La Suède et les drones

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sverige-domstolarLa réglementation sur l’usage d’appareil radiocommandés est plutôt permissive en Suède. Il faut simplement éviter de voler de nuit, hors de vue, de prévoir un système de reprise en main pour les vols automatisés, ne pas survoler de personnes ou d’animaux en maintenant une distance de sécurité de 50 mètres, ne pas dépasser une hauteur de 120 mètres, ne pas s’approcher d’une zone de décollage et d’atterrissage. La réglementation, en anglais, se trouve ici.

Mais ça…

… c’était avant. La cour suprême de la justice suédoise a produit deux jugements qui mettent en cause l’usage de caméras volantes, qu’elle a considéré comme une utilisation potentiellement illégale comme caméras de surveillance. Dans le même temps, une caméra placée sur un casque ou sur un vélo a été écartée de cette notion de surveillance, parce que qu’elle filme est lié à la présence physique de son propriétaire. sverige-00Ces deux jugements font suite à des plaintes pour espionnage industriel. Ce qui n’est pas encore très clair, c’est s’ils feront jurisprudence, auquel cas les vols de multirotors (et de n’importe quels appareils radiocommandés) avec une caméra à bord seront compromis en Suède. En attendant, les différentes associations de pilotes de loisir et de pilotes professionnels sont montées au créneau pour défendre la possibilité d’embarquer une caméra à bord d’un appareil radiocommandé sans devoir obtenir une autorisation spécifique et semble-t-il difficile à obtenir. Le communiqué de la cour suprême de la justice  suédoise se trouve ici.

6 COMMENTAIRES

  1. C’est une catastrophe pour toute la filière drone en Suède. En pratique il est maintenant INTERDIT de filmer ou de photographier en Suède, a part une maison (avec autorisation du propriétaire), en faisant bien attention a ne pas filmer la route a côté. Les préfectures ne donneront pas d’autorisations car les drones ne sont que très exceptionnellement utilisé pour faire de la surveillance… Donc finito. L’ambiance est bien refroidi ici (j’habite Stockholm).
    Et comme d’habitude dans ce genre de situations ubuesque, il y a des trous… les opérateurs étrangers ne sont pas soumis a ces règles. Allez comprendre. Donc mes amis, si vous voulez du business, venez filmer en Suède. La place est libre…

  2. Bonjour

    je part en suède le 25 janvier et je compte ramener mon drone, mais je ne sais pas si la douane me le prendra ?? merci d’avance

  3. @ chea : Je n’ai pas eu de news concernant l’application de l’interdiction en Suède, et le document rendant compte des jugements a été supprimé. Autant que je sache, c’est le respect de la privée qui est en cause. Donc si tu voles et tu filmes là où il n’y a personne, ça doit être ok. Mais je n’ai pas réussi à trouver d’informations sérieuses sur le sujet. Je te suggère de passer un coup de fil à l’ambassade de Suède pour essayer d’obtenir des infos…

  4. merci mais je viens d appeler l ambassade il n on aucune information au sujet du drone il me conseil de contacter la douane je pense que je ne vais pas le prendre avec moi pour éviter qu il me le prenne dommage

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