Réglementation : le coup dur !

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Plusieurs sources nous avaient fait parvenir des documents émanant de la DGAC, que nous n’avions pas diffusés : leurs destinataires n’étaient que des ministères, des administrations, de très grandes entreprises, la Fédération Professionnelle du Drone Civil et la Fédération Française d’Aéromodélisme. Le sujet de ces documents ? La consultation publique d’un projet d’arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Si vous avez bien suivi les histoires de réglementation française, le premier arrêté de 2012 a été revu et soumis à la Commission Européenne, son retour est attendu pour la fin juin. Cette fois-ci, c’est le second arrêté de 2012 qui est retoqué. J’ai envoyé de multiples demandes à la DGAC pour diffuser ce projet. Aucune réponse, même négative. Peu importe, puisque le site Le Dronologue vient de les publier, ici. Les surprises sont de taille… et elles risquent de ne pas vous faire plaisir !

Pour l’aéromodélisme

Je passe rapidement sur les modifications pour les Activités Particulières, qui concernent les professionnels du drone civil. Petit arrêt sur l’article 5 de ce projet d’arrêté, que voici reproduit :

« Article 5 –       Aéromodélisme

Les dispositions du présent article s’appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d’activités d’aéromodélisme.
1°            L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme.
2°            Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité. Celle-ci précise notamment la hauteur maximale d’évolution.
3°            L’aéronef évolue à une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface. Toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.
4°            En espace aérien contrôlé, les évolutions des aéronefs sont soumises à notification préalable auprès de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne, et lorsque ces évolutions se situent à une hauteur supérieure à 50 mètres au-dessus de la surface, elles requièrent l’accord de cet organisme. Cet accord fait l’objet d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité. Les modalités de notification sont publiées dans la partie ENR 1.1 de la publication d’information aéronautique »

Le décodage

Le premier point est important : il indique que les vols de multirotors ne sont plus autorisés au-dessus de l’espace public. Pas de notion d’agglomération ou pas, c’est interdit hors de propriétés privées. Vous avez envie d’aller voler au-dessus des falaises d’Etretat ? Ce ne sera plus autorisé.

Le deuxième point indique que les clubs d’aéromodélisme doivent être « localisés ». C’est le cas de la plupart des clubs existants, mais ce point donne un coup d’arrêt à des expérimentations comme celle de l’Association Mini Racers, adhérente FFAM, qui a la particularité de ne pas avoir de terrain fixe.

Le troisième point abaisse la hauteur de vol maximale à 50 mètres ! Les possesseurs de multirotors destinés aux prises de vues pour le plaisir vont adorer la mesure. Est-elle justifiée par des incidents entre le trafic aérien et les « drones » au niveau du plafond de 150 mètres ? On demande à les connaître. Voilà donc une mesure surprenante…

Le quatrième point indique que pour faire voler un drone dans un espace aérien contrôlé, une CTR par exemple, il suffit d’envoyer une notification préalable à « l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne ». Pas une demande d’autorisation, non, elle n’est nécessaire que pour dépasser le plafond de 150 mètres. Juste une notification. Problème : il faut se référer à l’ENR 1.1 publié sur le site du SIA pour savoir comment notifier. Et là, patatras, on comprendre qu’il s’agit d’une NOTAM, que c’est terriblement compliqué et qu’on est confronté au jargon aéronautique habituel. Le choc de simplification n’a pas eu lieu…

On résume ?

Si le texte est adopté en l’état, les multirotors ne peuvent désormais plus voler que sur les terrains de clubs autorisés, sur des propriétés privées, et en des lieux où l’aéromodélisme est autorisé par le Préfet. Hors clubs où c’est possible, ils ne peuvent plus voler au-dessus de 50 mètres. Ca vous va ? Si ce n’est pas le cas, tous les espoirs sont encore permis pour faire modifier le texte. Car la consultation publique est ouverte jusqu’au 25 juin 2015. Soit encore 10 jours. Il est donc conseillé d’envoyer un petit mail courtois expliquant que non, 50 mètres de hauteur est une décision arbitraire qui ne correspond pas à la réalité des plafonds aéronautiques et que non, cette interdiction de voler au-dessus du domaine public ne rime à rien. L’adresse électronique de la personne qui centralise les commentaires se trouve dans le courrier de consultation de l’arrêté… Dites-le aussi à la FFAM, le seul destinataire du courrier et du projet d’arrêté qui soit directement concerné par l’aéromodélisme.

Parce que sinon ?

Que se passera-t-il si le texte est adopté ? Le nombre de vols illégaux va grimper en flèche, les pratiquants vont voler cachés pour voler tranquilles. Et user de tous les stratagèmes technologiques pour piloter en longue distance. Exactement l’effet inverse de celui recherché par ce projet d’arrêté qui semble vouloir caresser l’opinion dans le sens du poil après les soi-disant survols de zones sensibles.

Edit : Je parle de multirotors dans ce post puisque c’est le coeur du sujet de Helicomicro, mais il est évident que ce projet d’arrêté concerne TOUS les types d’engins volants.

Edit 2 : Une pétition a été lancée pour demander le retrait des nouvelles restrictions envisagées dans le projet d’arrêté. Elle se trouve ici !

276 COMMENTAIRES

  1. La prise de vue aérienne depuis un club de radiomodélisme à 50m d’altitude ? Absolument passionnant cinématographiquement…
    Ça fait plaisir de voir que le gouvernement Français est toujours à la pointe des avancées technologiques. Parrott appréciera !
    Bref c’est bien, tout le monde volera illégalement désormais et l’État pourra tranquillement nous amender et s’engraisser.

  2. On n’a pas fait autrement pour l’automobile: quelques milliers de morts par an “permettent” de pourrir la vie de 40 millions d’automobilistes…

  3. Bon maintenant comment les politiciens feront leurs dronies pour préparer 2017 ??? Pas de soucis, eux ils s’assoient sur leurs réglementations 🙂

  4. Ils pourraient au minimum autoriser les vols en espace public avec des aéronefs de moins de 1kg (je dis ça au pif)…

  5. Tout à fait d’accord avec Guillaume !
    Cette mesure, si elle est adoptée, sera contre productive…
    Quant aux gars qui font des survols illégaux, dangereux, vu qu’ils se moquent déjà des lois, ce n’est pas celle ci qui les gênera !!!
    Bref… complètement nul !

  6. Autant interdire la vente des “drones” sur le territoire français !
    Cela me fait penser aux Pocketbike qui maintenant sont un lointain souvenir (Merci l’état français)
    moi qui possède justement une pocketbike et un hexa, je vais passer pour un criminel alors qu’on cherche juste a s’evader l’esprit dans un monde toujours plus restrictif.
    Quel avenir pour nos enfants ???

  7. ouais… on peut en avoir une autre lecture, peut-être moins négative ? Par exemple la limite de l’espace public, est-ce un report de régulation de l’Etat central sur la préfecture compétente ? Si le préfet prend l’arrêté qui va bien, les vols seront autorisés (avec les autres limitations). Il faut truster les préfets, faire du lobbying à fond !
    Pour la localisation des associations, on parle de terrain d’activités fixes, lui appartenant ? Là encore, un accord local avec une municipalité après autorisation préfectorale pourrait être une solution (comme Airgonay et son coin de forêt).

    C’est pas très positif, mais si ça fait réagir pas mal et que les acteurs du marché du drone (qui eux ont les moyens de faire pression, soyons réalistes) se bougent, le texte peut changer ou être accompagné d’une circulaire à destination des préfets par exemple.
    Moi j’y crois encore !

  8. Je m interroge … Un champs c est privé … Tous les sous bois ne sont pas public … Mise à part qu’ on a pas l autorisation du proprio on respecte la lois non ?

  9. ce qui m’interpelle le plus, c’est le point :

    2/ Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein d’une association requièrent une localisation d’activité.

    Faisant parti de l’AMR, association qui n’a pas de terrain, mais qui s’implique auprès de la FFAM, qui a participé a l’élaboration de l’open multi-rotors des marmousets, qui est sollicitée pour l’organisation d’évènements sécurisés, c’est une mise a mort.

    Comme dit a la fin de l’article : Le nombre de vols illégaux va grimper en flèche, les pratiquants vont voler cachés pour voler tranquilles.

    Réglementer, légiférer, oui, prendre des décisions qui sont clairement orientées “contre” une discipline naissante est d’une stupidité crasse.

    L’aéromodélisme existe depuis des lustres, personne ne s’y est intéressé, en 40 ou 50 ans, personne n’a décidé un jour en se levant qu’il fallait a tout prix étouffer cette activité formidable et pourtant, concernant les multi-rotors, en 1 an, il a suffit de quelques crétins pour mettre tout le monde dans le même panier, sans discernement de la part du législateur car c’est bien connu, on est tous des abrutis finis.

  10. Bonjour,

    faire une pétition électronique sur les points qui nous semblent ne pas correspondre avec une pratique responsable de la prise de vue aérienne ?
    que l’on pourrait signer via internet ?

  11. Et encore là tu parles de multi-rotor, mais ça s’applique aussi aux avions radiocommandés.
    Or 50m c’est vraiment bas pour un avion ! Impossible d’apprendre à piloter ni faire de la voltige.

    Pour le reste ce projet est aussi restrictif pour les Pro.

    Si ça passe en l’état ça va casser un secteur qui peine déjà à se développer en respectant les règles !

    Espérons que nos voix seront entendus !

  12. j’avais pas fait gaffe pour les avions…

    je vole avec mes avions en pleine campagne, au dessus d’un champs, y a une mini departementale qui borde le champs, comme je le fais depuis 30 piges …

    je sais meme plus si j’ai le droit ou pas, et je pense que les gendarmes le sauront pas mieux.

  13. J’avais jeté un œil sur les textes et je ne l’avais interprété comme ça.
    Du coup effectivement ça sent mauvais.
    Donc on pourra voler dans notre jardin ?

  14. Sérieux c’est n’importe quoi…. Bah comme d’habitude les mecs vont voler caché en ezuhf et bon courage aux forces de l’ordre pour les attraper….

  15. Bon et bien il me reste plus qu’a mettre mon phantom 3 sur leboncoin en ésperant qu’une pauvre personne l’achete en pensant pouvoir s’amuser avec, merci la france 🙂

  16. mémo perso si ça passe pensez à m’acheter un coin de forêt pour faire du racer … et des terre agricole

    On le sait bien que l’état français aime avancer à reculons. Ma question reste comme d’autre qu’en est il pour les pro ?

  17. On devrait rapidement créer une Fédération des aéromodélismes dronistes de loisirs pour faire entendre notre voix et défendre nos intérêts

    -Quel tristesse que la FFAM soit régulièrement et depuis 2012 aux abonnés absents…

  18. Je ne comprend pas bien le but de ces textes: les “blaireaux” qui ont fait volés des drones au dessus des centrales et qui ont émus et inquiétés la France entière savaient de assuréments que ce n’était pas légal et interdit : pour autant ils ont franchis l’interdit.
    en quoi durcir la législation à ce point (voler uniquement sur la propriété privé et à moins de 50 m de hauteur) va faire que les gens vont respecter cette législation.
    Si j’ai une machine, je vais aller voler discrètement sans rien demander à personne (pas au dessus des gens) et selon le lieu géographique dépasser les 50 mètres qui ne permet pas de faire de belles photos ou vidoés.
    bref, si c’est adopté, je pense que je volerais de moins en moins, voire laisser tomber ce hobby

  19. Beaucoup de personnes vont laisser tomber… la vente des drones via les sites de vente en ligne va grimper en flèche… dommage d’en être arrivé là..

  20. Si je lis bien c’est pas gagné pour les spots de vol de pente non plus!

    A ce rythme là, dans 5 ans, seul le vol indoor sera autorisé en France !!!

  21. L’interview de Next INPact a été réalisée, je pense, à l’occasion du colloque sur les opportunités et risques des drones civils (voir ici). A ce moment, pas un mot sur le projet d’arrêté, bien évidemment…

  22. LA-MEN-TA-BLE !
    Comme le rappelle judicieusement abdrx, le modélisme n’est pas né il y a un an, mais bien 50 !
    Alors pourquoi soudainement, à cause d’une poignée de cons, on interdit tout ( encore une superbe idée pour détruire en plus, cette activité économique grandissante !)
    Comme le rappelle Fred, il concerne TOUT type de vol, donc de machine !

    C’est absolument aller à l’inverse de ce qu’il faut légiférer.
    Les ronds de cuirs n’ont une fois de plus rien compris et saisis que le monde avance !!
    Et que malheureusement oui, il y aura malheureusement toujours un détracteur pour transformer par exemple un couteau plastique de pic-nic, en une arme redoutable !
    Avant hier, Les poket bikes, hier les imprimantes 3D, aujourd’hui les multirotors et demain ?
    Qu’est ce que l’on va légiférer/supprimer pour justifier sa place éphémère dans un ministère ? Les bacs à sable ? Parce que l’on peut creuser sans difficulté pour y dissimuler accessoirement des objets contentieux ??
    Pauvre France… Pays devenu liberticide !

    Non à l’absurdité ! Oui à la solidarité.!
    Non à ce projet de loi, Oui au bon sens et à la sécurité, mais de grace, laisser les gens… VIVRE !!
    Le modelisme est un LOISIR. Pas une secte, pas une organisation terroriste . Juste un UN LOISIR !! UN LOISIR !!!
    Bon vol à tous !

  23. Non non, la FFAM s’est engagée pour soutenir le regroupement de pilotes hors terrains agréés c.f. la création de l’AMR. Dans la bonne direction…

  24. Je laisse les pros éplucher le document.
    Les règles qui concernent les emprises d’aires de décollage et d’atterrissage n’ont pas non plus été frappées par l’effort de simplification…

  25. Oui, ce sera ok dans le jardin – à condition d’être ok par rapport aux règles d’insertion dans l’espace aérien, bien sûr.

  26. De toute façon dans ce pays, la règlementation est toujours abérrante de telle sorte qu’on est constamment hors la loi.
    Des exemples : Lla circulation routière où on est quasi constamment en infraction, pour faire plaisir à quelques lobbies et à des electeurs qui ne prennent jamais le volant. Le canabis qui est interdit mais que 50% de la population dit avoir essayé. Des places de parkings toujours en nombre insuffisant pour être bien sur de coller des pvs dans les grandes villes. Etc , etc ..

