Réglementation : le point de la DGAC

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dgacA l’époque des affaires de Nancy et de la Défense, nous avions posé quelques questions au service de relations presse de la DGAC. Le but était d’éclaircir les points qui nous semblaient flous dans les divers textes qui concernent les vols en multirotors.

Les réponses !

Voici les réponses de Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH), qui nous ont été transmises par Eric Heraud, du cabinet du Directeur Général de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Nous les remercions pour avoir pris le temps de nous proposer des réponses détaillées.

Helicomicro : L’AR.Drone de Parrot, mais aussi une multitude de petits engins équipés de caméra, format jouet, sont selon l’arrêté du 11 avril 2012 des appareils de catégorie D. Y a-t-il une tolérance sur l’usage de ces appareils, ou sont-ils soumis aux même règles que tous ceux équipés d’une caméra ?
Maxime Coffin : L’arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d’emploi des aéronefs télépilotés fait une distinction claire entre ceux qui sont utilisées pour le loisir et la compétition (les aéromodèles) et les autres. L’ensemble des dispositions doit être compris dans ce contexte. Lorsque la prise de vue est accessoire à un vol de loisir ou de compétition, et que les images ne sont pas exploitées après le vol à des fins autres, elle ne rentre pas dans la catégorie des activités particulières, et elle peut être faite par un aéromodéliste. Il convient de rappeler à cet égard que comme les autres aéronefs télépilotés les aéromodèles sont soumis au 2ème arrêté du 11 avril 2012, relatif à l’espace aérien qui stipule entre autres que sauf autorisation particulière, le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes est interdit….et donc également la prise d’images dans ces conditions.

maximecoffinHM : Est-il possible, pour un particulier (sans appartenir à une entreprise ni être micro-entrepreneur), de procéder aux diverses déclarations à la DGAC et aux demandes d’autorisation de vol en préfecture ?
MC : Oui. La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile : est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur sauf dérogation préfectorale.

HM : Les vols en immersion sont-ils autorisés ? Pour être plus précis, l’article 3 de l’arrêté du 11 avril 2012 indique que les engins équipés d’un dispositif de prise de vues ne sont pas des aéromodèles, donc classés dans les activités particulières. L’article 8.2 du même arrêté indique que les aéromodèles peuvent être utilisés en immersion. Les deux semblant se contredire, faut-il suivre le premier ou le second ?
MC : Comme indiqué ci-dessus ces vols sont envisageables dans le cadre du loisir et de la compétition. Des conditions spécifiques, et notamment la présence d’un “pilote de sécurité” qui garde l’aéronef en vue et peut lorsque nécessaire prendre le contrôle de l’aéronef à l’aide d’un dispositif de double commande sont requises pour ce type d’exercice.

HM : Les « nouveaux » radiomodélistes (par opposition aux « anciens » qui étaient constructeurs et pilotes) sont pour la plupart intéressés par l’image, pour le plaisir et sans en faire commerce. L’arrêté de 2012 leur interdit de prendre l’air avec une caméra. Est-ce qu’une évolution du critère « caméra ou pas caméra » est envisageable dans les prochains mois ?
MC : Ces activités lorsqu’elles sont pratiqués dans le cadre du loisir et de la compétition sont possibles. Cela exclut l’exploitation des images à titre public ou commerciale. Pour mémoire cela doit bien entendu respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée ou au droit à l’image. Enfin il faut garder en mémoire les limitations d’accès à l’espace aérien relatives au survol (interdit) des agglomérations ou des rassemblements de personnes.

p2dgac01HM : Les pilotes adhérents à la FFAM et pratiquant dans le cadre de la Fédération sont-ils soumis aux mêmes règles concernant la présence d’une caméra à bord ? (donc interdits de vol à moins de disposer des homologations, dépôts de dossiers et autorisations)
MC : L’adhésion à une fédération ne modifie pas les règlements applicables, les réponses ci dessus rappellent dans quel cadre l’activité et possible.

HM : Sur notre site, nous encourageons la pratique du modélisme – avec caméra à bord – avec du « bon sens ». C’est-à-dire hors zone urbaine, à bonne distance de tout public ou d’animaux, de monuments, de routes, et lorsque les conditions de sécurité semblent optimales. De s’abstenir de décoller dans le cas contraire. Est-ce que cela vous parait suffisant ?
MC : Le mieux est encore de revenir à la règlementation édictée par l’arrêté du 11 avril relatif à l’accès à l’espace aérien qui contient outre les dispositions relatives aux agglomérations et aux rassemblements de personnes, des éléments relatifs à la proximité des aérodromes ou d’espaces aériens spécifiques.

