Projet d’arrêté : la FFAM et la DGAC

ffamlogo3La Fédération Française d’AéroModélisme est montée au créneau pour obtenir des explications concernant les surprises que recelait le projet d’arrêté « Espace », et tenter de le faire amender. La FFAM est un allié de taille, c’est d’ailleurs le seul interlocuteur qui soit écouté par les administrations. Voici le communiqué publié sur le site de la FFAM :

« La réunion du vendredi 3 juillet s’est tenue côté DGAC au niveau de Maxime Coffin (responsable de la MAGLH rattachée au directeur général) et côté FFAM de Bruno Delor (président). Elle a permis à la FFAM de faire valoir avec une écoute positive de la DGAC les différents points des projets d’arrêtés «aéronef» et «espace aérien» posant problème ou à clarifier.

Il est à noter que la limitation de vol à une hauteur de 50 m a été introduite dans le projet d’arrêté «espace aérien» sur demande insistante du ministère de la défense. Le président de la FFAM a demandé fermement que cette limitation soit supprimée en justifiant qu’une telle limitation ne lui paraissait pas justifiée en terme de risques et en faisant valoir qu’elle serait très difficilement contrôlable et donc inadaptée.

La DGAC tiendra la FFAM informée de la suite qui sera donnée à ces projets d’arrêtés dans le cadre des réflexions interministérielles sur la problématique «drones» pilotées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) qui relève du Premier Ministre. De son côté, la FFAM a insisté sur la nécessité de disposer d’un guide pratique d’accompagnement des arrêtés au moment de la publication des arrêtés afin d’en faciliter la compréhension et leur application ».

Sous la pression politique et sous couvert de la maîtrise de la sécurité intérieure, les ministères passent en force pour obtenir des textes plus coercitifs qui conduisent à des décisions souvent regrettables, inadaptées. Pire, elles sont susceptibles d’entrainer des comportements aux effets totalement opposés. La FFAM est intervenue et c’est une excellente nouvelle. Mais il ne faut pas pour autant relâcher notre vigilance…

20 commentaires sur “Projet d’arrêté : la FFAM et la DGAC

  1. Seul un puissant lobby pourait faire pression, il n’y a que comme ça que ça marche de nos jour avec nos politiciens véreux. Et comme le lobby aéromodéliste est assez faible, on l’a de toute façon dans l’os. C’est une page qui se tourne.

  2. @plissken : il ne reste plus qu’à souhaiter que tu aies tort ! 🙂 🙂
    Plus sérieusement, on peut encore espérer que l’administration comprenne ce qu’elle fait. Dans le cas contraire, elle va immanquablement être confrontée à des ennuis bien supérieurs à une simple grogne des pilotes…

  3. dans mes relations, si le texte passe en l’etat, la philosophie actuelle serait:
    On va acheter du bas de gamme pas cher, quitte a ce que ce soit moins fiable, faire attention a ne pas laisser de piece pouvant etre ratachée à nous, voler caché à de grande distance pour continuer à s’amuser, et en cas de probleme on laissera l’engin sur place sans moyen de remonter jusqu’au pilote situé à plusieurs km de l’engin.

    Ce discours venant de gens (aisés, je vous l’accorde) qui d’habitude respectent et connaissent la loi, je te laisse imaginer les dérives et problèmes qui peuvent arriver si ca tourne comme ca, et tu as aussi libre imagination sur ce que peuvent penser et vont faire ceux qui connaissent pas/peu/mal les lois et qui s’en cogne…

  4. @starflitch : exactement ce que décrit Poulpy. Depuis que la proposition d’arrêté a été dévoilée, je reçois tous les jours une bonne dizaine de mails me demandant si je pouvais tester des solutions long range en radio et en vidéo. Si les textes deviennent beaucoup plus durs, une partie des passionnés ira en club, une autre arrêtera faute d’intérêt, et une autre passera à des vols discrets et illégaux. Une petite partie, évidemment, celle qui aura le temps, la patience, le budget, le goût du risque (parce qu’on peut imaginer que ceux qui seront pris sont montrés comme des exemples). Ca aura une conséquence fâcheuse : rendre la détection des vols encore plus difficile et coûteuse qu’elle ne l’est maintenant, et la neutralisation quasi impossible.