    Y a t’il un espoir que ça change ? Les politiciens , ne sont pas incités à énoncer des textes pondérés, bien au contraire. Je pense même que globalement, l’electeur aime cette situation et est en quelque sorte mazochiste. Donc non, ça ne changera pas.

    Alors, si la loi sort, on volera en constante situation d’infraction, et les flics pourront nous arrêter à tout moment, selon leur bon vouloir .. ou pas. On paiera un petit pv qui ne sera en fin de compte jamais rien d’autre qu’un autre petit impôt supplémentaire. Comme pour tout le reste.

    Rien de nouveau sous le soleil en fin de compte. Pas de quoi s’émouvoir je pense.

  27. Quelle bonne nouvelle.
    Enfin!!! Nous seront enfin tous des hors la lois d’ici 10 jours. Peut-être aura-t-on la chance de séjourner en prison pour avoir survolé des sites à hauts risques tels que le terrain en jachère de Marcel ou encore être passé au dessus de l’Ardèche.
    Je vois bien mon arrivée en prison:

    -“tu plonges pour quoi toi”, me demande le braqueur multirécidiviste à mon entrée.

    -“j’ai survolé 3 fois l’étang sauvage de la forêt derrière chez moi”.

    -“ah…”

  28. Vraiment pas terrible comme nouvelle.
    Je m’était trouvé une clairière dans un parc du coté de Lyon pour voler en semaine lorsque c’était quasi désert, à coté un grand champs servait aussi pour d’autres à faire voler leur multi et voilà que tout cela va devenir interdit.
    Si c’est pour finir parquer je ne vois pas l’intérêt.
    J’ai l’impression que ceux qui manquent le plus de bon sens ce sont les pouvoirs publics, sauf le sens interdit ;o(((
    Va falloir faire comme les sociétée de chasses et signer des partenariats/autorisation avec des proprios de bois et de champs, comme ça on sera dans un domaine privée mais les démarches vont être longue avant de pouvoir voler.

  29. Aprés avoir lu le projet de réglementation, on s’aperçoit que
    c’est bien dirigé à l’encontre des multi-rotors.

    dans
    le projet d’arrêté Drone/Aeronefs a l’annexe 1 aéromodélisme
    page 7 les multis font partie de la catégorie B, alors qu’un A on peut faire voler un Avion de 25 kg sans aucuns problêmes!!

    on sait qu’une machine de ce poids avec un bon moteur radial
    MOKI 250 peut voler jusqu’à 100/130 km/h et qu’en cas de crash ce n’est apparemment point dangereux!!

  30. Je pense que l’alinéa 4 ne concerne pas les particuliers mais les responsables de terrains (…d’un protocole conclu entre ledit organisme et le responsable de l’activité…).
    Le vol en CTR est déjà interdit en aéromodélisme et ça ne devrait pas changer.

  31. Vous pensez vraiment que çà va nous empêcher de voler ?
    Entre le décret d’une loi et son application il y a des kilomètres.

    Pour les racers :
    On va continuer à voler en sous bois / en lisère de champ / en parking … et puis c’est tout.

    Pour les amateurs de prises de vue aériennes c’est plus pénible. Mais en étant intelligent et pas trop voyant vous pourrez voler partout

  32. Bonjour,

    Je surligne bien le veulent car cela fait des mois qu’on attend une réglementation et je crois qu’elle n’est pas prête d’arriver…
    Si j’ai bien compris, pour nous (les belges), pour le moment, si on fait voler nos quadri, c’est illégal 🙁 je le fait quand même bien sur (en respectant 30m).

  33. Et encore, il faut un TRES grand jardin ! pour rester à 30m de distance d’une personne (donc, potentiellement hors du jardin) il faut minimim 60m x 60m (soit 3600 m²)… et là, tu n’as droit qu’à une élévation verticale sans translation. (ceci dit, c’était déjà le cas, sauf qu’il y avait la possibilité de voler en espace public)

  34. Tu feras comme tout le monde : tu trouveras la loi ridicule et tu feras quand meme en faisant attention d’etre loin d’un flic qui aura probablement d’autres priorités sauf quand un voisin appelera ou que l’administration aura besoin de montrer qu’elle veut faire la peau aux mechants modelistes.

  35. Vu la déferlante de drones qui se répands sur toute la France, la lois en question sera juste inapplicable.

    Par ailleurs quand je vois des reportages tv, ou trouve beaucoup de vidéos prises par des drones au dessus d’un parking de supermarché noir de monde ou en pleine ville par exemple ….. je doute fort que nos journalistes qui débarquent à l’arrache quelques part pour faire un reportage ait fait leurs demandes 2 mois à l’avance pour leurs prises de vue et étrangement ça ne pose pas de problème aux autorités.

    C’est du beau foutage de gueule tout ça …

  36. Euh petite question débile … Ils font comment les flics pour savoir qu’ on vole à 32 mètres au lieu de 30 et qu’ on est à 240m au lieu de 200 …. Ils se balladent dans les champs avec des jumelles ??? Lol ça me paraît invérifiable cette réglementation …. Moi si ils me soule je leur dit que j étais à 50m pile poile ! Sauf que moi non plus je peu pas le savoir dans osd … Et même avec des fois lol

  37. A priori, les 30 mètres ne concernent que les activités particulières, du moins c’est ce que j’ai compris à la lecture du premier projet de révision de l’arrêté (en CE).

  38. C’est ce que je regrette, que ce soit une incitation au “pas vu pas pris”. Qui est un cauchemar pour développer une activité saine…

  39. Je suppose que tu as raison, oui, bien sûr !
    Mais la rédaction de cet alinéa 4 laisse planer le doute… L’alinéa 3 dit que dépasser les 50 mètres ne peut se faire que sur un terrain dédié, donc la formulation dans l’alinéa 4 d’accord entre “organisme et responsable” se comprend (il faut être sur terrain, donc avec un responsable d’activité). Hors restriction de 50 mètres, pas de notion d’accord, donc pas de notion de “responsable d’activité”.
    S’il y a une interprétation autre possible, il y a matière à embrouilles 😉

  40. Si tu as l’autorisation écrite du proprio et que tu te conduis en bon père de famille, tu as le droit (sauf s’il s’agit d’une zone interdite).
    Autrement dit au premier accident un procureur démontrera que tu n’as pas eu un comportement responsable (sinon il n’y aurait pas eu d’accident), et tu devras vendre ta voiture, ta maison et un rein pour payer l’amende et les dégâts…
    Bon je suis un peu pessimiste sur le coup, je l’avoues, mais quand je lis des articles pareils ça me fout en l’air la journée :'(

  41. C’est un texte de loi, donc par définition ouvert à interprétation avec une jurisprudence qui, petit à petit, définira des contours précis à ces interprétations 😉

    Pour le moment, je lis en gros :

    – Sur terrain privé : limite 50m, hors CTR, dans le respect des règles de survol de personnes.
    – Sur espace public : NIET
    – Sur terrains spécialisés : ok jusqu’à 50 m dans tous les cas et plus si ça respecte les règles aéronautiques. Si terrain en CTR, info au SNA pour limite à 50m et protocole avec si plus haut.

    Mais je reconnais que la rédaction est limite confuse !

  42. Pas terrible tout ça. J’espère que bientôt on n’interdira pas aux oiseaux de voler! Quoique, un pigeon c’est un oiseau ou un rat volant ? Bon allez, sur ce je vends tous mon matos, prends mon cerf volant et vais voler en fpv sur le champ de mars !

  43. C’est pas comme ci on decouvrait que les politiques etaient des cretins…. Ca se sait depuis longtemps et plomber une eventuelle voie de developpement, c’est un sport national! Il faut bien justifier son salaire en pondant des lois!
    Bon, bref, je volerai caché! Dommage…

  44. Ah ben non, mon propos n’était pas de ruiner ta journée ! 🙂
    L’idée, c’est que j’ai du mal à comprendre le pourquoi de ces nouvelles règles qui ne riment à rien, et qui n’apportent strictement rien en termes de sécurité. Il reste 10 jours pour demander des éclaircissements. Moi j’ai demandé, je n’ai pas eu. Il faut qu’il y ait du monde qui fasse la demande désormais…

  45. Je suis d’accord avec toi, c’est bien ça (peu importe le point de détail sur la CTR).

    Des points positifs ? J’en vois ! Ca peut encourager l’accession à la propriété avec de grands terrains. Ou le rachat de grands bâtiments industriels durement affectés par la crise économique… 😎

  46. il me semble que la DGAC aurait testé un laser donnant l’altitude d’un drone lor du symposium de Noiseau (si mes souvenirs sont bons).

  47. “1.4) Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les
    personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance
    minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol.”

    Encore laissé à interprétation 😉

  48. Question technique: Le terrain du club doit faire dans les 100m de long, mais les gens qui ont des gros planeurs bien visibles volent souvent bien au delà du terrain, ils seront donc hors la loi ? Ce sera pareil pour tous les autres puisque personne ne va voler dans un rayon de 50m !!
    Autre question: Et pour le vol en immersion ? La double commande restera nécessaire ou un observateur sera suffisant ?

  49. Le machin à 30 000euros lol bah déjà qu’ ils payent des voitures dignes de ce nom au flic après ils pourront leur acheter des sabres lasers pour voir que ma swift vole à 70m au lieu de 50 …

  50. Ça reste néanmoins une loi impossible à appliquer et à vérifier. Même nous sur certain model on a pas la moindre idée de à quelle hauteur on vole … C est comme si on nous demandait de pas dépasser le 50 en voiture sans compteur de vitesse ….

  51. C’est le moment de faire du lobbying auprès de nos chers élus?
    En leur expliquant les 50 ans du modélisme sans soucis, les entreprises et commerces français, les emplois liés etc etc
    En expliquant à la gauche que les modélistes sont un éléctorat fidèle et à la droite un éléctorat potentiel.

    On peut aussi leur demander ou proposer de déposer des amendements (sur le poids des modèles,sur la hauteur limite, etc etc)

    Bougeons nous..

  52. Moi, y a un truc qui me chiffonne dans le PDF fourni ( http://dronologue.fr/download/courrier_consultation_arrete_drone_espace-pdf/ )

    on y lit :

    “la mise en œuvre de cette réglementation a permis d’accompagner l’émergence de l’exploitation professionnelle d’aéronef non habités et d’en limiter les conséquences pour les autres usagers de l’espace aérien […]

    Cependant, comme l’a fait apparaitre le retour d’expérience, une adaptation régulière de ce cadre réglementaire semble nécessaire du fait de l’évolution permanente de ce marché émergent.”

    donc en clair, on y parle :

    – d’un marché PROFESSIONNEL, d’une exploitation professionnelle d’aéronefs non habités
    – de l’évolution d’un marché émergent (donc de l’exploitation professionnelle d’aeronefs non habités)

    De là à se demander si tout cela n’est pas pour faire plaisir aux professionnels du secteur qui en ont marre de voir des abrutis proposer sur leboncoin leur service de prises d’images aériennes, ne respectant aucunement la législation en cours, il n’y a qu’un pas.

    Le coup des 50m en est une excellente représentation. bizarre non ?

    et pendant qu’on y est, de quel “retour d’expérience” parle t-on ?

    – qui a fait un retour ?
    – dans quelles conditions ?
    – sur quels points ont été fait les retours ?
    – quelles ont été les questions ?

  53. On va dire qu’il est bon que ce soit en consultation publique, ce qui permet de faire remonter les remarques…
    Tant pis si ce n’était pas prévu ainsi à l’origine, à la lecture des destinataires du projet…

  54. Et en ville jusqu’à 50m de haut, sur sa propre propriété dont on est l’heureux possesseur il sera donc permis de voler 🙂

  55. T’inquiètes, ce n’est pas toi qui fait les lois. D’ailleurs une fois de plus merci pour l’information. Sans helimicro, je ne saurais pas grand chose de la réglementation (ce qui ne serait peut être pas plus mal 🙂

  56. Ayant une license de vol civil I.L.S, doit je aussi me montrer serieusement concerné par ces texte? Mais que nous reserve ces messieurs du carré VIP de la republique .a savoir que tout en volant a hauteur de 50 metres maximal vous pourrez au moins faire des prises de vues sur les cheminées et vous accordé avec un bon ramoneur pour lui informer lesquelles sont a nettoyer

  57. Ça dépend. S’il y a une caméra à bord il faudra en tenir compte et faire en sorte de ne pas filmer le voisin !

  58. Meuuuuh non, on pourra aussi voler à la verticale des terrain FFAM, sans dépasser les limites du terrain et une altitude de 50m, evidemment.

  59. Et ils sont surtout conscients que si ils ne se bougent pas le c.. rapidement et dans le bons sens les “dronistes” vont complètement leur échapper. cf: dernier éditorial de la revue de la FFAM 🙂 🙂

  60. Dommage qu’on arrive là, tout ça c’est a cause de la mauvaise image véhiculée de notre hobby par les médias de merde.
    Avec des politiciens démunis du bon sens et ignorant totalement la réalité technique des choses, on finira avec des lois absurdes et inutiles.

  61. Fred, tu m’as foutu le bourdon pour toute la semaine…
    Je tiens juste à apporter une petite nuance, techniquement l’AMR n’est pas sans terrain, puisque nous avons une convention avec une commune du 91, qui nous met à disposition un gymnase toutes les semaines (hors vacances scolaires). Oui, c’est petit, oui, c’est peu, mais ça a le mérite d’exister…;-)

    Sinon, c’est sûr, ce ne sont pas de bonnes nouvelles, nous qui pensions essentiellement être embêtés par l’histoire de la double commande, ce n’est finalement pas un crochet du droit, mais un uppercut du gauche,qui nous met au tapis.

    Il ne reste plus qu’à espérer que ces textes ne passent pas en l’état… 🙁

  62. Par contre comme DjI sait le faire tu peux programmer ton GPS dans ce sens…et limiter ta zone de vol 🙁 🙁
    Mais comment la maréchaussée prouvera quelle était l’altitude de vol lors du délit on rigolera bien …

  63. Vous savez ce que je vais faire ? Je vais vendre mon matos quasi neuf (je suis débutant), et demander l’autorisation de grimper dans les arbres de mon jardin !

  64. Je vole aussi en INDOOR depuis de longues année, voilà la solution 🙂 bon c’est limite pour la prise de vue, mais les races c’est jouable 🙂 et si l’on loue certaines cathédrales on pourra même évoluer à plus de 50m … NON ?

