageable dans l’immédiat, hélas. Aujourd’hui je n’ai pas assez de clients susceptibles d’être intéressés par la prise de vue aérienne pour envisager un tel investissement. Et puis j’opère dans une région qui compte déjà parmi les télépilotes les plus réputés du pays (coucou Stéphane C. et Gaultier V.), alors je ne suis pas sûr de gagner suffisamment de marchés dans ce domaine ;).
    Alors pour cette année je vais me contenter de voler là où la règlementation me le permet, et pour le reste je vais me débrouiller avec ma perche de 5 mètres… 😉

  7. La vidéo ne précise pas certains éléments :

    – Les revenus indirects : Youtube, …
    Pro => Déclaration européenne de services (DES), ..
    Particulier => Quel est le plafond de revenu non déclarable ?

    – Le droit à l’image qui peut toucher aussi bien le particulier que le professionnel. Que la session soit gracieuse ou rémunérée. Et je ne parle pas de vidéo montrant des enfants.

    – Déclaration d’activité de photographie aérienne et de cinématographie aérienne
    Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D133-10 du code de l’aviation civile (J.O du 29 juillet 2005)

    – L’article L. 6211-3 du code des transports sur les droits du propriétaire aussi bien sur une entrave possible à l’exercice de son droit qu’au droit à l’image physique ou immobilière.

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