  5. voler cacher pour pouvoir voler en gros .
    vous pensez vraiment que ce texte a une chance d être adopté ?

    ps: c est starflitchE 😉

  6. Ou sinon envoyer un drone piégé au parlement pour faire sauter la cervelle a ces politiciens véreux et enfin rendre service au peuple Français…

    En voilà une idée qui très très bonne et qu’une grande majorité des Français attendent…

  7. Moi je ferais du FBV (First Boat View) et monte tout mon matos sur un bateau … 🙂
    On pourra faire du race sur lac, là au-moins pas d’arbre 🙂
    etc…

    PS: ce qui me navre, faisant depuis plus de 40 ans du modélisme, c’est que dès que tu parles aujourd’hui de Multi-coptères et meeting tu as la maréchaussée qui vient faire un tour, « juste pour voir » 🙁 ….
    Dans le passé on ne voyait de Képi nulle part dans nos meeting .. Ah! si autour de banquet de réception pour bavarder avec les modélistes lorsqu’ils étaient invité comme d’autres officiels aussi .

  8. +1 avec FPV_67… heu… FBV_67! pardon ! 😉
    sans en venir à la maréchaussée (sauf si elle aime bien regarder faire les gens qui aiment faire des loopings)… dès qu’on parle de multicoptères, on passe pour des terroristes (1), des blaireaux (2), des gens qui n’ont rien d’autre à foutre (3), des contrevenants en puissance (4), les (4), 5 la réponse (5)…
    quand on écrase au décollage un aéromodèle avion, planeur, hélico, maquette… c’est normal, c’est le jeu ma pauvre lucette. si c’est un « drone » à 4 hélices (ou plus) de moins de 100grammes ou d’1kg, c’est un attentat,
    un risque majeur pour l’état, la sécurité intérieure, les centrales et tous les sites sensibles du territoire.
    ça serait chouette d’arriver à se sortir de cette arnaque médiatique et politique qui est grotesque et sans fondement.
    il y a pourtant de l’espoir : « les drones » sont un secteur économique en plein essor, et ça, ça plait bien de nos jours (ma pauvre lucette (sic)). comptons là dessus* pour continuer à jouer avec des avions, des hélicos, des multicoptères 😉

    *banquiers, investisseurs, assureurs, industriels…. s’il vous plait > sauvez nous ! demandez qu’on coupe la poire en deux et qu’on ai le droit de voler à 95m ! et à 200km/h ! avec ou sans charge explosive à bord du modèle !

  9. @starflitche : j’espère qu’il sera amendé pour être moins contraignant. Mais s’il a été proposé ainsi, ce n’est pas par hasard ni par erreur, c’est une volonté qui reste certainement entière même avec notre mécontentement exprimé…

  10. Et oui ! comme vous l’avez tous compris…
    Un prétexte génère des budgets….
    En gros volez tranquille et participez au développement de la technologie de l’a….
    A bon entendeur …—…

  11. faudrait refaire la fpv race 28 exclusivement pour les politicien qui soutienne cette loi stupide . Au moins ils sauraient se qu ils s apprête à détruire

  12. Il existe déjà des zones RTBA.
    Le fait – de surcroît – de pouvoir créer des zones temporaires en TBA, rend caduc l’argument invoqué de limiter les drones à 50m.
    exemple :
    FIR Reims LFEE
    ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/supaipmetro/SUP_2015_149_FR.pdf )
    Création de 2 zones règlementées temporaires (ZRT) pour l’exercice CASEX 2015 – P3 dans la FIR Reims LFEE

    Argument invoqué :
    « ACTIVITE
    Exercice régional mettant en œuvre un grand nombre d’aéronefs de combat français et étrangers avec simulations de passes de tir. Les missions effectuées à très basse, basse et moyenne altitude nécessitent la mise en œuvre de zones réglementées temporaires dans la région de Besançon.  »

    Mais il est toujours plus facile d’interdire tout et n’importe quoi sous des prétextes variés, quand le législateur ne se méfie pas (ou devient parano) 😉

    Par contre, il faudrait faire un effort sur la qualité de l’information (présentation).
    Peut-être une carte ou figureraient les zones ajoutées fonction d’une plage de dates ? d’un georef + rayon ?