  65. quand est il des Règles d’usage d’un drone de loisir
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Regles-d-usage-d-un-drone-de,41722.html
    Qui avais l avantages d être simple et compréhensible par l ensemble des mortels
    (La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.

    Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences)

  66. Combien prennent le volant avec plus de 0,5gr 🙁 qui pourtant est pénalisé lourdement aussi .
    C’est là qu’il faudrait perdre son énergie et pas sur nous malheureux et modestes modélistes …

  67. C’est vrai pour l’AMR et j’aimerais bien positiver, mais d’une part c’est un endroit indoor donc non concerné par cet arrêté, d’autre part selon l’alinéa 2, il faudrait que les activités de l’AMR y soient pratiquées… S’entend toutes les activités, et pas autre part 🙁
    Donc oui, si le texte passe en l’état, c’est un souci.

  68. Si je ne me trompe pas, les cerfs volants ont été aussi impacté par les dernieres lois avec les mêmes restrictions.

  69. tu à raison!! me suis posé la même question à ce sujet.
    on vois de plus en plus de reportages JT et émissions TV avec des images prises par des multi-rotors et m’étonnerais que tout
    ça soit réglo.

    pareil dernièrement sur une série de reportages sur la TNT concernant la vie de plusieurs commissariat de police, alors tout y est passé, vol de nuit, suivi de véhicules sur la voie publique, survol d’enceinte privée, etc, etc,…

    et ça ce passait dans 3 grosses villes, Béthune, Montpellier et Toulouse si mes quelques neurones restant me joues pas des
    tours!!

  70. Ca va pourrir un business naissant et j’en suis attristé.
    Que tu vois les idées qui fourmillaient au #FPVRace28 …

    Ca donne pas envie de se lancer dans une activité saine.

  71. Cool, et le meilleur est à venir :
    – Interdiction de fumer en pilotant
    – Ethylotest numérique bloquant le décollage au dessus de 0.25g
    – Vitesse limitée à 10 km/h par temps de pluie
    – Parachute et airbags obligatoires pour les appareils supérieur à 500 gr
    – Immatriculation (et carte grise) pour les vols en extérieur (110€/an)
    – Contrôles techniques mensuels pour les engins de plus de deux ans (30€)
    – Durées de vols supérieures à 10 minutes interdites
    – Interdit de se currer le nez pendant les vols
    – Interdit de poser l’appareil sur un terrain dont on est pas propriétaire
    – Interdit de pratiquer le vol acrobatique sans vollière appropriée
    – Interdit de posséder plus de 3 multi-rotors
    – interdit de voler à moins de 10 mètres d’un autre engin volant
    – Interdit de contester
    – Interdit de filmer sans annonce visuelle et sonore
    – Interdit de jouer
    – Interdit de prendre du plaisir
    – Interdit de jouir

  72. Arrêtons de faire les surpris, contentons nous de faire les déçus… comment pouvait il en être autrement voyons?
    – Augmentation exponentielle des ventes au grand public
    – Bon en avant technologique
    – Inconscience médiatisée de certains
    – Risque terroriste
    – Sur Médiatisation

    Ne me dite pas que vous n’avez pas senti le coup de rabot venir?? je trouve déjà miraculeux que ça ait pris autant de temps….

    Je rappel qu’on parle d’engins de plusieurs kilos pouvant tomber sur des gens, même par malchance en campagne, potentiellement devenus fous par caprice electronique…

    Désolé, je ne fais pas plaisir en écrivant ceci, alors même que je suis pratiquant, mais il faut quand même ramener les choses à leur base.

    Si jamais du lest était accordé, nous aurons eu vraiment beaucoup de chance, mais ne rêvons pas trop.

    Dommage, au moment de l’essort du FPV racing…. grrr

  73. Arrêtez donc de râler et mettez vous aux sous marins radiocommandé, sous l’eau il n’y a pas de flics ni agents DGAC.

    A quand la reconversion du site?

  74. Je fais parti de la nouvelle vague des amateurs de quad, j’ai découvert les drones il y a 1 mois seulement (avec les CX-10 a 15 balles sur Banggood en cherchant des accus sur le net pour mes cigarettes electroniques (depuis j’ai déja acheté un X4 “FPV” *hum*, et un Nano Blade QX FPV :D), et je vois que l’on rencontre les même problemes ici aussi :
    Une nouvelle idée/techno apparaît, certains pratiquent en dépit du bon sens, se blessent et jettent l’opprobre sur tout le microcosme de passionnés, pourtant globalement très mature et respectueux des autres.
    Les réglementations délictogènes et disproportionnées arrivent et rendent la pratique sans intérêt, …

  75. Alors jmen tape je volerait toujours a force d lnterdire ont volera plus et ci ca continu je vais envoyer les drones sur aeroport et dans centre villes

  76. Juste une info pour les 50m, c’est le cas aujourd’hui sauf que c’est 150m pour un terrain FFAM, mais on a le droit de demander une exclusion à 300m une fois que la convention est signée et que l’on a 1 an sans incident.

    Après je suis d’accord avec Freewheels, les “pros” sont je pense plutôt satisfaits. En revoir les personnels qui leur bouffe leur marché.

    Après écrire un NOTAM risque de les faire chier tout de même !

  77. Ah ben non, 50 mètres c’est uniquement en vol hors vue. En vol LOS, c’est 150 mètres (sauf dans le cas d’une emprise d’aire de décollage/atterrissage).

  78. bonjour.
    je suis modéliste depuis pas mal d’année. je me suis mis au quadri et héxa rotor depuis 1 ans environ. j’ai 50 ans est suis “je pense” assez mature pour ne pas faire de connerie.
    je trouve que la sur médiatisation de quelque illuminé de la casquette, à fait beaucoup de tord. par contre, quand il vont piquer sur youtube les vidéo de tous a chacun pour en faire des émissions, la, sa leurs va que on les fasse.
    nous sommes dans une dictature gouvernemental qui veut empêcher toute liberté.
    pour répondre a certain, oui je continuerait de voler et faire des vidéo même si c’est interdit, de fumer si sa me chante, de boire un coup, de pisser et de vous chier a la gueule a tous ces cons car, je vous emmerde. on ne me prendra pas ma liberté dans le pays ou je suis né. à bonne entendeur.

  79. Salut a tous

    En réalité l’interdiction de survoler l’espace public n’est pas une nouveauté. Il a toujours fallu l’autorisation du propriétaire du terrain pour voler même si beaucoup semblaient l’ignorer…

    La ffam fait ce qu’elle peut et joue aussi pour sa paroisse elle cherche à recruter tous les dronistes solitaires… ce qui ne serait pas une mauvaise chose si ils ne se font accueillir froidement sur les terrains…

    La seule nouveauté c’est la limite a 50m qui va bien faire ch… . Dans mon club on a un plafond à 300 m les we et mercredis et ça fait déjà rigoler les planeuristes (je donnerai pas d’altitudes couramment atteinte ;)).

    Bref quelques crétins qui font les cons et tout le monde est punis…

    Allez bon vols quand même !

  80. Au dessus d’un un champ privé c’est autorisé… si c’est ton champ ou que le propriétaire est d’accord. Sinon c’est violation de propriété.

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  82. Mourf… 😎 C’est prévu, mais il y a tellement de priorités prioritaires. Idem les utilisateurs de MSIE qui passent leur chemin parce que le site est illisible. C’est sur la to-do list, mais il y a tellement de choses sur cette foutue liste 😎

  83. “toutefois les aéronefs évoluant dans le cadre d’une activité faisant l’objet d’une localisation, l’aéronef peut évoluer à une hauteur supérieure sous réserve du respect des modalités publiées par la voie de l’information aéronautique.”

    kezako “localisation” ? Bien sûr que nos travaux aériens sont toujours localisés … Donc nous volerons toujours au-delà de 50m…

  84. Bonjour,
    Déjà interdiction pour :
    – les cerfs volants
    – les freesbee
    Plages lieu public => interdit.
    Les ballons ont ils été oubliés?

    Suppression des 2/3 des rayons jouets. En effet la plupart des modèles RC sont interdits aux enfants de moins de 14 ans et 8 ans, donc relèvent du modélisme (assurance et tout le tralala)

    Ensuite chômage accru, activité de modélisme en berne.
    Il est vrai que notre économie fonctionne trop bien, laissons en pour les autres.

    Bref tout cela me semble pondu par des irresponsables globalement déconnectés des différentes réalités.

    Ma vrai question comment avec des supposées concertations, peut on arriver à une telle stupidité?

    Pour ce qui est du côté liberticide, le fait est déjà accompli depuis longtemps.
    Mais tout ceci n’est qu’une simple constatation strictement personnelle et privée.

  85. encore une fois les gens respectueux des regles se voient administrés de règles encore plus contraignantes sous pretexte que qqs imbéciles defraiyent la chronique ! ceux qui ne respectent rien ne respecteront pas plus et ou iront nous alors ? ma foi !!! nivelé vers le bas est la politique du moins encore et tout est interdit maintenant !! trop facile de legiférer dans ce sens alors qu il suffit de choper les malfaisant d abord !! zut et zut d avoir a faire a des bandits qui finalement gagnent !!

  86. Y a-t-il un texte qui dise ça ?
    Dans le code de l’Aviation Civile, j’ai vu celui-ci, qui n’interdit pas mais donne une limitation sujette à interprétation : “« L. 131-2 : le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire. »

  87. Il ne faut pas faire de pétition, ça ne sert à rien. Il faut que chaque pratiquant face une lettre ou mail individuellement à son député expliquant le problème. Une pétition avec 10000 nom ne marque pas mais 50 lettres/mails sur le même sujet par députés marque beaucoup plus qu’une liste de nom

  88. Voici l’exemple même de pourquoi l’activité en France ne décolle pas. Tout simplement tout est interdit. Tu veux monter une boite, c’est impossible car tu te fera plumer au bout.
    La vente de drone décolle et on met des interdits partout, résultat des boites vont tout simplement fermer et les emplois avec.
    A croire que le but c’est de plomber la France au profit de qui ?

    Y’a tellement de choses qui devrait être interdite et qui sont pourtant en vente libre, qui font du mal a l’emplois en France, je songe au marché déloyale de l’automobile dans l’union Européenne, des constructeurs qui font des cylindrées polluante alors que l’Europe prône le contraire, bizarrement aucun interdit. On sait qui cela profite, cette Europe hypocrite ou certains de ses acteurs disent faites ce que je dis pas ce que je fait.
    Parrot vendra alors sans doute ailleurs dans le monde ses “jouets” mais pas en France, il les construira bien sur ailleurs puisque c’est l’Europe qui veut ça et qui le permet surtout.

    Que pourra t-on faire quand il n’y aura plus d’activités du tout, d’usines, et de pouvoir d’achats, on rejoindra les camps de travail de monsieur Gataz et de monsieur Drahi peut-être, et comme activité on cassera des cailloux.

    Merci politiciens pour vous permettre un avenir radieux sous les cocotiers. Les sans dents vous remercie.

    Et oui tout cela sent mauvais c’est de la politique dont je parle ici et qui nous fait du mal et restreins nos libertés.

    Bref, c’était mon coup de coup de colère contre tout ce système qui veut une fois de plus nous interdire d’être heureux et de consommer.

  89. bonjour,
    suite à cette news,
    vends Dji Phantom2, H3-3D, Gopro3+be, écran Blackpearl, lunette dominator,… ou échange uniquement contre sous-marin radioguidé ou téléguidé (comme ça si il se fait bouffé, je pourrais le ramener, mieux que la pêche, non?) 😎

  90. “Le premier point est important : il indique que les vols de multirotors ne sont plus autorisés au-dessus de l’espace public”.

    Est-ce que les pros devront systématiquement déposer un NOTAM pour voler ?

  91. Piloter à 2300m d’altitude en montagne, au dessus d’un lac sans personne, est-ce le domaine public (question serieuse…) ???????

  92. Je suis un Professionnel et je trouve qu’un texte de loi peut permettre de protéger les activités des Pro qui eux investissent et se retrouve avec de la concurrence déloyale, nous pourrons prospérer plus tranquillement et faire des embauches, cela en toute sécurité pour le public.
    Il faut faire une différence entre les particuliers qui s’amusent et les pro qui travaillent, si tout le monde pouvait piloter des avions ou serait la sécurité. Il existe des catégories d’utilisateur dans presque tous les domaines et cela ne pose pas de problème, alors pourquoi cela serait différent pour les drones.

  93. Vend ZMR 250 + CC3D + Mobius C + Dominator v2 cause rabattement sur Blade PicoQX dans mon salon et ma salle de bain.

    Possibilité de le piloter ailleurs, dans un autre pays ou une autre galaxie.

    Offre à débattre en direction des humains et des extra-terrestre…


    Soyons sérieux : tout ceci va générer des vols illégaux comme le disait très justement Fred. La loi d’avril 2012 est très bien faite.

    Ce durcissement envisagé n’est pas un bon présage.

  94. Comment doit-on interpréter “domaine public” ?
    1) espace ouvert au public ?
    2) espace appartenant à l’état, les différentes collectivités territoriales ?

  95. Espace public (dicopart) :

    Désigne tout espace, au sens physique mais aussi virtuel du terme, accessible à tous et ayant la capacité de refléter la diversité des populations et des fonctionnements d’une société urbaine.

    Espace public (wikipedia) :

    L’espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l’usage de tous, soit qui n’appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du domaine public ou, exceptionnellement, du domaine privé.

  96. Il faudrait aussi que les fournisseur de drones se bougent, je pense a Studio Sport, FPV4Ever et tous les autres qui ont une activités qui risque de perdre a cause de la méconnaissance,ce flagrante de nos pitoyable énarques qui ne font que de détruire l’emplois depuis des décennies en France.