HM : Les utilisateurs se plaignent du manque d’information concernant l’arrêté du 11 avril 2012 de la part de leurs revendeurs. La DGAC a-t-elle prévu de renforcer la sensibilisation des revendeurs ?
MC : La DGAC va vulgariser sur son site internet ce que dit la réglementation pour les drones de loisirs, et étudie la possibilité d’une information aux acheteurs via une mention légale accompagnant les ventes.

bagatellepasvil
HM : Les rassemblements de modélistes hors FFAM, c’est-à-dire sur des terrains publics ou privés, sont-ils autorisés ? Tolérés ? Interdits ? Je pense tout particulièrement à Bagatelle en région parisienne, qui accueille depuis plusieurs dizaines d’années des aéromodélistes passionnés…
MC : Les rassemblements sont autorisés dans zones adéquates (cf. arrêté “espace” du 11 avril 2012)  et s’il n’y a pas d’appel au public (dans ce dernier cas il convient de se conformer aux dispositions applicables aux manifestations aériennes). Dans tous les cas il est judicieux d’informer de tels évènements la direction régionale de l’aviation civile territorialement compétente et la préfecture associée. Pour le parc de Bagatelle, ce n’est pas une zone autorisée pour l’aéromodélisme ni par la DGAC dans la mesure où elle est en agglomération, ni par la Préfecture compétente.

HM : La DGAC est-elle ouverte à des suggestions de pratiquants amateurs de radiomodélisme qui ne sont pas adhérents à la Fédération Francaise d’Aéro Modélisme ?
MC : La DGAC reçoit toutes les suggestions, et dans le domaine de la sécurité aéronautique le retour d’expérience et la remontée d’informations sont toujours plus que souhaitables. En temps qu’acteur institutionnel, délégataire au titre du ministère des Sports de missions de service public, la FFAM reste naturellement un interlocuteur à part.

Excellentes nouvelles !

DSC_0070a-600Les réponses qui nous ont été données viennent modifier assez radicalement la vision que nous avions des deux arrêtés du 11 avril 2012. Autant le dire, c’est une excellente nouvelle ! Voici ce qu’il faut en retenir…

1) L’usage d’un appareil photo ou d’une caméra sur un multirotor est autorisé dans la mesure où il s’agit d’un vol de loisirs. Cela signifie que les appareils vendus avec une caméra, ou équipés d’une caméra par la suite sont autorisés.

2) Mais alors, c’est quoi un vol de loisirs ? Les précisions apportées par la DGAC indiquent que l’exploitation des images à titre public ou commercial transforme le vol de loisirs en « activité particulière ». En clair, cela signifie quoi ? Pour que le vol reste “de loisirs”, il est interdit de vendre des photos ou des vidéos ou même de les céder à titre gratuit dans le cadre d’une activité commerciale. Il est aussi interdit de diffuser des photos et des vidéos sur des réseaux sociaux, des sites de partage, des blogs, bref des endroits ouverts au public.

3) Le pilotage d’un hélicoptère ou d’un multirotor (avec ou sans caméra, donc) n’est pas autorisé en milieu urbain, ni au-dessus des rassemblements de personnes. Rien de nouveau, mais il est toujours bon de le préciser, et c’est indispensable pour la sécurité. Il n’est permis qu’à vue directe du pilote, et à une hauteur maximale de 150 mètres, sauf restrictions supplémentaires. Edit : les explications concernant les restrictions de l’espace aérien se trouvent ici. Note : nous parlons d’hélicoptères et de multirotors parce qu’Helicomicro est spécialisé dans ces engins, mais cela vaut aussi pour les avions, planeurs, ailes, autogires, etc.

fatshark2-8004) Le pilotage en immersion implique la présence d’une caméra. Puisqu’elle est permise dans le cas de vols de loisirs, les vols en immersion sont autorisés. Les conditions ? Il faut qu’un second pilote en double commande et en vue directe sur le multirotor soit capable de prendre les commandes à tout moment. Jusqu’à quelle distance ? Le scénario S-2 place les limites à 50 mètres de hauteur et un kilomètre de distance. Mais ce scénario destiné aux activités particulières ne s’applique pas puisqu’il s’agit d’un vol de loisirs. On en déduit  que les limites sont celles des vols de loisirs : à une hauteur de 150 mètres et à une distance qui correspond à la vue directe du second pilote.

Cet éclairage apporté par la DGAC nécessite une réécriture partielle des nombreuses pages que nous avions consacrées à l’étude des textes des arrêtés du 11 avril 2012 et à la sécurité des vols de loisirs. Ce qui va être chose faite dès que possible (mais y’a du boulot)…

Quelques remarques concernant le sondage du moment, qui justement est centré sur le même sujet. Vous êtes 46 % à affirmer que vous allez voler à l’abri des regards. Pour vivre heureux, vivons cachés ? Disons plutôt pour voler heureux, volons loin d’endroits ou de situations à risque ! Si vous évoluez à l’abri des regards, c’est que vous êtes probablement à bonne distance de personnes ou de bâtiments. Et c’est ce qu’il faut ! Ajoutons même à distance des routes, que les textes français ne prennent pas en compte, et dont il faut être éloigné (à au moins 50 mètres, par exemple, comme c’est une obligation en Angleterre) . Vous êtes 39 % à dire que vous ne changez rien à vos habitudes. Ca tombe bien, les éclaircissements apportés par la DGAC indiquent que vous avez raison – à condition de voler hors zone urbaine, et de ne pas diffuser vos photos et vidéos. Vous êtes 9 % à ne pas avoir de caméra à bord. Ce qui signifie que vous êtes… 91 % à en avoir une ! Vous êtes 4 % à penser raccrocher et ne plus pratiquer les vols. Nous espérons que ces explications vous aideront à revenir sur votre décision. Enfin, vous êtes 2 % à choisir d’aller voler en intérieur. Allez, quoi, il n’y a que 2 % de jours pluvieux dans l’année, allez voler en extérieur !

