Sénat : un rapport sur les drones dans les forces armées a été publié

Les constats du rapport °711 (2020-2021) « Drones dans les forces armées » sont assez simples. D’une part l’armée française est en retard dans son équipement en drones militaires, il est donc urgent de s’équiper. D’autre part la menace « drones » n’est pas suffisamment prise en compte. Je laisse de côté l’équipement de l’armée, il ne fait pas partie des sujets habituellement traités sur Helicomicro. La menace « drones », en revanche, est au cœur de nos usages, puisque qu’elle a d’ores et déjà sérieusement influencé la réglementation. La nécessité de détection et de neutralisation de drones malveillants est évidente sur les théâtres de conflits extérieurs pour protéger notre armée, elle l’est également sur le territoire national pour assurer la protection des sites sensibles.

Surenchère

Mais pourquoi les rapporteurs se complaisent-ils à recourir, par exemple, à l’incident de Gatwick en le caractérisant de « survol illégal par une centaine de drones ». Rien que ça ! La réalité semble bien différente (voir ici). Ce n’est pas nouveau : la menace de supposées dizaines de survols de bases navales (voir ici) et de supposées centaines de survols de centrales nucléaires en 2014 et 2015 (voir ici) avait déjà été utilisée, avec pour résultat la loi dite « drones » de 2016. Pas nouveau… mais on finit par se lasser des grandes déclarations anxiogènes. Si les sénateurs voulaient nous inciter à douter de leurs affirmations, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Passage choisi…

Dans le rapport, on trouve ce paragraphe : « Des réflexions et des travaux sont en cours au sein de groupes de travail, notamment au sein du SGDSN. Par ailleurs, on note des avancées réglementaires : depuis le 1er janvier 2020, tous les drones sont censés être équipés d’un transpondeur permettant l’identification de leur immatriculation. Pourtant, le système est encore loin d’être achevé, suscitant une certaine attente de la part des acteurs concernés ».

Vraiment ?

  • Soit les « avancées réglementaires » concernent le signalement électronique à distance français. Dans ce cas, les dates étaient le 29 juin 2020 ou avec un délai supplémentaire le 29 décembre 2020. Et ce ne sont pas tous les drones, mais uniquement ceux de plus de 800 grammes. Et ce n’est pas une immatriculation mais un enregistrement.
  • Soit les « avancées réglementaires » concernent l’identification à distance européenne. Dans ce cas, la date était le 1er janvier 2021, avec un deuxième rendez-vous prévu pour le 1er janvier 2023. Ce ne sont toujours pas tous les drones, mais uniquement ceux de plus de 250 grammes.  Ce n’est pas non plus une immatriculation mais un enregistrement.

« Le système est encore loin d’être achevé » : est-il question du manque de matériel spécialisé pour que les forces de l’ordre soient en mesure de détecter les drones (de plus de 800 grammes, coopératifs et à courte distance) ? Un manque qui rend ce requis de la loi dite « drones » de 2016 parfaitement inefficace – et inutilisé…

Contraintes inutiles ?

Cédric Perrin, l’un des rapporteurs du rapport, assure ceci : « Au cours des auditions, on a beaucoup attiré notre attention sur la mise en oeuvre des normes et de la réglementation dans le domaine des drones (comme dans d’autres domaines d’ailleurs), l’excès de règles empêchant une utilisation optimale des matériels acquis. Notre message est qu’il faut éviter de créer des contraintes inutiles ». Le message par-fai-te-ment entendu, fort et clair. D’autant que la contrainte inutile du signalement électronique, ce n’est qu’un exemple, est déjà en vigueur depuis un an, sans avoir amélioré quoi que ce soit à la levée de doute en cas de survol illégal… On se prépare à la même contrainte, tout aussi inefficace, avec la réglementation européenne. Et peut-être même d’ailleurs à une addition des deux contraintes pour les appareils de plus de 800 grammes (voir ici).

Source : l’intégralité du rapport est à lire sur le site de Sénat.