  97. Mais non c’est pas le but tout comme vous ne vous appelez pas Besancenot.
    Faudrait peut être arrêter de se dire ça à chaque fois que les règles évoluent et fixent les limites de chacun. Je suis pilote de drone et je trouve tout cela très bien ; c’est un cadre que l’on attendait parce qu’il y en avait marre de voir le fifils à la grand mere qui envoyait son phantom dans les airs et se prenait pour Yan Arthus bertrand et cassait le marché des pro en vendant les photos à 100€
    C’est bien et ça évitera que nos enfants se prennent un drone sur le coin du crane par un novice un peu trop sur de lui
    L’innovation et la vitesse de création de nouveaux engins ne veut pas dire droit de tout faire et dans n’importe quelle limite

  98. Et pendant ce temps là flamby visite Angers et son centre ” high-tech ” des objets connectés avec fierté …

  99. Je pense que PRO les vrais, pas certains qui n’en n’ont que le nom, malheureusement 🙁 et modélistes doivent agir dans le même sens, car les uns seront de toutes façons confondus avec les autres et de “concurrence” je ne pense pas que ce soit le cas lorsqu’on parle de loisirs.
    Mais continuez vous les “Pro” à mettre des bâtons dans les roues à tous, vous en serez les premiers les victimes par analogie. Un passant ou tout autre citoyen ne fera jamais la différence et associera seulement ce qu’il voit à un “drone” avec toutes les conséquences fâcheuses qui peuvent en découler.

    Un pro s’il est bon ne crains pas les modélistes, mais les respecte car il peut en prendre de la graine (crois moi expérience vécue dans les derniers temps, travaillant souvent à conseiller certains Pro fort de 40 ans d’expérience dans le domaine du modélisme)

    A bonne entendeur salut !

  100. Pour éviter de se faire totalement exclure de l’espace public, je propose une rédaction alternative de l’article 5, paragraphe 1 en ajoutant deux autres “sauf” :

    1° L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public, sauf :
    – en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité
    – en des lieux dit totalement déserts [définition: un lieu est dit totalement désert s’il est hors agglomération, sans présence humaine (hors aéromodiste(s)) et à plus de 50m de routes. (Ex : clairière en forêt, plage vide, lande, lac en montagne …)]
    – si l’aéronef à une masse inférieur à 100g et évolue à moins de 10m de hauteur.

    Si la FFAM qui est destinatrice du courrier pouvait dire ce qu’elle pense répondre, ce serait intéressant …

  101. bon, je me rajoute a cette longue liste de personnes choquées…
    j’ai deja énormément de mal a apprécier notre gouvernement, mais la je suis sur le cul!
    je ne vois ici que l’expression de la peur generee par nos media, relayee par nos politiciens afin de nous contraindre une fois de plus a des lois que des non-exercants pondent.
    depuis que des avions de modélisme volent, le risque est le meme, pourquoi maintenant une nouvelle loi?
    liberte, égalité, fraternite… hein?! quoi?! qui prend t’on pour des ânes ici.
    donc si on a pas les moyens d’avoir un jardin, et que notre club parisien ne possède pas un hangar? qu’est ce qui se passe?
    encore une loi pour que la bourgeoisie ecrase le reste?
    je suis dégouté, je hais la france de plus en plus, je hais les français de se laisser faire, je trouve que cette nation de moutons ne mérite pas son heritage culturel, qu’elle le baffoue impunement et je suis profondément triste…
    j’ai presque honte de faire parti de cette nation qui a écrit les droits de l’homme et qui les a oublie…
    quelques preuves que je ne pense pas ca tout seul et qui me rassure:

    « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
    — Benjamin Franklin

    « L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité. »
    — Jean de La Fontaine

    « Marchander sa liberté contre de la sécurité, c’est un pacte diabolique. Une fois la transaction signée, on n’a plus ni liberté ni sécurité. »
    — Gerry Spence (avocat américain)

    « La droite dit : la première liberté, c’est la sécurité. Nous disons au contraire : la première sécurité, c’est la liberté »
    — Pierre Mauroy en 1981

    « Le président de la république, il est très gentil, parce qu’il nous laisse des libertés. Et tout le monde sait très bien que s’il nous les retirait, personne dirait rien. »
    — Coluche

    j’ecrirai certainement demain a la ffam car pour l’instant, j’ai du mal a être cordial….

  102. OUI! malheureusement, je suis en montagne moi aussi (1000 mtr) et je dépasse régulièrement les 100 mètres pour avoir une belle vue.

    si tu est en bordure de parc régional/national ou sur une commune, le Lac leurs appartiens et donc c’est interdit.

  103. Bonsoir,
    Il ne parle pas de brider la puissance des TX-RX…? Sinon,
    tous le monde va ce retrouver à voler en indoor.

  104. fait gaffe, si ca devient a la mode, y a des chaces pour qu’une loi t’empêche de descendre a plus de trois metre de profondeur et on verra des scenarios catastrophe avec des terroristes qui trimbalerons des bombes au centre de paris avec des sous-marins dans la seine…

  105. +1
    les pro et les fabricants de drones rtf doivent faire encore plus attention a leurs propos et éviter l’élitisme que ce gouvernement nous force a developper.
    resistance!!

  106. Lionel, je m’excuse humblement de t’avoir causé du tort en faisant voler mon racer 250 en sous-bois… ???

    Je te souhaite business et prospérité avec ta caméra volante asservie, mais ne compte pas sur moi pour te quémander un emploi, débrouille-toi avec la paperasse à venir et les nombreux contrôles de flics sur dénonciation d’un quelconque ignare

  107. +1
    sauf pour la consommation: avant on faisait de la qualité qui donner envie de réparer, bricoler…. ici, on avantage le remplacement et la consommation (et donc la plus grosse des pollution) on va favoriser la consommation de phantom au detriment des petit fpv250 bricoles a la maison…
    consomons, ne reflechissont pas

  108. Sauf que s’il vend ses photos c’est une activité particulière et il doit respecter le cadre d’utilisation identifié. S’il le fait pas c’est du travail au noir… Et c’est aussi réprimandable.

    Je pense que beaucoup de pilote de drone grand public amateur veulent seulement faire ça comme un hobby, sans volonté mercantile. Le plus important est de faire ça dans les bons endroits et en assurant la sécurité lors du vols…

    Professionnel et amateurs peuvent tout à fait cohabiter si tout est fait en intelligence.

  109. mouai…. pas trop d’accord avec toi…. ni déçu ni surpris: en colère…. rien a voir, les surpris et les déçus ne font que des constater et on est définis par ses actes…
    on peut faire circuler une bombe avec une voiture radiocommandee et on en a tous eu une petit, on a pas vu un media faire de nous des terroristes…
    je pense plutôt que l’époque est a la terreur, dans les annees vingt, ce n’étais pas étrange de bricoler une voiture dans son garage et on croit au genie, quand on crie au diable aujourd’hui….
    ce sont les gens qui se transforment en moutons en étant simplement decus….

  110. Comme le nombre de petits cons de photographes de mariage qui ce sont auto-proclamés pilote pro. de drone, et se réfugient derrière leur statut.

    Il y a aussi de vrai pilotes possèdant du bon sens et ne faisant pas n’importe quoi…

  111. tu sais, i y a des loi napoléonienne encore en vigueur malgré leur stupidité… et je pense sincèrement que je vais respecter ces prochaine lois de a meme manière….

  112. Bientôt, il faudra faire comme dans les premiers temps du chemin de fer : le précéder d’un homme avec drapeau rouge!!!

    L’incompétence n’a plus de limite… et dans le même temps on apprend que tous nos beaux pays ont décider de s’équiper de drones armés (militaire bien sûr… pour combattre la menace terroriste).

    Le plus fou, l’organisme allemand qui s’occupe des 16 plus grands aéroports du pays, vient de modifier les règles en ce qui concerne les vols des modèles réduit près des aéroport!
    A partir du 1er juin, le vol est autorisé à partir de 1,5km au lieu des 4 ou 5km précédemment. Seule condition dans cet espace: ne pas dépasser 30m de haut (50m pour les pros)

    http://www.brd.nrw.de/verkehr/flugplaetze_flugbetrieb/service/DFS-Allgemeinverfuegung-NFL-1-437-15.pdf

  113. Pas faux… Au revoir Banne d’Ordanche, dune du Pyla, Menez Hom… 🙁
    Du coup les modélistes traditionnels vont ptêt se bouger ?

  114. Les gogos continuerons de voler, puisqu’ils ne lisent pas ces informations et de plus s’ils les lisent MDR, -> Effet nul sur eux;
    Par contre les personnes sérieuses et responsables vont mettre les freins, ce que j’ai déjà fait depuis 1 an.
    Quand on a un autre métier, une passion pour l’image, que l’on vole avec des drones depuis plusieurs années sans aucun incident (Si si c’est possible comme pour tout, quand ont réfléchit à ce que l’on fait), nous ne sommes pas obligé de plaquer son boulot et devenir pro du drone pour poursuivre sa passion de l’image aérienne.
    Toutes ces règles ne font qu’ennuyer ceux qui ne posent pas de problèmes.
    Un ami pro me confie perpétuellement que c’est devenu l’enfer, pour obtenir des autorisations.
    Absurde.

  115. ca me rappelle le débat windsurf / kitesurf.. La Fédé FR de Voile ne voulait pas des kiters.. Ils se sont rapprochés de la FFVL (fédé de vol libre). Maintenant, y’a plus de licenciés en kites qu’en windsurf. La FFV aimerait bien remettre la main sur le pactole. ca serait marrant que la FFAM ne s’occupe pas des multi et viennent pleurer dans 5 ans.. 😉

  116. Tu penses que les pros qui bossent vraiment se préoccupent des annonces à 50 balles du bon coin ??? parce que je t’arrête de suite, c’est pas le cas.
    Quand quelqu’un me demande de faire une presta à 50 balles, je sais très bien que, quoi qu’il en soit, il ne sera jamais un client. Donc, qu’il fasse faire ça par quelqu’un qui bosse au black ne change rien. Les pros sont plus inquiets de leurs confrères qui bradent les prestas pour prendre les marchés et qui foutent eux même le feu !
    Il faut arrêter la paranoïa. Chez les pros, il y a ceux qui bossent vraiment et qui n’ont pas le temps de se préoccuper de ce genre de truc et ceux qui font ça en complément d’un autre business et qui n’en vivent pas. Après, qu’il y ait un part de gros cons, ça ne fait aucun doute, ni plus ni moins que dans la communauté loisir 😉

  117. Bon…. Je pense que des lettres c’est bien , mais une pétition aussi !!!!
    Certaines aboutissent a des projets de loi !

    Quand j’ai lu ça … j’ai vérifié le mois (on est pas en avril °°?)

    Il faudrait que la pétition tourne et que chacun envoie a tout les radio-modélistes qu’il connais , vu le notre nombre (bon , ma flotte s’est limitée a un lama et bientôt un 200 qx) on devrais peser .

    Sinon ça me donne juste envie de me barrer au Québec …

  118. Et franchement, ce nouveau projet d’arrêté est bien plus contraignant pour nous que l’ancien, avec par exemple la disparition des autorisation annuelles pour le S3 remplacées par des déclarations à faire à chaque fois avec un préavis ! pratique quand un diffuseur t’appelle pour un tournage 1h après sur le lieu d’un évènement. Et je parle même pas des autres loups cachés un peu partout dans ce texte ! bref, qu’on soient pros ou amateurs, on va en baver plus qu’avant.

  119. On se foutait de l’URSS, mais on est bien parti pour lui ressembler, sinon même dépasser son absurdité bureaucratique… Désespérant!!! et ca confirme bien ce que disait Mr Fernand: “les cons ca osent tout, c’est même à ca qu’on les reconnait”…

    Ces abrutis de ternes bureaucrates, ces gras du bide, ces empêcheurs de vivre, ces grisâtres coincés du bulbe ont ils jamais joué (et joui) un jour???? c’est à se demander… Ils devraient s’empresser d’arrêter de se peler le jonc selon la procédure 146 bis alinéa 3 référent 4 de la sous commission VI !!!! Attendons nous donc à ne plus avoir aucune liberté quelconque au titre du sacré saint principe de précaution…ballon, cerf volant, badmington, boomerang, avion en papier, tir à l’arc, devront donc être strictement interdits très bientôt… Trève de plaisanterie, c’est tout simplement pitoyable…A qui ca profite???? j’aimerais le savoir… Ne serait ce que le caprice d’un sous chef adjoint ayant des problèmes gastriques et de multiples flatulences , ou bien est ce “l’oeuvre” d’une “commission”… On peut vraiment se poser des questions… En attendant, je vais avoir du mal à me calmer pour écrire un mail à ce môssieur…

  120. Paranoia, peut etre, peut etre pas, toujours est-il que c’est pourtant BIEN écrit noir sur blanc dans la note :

    “la mise en œuvre de cette réglementation a permis d’accompagner l’émergence de l’exploitation professionnelle d’aéronef non habités et d’en limiter les conséquences pour les autres usagers de l’espace aérien […]

    Cependant, comme l’a fait apparaitre le retour d’expérience, une adaptation régulière de ce cadre réglementaire semble nécessaire du fait de l’évolution permanente de ce marché émergent.”

    oui, sans doute que tout le monde va trinquer, plus ou moins, mais l’amateur/passionné de multirotors passe en second plan dans cette note, derrière le pro.

    et je trouve ca vraiment désolant.

    il suffit de trainer sur certains forums pour y voir des pros copier/coller des liens vers des annonces LBC de concurrents deloyaux, en se demandant “mais que font les pouvoirs publics”.

    😉

  121. Marre de ce pays ou toutes nos libertés s’envolent une a une sans aucune réaction active du peuple!

    nous ne sommes pas encore assez dans la ” mouise” pour que tout le monde descende dans la rue, et je ne parle pas que de cette passion!

    en résume mon spider je vais en faire dans mon salon;
    mon offshore rc électrique les pêcheurs m’autorisent à en faire que dans ma baignoire ;….

    et bientot un compteur sur la b**e!
    continuons a voter comme ça!

  122. bonjour je pratique le vol planeur en montagne depuis pas mal de temps je me pose la question des 50 m c’est à partir de quel sommet que je me base et c’est privé ou publique .j’ai fais des vols à plus de 2800 m oups !!!!!!!

  123. OUI et OUI 🙂
    Faire pression sur la seul instance “encore” capable de nous défendre en tant que modélistes, et si elle ne le fait pas je ne donne pas cher du nombre de ses membres qui lui diront adieu ..:(

    J’ai par ma qualité de responsable d’association déjà alerté autour de moi tous les responsables de clubs, les présidents locaux du CRAM et du CDAM. Ils faut qu’ils se bougent, qu’il se mobilisent et qu’ils ne laissent pas passer une loi liberticide pour TOUS les modélistes …..

