Au Journal Officiel

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JO-dec2015La nouvelle réglementation concernant les appareils radiocommandes en France a été publiée au Journal Officiel. Il s’agit des textes définitifs, bien évidemment, qui entreront en vigueur non pas le lendemain de leur publication comme il est d’usage, mais à date du 1er janvier 2016 comme nous l’avions annoncé. Pour consulter les deux arrêtés du 17 décembre 2015, ça se passe ici :

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent », en version texte et en version PDF.

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », en version texte et en version PDF.

DGAC_HQExplications de textes

Le décryptage des deux textes, qui – comme toutes les réglementations – ne sont pas simples à comprendre, a été publié ici, sur Helicomicro. Les prochains rendez-vous ? Le 1er janvier pour l’entrée de vigueur, et le 6 janvier pour une communication de la DGAC avec des guides pour les utilisateurs de loisir et les professionnels (qui seront très instructifs et apporteurs de précisions importantes), des feuilles CERFA, et la mise à jour de la notice destinée aux pilotes de loisirs en 10 points-clés.

Nos 10 points-clés pour les vols de loisir

Voici ceux que nous vous proposons pour résumer brièvement la réglementation, en attendant ceux de la DGACEdit : ceux de la DGAC, à privilégier, ont été publiés ici. Mais ceux que nous vous proposons sont également valables…

1) Je n’utilise pas mon multirotor au-dessus de l’espace public en agglomération sauf sur un domaine privé.

2) Je ne survole pas les personnes.

3) Je vole à une hauteur inférieure à 150 en vue directe.

textes-2015-024) En vol hors vue (en immersion), je vole à une hauteur inférieure à une hauteur de 50 mètres, à moins de 200 de distance, et avec l’assistance d’un observateur qui conserve mon appareil en vue directe.

5) En vol automatique, je dois être en mesure de reprendre le contrôle de l’appareil à tout moment.

6) Je ne pilote pas de nuit, et je ne pilote pas depuis un véhicule en mouvement.

7) Je respecte la vie privée des autres et je ne diffuse pas mes prises de vues dans un but commercial.

8) Je n’utilise pas mon multirotor à proximité d’aéroports, aérodromes, plates-formes hélicoptères, stations ULM, centrales nucléaires, écoles, hôpitaux, bases militaires et autres endroits sensibles. Je consulte les cartes aéronautiques pour me tenir au courant.

9) Je vérifie que je suis couvert par une assurance.

10 ) En cas de doute, je m’abstiens et je me renseigne.

17 COMMENTAIRES

  1. Super article comme toujours !
    Je m’attendais à pire niveau réglementation quand je regardais les premières “fuites” il y a quelques mois.

    On peut tout de même regrettais qu’une formation obligatoire n’existe pas pour tous les télépilotes. N’importe qui peut prendre le contrôle d’appareils de loisir comme le Phantom3S sans avoir aucune notion de pilotage ce qui est risqué….

  2. Yo
    je viens de lire l’article 8 pour le vol hors vue ou immersion
    adresse >> “http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031679868&fastPos=1&fastReqId=1864523011&categorieLien=id&oldAction=rechTexte”

    Il est dit : “1° L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois, cette limitation de hauteur est portée à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur lorsque la masse de l’aéronef est inférieure à 2 kilogrammes.”

    Donc pour un racer de moins de 2kg , la hauteur est donc portée a 150 metres , qu’en pensez vous ?

  3. @fred

    N’est pas un changement majeur ?

    Les drones ne doivent pas évoluer “au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme”, selon cet arrêté.

    Vite au bois de Boulogne terrain de bagatelle, dédié à l’aeromodelisme depuis 50 ans.

  4. @Caribou : Les portes sont entre-ouvertes 🙂 🙂 Il faut encore que le préfet autorise effectivement la pratique à cet endroit, en tenant compte des emprises d’aéroports, et que le règlement des parcs et jardins de la ville de Paris change, ou qu’une dérogation soit donnée…

  5. Bonjour Fréd quand est til des gendarmes ou police municipale qui voit qu’on fais volé notre joujou dans la réglementation mais qui comprend rien “débile pour pas dire autre chose ” sa se passe comment pv ou tribunal de suite

  6. @Nico : Je ne sais pas comment répondre à ta question ! 🙂 J’espère que les forces de l’ordre seront correctement formées pour comprendre la réglementation, et pour agir avec discernement. Mais il faut bien se dire que ce n’est pas facile à comprendre, surtout quand on ne pratique pas, ça vaut pour les forces de l’ordre comme pour tout le monde (notamment les citoyens qui se sentiront menacés, à tort ou à raison). Et que chaque affaire est un cas particulier…

  7. Nico, avant de traiter des gens de “débile”, il serait de bon ton d’écrire un français correct. Passé cette remarque,
    si tu évolue dans une zone non proscrite au sens de l’arrêté, pourquoi te ferais tu ennuyé ???
    Ensuite, dans le doute le gendarme ou le policier, il n’agit pas s’il ne connait pas les textes.. par contre il se renseigne, et il n’aime pas du tout qu’on l’ait pris pour un con; et dans ce cas, l’écart à la règlementation sera sûrement suivi d’une procédure, avec surement aucune suite pénale sans doute.
    La règlementation n’est pas compliqué, il faut juste savoir dans quel domaine on est et s’en référer aux alinéas idoines. On sait tous qu’à PARIS, zone P23, tout vol est interdit !!!
    Des pros se plaignaient de pas pouvoir voler avec du public sous leur drone, que la règlementation était mal faite… c’est comme si un chauffeur de taxi se plaignait de pas pouvoir rouler à 190 km/h !!! On ne se lance pas dans une activité sans en connaitre au préalable les limites.
    Un opérateur de drone, qu’il soit en activité particulière (et ça ne veut pas dire Pro forcément) ou en aéromodélisme ne sera jamais poursuivi s’il agit conformément aux deux arrêtés ( entre autres réglementations)

  8. 50m d’altitude et 200m de distance pour le vol en immersion, ça fait pas beaucoup ! En drone, ça ne me gêne pas, avec un racer on reste près du sol, mais avec un avion c’est plus gênant. Clairement, cette réglementation permet au fpv racer de survivre et condamne à la clandestinité les autres pratiques du fpv 🙁

  9. @ minot excuse moi si je t’ai offensai mais j aurai du dire certain “débile “qui joue a “c moi la loi et l ordre ” c est du vécus ,il y a quelque temps je fessais de la voiture rc terrain dégager ,pas d habitation ,on était tranquille mais non il a fallu qu ont nous dise de partir sans explication sous peine de prendre une prune et sa plusieurs fois alors pour les quadrico il seront seul juge comme si ils voit si tu a les deux mains sur le volant te ta voiture ou pas et de mettre une douille et je pence pas qu’il vont se promener avec la carte aip drones dans la voiture pour savoir si tu ai dans ton droit de vole ou pas tout comme la hauteur comment ils vont le vérifier que tu vole a 90m ou a 150m

  10. Les zones AZBA/RTBA sont actuellement affichées sur les cartes, mais pas les “Zones de manœuvres et d’entraînement militaires”. Il serait bien de pouvoir les rajouter !

  11. @John : Si c’est ton message sur le décryptage Aerofilms que tu cherches, il est sur le post La nouvelle réglementation est dévoilée, pas ici ! Pas la peine de crier 😉

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