Nous avons réfléchi sur le fait de laisser ouverts les commentaires sur ce post, ou de les fermer. Notre choix a été de les laisser ouverts. Vous comprendrez que, le sujet étant sensible, aucun débordement, aucune remarque déplacée ne sera tolérée…

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202 COMMENTAIRES

  1. Bonjour et merci pour ces éclaircissements (comme toujours super boulot)
    une question Le vol de loisir avec retour vidéo sur moniteur rentre-t-il dans le cadrer d’un vol en immersion (obligation d’un second pilote) ?
    Bonne journée

  2. Tout cela est une bonne chose, maintenant, que faire si la gendarmerie locale (genre petit champs loin de toute maison… ) et que la gendarmerie (qui n’a rien à faire d’autre ce jour là) [admin quote remarque déplacée c’est le travail des représentants de la force publique de faire respecter les lois que ça vous plaise ou pas] nous remarque et arrête et fait du zèle ??

  3. Je n’ai pas la réponse officielle à cette question.
    Je suppose que la réponse est à peu près la suivante : il faut assurer le “voir et éviter” lorsqu’on pilote. Si le fait d’être concentré sur le cadrage pendant le vol rend difficile la surveillance du pilotage et des environs immédiats pour anticiper un problème, alors oui, il faut un second pilote. Le fait d’être positionné de manière stable en GPS permet d’être débarrassé des tâches de pilotage, mais il ne libère pas de l’obligation de surveillance “voir”, qui peut entrainer une reprise rapide des commandes. Donc voilà : si tu estimes que le retour vidéo ne plombe pas tes aptitudes à réagir, pas besoin de second pilote. Mais attention, ce n’est que mon interprétation…

  4. Salut, as-tu une idée sur la date de sortie de la nouvelle réglementation en remplacemment de celle d’avril 2012 ?

    bien à toi

    VACHERIN

  5. @Badoit44,
    première chose à faire rester courtois. Ensuite demander sur quel article de quelle loi se rapportant à l’usage d’un aéromodèle se base le représentant de la loi qui procède à la rédaction du PV ou l’interpellation. C’est une obligation légale de signifier au prévu la raison de sa mise en GAV ( Garde à Vue, articles 63 et suivants, 77, 154, 706-88 et 803-2 et suivants du Code de procédure pénale.)

    et Une arrestation est définie à l’article 73 du Code de procédure pénale. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche

    L’article 73 définit l’appréhension. L’arrestation conduit à une procédure devant un magistrat ou le procureur et non devant un officier de police judiciaire

    Donc l’agent, le gendarme est obliger se se référer à une justification de cette procédure, ce qui peu être le cas dans la mise en danger immédiat si par exemple tu vole en pleine ville et/ou au dessus de personnes.

    OU si ton champ est dans une Zone d’exclusion comme l’emprise d’un aérodrome, un couloir aérien etc….

    ce qu’il t’appartiens de vérifier par tous moyens. comme celui ci => http://carte.f-aero.fr/carte-aero-v2/

  6. Je ne saurais pas te répondre, pas plus que pour un contrôle routier par exemple…
    Après, faut-il se balader avec une copie papier des premiers articles de l’arrêté du 11 avril 2012 et, par exemple, une copie des réponses qui nous ont été données par la DGAC, peut-être…
    Mais j’imagine que si la gendarmerie vient contrôler, c’est soi parce qu’elle constate qu’il y a un risque pour la sécurité, soit parce qu’il y a une plainte, soit parce que les agents sont curieux et intéressés (ce qui est souvent le cas !)

  7. Je n’ai pas connaissance de nouvelle réglementation à venir en remplacement des arrêtés du 11 avril 2012, sauf concernant la mise en place d’un brevet de pilote d’appareils pilotés à distance pour la pratique professionnelle (des “activités particulières”).

  8. Bravo pour cette initiative Helicomicro.
    Une bonne claque a tous ces intégristes du drone qui voudraient nous voir encore plus réglementé, voir éradiqués pour certains.

  9. Ce qu’il faut, c’est que les vols soient pratiqués avec un maximum de sécurité, c’est ce que nous appelons le “bon sens” sur Helicomicro. Si on parvient de cette manière à éviter les incidents, et bien sûr les accidents, les intégristes comme tu les appelles n’auront pas d’arguments…

  10. Oui c’est une excellente nouvelle, ça nous laisse un terrain de jeu de taille impressionnante, sans avoir d’appréhension sur une éventuelle irruption gendarmesque qui confisque le matériel et assaisonne d’une amende, à minima! Et ça tombe très bien, les beaux jours arrivent!