  124. De toute façon, un agent de la force de l’ordre est assermenté, comme la vitesse, il n’a pas forcement besoin d’un radar pour verbaliser! Tu voles trop haut, il le sent, il verbalise! Et paf.

  125. Aschnod… Merci !
    Je ne connaissais pas la citation de note copain Jean 😉

    +1 avec la majorité d’entre vous !

  126. La reglementation vous l’avez déjà acceptée en acceptant d’aider la mise en place de compétitions multi rotors et dernierement le fpv. Vous l’avez dit vous meme aux médias c’est le numéro zéro d’autres suivront améliorées , en region , en departement en national . Au vu du journal de la fédé c’est fait ! ils vous ont intégré , esperant meme dit le canard que vous vous interesserez aux autres disciplines ! Vous vous etes tous finalement manipulés
    les uns les autres ! D’anti systeme vous êtes bel et bien rentrés dans le rang et cette activité ne vous appartient plus ! La fédé l’a absorbée ! avec les nouvelles contraintes. Si vous prenez le fpv la course que la fédé a supervisée avec vos aides et l’aide du club qui recevait (et son argent il n’y a vu que dalle tellement occupé à essayer d’etre l’affaire du siecle, et en lumière )vous etiez tous autorisés en meeting public a voler SANS QPDD, avec un reglement (issu de chez eux voir le nom du type qui l’a redigé il est de leur bureau) avec des juges lambdas , des approximations d’application qui ont fait des gens classés ,(heureux car ils ne s’y attendaient pas) tout cela comme on dit en france à la bonne franquette.C’etait étonnant non ? Tout cet amateurisme ? Si ! Vous aviez tous des bonnes raisons de faire soi disant democratiser l’aeromodélisme, de faire parler, vous avez tous bien travaillé pour votre intégration !!!! Bravo mais Trop Tard !ET Sur un point de vue personnel c’est bien !
    C’est dur de comprendre une histoire dans laquelle on est impliqué et les organisateurs continuent à rever que cette activité est la leur …… l’année prochaine bla la bla ……

  127. Mais le FPV racing n’est pas la pratique du multirotor, ce n’est qu’une partie. Et en termes de ventes, le Phantom est encore loin devant la Porket… Et le Phantom, à la FFAM, ce n’est pas ça.
    (edit j’ai effacé les 3 autres réponses similaires que tu as postées)

  128. L’idée est tentante 🙂 …J’ai une page FB de photo aéro avec qq 2700 suiveurs… Aurions nous une idée de lettre type, limpide, concise que l’on pourrait proposer d’envoyer aux députés…(même s’ils n’en ont pas grand chose à battre 🙁 ) mais si on pouvait déjà obtenir une question au parlement (on peut rêver) pour ne pas laisser toutes ces décisions purement arbitraires, oeuvres de qq fonctionnaires, pondues sans aucun contrôle démocratique (principe de l’arrêté) … la lettre reprenant comme argument principal les conséquences économiques plus que le coté liberticide… Je ne sais pas, c’est une idée comme ca…

  129. là, c’est toute l’activité de loisir qui est dans le collimateur… je fais des photos pour mon plaisir, uniquement mon plaisir et j’ai 20 ans d’aéromodelisme au cul et il faudrait que je “dégage” le terrain pour les “pros”????? cela vous ferait il plaisir que l’on vous interdise de prendre votre voiture le dimanche pour laisser les routes aux camions??????? Il faudrait peut être aussi que je m’interdise de montrer mes images, des fois que cela vous crée une “concurrence déloyale”??? le plaisir du gratuit et d’offrir existe, d’ailleurs, si vous avez un (ou des) multicopters à votre disposition, il serait bon de réaliser que ces petites bestioles sont nées grace à la passion, à la recherche, d’une bande d’allumés passionnés qui ont mis leurs créations en “open-source”… et oui, le bonheur du partage, ca existe encore, d’en déplaise aux mercantis…

  130. Admets que tu t’es fait couillonner ! La légalisation que tu as entreprise ne peut se défaire ! Maintenant vous devez tous acceptez les regles futures ! Intégration les 6 et 7 juin sont actées pour le dernier volet manquant, le fpv ! maintenant c’est encadré pour toute discipline se rapportant aux drones ! Au revoir “le bébé”, légalisé !Puissante fédération qui sait ce qu’elle fait !

  131. situation parfaitement résumée… cette “loi” débile aura même un effet pervers: un encouragement à la transgression, on va voir fleurir un peu partout des vidéos “à celui qui fera la plus grosse connerie”…et ceux qui vont “mouflet” sont ceux qui font le maximum pour évoluer de façon responsable… et les petits pros vont également sacrément mouflet: ne restera alors que quelques “happy few” gèrés par des étrangers à notre passion, de bons “financiers avisés” qui auront toute la structure administrative et juridique qui faut à leur disposition…Bref, du pain bénit pour des saligauds qui se contrefoutent de se qu’est un quad ou un avion RC, mais qui adorent admirer leurs courbes de profits et consulter les stats de mise en liquidation de leurs concurrents…

  132. Perso, je privilégie le fond à la forme, y compris sur le web. Je préfère, et de loin, un site qui, certes, n’est pas de la dernière génération, mais qui est lisible et regorge d’informations intéressantes, sélectionnées et rédigés par des passionnés comme Fred & Laurent, faisant un véritable travail journalistique.
    Je dois être de l’ancienne génération, c’est pour ça…
    Sur Internet, il y a tellement de beaux écrins, avec aucun bijou à l’intérieur…HM, c’est l’inverse!
    Continue comme ça, Fred!! 😉

  133. Restons optimistes! Tous les fonctionnaires ne sont pas débiles, c’est sans doute surtout un problème de compréhension d’une activité qu’ils ne connaissent pas.
    Et au pire, on pourra toujours devenir des hors la loi et manifester en bloquant les aéroports avec nos drones? C’est très à la mode… et ça marche! Triste? Oui, c’est vrai…

  134. Dans le cas du FPV racing, il y a pour moi des règles à respecter, et la hauteur de vol en est une. Avec l’AMR, on a d’ailleurs décrété qu’elle serait bien inférieure aux 50 mètres de ce projet d’arrêté – c’est une spécificité du low riding. Je suppose que tu veux dire que le fait d’avoir contribué à créer une association avec des règles serrées de sécurité, sous l’égide de la FFAM, valait désormais pour tous les autres types de multirotors. Ce serait donner beaucoup d’importance à la pratique du FPV racing, donner beaucoup d’importance à l’AMR, oublier que les principaux acteurs du FPV racing, Airgonay, ne sont pas affiliés FFAM…
    Et enfin ce serait supposer que le projet d’arrêté qui concerne tous les engins radiocommandés volants se base sur les expérimentations de FPV racing de Chartres et des Marmousets qui ont été menées sous l’égide de la FFAM. Tu peux le croire, bien sûr, mais j’ai bien peur qu’on soit très loin de tout ça…

  135. Donc par analogie, la réponse à Über serait d’interdire à quiconque d’emmener quelqu’un dans sa voiture s’il n’est pas un membre de sa famille ? Bah oui, pour quelques dérives punissons tous les automobilistes au lieu de réfléchir à une solution intelligente !
    En quoi ceux qui font voler leur planeur dans une pente te font une concurrence déloyale ? Et pourtant ils sont concernés par la nouvelle réglementation. Il faut être impitoyable avec ceux qui vendent des services de prise de vue s’ils n’en ont pas le droit, et pas sortir une réglementation liberticide qui de toute manière n’empêchera pas les personnes déjà hors la loi (survol de centrales, prise de vue illégales, etc…) à continuer leurs méfaits !

  136. En France, plutôt que de s’occuper des coupables, on limite les personnes respectueuses… ce qui n’empêche pas les idiots de continuer.
    C’est ansi

  137. Studiosport m’a répondu vaguement qu’il était dans une consultation publique et qu’il fallait se tourner vers la DGAC !!

    En gros ils ont pas l’air inquiet plus que ça. Alors ou est le problème ?

  138. Petite précision, après lecture des commentaires :

    – le drone doit voler à moins de 50 mètres “au-dessus de la surface”, pas au-dessus du niveau de la mer. Autrement dit, celui qui pensait ne plus pouvoir être sur la dune de Pyla pourra continuer à le faire, s’il est lui-même au sommet et qu’à tout moment, son drone reste dans la limite des 50 m par rapport au sol (et qu’il n’y a personne dans un rayon de 30m!). Mais il faut quand même qu’il se dépêche, puisque la dune est en passe de tomber dans le domaine public.

    – en tant que pilote d’avion (et télépilote de drone), cette hauteur max (et non l’altitude max, donc) me rassure. Pour les besoins de l’entraînement à la panne en campagne et à l’interruption volontaire de vol, les pilotes et élèves-pilotes accompagnés d’un instructeur peuvent descendre jusqu’à une hauteur de 50m ; sachant que des centaines d’exercices du genre ont lieu chaque jour en France, au-dessus de champs (domaine privé), qu’ils se font moteur réduit (pas évident que le télépilote de drone l’entende arriver) et que le pilote de l’avion n’a aucune chance de voir le drone, je vous avoue que la réglementation actuelle (150m max) a de quoi donner des sueurs froides.

  139. Je pense que tout le monde a compris qu’il s’agissait de hauteur par rapport au sol et pas d’altitude. Sinon les vols seraient cantonnés au bord de mer 😉 La dune du Pyla était un exemple pour illustrer la notion d’espace public, pas de hauteur…
    Une précision : les 30 mètres horizontaux que tu évoques sont requis pour les Activités Particulières, pas pour les loisirs…
    Pour les 50 mètres… Je ne connais pas la réglementation concernant la formation de pilotes grandeur à des situations d’urgence. Quelqu’un ici saura sans doute apporter son expertise.

  140. Et encore un photographe au rsa reconverti en droniste aigris.. tu veux pas aller faire du taxi ubber? C’est pas pour autant que tu auras plus de contrats pauvre naze. Allez rentabilise ta formation inutile à 3000euros. Après les cons qui survolent en ville oui mais c’est autre chose!

  141. Salut,
    juste petite précision. J’ai lu le texte de loi et est ce bien la dernier version? je copie l’article 12:
    Article 12 – Applicabilité
    1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

    Pour l’instant ce ne serait donc appliqué qu’au niveau de la nouvelle calédonie/polynésie francais …?

  142. Tu as raison pour les 30m horizontaux. Pour ce qui est de la formation des pilotes aux situations d’urgence, les infos que j’ai données sont certifiées; pour être plus précis, les avions ne doivent pas descendre à une hauteur inférieure à 150m (500ft), sauf dans le cadre d’un entraînement aux situations d’urgences, avec un instructeur, où ils peuvent descendre jusqu’à 50m.

    extrait des règles de l’air:
    “dans le cadre d’un vol d’instruction en avion, cette hauteur est ramenée à 50 m (150 ft) pour les entraînements aux atterrissages forcés”

  143. Etant ancien pilote de vol a voile, la seule loi valable est :
    trouve toi un endroit qui te permette de te poser en toute sécurité (faire attention en priorité : aux vent, aux câbles électriques, aux haies et au type de sol sur lequel tu vas te poser).

    En planeur, tu es assuré pour les dommages que tu causes si tu devait te poser dans des plantations (tu peux coucher du blé sur 20 m de larges et 100 m de long, les agriculteurs aiment pas trop (à quand l’interdiction de se vacher)?

    Dans la procédure, qu’il faudrait dans l’idéal toujours respecter, c’est de prendre une décision à 250 m d’altitude, choisir un champ et aller s’y poser. Entre le moment de la décision et le touché des roues, il se passe environ 5/7 minutes qui permettent de préparer son atterrissage dans les meilleurs conditions en fonction des conditions extérieures.

    Pour les intégrations en avion, la procédure est la même sauf que le temps est réduit car l’altitude est généralement plus basse et il y a le stress de la panne qui s’ajoute, un vélivole décide d’aller se poser, un avion entame une procédure d’urgence…

  144. C’est du réchauffé (janvier 2015) mais voici la vidéo d’un coloque sur les “drones” aux Arts et Métiers avec Fabrice Alger comme intervenant. Je n’ai pas eu le temps de tout visionner (1h34 de vidéo) mais ça semble intéressant pour comprendre ce qui se passe peut être aujourd’hui.

    Je regarderai ce soir, mais je constate que les intervenants sont toujours du même type, DGAC, DSAC, Professionnels du drone, journalistes et Mr tout-le-monde (1:24:20) effrayé par un futur plein de robots de drones et de guerre des étoile.

  145. bah pour moi, l’applicabilité de l’arreté dans l’état n’est valable QUE pour le pacifique non? rien ne dit que c’est applicable en France (ni dans la suite des articles de l’applicabilité)

  146. J’aimerais te dire que oui, mais l’autre projet d’arrêté, parti en consultation à la Commission Européenne, comporte la même mention… Et il n’y a pas photo, il n’est pas réservé aux îles…
    Peut-être faut-il conserver cette ambiguïté pour qu’elle puisse être utilisée en cas de problème ? 😉

  147. Argh !
    Vous êtes pilote de drones ? Je suis admiratif !
    Mais cela veut dire quoi ?
    RIEN, parce que la notion n’est pas – que je sache – validée par une licence de vol quelconque.
    Après, vous invoquez les gens qui vendraient des photos aériennes (je ne parle même pas du prix) et se prendraient pour des pro. Ah, et c’est quoi un pro de la photo aérienne ? Connaît pas. Ah, “…cassait le marché…” je vois mieux.

    Par contre, voler, en sécurité, pour soi, pour les autres, ça, c’est quelque chose que je connais. Là, on parle, non pas de choses annexes (la photo), mais de choses palpables (si possible) : le risque pris… et les mesures correctives … à la mesure du ‘danger’, et non pas fonction d’intérêts particuliers.

    Et pour ce qui est de nos enfants qui se prendraient un drone ‘sur la gueule’, citez-moi un exemple ou une de nos têtes blondes a vu ses cheveux blanchir à cause de la frayeur causée ;).
    Mais, sur ce point, assujettir le risque, à des précautions – raisonnables, ne me semble pas idiot.
    Exemple : (pour moi, avis personnel) un drone de plus de 1-2kg (±) devrait avoir l’obligation de parachute (et /ou failsafe). Il y a un risque, et une parade à un risque (même s’il est peu fréquent) même si c’est indépendant du fait que le drone photographie, ou non.
    Un drone ‘lourd’, survolant une zone dense (population) doit prendre des précautions différentes (et supérieures) à un ‘nano’ drone de 45g survolant le désert.