10 commentaires sur “Sénat : un rapport sur les drones dans les forces armées a été publié

  1. Heureusement que les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, car j’aurais honte! Quelle médiocrité.

  2. De l’amateurisme, des approximations, des chiffres annoncés mais non sourcés, exemple 2,5 millions de drones en 2020 en France ?? … à la lecture du rapport, il apparait que le dispositif de signalement électronique est devenu, sous la plume du rédacteur, un transpondeur…c’est a ce genre d’imprécision que l’on peut s’apercevoir que la lecture de la loi drone a été très rapide…
    Qui relit ce rapport avant publication ? Quel crédit apporter lui apporter ?

    Ou est ce commandité par les militaires et les vendeurs de fusils électroniques ? Dans tous les cas cela ne fait pas honneur aux rédacteurs ou leurs attachés parlementaires.

  3.  » l’excès de règles empêchant une utilisation optimale des matériels acquis. Notre message est qu’il faut éviter de créer des contraintes inutiles ». Le message par-fai-te-ment entendu »

    par qui ?

    Les décideurs, non, Sénateurs, non, députés, non!! faut arrêter de se foutre de nous, car la réglementation on l’à par-fai-te-ment pris dans la tronche au point de dégouter de voler un bon nombres d’entre nous!!

  4. @ azbloc : Par nous. Mais oui, tu as raison, ce rapport va passer tranquillement avec toutes ses erreurs, ses approximations, et il constituera un socle pour rajouter plusieurs couches rassurantes… pour ceux qui sont loin du dossier.

  5. « l’incident de Gatwick en le caractérisant de « survol illégal par une centaine de drones ». Rien que ça »
    « depuis le 1er janvier 2020, tous les drones sont censés être équipés d’un transpondeur permettant l’identification de leur immatriculation.

    Ohh les guignols …….. Merci mille fois Fréd de te faire l’écho de ces crétineries, tu nous informes efficacement et clairement et cela nous permet de prendre conscience de l’état d’ignorance de nos, soi-disants, élites de la nation (en réalité la plus grande EPAHD de France) …….

    J’adore les « transpondeurs  » ….. !!!!! ????

    Quand on sait pas on ferme sa gueule, on se forme, on apprend et on peut l’ouvrir après !

  6. @ Bud UAV : Excellente question, je pense que nous n’aurons pas la réponse 😉
    On peut supposer qu’il y a une liaison avec la base d’AlphaTango. Une idée de ce qu’on peut y consulter se trouve dans une (vieille) doc du backoffice d’AlphaTango, Medrano 2. Le PDF est référencé dans Google, je suppose donc qu’il n’est pas top secret 😉

  7. @Fred, @Bud UAV , je ne sais pas si ça avance en quoi que ce soit, mais Visualdrone se présente comme « un outil de visualisation graphique de notification d’activité des drones y évoluant hors vue ou à l’intérieur des espaces d’entraînement TBA de la défense »

  8. @Kris Pour moi y a 3 points :domaine du drone non commerciaux (construction amateur ou pro ),dans le domaine ségréguer
    Primo /Donc il existe un « SaaS » ,qui permet des rentrées d’informations en temps réel ,avec 1500 entré par mois (voir le rapport d’activité 2019 de la DSAé ), est-ce que ça aurait était pas plus pertinents ,du faire un système standardisé avec alpha tango ,plutôt qu’une balise wifi ? Je reste dans le domaine du drone non commerciaux (construction amateur ou pro ),dans le domaine ségréguer .
    Secundo /Je pense que y a des stats et des donnée plus complète ,maintenant ,on ne l’ai as pas ! Donc on n’a des comptes rendus ,mais pas de source ou de donnée .
    Tertio/ Je ne sais pas ce qui ce passeras dans 10ans ,mais a mon strict avis ,c’est mon analyse technique ,sa vaut ce que sa vaut ,mais si je dois faire une actions malveillante (c’est pas mon intention) ,le drone arrive dans les dernières positions ,y a tout un panel d’option disponible avant ! Ce qui me dérange ,c’est la disproportion entre les moyens engagés / risque réel ou supposé .Pour moi la problématique actuelle et a court terme ,c’est les hélicoptères du SAMU ou gendarmerie .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

×