  11. Parfait !! Merci, car je suis un adepte d’aller dans les zones perdue… mais l’autre jour, j’étais dans un champs (éloigné de toutes habitations ou de danger) et j’ai vu une voiture de gendarme, (j’étais en train de préparer le matériel – calibrage du Phantom) et la voiture de gendarmerie, a fait demi tour pour revenir à ma hauteur, quand j’ai vu, j’ai donc, rangé le matos rapide dans la voiture, et ils m’ont demandé à voir l’objet avec lequel je faisais tourner autour de moi… je n’ai pas voulu leur montrer (de peur qu’ils me confisque le drone) et j’ai dit que je prenais une photo avec un truc que j’ai fabriqué moi même pour maintenir ma gopro… résultat, ils se sont mis plus loin à un autre stop en attendant que je ressorte mon drone (chose que j’ai pas fait), j’ai donc plié les gaules et je me suis barré dégoûté… 🙁 j’étais à 30 km de Nantes au milieu de nul part et qui je croise par hasard… 🙁 Je vais imprimer les réponses du type de la DGAC

  12. J’imagine que la gendarmerie n’est pas au fait de tous les arrêtés et leurs subtilités, que ça prendra du temps pour que tout le monde soit au courant de ceux qui régissent les multirotors (et les appareils volants radiocommandés en règle générale). Il ne faut pas oublier que le matériel qu’on utilise est totalement cryptique pour tous ceux qui ne sont pas versés dans le radiomodélisme. D’ailleurs même quand on y est, c’est pas simple 😉

  13. “les agents sont curieux et intéressés” oui, c’était surement cela, mais bon, je ne voulais pas prendre le risque.. je ne voulais pas faire les heures de gloire d’un gendarme fier de ramener une prise tel qu’un Drone à la gendarmerie… plus sérieusement depuis l’histoire de Nancy, je pense que les forces de l’ordre sont forcement au courant qu’ils peuvent rencontrer des drones et peut être que leur consigne c’est de les confisquer pour analyse… Je vais faire comme tu dit… imprimer les infos de la réponses de la DGSA 🙂 en tout cas merci pour tout le boulot que vous faites pour nous faciliter la vie… surtout que moi, je ne connais pas les lois, mais je sais que (comme bcp d’ailleurs) on en as marre de faire les clandestins a chaque vols avec une caméra en l’air… alors qu’on vol juste pour le plaisir des yeux de voir la nature depuis là haut… 🙂

  14. Bonjour ^^

    La clarification de c’est textes est une bonne chose !
    Maintenant à nous, utilisateur de “drone”, de respecté les règles du jeux !

    Si nous sommes par exemple au dessus d’un champ à plus de 200m d’une habitation, 50m de la route (comme le conseil FRED), n’oublié pas d’avoir aussi l’autorisation du propriétaire du champ ! se qui peut être une des rares raison de l’intervention de la force public (qui fait juste sont travail) !!

    Ne nous sentons pas fort ! restons humble et courtois 🙂

    Profitons de se beau jour pour allé “navigué” en toute quiétude 😉

    Bravo à toute l’équipe de HELICOMICRO pour tout le travail qu’ils font pour notre loisir !

    Bien amicalement

  15. bonjour fred ,super boulo comme dab on y voit plus clair je pense suite à cela que si il y a seulement un retour de camera il n’y a pas de probleme du moment qu’elle n’enregistre pas ,merci fred pour tes recherches .

  16. Non mais faut pas devenir parano non plus hein…
    Les gendarmes et affiliés ne sont pas toute la journée aux aguets pour tomber sur les drononautes en vadrouille, on n’est pas en corée du nord.
    J’en connais même qui font du modélisme.
    Si ils viennent voir comme dans le cas de Badoit c’est plus par curiosité qu’autre chose, cette parano est vraiment éxagérée et propre aux drônistes, en revanche j’appréhende l’été qui vient et sa cohorte de phantom qui va aller avec.

  17. Bonjour
    La question de la publication des images est imprécise ou plutôt très restrictive , tu dis ou il dit pas de diffusion commerciale, Quid du partage type Vimeo ou du forum de kosem. Il n y a pas d exploitation commerciale et le but des vidéos, c’est aussi le partage. Qu en penses tu ?

  18. Je suis d’accord avec sa! je craint aussi tout les rigolos qui vont vouloir filmé les plages et leurs lieu de vacance … c’est surtout de c’est gens et de la mauvaise publicité que c’est gens vont faire …

    c’est les CRS sur les plages qui vont avoir de jolie jouet à la fin de l’été ! 🙂

  19. L’absence d’enregistrement permet d’être certain qu’il n’y aura rien qui sera diffusé nulle part 🙂
    Mais il y a possibilité d’enregistrement, tant que ça n’est pas diffusé de manière publique…

  20. Les réponses sont très claires : le partage des vidéos n’est pas permis, en tous cas pas à destination du public.
    Des vidéos tournées en France, s’entend, celles qui montrent la Finlande ou l’Antarctique ne posent pas de problème (à ma connaissance 🙂 )

    Ca signifie évidemment que la possibilité de partage quand on filme de beaux paysages s’en trouve un peu réduite, et ça peut se révéler très frustrant.
    Mais ça permet aussi de limiter l’effet “toujours plus” des vidéos sensationnelles, du genre “je suis monté à 900 mètres avec mon Phantom”, “je suis parti à 5 kilomètres en immersion”.