    D’accord pour ne pas accepter n’importe quoi, sans aucune règle.
    Pas d’accord pour des règles qui prennent non en compte la notion de risque réel, mais celle de ‘parapluie’ en zinc armé. Sauf à imposer, pour les mêmes raisons, un parachute pour les bacs de plantes situés au-dessus de la chaussée à partir du 2e étage ;). Risque éminemment supérieur à la chute – hypothétique – d’un drone…
    Oui, d’accord pour légiférer, mais pas pour le faire n’importe comment.

  148. RE : as tu lu l’aeromodel de la fédé ? on a bien l’impression qu’un scénario était écrit d’avance ! Avec tout mon respect pour ton engagement sincère je sais ! J’ai l’impression que tout le monde manipule tout le monde et à chacun ses raisons et son intérêt, sauf que là mine de rien on voit en lisant cette prose de la fD qu’ils s’attendaient dixit à une evolution de la reglémentation .L’art etait de vous faire croire que vous aviez toutes les ficelles en main ! bien sûr je peux me tromper ….

  149. Il faut lire l’arrêté ET l’erratum. L’article 1 est clair :

    “Le présent arrêté fixe les dispositions qui s’appliquent à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord dans les limites du territoire de la République Française (…)”

    L’erratum ajoute les TOM cités

  150. Violation de propriété ! Pour un survol;)
    Et puis quoi encore !
    Il n’y a jamais besoin d’accord pour un survol en VFR (hors CRT, zones…).
    L’article limite le droit d’usage (survol) au fait qu’il ne peut – en rien – spolier le propriétaire de ses droits normaux.
    i.e. Si le propriétaire à un droit quelconque, celui-ci prime sur le ‘vol’. Le fait de voler au dessus d’un champ, ne prime pas – par exemple – sur son droit (d’ordre supérieur) d’épandre celui-ci.
    Mais si un drone ne gêne en rien l’exploitation normale, le survol simple est/reste légal/normal.

    Nota: le R132-2 précise même “En cas d’atterrissage sur une propriété privée le propriétaire du terrain ne peut s’opposer au départ ou à l’enlèvement de l’appareil dont la saisie conservatoire n’a pas été ordonnée, sauf le cas prévu au troisième alinéa de l’article R. 123-9.”

  151. Nope, je n’ai pas lu…
    Mais je ne suis pas naïf, tout le monde utilise ce qu’il peut pour parvenir à ses fins. Pour le FPV racing, je ne me suis pas encarté FFAM pour le plaisir de le faire, ni même pour l’assurance. La FFAM est pour moi un outil qui permet de pousser des portes qui restent d’ordinaire closes. Je ne m’en cache pas, il faut des leviers pour faire bouger les choses.

  152. – Interdiction de survoler l’espace public,
    – Autorisation du propriétaire du terrain pour le survol ?

    Merci de citer la législation précise 😉

    Il est déjà compliqué de dépiauter les lois, mais si on déclare – ex-cathedra – quelque chose, sans références, cela devient (un peu) difficile d’argumenter.

  153. comme dit le proverbe faite ce que je dit et na faite pas ce que je fait
    les rois de la magouille sont au gouvernement la preuve avec toute les mise en exam qu’il se tire au cul, eux même ne respecte pas leur lois

    mes comme il faut qu’il justifie leur fiche de payes il invente des lois pour nous faire chier

  154. Piloter un avion (un planeur, un OVNI,…) réel, c’est du pro (ou de l’amateur très éclairé), car c’est beaucoup de formation.

    Piloter un drone, n’a rien de pro.
    Quand on lâche les manettes, le drone se stabilise, quand on lâche un manche,il vaut mieux avoir prévu une bonne concession (bail emphytéotique si possible).

    Tout le travail de pilotage est simplifié pour un drone, il est stable par nature.
    Alors, pilote de drone pro, faut pas rigoler 😉

    Il n’est pas question de minimiser la sécurité, mais pourquoi un drone d’un particulier avec parachute – par exemple – serait-il moins sécurisé qu’un drone faisant payer ses prestations.
    D’accord pour des règles, pas des privilèges.

    Question : pourquoi faudrait-il interdire à tout un chacun de prendre une photo dans la rue. Imaginerai-t-on de restreindre l’autorisation de photographie de rue à des ‘pros’, parce qu’ils investissent, embauchent, travaillent ?
    Ah, concurrence déloyale ? Ou volonté de restreindre la concurrence.

  155. Nims, concernant un avion motorisé, vous confondez la panne réelle et l’entrainement aux atterrissages forcés, auquels on peut rajouter l’IVV (Interruption Volontaire du Vol).

    . Ce que vous décrivez dans vos 2 derniers paragraphes, c’est l’IVV : l’avion a encore le moteur mais doit se poser dès que possible (panne autre que le moteur, fumée, feu…) Le pilote a en effet le “temps” de choisir le champs, étudier comment l’aborder, en fonction du vent/terrain/solel, etc… comme vous le décrivez dans le 3e paragraphe pour les planeurs.

    . La panne moteur réelle, elle, ne permet pas d’avoir 5/7min de réflexion si on vole à 150m/sol, comme beaucoup de pilotes privés le font en VFR (vol à vue). Dans ce cas le pilote n’a que quelques secondes pour choisir son champs en secteur avant (pas question de faire demi-tour), tout en effectuant les actions d’urgence.

    . L’entraînement aux atterrissages forcés est, comme l’a très justement dit Vincent, celui qui nous intéresse ici : l’instructeur a tout loisir de déclencher une simulation de panne moteur à tout moment du vol, afin d’apprendre à l’élève les actions-reflexes à avoir. (Rendre la main, cad l’assiette pour garder une vitesse-refuge propre à chqque avion, couper gaz, richesse, arrivée carburant, message radio “mayday”, couper alim electrique avant le contact sol…). Cette simulation peut même avoir lieu en montée initiale, cad juste après le décollage, en-dessous de 150m/sol.
    Elle doit dans tous les cas prendre fin avant d’avoir atteint 50m/sol par une remise de gaz.

    Je comprends tout a fait, en lisant ce site depuis des mois, et les commentaires, que vous preniez ces nouvelles lois faites en urgence, alors que l’aéromodelisme existe depuis 50 ans, comme une injustice liberticide.
    Mais pensez aux nombreux pilotes avion & hélico qui n’ont aucune envie de prendre 2Kg de métal dans la tronche !
    Encore une fois, la liberté des uns…

    Bruno. Pilote pro avion & helico.

  156. https://secure.avaaz.org/fr/petition/Direction_Generale_de_lAviation_Civile_Amendement_au_projet_darrete_Drone_Espace/?crukmib%5C

    Rappel de ces règles (Publiées par la DGAC le 12 décembre 2014) :
    1 Je ne survole pas les personnes
    2 Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
    3 Je ne perds jamais mon drone de vue
    4 Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
    5 Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
    6 Je ne survole pas de sites sensibles
    7 Je n’utilise pas mon drone la nuit
    8 Je respecte la vie privée des autres
    9 Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
    10 En cas de doute, Je me renseigne

    C’est fait !

  157. parce que la vitesse n’est absolument pas un facteur aggravant dans les accidents je suppose….???? (sarcasm je précise)

  158. Pourquoi un consommateur non averti devrais tous savoir???

    Le problème viens des vendeurs qui ne font pas leurs travail, les vendeurs en profite pour faire un max de blé mais surtout pas de prevention parce que sinon il en vendrais beaucoup^moins, il devrais y avoir des sanctions financiere pour les vendeur qui ne font pas de preventions.
    Un phantom pris au dessus d’un ville qui paye? le pilote tous a fait normal mais pourquoi le vendeur na rien???

  159. L’URSS était bel et bien la championne de la bureaucratie… Ca date, mais on parvient souvent à faire aussi bien de nos jours… Les feuilles Cerfa ont encore un avenir radieux devant elles, ce projet d’arrêté leur ouvre de nouveaux horizons encore 🙂

  160. encore un pilote de drone qui vit dans le mythe du pilote amateur qui lui ferait de l’ombre. Si c’est le cas, c’est que soit t’as pas le matériel nécessaire, soit t’es mauvais dans ton métier. je fais des petits films pour me faire plaisir ou me faire des souvenirs. Après, quand je vois qu’un professionnel m’a balancé à la gendarmerie pour un vol au-dessus de mon lycée (avec autorisation du directeur, dimanche avec personne au-dessous…), ça me désole.

  161. Bonjour à tous,
    Je vais me permettre une réaction à ce post.
    La FFAM a comme vous découvert ce texte il y a quelques jours, texte bien différent du projet qui nous avait été présenté fin 2014.

    Nous allons donc réagir rapidement auprès de nos interlocuteurs avec des propositions concrètes de modifications et des demandes de précisions comme nous l’avons toujours fait en pareil situation.

    Il faut quand même rester réaliste, les survols et autres agissements que nous subissons depuis plusieurs mois ne pourront pas rester sans conséquence.

    Maintenant objectivement, les pétitions de quelques personnes, les mails à la DGAC ou à l’Assemblée Nationale, ne serviront pas à grand chose.
    J’invite ceux qui ont des propositions réalistes à faire à les remonter à la FFAM ([email protected]). Nous en tiendrons compte comme nous l’avons toujours fait si tant est qu’elles soient réalistes bien sûr dans le contexte dans lequel nous sommes.

    La FFAM est un interlocuteur écouté et reconnu des autorités et nous avons les moyens de faire remonter les idées des pratiquants.

    La FFAM et ses dirigeants se battent actuellement pour défendre la pratique de l’aéromodélisme loisir idéalement regroupés dans des clubs, fédérés ou non là n’est pas la question, mais regroupés car c’est en groupe que nous avons le plus de poids.

    Bonne soirée

    Laurent Henry
    Vice président FFAM

  162. Daniel, vous etes pilote de drone, je vous imagine tres bien dans votre jardin faire du surplace avec votre drone pendant 20 minutes a 20 metres de hauteur, et le regarder beatement pour voir si il devie pas, vous devez etre fort passionant.

  163. Sans parler de la drogue au volant qui est tous aussi dangereux et tous le monde sans fou….
    C pas les 3-4 test salivaire fait par ans qui change grand chose

  164. heu oui si tu veut les politiques sont des cretins?

    Mais comment ont ils eux leurs poste??

    Faut arrêter de cracher sur les politiques et assumer un peu c NOUS qui les mettons ou ils sont si il y a des cretins c bien nous.

    Nous avons les politiciens que nous merittons.

    Sur la route nous avons des limitation MAX de vitesse (et pas pour rien) Combien d’entre vous conduise en dessous de 50 en ville, au dessous de 90 hors aglomeration???

    Deja rouler a 50 ou 90 pile poils et tu te fait doubler par tous le monde donc bon.

    LEs cretins sont bien les francais.

  165. C’est marrant en France on va avoir une nouvel catégorie. La f5jfh ou la f5j de François Hollande. Au lieu de 30sec de moteur pour atteindre 200m, ca va être 7,5 sec pour atteindre 50m. Avant tu avait -1 point pour chaQue mètre en dessous 200m et -3 points pour chaque mètre au dessus 200m. Maintenant ca va être -1 pont en dessous 50m et une forte amende pour chaque cm au dessus les 50 m. Bravo monsieur le président et tout ces idiots de.politiciens bravo

  166. Merci Laurent…

    Je tiens à ajouter que la FFAM, sous l’impulsion de Laurent, a fait remonter des revendications à la DGAC, qui ont finalement été prises en compte – et je n’y croyais pas trop. Je pense tout particulièrement à la problématique de double commande en immersion, qui figure dans le projet de révision du premier arrêté déjà parti en Commission Européenne. Tout ça pour dire que l’envoi de propositions à la FFAM mérite d’être fait par tous ceux qui estiment avoir des propositions à formuler.
    Cela fait partie de “l’utilisation” de la FFAM que j’évoquais dans un précédent commentaire…

  167. C’est ce qu’on appelle une règlementation “Phantom”…

    Tout le monde crache dessus, personne ne la respectera, mais y en aura toujours pour dire merci la Dgac d’avoir pensé à notre sécurité.

    ça m'”inspire” comme les produits du même nom, encore pas mal de dépenses forcées pour payer des amendes bien injustes et totalement inutiles.

    Bref, toujours le même son d’hélice : Un joli piège à “bobo” qui se referme comme prévu sur une belle brochette de “bêta” testeurs, toujours les mêmes, les innocents passionnés.

  168. J’abandonne les drones devant tant d’acharnement à nous castrer.

    Nous vivons une époque formidable ! Jamais l’humanité n’a été aussi bien protégée d’elle même. Engraissé en cage. Pour son bien, évidemment.

    Tout ça me rappelle un sketch de Galabru, ou il expliquait qu’il avait arrété de fumer, parce que c’est pas bon à la santé, le vin, idem, et puis le gras, le sucré, le salé, et à la fin il disait : et maintenant, je me fais chi*rrrrrrrr.

    Trop de sécurité tue la liberté. Et bien sûr, il faut payer pour retrouver quelques degrés de liberté.
    A la fin, il ne reste que des aristoctrates qui s’éclatent, et le petit peuple qui applaudi derièrre les grillages.

    Je vais finir par émigrer au Canada ou en Australie.
    Au moins, il y a de la place pour s’éclater.

  169. si, mais qui ne sert pas à grand chose puisque que ce soit l’un ou l’autre, on nous en mets plein la tronche avec les interdictions, prélèvement, impôts et le passage en force de loi si il veulent.

  170. L’acheteur dira que le vendeur lui a rien dit, le vendeur jurera que si, il faudrait du coup une trace écrite lors de la vente, genre “Je certifie avoir pris connaissance des risques et des lois en vigeurs”, ce qui compliquerait la vente en ligne, et…. bref.

  171. Bonjour,
    J’aimerais que tu me fasses connaître le lien qu’il y a entre le Président de la République, quel qu’il soit, et les divagations de quelques technocrates de la DGAC.
    Parce que s’il s’occupe de tout, je vais lui demander de faire le nécessaire pour remettre en état les 5 mètres sur 1 mètre de bout de bitume qui manquent en face de chez moi.
    Sérieusement, ne pouvons-nous pas tous (au moins essayer d’)agir pour faire barrage à ce délire règlementariste ?
    Je remarque au passage que la FFAM n’en dit mot, et même qu’une déclaration récente de son Président rappelle les règles acceptables et invite les “multi” à grossier ses rangs.

