Guide pour les pros

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aaa7Les deux arrêtes publiés fin 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, règlementent aussi bien les vols de loisirs et de compétition que les vols à finalité professionnelle. La DGAC a publié pour les premiers une notice simplifiée et un guide, qui permettent de décrypter les deux textes sans trop souffrir.

Simplification ?

L’administration a également publié un document à l’adresse des professionnels, décrivant les points-clés des textes lus dans une optique d’usage d’un multirotor à but commercial – on appelle cela les Activités particulières. Ce guide, appelé « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », est à télécharger ici.

10 COMMENTAIRES

  1. Hello et meilleurs vœux à tous.

    Je viens de regarder vite fait le début de la notice et du coup la partie vol de nuit interdit tout vols dans les parkings sauf si l’on obtient l’autorisation du proprio des lieux pour pouvoir voler non ?

    La question peut paraître con vu que normalement il nous faudrait cette autorisation à la base, mais du coup maintenant ça met clairement ce type de vols dans le côté répréhensible non ?

  2. @Bol2riz : No worry, les arrêtés ne s’appliquent pas aux “aux aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts”. Donc en parking, on fait ce qu’on veut. Sauf s’il y a appel à public, auquel cas un autre texte s’applique. Bon, ça ne nous dédouane pas, évidemment, d’un accord du propriétaire pour voler “chez lui” (mais ce n’est pas lié aux arrêtés).

  3. Bonjour Fred,
    Merci pour l’info car c’est également important de penser aux télépilotes et à ceux qui envisagent cette activité.
    J’ai lu avec pas mal d’attention ce guide et je suis surpris de ne pas trouver de vraies différences par rapport à l’ancienne législation. Je suis photographe et j’ai souhaité étendre mon activité à la prise de vue aérienne. Je me suis donc plié aux différentes exigences de la DGAC pour pouvoir pratiquer cette activité de façon professionnelle.
    Sur un plan personnel j’ai trouvé le brevet théorique d’ULM vraiment intéressant. C’est une première approche certes, mais à mon sens pas vraiment adaptée. L’aspect pratique n’est pas assez pris en compte. J’ai suivi un stage pour compléter ma formation ( et me conformer du mieux possible à la législation.)A l’heure actuelle un investissement personnel important me semble vraiment indispensable pour pratiquer cette activité qui est loin d’être aussi facile que l’on pourrait imaginer..

  4. Bonjour,
    Merci Fred pour ton travail et mes meilleurs vœux à tous pour 2016.
    J’avais une question suite au changement de la règlementation et plus précisément sur le certificat d’aptitude télé pilote applicable au 31 mars 2016! Voir ic : http://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/12/Projet-Arrêté-Formation-des-télépilotes-Activités-particulières.pdf

    Avant d’exercer une activité professionnelle de photo vidéo par drone en S1et S3, j’aimerais savoir si ce futur “diplôme” annulera le brevet théorique Ulm et le certificat d’aptitude d’un centre de formation obtenus en juin 2015?

    Je n’ai rien trouvé à ce sujet sur les différents sites ni même sur la FPDC.

    D’avance merci de vos éclaircissements…

  5. Merci quand même!
    J’ai donc écrit à la fédé via le lien de ton article.
    Je vous tiendrais au courant si j’ ai un retour.

  6. Bonjour
    Chose promise chose dû.
    Après investigations auprès de la FFDC et de mon réseau , il en ressort que pour ne pas perdre le bénéfice du brevet ULM et d’une formation télé pilote , ils nous faut être en activité avant la mise en application au 31/03 du nouveau décret .
    Voici la réponse de la fédé:
    “Bonjour,
    Si vous êtes en activités (dépôt du MAP) lors de la mise en place du nouvel arrêté, vous n’aurez pas à repasser de formation ULM ni télé pilote .
    Cordialement.
    Toute L’Equipe FPDC vous présente ses Meilleurs Voeux pour 2016”

    Reste une zone d’hombre pour moi sur le dépot d’un MAP ou pas Pour les nouveaux dronistes pro.
    La nouvelle réglementation ne précise pas si l’annulation d’obligation du dépôt d’un MAP à la dsac concerne aussi les dronistes en activités après janvier 2016…

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