    A choisir entre devoir voler sans caméra et ne pas pratiquer l’immersion, ou voler avec une caméra et voler en immersion mais sans possibilité de montrer les images au plus grand nombre, je choisis la seconde option. Sachant que j’aurais aimé pouvoir montrer les images (s’entend sans exploitation commerciale)… mais la possibilité n’est pas envisagée.

  21. Il existe bien un texte précisant dans le scénario opérationnel S-1 (paragraphe 3.14. de l’annexe II) la possible Discontinuité du critère « en vue ». Voici en gros (et en moins juridique) le texte sur lequel je me suis appuyé pour la rédaction de mon MAP en cours d’etude.
    Le vol de l’aéronef télépiloté peut comprendre une phase ponctuelle hors vue de son télépilote lorsque le vol s’effectue derrière un obstacle qui le masque à son télépilote, si toutefois :
    -le télépilote s’est assuré qu’il n’y a pas de danger particulier derrière l’obstacle;
    qu’il a une vision globale de l’environnement du vol autour de la zone où se situe l’obstacle grâce au retour vidéo;
    Qu’il sera capable d’anticiper le point de reprise de contact visuel direct avec l’aéronef après le passage de l’obstacle;
    Que la zone de l’opération hors vue ne représente pas un lieu où il y aurait à effectuer un évitement d’un autre aéronef selon les règles de l’air;
    Que le télépilote utilise les informations disponibles pour visualiser en temps réel l’état de l’appareil en vol (par exemple les retour de télémétrie par iOSD mini)…/

    Au vu des réponses de la DGAC il est donc possible d’utiliser un retour vidéo sur écran sans double commande. Ceci n’étant pas à priori destiné au cadrage de prises de vue mais pouvant accroitre la sécurité et d’améliorer le contrôle du vol.

  22. Bonjour,

    Possesseur d’un “perroquet” V1 pas franchement pilotable (et avec une facheuse tendance à perdre la boule en plein vol), j’envisage l’achat d’un phantom 2.

    A la lecture de la réglementation, cela m’avait franchement refroidi… Si il faut être pilote de ligne et déposé un plan de vol à chaque décollage……

    J’avais conscience qu’il y avait une marge d’interprétation mais bon… Laissé à la discrétion des agents de la force publique.

    Votre article est donc vraiment intéressant et peut permettre d’entamer une discussion en cas de problème avec les forces de l’ordre (je pense au cas de Badoit44).

    C’est donc plutôt rassurant et cela permettra de se sentir un peu moins hors la loi, même lorsque l’on est en plein champ au milieu de nul part.

    Mais attendons le nouvel arrêté (mai 2014 ?) qui devrait peut être officialiser cela.

    Merci pour la qualité et la pertinence des informations de votre site.

  23. Mais sauf erreur de ma part, le vol en immersion dont nous parlons est pratiqué en tant que loisir, donc pour un aéromodèle, c’est-à-dire hors scénarios…

  24. Je ne suis pas certain qu’il y ait un nouvel arrêté à venir… Si tu as envie d’un Phantom après une expérience AR.Drone, fais-toi plaisir maintenant 🙂 Ou attends que le Phantom 2 Vision+ soit dispo 😉

  25. Il faut surtout comprendre que si la vidéo ne montre rien de répréhensible, il y a peu de chance d’être embêter. Les autorités ne vont pas s’amuser à répertorier toutes les vidéos disponibles sur le net pour traquer leurs auteurs. Ils sont déjà occupés avec les vidéos qui violent vraiment la loi. Les dénonciateurs sont déjà à l’œuvre….
    Astuce: mettez vos vidéos en “non répertoriés” sur youtube. Seuls ceux qui ont le lien pourront la voir. Vous pouvez la partager mais elle n’est pas publique au sens légal du terme.

  26. Un point important pourrait passer inaperçu dans cet excellent éclairage:
    Maxime Couffin DGAC dit “…revenir à la règlementation édictée par l’arrêté du 11 avril relatif à l’accès à l’espace aérien qui contient outre les dispositions relatives aux agglomérations et aux rassemblements de personnes, des éléments relatifs à la proximité des aérodromes ou d’espaces aériens spécifiques…” : Ce point est une contrainte très difficile à appréhender pour le télépilote et représente 2500 “hotspots” en France qu’il semble nécessaire de connaitre et de respecter. Fred vous en parlera sans doute dans un prochain post

  27. Absolument Olivier !
    C’était effectivement le sens de ma remarque sur les “restrictions supplémentaires”, qui concernent tout le monde, s’entend tout ce qui vole ! 🙂

  28. Fred, tu es un héros! Merci pour ton boulot. 🙂
    Tu n’aurais pas une photo de toi autocollante pour que je la mette à l’avant de mon Phantom, sur la trappe de batterie? 😉

  29. sa c’est une chouette idée ^^ faire des autocollants à l’effigie de hélicomicro ^^

    ou des badge : VOTEZ FRED !!!

    lol

    OK chuis partis !