  172. Puis-je me permettre une diversion ?
    Je suis nouveau dans le domaine de l’aeromodélisme et du multirotor en particulier.
    Pouvez-vous agir pour qu’un meilleur accueil nous soit réservé dans les clubs ?
    Avant l’achat de mon “drone” j’avais pris contact avec le club près de chez moi, et son président a passé 1/4 heure à essayer de me convaincre de la dangerosité de ce type d’engin, pendant que des racers passaient plein gaz à quelques mètres !
    Ce type d’accueil est hélas courant, à ce que je lis.
    Merci pour tout ce que vous pourrez faire.

  173. Merci pour ces infos, mais la FFAM à été mis au courant quand ? La procédure à l’air assez opaque pour le moins.
    Le retour de la fédé sera publique ?

    Je suis en train de m’inscrire à l’amr pour être adhérent FFAM et pour voler réglo, ces informations me refroidissent un peu.

  174. Un truc qui va faire mal aussi c’est le choc de simplification des medias…

    Avec cet arrêté on va leur communiquer : les aéromodèles de tout type sont globalement interdits de vol, sauf dans les clubs, sur les terrains privés, et pour les pros qui ont obtenu une autorisation

    Ils vont titrer : Désormais en France les drones sont interdits !

    Bon courage pour expliquer après que vous avez le droit de voler dans le champ du voisin…

  175. Bonjour,
    C’est un sujet dont nous sommes conscient et que nous allons essayer de traiter même si ce n’est pas toujours facile de faire cohabiter sur le même terrain des activités différentes.
    Aujourd’hui ce sont les drones, hier c’était les hélicos, les jets ou les grands modèles qui avaient ou qui ont parfois encore ce même problème.
    Certains aéromodélistes “historiques” ne comprennent pas cette pratique, d’autres s’y mettent car ils y voient un intérêt.
    Nous devons composer avec tout ça et faire comprendre à tous que nous faisons tous de l’aéromodélisme.
    Voyez rassuré, on y travaille.

    Laurent

  176. Pas de bol, j’suis aussi un vieux de la vieille (tellement que j’ai un 15 pouces en écran, en 800×600 et c’est garanti que t’es plus moderne que moi si t’arrive a lire les commentaires), et je privilegie aussi le fond à la forme. Mais là, la forme empeche de lire le fond.
    Mettez un truc moche mais qui permette de lire les commentaires, ce sera deja une solution temporaire, pitié!

  177. c’est moi ou les commentaires sont tous postés à la suite, sans pouvoir répondre à quelqu’un en particulier ?

    @Nedeleg, André,

  178. @Nedeleg, André, et je sais plus qui :

    Une licence civil de vol ILS n’existe pas.
    L’IFR est une règle de vol parmi les 2 existantes (à vue & aux instruments)
    L’ILS est un moyen de radionavigation permettant l’atterrissage sans visibilité sur les -grosses- pistes équipées.

    Voler en IFR necessite une QUALIF, pas une licence.
    Percer sur un ILS ne necessite aucune qualif/licence (autre que l’IFR bien-sur)

  179. Je n’ai que deux options sur le thème WordPress utilisé par Helicomicro : soit autoriser des réponses en cascade, soit ne pas l’autoriser. Comme il y a du monde qui se plaint (à juste titre) que la lisibilité est rapidement infernale quand les réponses s’enchainent, j’ai choisi de ne plus le permettre. On verra si c’est trop contraignant.
    Malheureusement, je cours déjà après le temps pour alimenter le site, la gestion du backoffice est injouable 🙁

  180. Excellent l’article de Médiapart, on a effectivement l’impression de lire un résumé des commentaires issus ce tous ces posts.
    Finalement c’est une bonne chose.
    Je ne sais pas leur source pour le marché du Drone mais le chiffre est quand même impressionant et laisse dans ce cas deviner des enjeux, économiques pour les marchands, clubs, “”pro”” de l’images, sécurités.

  181. Pas eu le courage de lire tous les posts…
    Compliqué tout ça.
    Jouons à l’avocat du diable.
    Peut être que ce durcissement de la Loi vise à rassurer certaines personnes (industriels, maires, chefs d’entreprise) qui ont la trouille face à l’inconnu.
    L’état veut donner le signal qu’il prend très au sérieux le risque terroriste mais aussi les accidents. Pour le suvol de centrales on connaît la chanson.
    Si j’etais maire d’une commune, je souhaiterai savoir comment reagir si un promeneur, un gosse ou un cheval se fait dégommer par un truc qui vole à donf et à raz motte.
    Il y a de plus en plus de rassemblements sauvages entre passionnés qui font voler leurs miniquads en forêt. C’est fun mais il y a des risques.
    Perso, je cherche des spots sur goog eart, je teste, et si je tombe sur le proprio, on discute. J’ai déjà eu l’accord des deux que j’ai rencontrés. strategie “discrétion” pour le moment donc.

  182. c’est cool, avec ces règles je serai pas le seul a être en fraude 🙂
    nos legislateur sont vraiment des branquignol des qu’il sagis d’internet et de nouvelle technologie… on devrai rendre inéligible toute personne de + de 60 ans… a la retraite on arete de travailler et on par en vacance en camping car !! et on arete de faire chier les francais en parlant de ce qu’on ne connais pas.

  183. Pour l’interdiction de vol hors terrain spécifiques je ne sais pas ce qui motive réellement ce changement de réglementation. Donc difficile de savoir s’il y a une réelle justification à mettre en face des importantes conséquences évoquées ici pour l’ ensemble du secteur de aéromodélisme.

    Mais la limite en hauteur à 50m sur terrain privé, une façon de répondre est de dire que sur un terrain privé, des éléments naturels peuvent atteindre une hauteur de 130m (ex : arbres). Donc jusqu’à cette hauteur un “utilisateur” du terrain devrait pouvoir faire ce qu’il souhaite, y compris voler(dans la limite de ne pas perturber le voisinage). Le droit à la propriété individuelle doit permettre de légitimement remettre en cause l’autorité de la DGAC pour tout ce qui se passe sous cette hauteur sur un terrain privé.

    D’ailleurs SI on voulait jouer sur le thème “la France à peur” on pourrait affoler le grand public en laissant penser que la DGAC souhaite interdire l’aéromodélisme dans les lieux public et limiter la hauteur sur terrain privé pour pouvoir mettre en place à l’avenir des “couloirs” de vol pour les drones de livraison (ou autre). Pas sûr que Monsieur “tout le monde” soit très content d’une loi réservant potentiellement un couloir “dronien” 50 mètres au dessus de sa propriété … Si c’est la DGAC qui décide ce qui se passe à 50 m au dessus des propriétés privées, qu’est ce qui empêchera la DGAC d’autoriser leur survol à cette altitude au plus offrant ?

  184. le 1er janvier les motards vont retrouvés des motos full power ça c’est cool pour eux……………..

  185. Ce que j’ai mis au courriel de l’enquêteur:

    Mesdames, Messieurs,

    Je suis très heureux que les instances politiques se soucient de la sécurité des personnes et des biens dans l’espace aérien.
    Toutefois, je souhaiterais qu’une fois de plus ces instances ne confondent pas décisions politiques et compétences techniques (comme interdire le diesel plutôt que d’interdire les microparticules).
    Il est également indispensable que les décisions en la matière ne dépendent pas d’experts partisans en situation de conflit d’intérêt comme c’est très souvent le cas en France (il y a plus de morts de la chasse que par les drônes et vous ne l’avez pas interdite).
    Il serait notamment ridicule de soumettre à la même législation des aéronefs de un à plusieurs kilogrammes et ceux ne dépassant pas quelques dizaines de grammes (la miniaturisation ne cesse de progresser).
    Avez-vous évalué l’importance de la pratique amateur dans l’essor technologique et économique? La France n’a pas besoin d’un nouveau bridage technocratique.
    Vous ne pouvez pas vous affranchir de la nécessité de responsabiliser les pratiquants car ils ne respecteront pas des interdictions injustifiables ce qui contribuera à l’expansion de la culture transgressive ambiante.
    Enfin, tout étant soumis à la rigueur comptable, pourquoi n’exigez vous pas une assurance en fonction du poids et du type de vol? Les assurances se chargerons d’évaluer les risques bien mieux que vous.

    En souhaitant une sage décision en la matière.

    Jean Vautrin

  186. Bonjour à tous,
    je vais simplement faire part de mon analyse, ce qui se passe aujourd’hui c’est que les lobbys poussent dans leurs sens, l’idée est simple c’est de récupérer l’intégralité du marché qui va bientôt brasser des sommes colossales au seul profit de grands groupes . On peut faire une certaine analogie avec la téléphonie mobile et Bouygues télécom ( bêtonneur patenté de père en fils ), le prochain étage de la fusée pour nous pour vous c’est 2017 et le retour “aux affaires” de qui vous savez…….. ce qui joue c’est le partage du gâteau en commençant par exclure les petits !

    TUEZ toutes formes d’organisation pour mieux organiser le gavage……………..

    Cordialement

  187. On est dans une période d’obscurantisme ou on a peur de tout et on fait une loi pour chaque fait divers. Les hommes ont toujours été fascinés par le vol, et en même temps effrayés par tout ce qui vient du ciel.

    Incapables de retrouver les auteurs de survols de centrale et les quelques bobos qui survolent Paris avec leur DJI, on va débloquer quelques millions d’euros pour acheter des systèmes qui seront dépassés le jour ou ils seront livrés. Ca fait marcher le commerce.

    L’argument sécuritaire est imparable, entretenu par les médias et les politiques.

    Les drones en france n’ont fait aucune victime (malgrés les nombreux abrutis qui font n’importe quoi pour ensuite poster des videos sur youtube).

    Je suis personnellement choqué de voir que des gens se permettent de faire prendre des risques réels aux gens qu’ils survolent (video la Défense, video Nantes, TeamBlackSheep qui nargue des policiers dans la rue….) et personne n’a envie d’être survolé par un drone d’un kilo quand il marche dans la rue.

    Je suis aussi choqué que les drones dit ‘professionnels’ soient autorisés (sous prétexte de diplômes et autorisations officielles) à survoler des gens dans des stades sans avoir leur autorisation individuelle. La plupart des accidents graves répertoriés se sont produit avec des drône professionnels : perte de controle, défaillance transmission etc

    Il faudra voler dans des endroits isolés et esperer qu’un éventuel.
    promeneur ou cycliste ne dégaine pas son téléphone pour appeler la police.

    Il y a presque deux ans (début des reportages sur les drônes), un ami et moi même faisions du FPV dans un coin isolé dans un champs, non loin d’une zone industrielle (déserte le dimanche). Des CRS sont venus nous voir et nous ont posés des questions car ils étaient visiblement intéressés. Nous étions assez angoissé de voir ou ils voulaient en venir. Ils nous ont rassurés en nous disant que visiblement nous étions dans un endroit isolés et qu’on ne faisait de mal à personne… il n’empêche que nous n’y sommes jamais retournés. Aujourd’hui je ne sais pas comment ca se passerait…

    Tout le monde était déja un peu dans l’illégalité :

    – peu de personnes volent en 25mw 5.8 (dans les 8 canaux autorisés)
    – la double commande est peu pratiquée en FPV

    Dans peu de temps les drones FPV, seront gros comme un paquet de cigarettes…

  188. 🙂 je ne sais pas si ca fera avancer le schmilblick, mais voici le courriel que j’ai adressé à Mr Alger … on peut toujours rêver 🙁 😉

    Bonjour Monsieur,

    Je vous écris ce courriel dans le cadre de la concertation ouverte avec la DGAC au sujet des prochains textes. La finalité de ce texte m’échappe totalement car le status quo sur l’utilisation des drones de loisirs tel que définit à la suite de l’arrêté d’avril 2012 semblait satisfaire tout le monde. Responsabiliser , informer, former mais aussi réprimer des survols de sites sensibles , de zones urbaines ou de rassemblement de personne est pertinent…Tout interdire, car malgré tout,ca revient de facto à ça, est totalement improductif…Pire, vous allez engendrer des effets pervers, car cette mouture du texte est un véritable appel à la transgression de la part de cette extrème minorité de « dronistes » irresponsables aux égos surdimensionnés… Ce texte crée de surcroit un malaise patent dans le monde de l’aeromodèlisme, du multicopter, du drone pro ou de loisir: en effet, la première question est « à qui ca profite » d’où une forte suspicion de collusion d’intérêts…De plus, en ces temps d’économie « drôlement florissante » il semble aberrant de tuer dans l’oeuf tout un pan d’une économie prometteuse… Je croise les doigts pour que les décideurs de la DGAC prennent en considération tous ces éléments et reviennent au statut ante, qui apportait satisfaction à une immense majorité de pilotes responsables…Ce seront des gens normaux qui vont pâtir de ce texte surement pas les abrutis délinquants qui postent leurs « exploits » urbains ou festivaliers sur YT ou autre Viméo…ceux là au contraire vont se sentir « pousser des ailes »…

    Bien cordialement

    Olivier xxxxx (j’ai mis mon vrai nom…mais pas pour vous tous 😉 😉 na!!!! 🙂
    aéromodéliste depuis 25 ans, adherent FFAM, passionné de photographies aériennes en loisir, passionné de « vol de pente »… affligé de voir comment évoluent les choses…

  189. voici mon mail à la DGAC suivant l’adresse donné suite à la pétition.
    Je suis dégouté de notre cher pays libre soit disant et qui devient le goulag des interdits !!!

    Bonjour Monsieur,

    Je viens de lire le nouveau projet de réforme concernant les drones; je suis stupéfait ! Je suis affilié à la FFAM en aéromodélisme, je viens d’acquérir un drone à un certain coût pour faire de belles images vu que je suis aussi passionné de photographie. Comment peux t’on faire de belles images en restant sur le même terrain de notre club FFAM ?

    l’énorme majorité de pilotes de drones respecte la réglementation ( plafond 150m, zones interdites etc…) Ce n’est pas parceque quelques imbéciles survolent des centrales nucléaires qu’il faut sanctionner tout le monde. Je pense que si le projet est voté, il y aura de plus en plus de vols non autorisés , cachés, jouant à cache à cache avec les autorités et mettant en danger le traffic aérien. C’est bien connu dans tous les domaines , à force de privation , certains bravent les interdis pour exercer leur passion. J’espère que ce projet n’aboutira pas dans notre pays qui se dit un des plus libres du monde.

    j’espère attirer votre attention et vous salue sincèrement.

