Arrête royal Belge : ça y est !

23
1997

belgiquedroneAprès plusieurs années d’attente, très longues aussi bien pour les professionnels du drone que pour les usages de loisirs, l’arrêté royal donnant un cadre juridique à la pratique des engins télépilotés est enfin adopté. Comme nous l’avions indiqué, les appareils de moins de 1 kilo sont utilisables sans disposer d’une attestation de télépilote. Mais à condition de respecter les conditions suivantes : voler à but récréatif uniquement, ne pas dépasser une hauteur de 10 mètres, de ne pas voler en espace public, d’être à plus de 3 km des aéroports, aérodromes et bases militaires, de ne pas voler au-desssus des complexes industriels, des prisons, du terminal LNG de Zeebrugge, des installations nucléaires, ou de rassemblements de personnes en plein air. Sont aussi interdits les vols acrobatiques et les vols en formation…

On se demande…

hauteurs-belgique… comment les autorités vont vérifier cette hauteur de 10 mètres ? L’interdiction de vols en espace public compromet les vols sur les plages belges, et beaucoup d’autres endroits pourtant à l’écart de la population. Adieu aussi les courses de FPV racing et le Freestyle – avec une hauteur de 10 mètres, cette dernière discipline était de toute manière très compromise. Au-dessus du kilogramme, et en-dessous de 5 kilos, il faut une attestation de télépilote. Elle requiert d’avoir 16 ans, d’avoir suivi une formation théorique et avoir satisfait à un examen pratique. Les pilotes de Phantom apprécieront ! Le reste du texte est à consulter ici… (numéro 2016014116). Le lien direct est ici (si ça fonctionne, merci à David).

Merci à Florian !

 

 

23 COMMENTAIRES

  1. Ça craint….
    Entre le vol acrobatique interdit et la hauteur de 10m, plus de FPV racing plus d’aile volante
    Les commences belges de modélisme apprécieront
    Le lien ne marche pas pour moi.

  2. Oh la vache…ça ne rigole pas…
    Ce n’est plus une loie mais presque une interdiction…
    Il ne reste plus qu’à appliquer un prix dissuasif à la license de télépilote et la boucle est bouclée…
    Pourvu qu’en France………ils nous épargnent ce genre de bonnes idées…

  3. le ridicule ne tue pas ? sauf le plaisir des amateurs et les commerçants.
    P.S. le lien ne marchera jamais car il faut au préalable un cookie qui défini la langue choisie. Le texte n’est accessible qu’en se connectant au site du ministère de la justice (début du lien http://www.ejustice.just.fgov.be/) et en demandant le journal officiel (moniteur belge)…

  4. En résumé au lieu de faire une loi qui propose un encadrement de la pratique on pond une loi qui interdit presque complètement la pratique et les gens seront d’en l’illégalité à chaque coup. C’est comme le coup du 0,2g d’alcool, on vous interdis pas de boire c’est encore plus vicieux on vous dis que vous pouvez alors qu’un verre suffit à vous faire dépasser ce taux.

  5. Encore une belle realisation de notre Ex-Galand. La sécurité est assurée, sans se préoccuper de l’aspect commercial des gens qui en font leur business. Bref, un vrai frein au développement economique d un secteur d avenir.
    Les amateurs seront egalement refroidis par les contraintes techniques et financieres. C’est la porte ouverte a …..

  6. Texte hyper restrictif en effet, mais pas dénué d’un certain sens des responsabilités et quand on voit les esquisses du futur texte européen, c’est à se demander sir les belges n’ont pas voulu prendre un coup d’avance. Le truc le plus pernicieux c’est que pour avoir le droit de voler avec un drone > à 1kg, faut sortir le porte monnaie, et pas qu’un peu. : « § 7. La redevance due pour :
    1° la délivrance d’un certificat de conformité d’un type de système d’aéronef télépiloté est de 225 EUR ;
    2° la modification d’un certificat de conformité d’un type de système d’aéronef télépiloté est de 75 EUR. »
    2° l’article 33 est complété par un paragraphe 7 rédigé comme suit :
    « § 7. La redevance due pour :
    1° la délivrance d’une licence de télépilote est de 250 EUR ;
    2° la délivrance d’une qualification RPL est de 75 EUR ;
    3° la délivrance d’une qualification d’instructeur de vol RPAS est de 75 EUR ;
    4° le renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol RPAS est de 75 EUR ;
    5° la délivrance d’un certificat d’examinateur de vol RPAS est de 250 EUR ;
    6° le renouvellement d’un certificat d’examinateur de vol RPAS est de 250 EUR ;
    7° la présentation de l’examen théorique en vue de l’obtention d’une licence de télépilote est de 75 EUR ;
    La redevance due pour la délivrance d’un duplicata d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat visé à l’alinéa 1er est de 75 EUR. »
    3° l’article 7 est complété par un paragraphe 7 rédigé comme suit :
    « § 7. La redevance due pour l’approbation d’un terrain sur lequel la formation pratique au pilotage d’un aéronef télépiloté est autorisée est de 125 EUR. »
    4° l’article 8 est complété par un paragraphe 5 rédigé comme suit :
    « § 5. La redevance due pour :
    1° la délivrance d’une dérogation aux règles de vol à portée visuelle est de 150 EUR ;
    2° la réservation d’un espace aérien réservé ou séparé est de 150 EUR. ».
    5° l’article 9 est complété par un paragraphe 6 rédigé comme suit :
    « § 6. La redevance due pour :
    1° la déclaration d’exploitations de classe 1b avec un ou plusieurs aéronefs télépilotés est de 100 EUR ;
    2° chaque aéronef télépiloté utilisé pour des exploitations de classe 1b reprises dans la déclaration visée au 1° est de 30 EUR par an à l’issue de la première année ;
    3° pour la délivrance d’une autorisation d’exploitations spécialisées de classe 1a avec un ou plusieurs aéronefs télépilotés est de 225 EUR ;
    4° la modification ou la prorogation d’une autorisation d’exploitations de classe 1a avec un ou plusieurs aéronefs télépilotés est de 150 EUR. »