  30. Y en a qui viennent tout juste d apprendre qu’y a 1 tolerance qu’ils donne deja des conseils sur comment diffuser quand meme et contourner la loi. avec ce genre de personnes, on va voir tout et n’importe quoi, avec les derives que ca va entrainer pour finir avec des interdictions. y en a qui ferait mieux de se taire!

  31. Merci à vous pour ces éclaircissement, et je suis très heureux qu’ils ne distingue pas les appareils avec et sans caméra !
    C’est une bonne initiative de vulgariser leur site, au moins tout le monde pourra comprendre !

  32. Un sujet n a pas été abordé : les puissance et les fréquences !
    Une tolérance ok j en suis ravis mais je connais personne qui vole avec un 25mw …. Et l uhf est très simpathique 😉 et personnellement je préfère le 1,3ghz … Reste ces points la ! Certains pays autorisent un retour vidéo en 1258mhz par exemple …. Y a t il un espoirs que ça se produise en France ?

  33. Effectivement, je me suis posé la même question que Olivier. Je n’ai pas souvenir d’avoir vu une distance précise minimum des aérodromes ou des zones de control aérien dans la retranscription des textes de loi.

    Mais bon, je n’ai pas volé depuis un moment, mais je me souviens que la hauteur mini de vol pour un aéronef est de 500 ft soit 150m.

    Dans la pratique, on doit atteindre ces 150 m dès que possible après avoir décollé. Donc, dans un rayon de 5 km autour d’un aérodrome et (ou) dans une zone contrôlée, on ne doit pas trouver d’avions ou d’ulm en dessous de 150m…

    Donc je pense me mettre toujours à 5 ou 10 km d’un aérodrome… Mais faut il encore bien penser à regarder sur une carte aéronautique (combien le font vraiment ???). Sachant que certains aérodromes sont en herbes, donc difficiles à différencier d’un champs (mais il est rare de trouver une manche à air au milieu d’un champs 😉 )

  34. pour se qui est des fréquences et des puissances utilisé et utilisable dépende de l’ANFR !

    http://www.anfr.fr/fr/anfr.html

    Temps qu’il ni auras pas de perturbation des services officiel et qu’il ni a pas de plainte des autres “utilisateurs” … sa devrait allé … si on abuse pas ^^

    Gaffe a l’UHF ! le 433 mhz est très utilisé, dont par les radioamateurs qui sont un peut pointilleux !

    Bien amicalement

  35. Pour info, la confiscation est strictement prévue par le Code de procédure pénale. Elle y est encadrée par des ultra précis.
    En d’autres termes, et comme son nom l’indique, hors les cas prévus par la loi (grosso modo, tout ce qui est illégal, tel armes, chiens dangereux, stup), elle doit faire l’objet d’une procédure. Donc d’un avis à magistrat.
    Autrement, l’agent de la force publique agit dans l’illégalité la plus complète.
    Pour résumer, il est IMPOSSIBLE (j’insiste) pour un agent de la force publique de te prendre ton phantom des mains, le mettre dans son coffre et repartir en te laissant au bord de la route.

  36. Je n’ai pas posé de questions à la DGAC sur ce sujet puisqu’elle n’est pas en charge des émissions / réceptions radio…

    Je n’ai pas d’infos sur des modifications prévues par l’Arcep… Effectivement, il est temps de partir à la chasse aux infos 🙂

  37. Les textes qui concernent les zones impénétrables, les altitudes max, se trouvent dans le second arrêté du 11 avril 2012 (), Annexe II. A moins d’une bonne formation de géomètre et de ne pas avoir séché les cours de maths (sup’), pas facile de s’en sortir… Mais ça, ce sera l’objet d’un futur post (et je me ferai aider, parce que je n’ai PAS fait math sup’ et que je ne suis pas géomètre 🙂 )

  38. Je sens qu’on va voir bcp de tour effeil en antartique … :).

    La question du partage est intéressante car si il y a aucune exploitation commerciale, je vois pas où est le problème (de conccurence deloyale, j’entends). Peut être parceque les pro doivent payer des licences d’exploitation ? De plus, avec des videos YT avec pub, une partie de l’argent récupéré va aux impots 🙂

  39. Merci Fred d’aller chercher des réponses à la source, c’est ce qui fait la qualité de ce blog.
    Attention, ce n’est pas parce-que vous êtes au milieu de nulle part et en dessous de 150 que vous ne risquez pas l’accident.
    Il existe par exemple des routes dédiées aux vols en rase-motte des militaires, appelé Réseau Très Basse Altitude (RTBA). Vous trouverez toutes les infos ici : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?m=39 Une plaquette explicative très claire et les horaires d’activation de ces zones.