    Denis ……, un passionné d’aéromodélisme.

    Club ACPM (FFAM) LA CRAU 83

  190. A tous,

    Il semble en fait que la consultation publique n’ait pas été lancée à ce stade. Le président de la FFAM vient de transmettre à la DGAC nos remarques sur le projet d’arrêté qui a nous été communiqué le 6 juin pour avis et a demandé la tenue d’une réunion préalablement au lancement de la consultation notamment pour discuter, d’une part, de la notion d’espace public et, d’autre part, de la hauteur sol limitée à 50 m en cas de pratique individuelle.

    Vous serez tenus au courant des évolutions des discussions.

    Laurent Henry
    Vice président FFAM

  191. +1 et surement +2000 Olivier
    C’est clair : Mr Alger devrait prendre en compte toutes nos remarques .
    Celui-ci surement mandaté doit faire son boulot…(une proposition)
    Ce n’est surement pas son reflet.
    Qu’il fasse la synthèse de toutes nos remarques et sa conclusion ira dans le bon sens.
    Ce serait dommage de griller ce qui allait dans le bon sens….

  192. M. Henry,
    comment allez vous faire pour nous acceuillir sur vos terrains?
    Vos “Moustachus” qui souvent ne tolère déjà pas les hélicos comment vont ils réagir ?

  193. Ce que dit la FFAM:

    Mesdames, Messieurs les présidents de CRAM, CDAM et clubs,

    La FFAM a été sollicitée pour avis par la DGAC le 6 juin sur un projet d’arrêté visant à remplacer l’arrêté de 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans personne à bord (aéronefs télépilotés). Il nous a été demandé de formuler nos remarques avant la mise en consultation publique de cet arrêté.

    L’information qui s’est trouvée reprise par un certain nombre de forums et sur les réseaux sociaux génère bon nombre d’échanges et de réactions avec des propos visant parfois la FFAM.

    Le président de la FFAM a répondu ce soir à la DGAC en indiquant les points qui nous semblaient problématiques et en demandant la tenue d’une réunion d’explication avant le lancement de la consultation publique. Il a également fait valoir dans a réponse à la DGAC qu’il était important que les règles soient comprises et applicables afin d’espérer qu’elles soient respectées.

    Nous vous invitons à pousser cette information à vos licenciés afin que l’effervescence se calme et de laisser la FFAM faire son travail sereinement. Nous vous rappelons que les discussions constructives que nous avons eues avec la DGAC pour faire évoluer la règlementation ont toujours porté leur fruit dans l’intérêt général de l’aéromodélisme et de la totalité de ses pratiquants.

    J’en profite également pour rappeler que la FFAM s’est positionnée clairement par décision du comité directeur pour soutenir l’ensemble des pratiques relatives aux aéronefs télépilotés utilisées à des fins de loisir et de compétition. Cela inclut les drones (multi-rotors ou
    autres) qui ne sont au sens de la règlementation rien d’autre que des aéromodèles ldès lors qu’ils sont utilisés dans un cadre loisir ou compétition.

    Nous constatons que bon nombre d’aéromodélistes de longue date s’intéressent déjà à ces nouvelles pratiques comme le FPV Racing.

    Ils convient donc que chaque dirigeant de club s’interroge positivement sur l’intégration de ces pratiques dans son club (cf. éditorial du dernier numéro d’Aéromodèles qui vient d’être diffusé).

    Je vous remercie d’avance.

    Laurent Henry
    Vice président FFAM

    Copies: comité directeur FFAM, Directeur Général FFAM

  194. La pratique d’un loisir ne doit pas être soumise à l’adhésion à un club.
    Je pratique le vélo, la photo, le roller, la randonnée et bon nombre d’autres loisirs parfaitement librement sans qu’aucune redevance ou participation ne me soit imputable.
    La FFAM a ses propres intérêts et ne représente pas nécessairement l’avis de tous les aéromodélistes, il appartient donc à chacun de s’exprimer au cours de cette enquête publique et j’invite l’ensemble des aéromodélistes non adhérents à la FFAM à s’exprimer.
    L’effervescence saura justement démontrer à la DGAC qu’il y a de nombreux aéromodélistes concernés en dehors des deux fédérations.

  195. Voila ce qui arrive quand les lobby tiennent le stylo de politiques incompétents.

    La FFAM qui rêve depuis des années d’interdire toute activité de modélisme en dehors de sa structure, moyennant un “impôt” qui doit commencer a rapporter gros (quelqu’un peut expliquer a quoi sert le pognon colleté par la FFAM?). Encore une organisation qui sous prétexte d’utilité publique ne servent qu’a enrichir quelques un.

    Et les pros qui rêvent d’un monopole genre “taxi” avec une rente pour les premiers arrivés qui font tout pour verrouiller les système, a quand les quota et la revente d’autorisation d’exercer a prix d’or?

  196. Arreter de rever et de vous toucher la nouille !
    C’est un faux discour car tout est deja decidé d’avance, vous faire croire que votre avis est pris en compte juste pour vous faire avaler la pilule !
    A qui profite reellemen cde texte ? les professionnels pour commancer car aujourdh’ui avec un drone et un bon logiciel vous faites aussi bien qu’un pro voir mieux pour certain !!
    Ensuite ça profite au club, plus de license du coup ( attention pas tout les clubs mais une majorité )
    Bien que certain club vois d’un mauvaise oeils le drone….
    Et puis avec ça les amendes vont tomber librement et donc dans les caisse de l’etat et sans compter le risuqe de ce faire confixer le drone…
    C’est comme ça depuis des année en France !
    Les politiciens verolé, les dessous de table et j’en passe !
    Ils y a tellement d’exemple qui se sont passé comme ça !
    Aujourd’hui la solution c’est quoi ? guerre civil et la guillotine pour tout les representants de l’etat et on passera le message disant les prochain futur representant de l’etat, ” si vous nous prenez pour des cons, on vous coupe la tete ! server les interets du peuple Francais ! ”
    Ca va peter un jour, car oui le changement c’est maintenant et en 3 ans on as perdu plus de liberté en 15 ans avec un autre partie…
    Regarder le message de M.Lionel plus haut qui est professionnel qui dit ha oui trop bien cette lois…
    C’est une realité !
    La vrais seul chose c’est faire peter un drone au parlement pour deglingué notre gourvernement qui nous prend pour des cons !
    Y’en a marre et un jour le peuple vous le fera payer !
    Je suis de plus en plus triste pour l’avenir de nos enfants, degouté de voir nos liberté s’envoler comme par magie que nos grand parent et parents on acquis pour nous…
    Pauvre france !

  197. Pour NICOLAS ; +1000 avec toi ! La pratique d’un loisir ne doit en aucun cas être soumise à une adhésion à un quelconque Club ! Libre à qui veut d’adhérer ou non ou bon lui semble.

    Pour EXOCET ; +1000 aussi. Ca fait des mois maintenant que l’on a vu venir. C’est une superbe occasion pour la FFAM de couper l’herbe à ceux qui pratiquent le “modélisme sauvage”. (Sauvage est un bien grand mot, hein…). Comme disait Sony à une époque, “j’en ai rêvé…. !!!

    Sur ce, Vive la France…

  198. Pour conclure en ce qui me concerne, je revend tout ce que je possède, T600EFL, DJIF550, Gopro, radio DX8, bref, j’arrête tout ce hobby pour me consacrer à un autre loisir ou l’on est pas pris pour un terroriste !

    Bon courage à tous.

  199. exocet t’as pas tord avec les lobbies . Cela véhicule enormement de fric ! et l’odeur attire tout le monde comme des mouches ! On dirait bien une mode ! Et toi Nicolas tu as raison aussi je ne vois pas comment on peut integrer cela dans les clubs avec toutes les securités ! a part les faire voler dans un filet ou dans une cage !Un circuit fixe comme reve fpvrace28 qui véhiculera tout un tas de monde a gerer ? On sent le besoin de gloire actuellement avec cette effervesence ! Fred Cher Fred tes potes du 28 sont en train de peter directement les plombs ! des demo du sponsoring une influence a la fédé que sais je ? une ecole sans doute de pilotage ? bah quoi vous les avez declanché faut assumer MDR !

  200. Bon et bien si la loi passe, du coup, vu que je serais hors la loi, autant que je vole en longue distance, heureusement le p3 a une très bonne portée 😉
    Je serais un hors la loi, et j’assume.
    Bientôt il faudra demander pour aller se moucher ou faire pipi.
    Quand à la FFAM,elle ne voit que ses intérêts, d’ailleurs elle a bien fait silence sur ce texte alors qu’elle était au courant, et si on commence a se fédérer pour tout, au secours…
    Liberté, égalité, fraternité vous avez dit?
    Ha ben Liberté? de fermer sa geule oui, égalité? pas avec nos retraites comparé à celles des ministres.Peut être reste il un peu de fraternité, et encore…

  201. Bonjour à tous !

    Pfffffffff…. Pétition signée…
    Je vais faire comme si je n’avais jamais lu cette nouvelle et comme vous, continuer à voler-responsable. 🙂
    Bons vols à tous !

  202. Ces échanges sont très intéressants. Ils demontrent au moins que nous vivons encore dans un pays libre et fier de l’être. De mon point de vue, nous devrions faire confiance aux dirigeants de la FFAM. Ils sauront je pense éclairer avec bon sens le législateur et lui faire valoir, à juste titre, les quelques dérives qu’un tel projet de révision du décret de 2012 pourrait provoquer s’il était appliqué en l’état.

  203. A tous,
    Il serait temps d’arrêter vos délires sur la FFAM !!
    On constate bien que vous en parlez sans rien en savoir ni connaitre.
    Si nous avions voulu faire en sorte que la pratique ne se fasse que dans des clubs (FFAM ou pas), ce sera déjà fait. Nous gagnerons du temps et de l’énergie.
    Quand à l’enrichissement évoqué par Exocet, elle me fait bien rire …
    Nous prônons pour une réglementation comprise et adaptée donc respectée.

    Il va falloir que chacun comprenne que notre intérêt aujourd’hui est uniquement de limiter la casse pour l’aéromodélisme (et vous ne faite rien d’autre que de l’aéromodélisme) à cause des quelques abrutis qui nous ont fait à tous du mal avec les survols illégaux.

    Et pour répondre à Droniste, les textes dont nous avions eu connaissance fin 2014 n’avaient pas beaucoup de différence avec ceux en vigueur depuis 2012. Les nouvelles contraintes sont apparues avec la diffusion de début juin. Alors arrêtez de parler sans savoir !

    Laurent
    Vice président FFAM

  204. La FFAM, 😉
    Parlons-en.
    J’ai essayé de me renseigner sur la couverture “assurance” proposée par cette Fédération…
    Réponse : contactez votre club.
    Alors que le problème était de savoir si cela valait le coup (et coût 😉 ).
    J’ai été obligé de ‘montrer les dents’ pour avoir simplement l’info. nécessaire à ma décision d’adhérer (ou non.) : le contrat d’assurance.
    Je n’ai eu la réponse qu’avec un forcing, que je déplore.

    Et, de toutes façons, la question est : que m’apporte la FFAM.
    Si c’est juste pour me ponctionner d’une ‘cotisation’, sans m’assurer d’une défense contre des projets de loi quelque peu liberticides (ou au minimum tellement restrictif…). Je ne vois pas trop l’intérêt d’adhérer.
    Je vois plutôt une motivation, si les intérêts des ‘drones-addicts’ 😉 ne sont pas pris en compte, à créer une fédération différente – si les intérêts défendus (par la FFAM) sont si différents de ceux des amateurs de drones.

    Je veux, pouvoir voler, partout, en sécurité, là ou il n’y a pas de risque majeur (zones restrictives), éventuellement en prenant des précautions supplémentaires ‘calibrées’ dans le cas (et seulement si) ou le risque est accru.
    Mais me dire que je crée un risque supplémentaire à ce qui existe, là, je demande à voir, et suis prêt à discuter, quitte à modifier mes pratiques si le raisonnement défendu est correct.

    À ce titre, il me semble amusant (sic),de démontrer une contradiction :
    La sécurité des vols, en VSV, repose (en grosse partie) sur la vision de l’autre.
    Pénaliser le FPV (total ou partiel), en ce sens est une hérésie, car (en plus du report de paramètres de vol indispensables à la sécurité : altitude, vitesse, vario, …) c’est ce qui se rapproche le plus, de la vision du pilote, à partir de son ‘avion’ (ou id.). (En supposant que la caméra possède la capacité de faire un quasi 360° pour examiner, l’environnement le plus complet possible.)
    Parce que, les ‘idiots’ voulant faire du seul vol ‘en vue’, le seul autorisé, n’ont sans doute jamais été pilote (ou si peu 😉 ) .
    Le vol ‘en vue’, (pas le ‘vol à vue’) n’est utile/correct , que dans le cas d’un pattern (un circuit atterrissage, par exemple). Pourquoi : Parce que l’œil ne sait distinguer qu’une séparation angulaire. Celle-ci ne fonctionne que si on connaît précisément la taille de l’objet à observer.

    Un problème majeur. Il suffit d’une seule personne, bombardée “chef de…” quelconque au niveau de la DGAC, pour tuer… toute possibilité s’il n’est pas apte à réfléchir.
    L’avenir nous dira, s’il faut faire confiance à la réflexion des personnes, ou s’adresser à un niveau supérieur ministériel, national ou européen, pour rappeler – selon les dires de l’ESA, qu’il faut que ce soit “proportionné au risque”

  205. EH bien bonjour, je suis comme vous tous rebelle par cet amendement, le plus c’est qu’hier à la TV, un reportage sur le développement d’appareil pour repérer et détourner les drones en infraction; je ne sais si vous l’avez vu mais, bientôt ce ne serons plus les radars que nous verroons sur les bords des routes mais des destructeurs de drones

  206. Dixit, emporté stupidement par le manque de visibilité du texte 😉 : “[…], en VSV, repose (en grosse partie) sur la vision de l’autre.”
    Tellement contradictoire ;).
    Il faut lire “VFR” (règles de “vol à vue”)

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