  13. Mouais….pour moi ça ne changera rien. Je continuerai à voler en FPV avec mon Phantom et, vu que j’ai le goût du risque, je veux bien jouer à bipbip et le coyote avec les autorités. L’idée utopique et implicite qu’abrite ce projet de lois, qui consiste à faire croire qu’on peut aisément mettre la main sur un pilote me fait doucement rigoler. J’ai équipé mon joujou d’un wifi ranger et je vole déjà à plus de 6km au dessus des champs de maïs vers chez moi. Je fais suivre mon quad partout en vacances pour des vidéos et photos souvenir. J’ai déjà été pris en chasse par un hélico de la gendarmerie en Ardèche pour avoir commis le crime d’avoir survoler un canyon bien connu des Ardéchois. Sans déc, envoyer un hélico pour ca?!!? Faut pas avoir la lumière à tous les étages…
    Toujours est il que malgré les multiples tentatives de cracher mon ziozio

  14. Suite….ils n’y sont pas arrivés. Donc oui…je ris doucement et j’attend qu’ils nous sortent des « Quad Cop Terre » pour nous intercepter

  15. Si on à plus le droit de voler on peut effectivement s’amuser a faire chier les flics avec, autant se faire confisquer son jouet apres avoir bien emmerder le monde plutot qu’apres avoir survolé un champ de blé.

  16. Résistons les gars. L’idéal de vie de ces troudball encravatés est le contrôle intégral de la population. Gardons nos libertés et continuons à exercer avec la même rigueur la sécurisation de nos vols . Ainsi nous n’aurons pas de problème. Faut juste éviter de survoler une zone peuplée…ça laisse quand même beaucoup d’espace à découvrir. Je pars dans les gorges du Tarn dans une semaine et je compte bien faire un tas de vidéos souvenir. Dans 99% des cas je vole avant 7h30 le matin pour choper la meilleure lumière et surtout parce que je sais qu’il n’y a pas un chat à l’extérieur en forêt à cette heure. Au nom de quelle lois merdique m’interdirait-on de procéder ainsi? Pourquoi ne pas soumettre une plage horaire légale de survols à ce projet de lois?

  17. Une plage horaire, sûrement pas! (hors vol de nuit)
    L’espace de vol est libre.
    Au nom de quoi les drones seraient-ils traités plus mal que les autres aéronefs ?
    Hors zones réglementées (ce, pour de seules raisons de sécurité), dans la limite des 150m, il n’y a aucune raison que l’on pénalise/interdise les drones plutôt que les cerf-volants, planeurs, montgolfières ou avions légers. 😉
    Après, selon le risque supplémentaire, on peut discuter, mais encore faut-il démontrer le risque et démontrer qu’il est particulier aux drones. Sans tricher ;).
    Combien d’accidents lié à un drone, dans quelles conditions ?
    Quoi, zéro ?


    Cela dit, tout photographe préfère les heures dorées… petits matins et débuts de soirée.

  18. Bonjour à tous,

    Je viens de découvrir ce site en cherchant un bouquin. Je suis passionné par la photo et depuis que les petits drones civils sont sortis, ça me démange… J’ai déjà lu pas mal de polémiques autour de ce sujet. Pour l’instant, je n’y connais absolument rien, c’est juste la passion de la photo et le fait de pouvoir piloter un petit engin sympa et prendre des photos « vues du ciel ». J’ai eu l’occasion de visionner, sur une chaîne connue, deux films réalisés avec des drones, l’un à Paris et l’autre à Nancy. Tous les deux avec des prises de vues magnifiques. Messieurs de la fédération, dites à nos politiciens que cela me paraît beaucoup moins dangereux que de faire de la télé-réalité… (désolé).

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