  40. Bizarrement (mais je m’y attendais), je n’ai toujours pas vu votre excellent article repris sur des Blogs, site, ou page FB de professionnels du drone et de l’image aérienne….
    Les mêmes qui prônaient l’intolérance et la répression vis a vis des amateurs et pratiquants de loisir, a coup d’articles dans la presse, de propositions liberticides ou de campagne de lapidation envers ces malheureux qui ont fait l’actualité bien malgré eux ces derniers mois en se retrouvant a la une des journaux…

  41. La Fédération des Professionnels du Drone Civil a retweeté le lien vers le post…

    Sinon c’est normal, c’est le week-end ! 😉

  42. Bonjour,
    Intéressant ta “mésaventure”. Je vole à 30 km au nord dans les champs, et pour l’instant je n’ai pas encore croisé la gendarmerie ….

  43. Il est autorisé de descendre en-dessous de 500 pieds (150 m) en avion lors de vol d’instruction par exemple.

  44. C’est très dommage que la diffusion des images ne soient pas permises. Les “dronestagram” et autres blogs vont devoir fermer 🙁
    Par contre celles et ceux qui font des images en cerf-volants peuvent continuer …. pas très logiques je trouve.

  45. C’est vrai AIRC, tu as raison. Mais c’est dans le cas d’entrainement aux atterrisages forcés. Ils sont en regle générale, pratiqués à proximité (au dessus) d’un aérodrome.

    Je vais allez regarder ce RTBA. Merci.

  46. C’est vrai que ce point n’est pas clair, du moins son interprétation. Qu’est ce qu’une ” exploitation d’images a titre public…” ?

    FRED, penses tu qu’il puisse y avoir une autre interprétation que celle que tu as faite (interdiction de diffusion publique)?
    Ou bien c’était parfaitement clair lors de l’interview ?

  47. Qu’est ce qu’on en pense ? Que c’est très bien qu’il y ai ce type de tolérance, dans la mesure ou il n’y a pas d’usage commercial des images et que ça se déroule hors zone peuplée ou rassemblements de personnes. On en déduit également que toute image aérienne non professionnelle du territoire diffusée publiquement sur internet ou ailleurs (hors du cercle familial finalement) est illégale, peu importe qu’il y ai ou pas mise en danger de la vie d’autrui.

    Donc, gros ménage à prévoir de partout sur le net, c’est dommage que certains s’empressent déjà de donner des leçons pour expliquer comment publier des images sur Youtube sans se faire prendre. C’est quoi le prochain conseil ? Comment vendre ses images sous le manteau ?

    La DGAC ne tardera pas à s’apercevoir qu’en donnant la main, elle se fait bouffer le bras avec toutes les conséquences que ça aura. J’en pense également que le nombre de zones restreintes est très important, et qu’il faut de solides connaissances pour lire correctement les cartes aéronautiques, tenir compte des secteurs VOLTAC… et que ça va inévitablement poser des problèmes de sécurité avec la prolifération et aboutir à une interdiction en cas de pépin grave. Rien ne change de ce point de vue.

    D’où le retour à notre position historique qui consiste à dire que chacun doit se former. Il semblerait que la FFAM commence à s’intéresser au multi et cela pourrait consister en des formations fédérales à la sécurité et à la lecture des cartes (et pas une volonté de vendre des formations aux amateurs comme l’ont parfois avancé quelques mauvaises langues). Il n’y a que comme ça que les problèmes seront évités, car malheureusement, tout le monde n’a pas la même notion du bon sens.

    Et à la question en quoi sommes nous concernés par la sécurité des vols amateurs ? En rien, les pros n’ont aucune autorité en la matière et nous ne sommes ni des justiciers ni le législateur. On veut juste éviter de subir de nouvelles restrictions qui vont inévitablement accompagner les premiers accidents.

  48. Bonjour Mr Aerofilms,
    Limiter le domaine de diffusion non publique à la famille ne serait pas un peu restrictif, par hasard? 😉
    On sent quand même, dans votre commentaire, la volonté d’empêcher un amateur de montrer des images de qualité pro (je ne parle pas des miennes! 🙂 ) dans le cadre d’un forum ou blog de partage privé, par exemple.
    Sur votre remarque sur les zones restreintes, par contre, rien à redire… Ce n’est pas simple pour un amateur sans formation. D’où l’importance de s’abstenir en cas de doute ou de se former.
    Quant à votre remarque sur votre absence d’autorité en matière de sécurité des vols, je dirais volontiers “heureusement!” mais ce serait naïf d’ignorer votre influence d’organisation professionnelle auprès des autorités compétentes…
    En tous cas, merci de votre réaction!