  7. Hallucinant!! et après on se demande pourquoi on (l’Europe) est à la traîne partout.
    le libéralisme n’est pas bon mais la faut pas déconner, il tue la poule dans l’œuf.

    par contre pour les “panama papers” aucunes restrictions, ni sanctions!!

  8. un belge est jamais a cour d’idée pour contournée la lois
    Mais entant que belge je suis content d’habiter en France (le beau temp normand et le fpv)
    J’espère que la petition allemand leur donne des idée et des solution pour l’europe

  9. Je dois mal m’y prendre, car sur le lien je suis renvoyé systématiquement à l’accueil du site, et la denrière news affichée date du 12 avril.
    Dans le moteur de recherche, que je tape 2016014116, drone, multirotor, télépilote… il ne me remonte aucun résultat…

  10. En plus de ce que je comprends on ne parle pas que de drones mais de tous les aeromodeles donc hélico ,avion etc… La pratique du modélisme en Belgique va devenir chère !!

  11. @ Jean Louis : Bien pour la tarification, que je n’ai pas abordée… “Amusant” de voir que les dérogations, notamment à la règle de portée visuelle, est soumise à un paiement…

  12. pour ceux que cela pourrait amuser…
    Le texte risque d’être attaqué pour la forme:
    -Utilisation d’unités sans valeur légale (Pied, Miles nautique) pour une activité “terrestre” et “citoyen lamda”.
    -Je ne vois pas qui va donner un cour sur les unités ‘aériennes’ au gendarme de mon village.
    -Quid de l’équivalence des ‘certificats’ de capacité dans le cadre de la libre circulation et concurrence.
    -Quid des club d’aéromodélisme qui disposent aujourd’hui d’autorisations?
    J’ai l’impression que le texte a été pondu par (demandé à) un pilote (d’avion) qui voudrait ne pas avoir de drone dans le ciel.
    A tous le moins, la liste des connaissances requises est disproportionnée avec la nature de l’activité.
    La chaine d’agrégation des certificateurs est des plus imprécises.
    etc, etc,

  13. @ Fred : je vois le style ! ^^
    Enfin croisont les doigts pour que les gendarmes soit indulgent. Après tout, Des lois sont votées sans forcément être appliqué….

  14. c’est encore une loi “pondue comme ça”, sans sens de l’analyse, sans concertation, qui fera que la Belgique sera loin derrière quand “il faudra se mettre à la page”…. bref encore une loi faite par des personnes qui n’y connaissent rien, et qui “puisent leurs infos aux informations TV, erronées et anti-drone, ou tout ce qui ressemble…. j’habite à côté de la Belgique, et ça m’énerverait de devoir payer une prune parce que j’ai volé à 11 mètres avec mon CX 10….. ils vont où ??? Ils se relisent au moins ??? aller, ça sera comme “tout loisir incompris, on a connu ça avec les jeux vidéos : chaque joueurs, d’après “les journaleux”, était un psychopathe en veille ou actif”…. patience, les journaleux vont s’en prendre à autre chose un moment, MAIS je souhaite que les Belges gueulent pour défendre leur loisir, c’est parce que des lois sortent qu’ils faut tout accepter…..

  15. L’argent toujours l’argent….triste……………

    Toutes mes condoléances aux aéromodélistes Belge !!!

    Je souhaite de tout cœur qu’une chose pareil n’arrive jamais chez nous, car déjà c’est compliqué avec les téléspectateurs du journal.
    Alors avec un texte pareil c’est la mort assurée par pendaison sur la place de la mairie.
    Courage, venez voler en France.

  16. La “liberté” s’achète!, des petits mesquins ont su faire leurs lobbying auprès de nos dirigent ministres, qui malheureusement ne connaissent pas assez le sujet …, des petites lois mesquines sont rédigé pour les protéger et permettre de s’enrichir …
    Il y aura toujours autant d’accidents!

    Des “directives” et outils informatifs auraient suffi pour prévenir les “accidents”!

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