  49. Ce n’est pas moi qui interprète “limiter à la famille”, c’est une traduction et une conséquence de la mise au point de la DGAC qui précise que toute diffusion publique est prohibée. Or, un forum privé est une diffusion publique, au même titre que sur Facebook même avec des paramètres privés (cf décisions des prud’hommes suite à des licenciements consécutifs à des critiques d’employeurs dans des cercles restreints sur les réseaux sociaux).

    Et je dis ça en réaction à certains commentaires abusifs, comme d’habitude, qui à peine la mise au point faite expliquent déjà comment détourner l’esprit du texte…

  50. Vous avez peut être raison sur la diffusion publique, je me suis peut être planté dans l’interprétation. Mais ça mérite des éclaircissement je pense.
    Reconnaissez quand même que filmer sans pouvoir diffuser n’a pas de sens.
    En tout cas je ne supprimerai pas les vidéos (publiques) de ma chaine facebook….
    Et j’attends les autorités de pieds ferme… je suis serein….

  51. Bonjour ^^

    Je rebondis sur le fait aussi qu’il y a des vole en très basse altitude (RTBA) dont on apprend l’existence ainsi que les connaissances pour lire les cartes ainsi savoir où trouvé les date et horaire qui corresponde a c’est voles en suivant une formation théorique ULM … je me disait que cette formation était bien inutile, mais en faisant de nombreuse recherche sur l’aéronautique on se rend compte que c’est très compliqué finalement et que une formation adapté ne serais pas du luxe !

    Pour se qui est de la diffusion des images amateur au grand publique, se la pose quelque soucis à la DCRI (sécurité intérieur) et le fait que certaine entreprise se font un plaisir d’utilisé c’est images à leurs avantage d’une façon commercial, même si il ne les diffuses pas eux aussi aux grand publics …

    Les pro du drone civil défende leurs gagne pain et ils ont bien raison ! le problème n’est pas les 99% de fans qui viennent sur se site mais le 1% qui font n’importe quoi !
    Dans mon village ils on mis 6 ralentisseurs, je respect la limite de vitesse comme la majorité des habitants la respecte aussi, mais se qui ne font que passé le matin et le soir eux non !! et sa enmerde tout le monde mais pour le bien de tous …

    Bien amicalement

  52. Je ne suis pas convaincu par votre interprétation de la frontière entre espace public et privé, en admettant volontiers votre compétence supérieure à la mienne.
    Mais une propriété privée ne se limite pas à une maison familiale, me semble-t-il… Et les décisions prud’homales n’ont pas force de loi!
    Et si on vous suit, un espace privé sur le cloud avec code d’accès serait donc un espace public?
    Et la famille, alors, vous la limitez aux ascendants et descendants? 🙂 Mon tonton est interdit d’images? 😉
    Franchement, devant un tribunal, je pense et espère que votre interprétation serait retoquée…

  53. Je ne suis pas avocat, mais lorsqu’on parle d’interdiction de diffusion publique, je crois que les choses sont plutôt claires. Référez vous aux DVD par exemple, c’est la même chose.

    Je raisonne par l’absurde, pour démontrer la fragilité de cette tolérance. Personne ne va aller vérifier si vous avez envoyé votre vidéo par email à un(e) ami(e) ou si vous la stockez sur le cloud pour permettre à quelques proches de la visionner.

    En revanche, la diffuser sur Facebook (même en accès restreint aux amis) ou sur n’importe quelle plateforme vidéo n’est clairement pas possible d’après les propos de la DGAC, et il n’y a aucun doute là dessus.

    D’ailleurs, pour répondre à William, il est peu probable que les autorités épluchent sa page Facebook dans le but de le coincer ou qu’ils réagissent s’ils tombent dessus par hasard, dans la mesure ou ils n’y trouvent rien de choquant (mise en danger d’autrui caractérisée, vol en zone peuplée…). Par contre, si un jour il a un accident ou un problème sérieux, cette même page Facebook sera versée à charge, c’est le risque de la tolérance. Tant que tout va bien, pas de souci, le jour ou quelque chose se met en travers, attention.

    Ce que je dis depuis longtemps, c’est que cette tolérance est un leurre qui peut disparaître à tout moment, et dont l’interprétation va être soumise à l’appréciation de chacun (forces de l’ordre, tribunaux…). Comme pour le droit à l’image, où des décisions parfois totalement contradictoires sont prononcées d’une juridiction à l’autre, malgré la jurisprudence abondante en la matière.

    Je n’ai jamais dit qu’il faut interdire aux amateurs de voler, contrairement à ce qui a déjà été affirmé par certains. Jé répète qu’il y a d’innombrables restrictions de vol, y compris en rase campagne et que seuls des gens formés peuvent s’en dépatouiller (pourquoi pas une formation FFAM solide ?).

    En l’état, si un pépin grave se produit à cause d’un inconscient qui fait n’importe quoi (amateur ou pro, tout n’est pas blanc ou noir), tout va sauter à commencer par la tolérance et la filière professionnelle (entre autres) en subira les conséquences. C’est ma crainte, que vous pouvez partager ou pas 😉

    Bons vols à tous et sortez couverts