Réglementation : le point de la DGAC

202 commentaires sur “Réglementation : le point de la DGAC”

1. Bonjour et merci pour ces éclaircissements (comme toujours super boulot)
   une question Le vol de loisir avec retour vidéo sur moniteur rentre-t-il dans le cadrer d’un vol en immersion (obligation d’un second pilote) ?
   Bonne journée

2. Tout cela est une bonne chose, maintenant, que faire si la gendarmerie locale (genre petit champs loin de toute maison… ) et que la gendarmerie (qui n’a rien à faire d’autre ce jour là) [admin quote remarque déplacée c’est le travail des représentants de la force publique de faire respecter les lois que ça vous plaise ou pas] nous remarque et arrête et fait du zèle ??

3. Je n’ai pas la réponse officielle à cette question.
   Je suppose que la réponse est à peu près la suivante : il faut assurer le « voir et éviter » lorsqu’on pilote. Si le fait d’être concentré sur le cadrage pendant le vol rend difficile la surveillance du pilotage et des environs immédiats pour anticiper un problème, alors oui, il faut un second pilote. Le fait d’être positionné de manière stable en GPS permet d’être débarrassé des tâches de pilotage, mais il ne libère pas de l’obligation de surveillance « voir », qui peut entrainer une reprise rapide des commandes. Donc voilà : si tu estimes que le retour vidéo ne plombe pas tes aptitudes à réagir, pas besoin de second pilote. Mais attention, ce n’est que mon interprétation…

4. Salut, as-tu une idée sur la date de sortie de la nouvelle réglementation en remplacemment de celle d’avril 2012 ?

   bien à toi

   VACHERIN

5. @Badoit44,
   première chose à faire rester courtois. Ensuite demander sur quel article de quelle loi se rapportant à l’usage d’un aéromodèle se base le représentant de la loi qui procède à la rédaction du PV ou l’interpellation. C’est une obligation légale de signifier au prévu la raison de sa mise en GAV ( Garde à Vue, articles 63 et suivants, 77, 154, 706-88 et 803-2 et suivants du Code de procédure pénale.)

   et Une arrestation est définie à l’article 73 du Code de procédure pénale. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche

   L’article 73 définit l’appréhension. L’arrestation conduit à une procédure devant un magistrat ou le procureur et non devant un officier de police judiciaire

   Donc l’agent, le gendarme est obliger se se référer à une justification de cette procédure, ce qui peu être le cas dans la mise en danger immédiat si par exemple tu vole en pleine ville et/ou au dessus de personnes.

   OU si ton champ est dans une Zone d’exclusion comme l’emprise d’un aérodrome, un couloir aérien etc….

   ce qu’il t’appartiens de vérifier par tous moyens. comme celui ci => http://carte.f-aero.fr/carte-aero-v2/

6. Je ne saurais pas te répondre, pas plus que pour un contrôle routier par exemple…
   Après, faut-il se balader avec une copie papier des premiers articles de l’arrêté du 11 avril 2012 et, par exemple, une copie des réponses qui nous ont été données par la DGAC, peut-être…
   Mais j’imagine que si la gendarmerie vient contrôler, c’est soi parce qu’elle constate qu’il y a un risque pour la sécurité, soit parce qu’il y a une plainte, soit parce que les agents sont curieux et intéressés (ce qui est souvent le cas !)

7. Je n’ai pas connaissance de nouvelle réglementation à venir en remplacement des arrêtés du 11 avril 2012, sauf concernant la mise en place d’un brevet de pilote d’appareils pilotés à distance pour la pratique professionnelle (des « activités particulières »).

8. Bravo pour cette initiative Helicomicro.
   Une bonne claque a tous ces intégristes du drone qui voudraient nous voir encore plus réglementé, voir éradiqués pour certains.

9. Ce qu’il faut, c’est que les vols soient pratiqués avec un maximum de sécurité, c’est ce que nous appelons le « bon sens » sur Helicomicro. Si on parvient de cette manière à éviter les incidents, et bien sûr les accidents, les intégristes comme tu les appelles n’auront pas d’arguments…

10. Oui c’est une excellente nouvelle, ça nous laisse un terrain de jeu de taille impressionnante, sans avoir d’appréhension sur une éventuelle irruption gendarmesque qui confisque le matériel et assaisonne d’une amende, à minima! Et ça tombe très bien, les beaux jours arrivent!

11. Parfait !! Merci, car je suis un adepte d’aller dans les zones perdue… mais l’autre jour, j’étais dans un champs (éloigné de toutes habitations ou de danger) et j’ai vu une voiture de gendarme, (j’étais en train de préparer le matériel – calibrage du Phantom) et la voiture de gendarmerie, a fait demi tour pour revenir à ma hauteur, quand j’ai vu, j’ai donc, rangé le matos rapide dans la voiture, et ils m’ont demandé à voir l’objet avec lequel je faisais tourner autour de moi… je n’ai pas voulu leur montrer (de peur qu’ils me confisque le drone) et j’ai dit que je prenais une photo avec un truc que j’ai fabriqué moi même pour maintenir ma gopro… résultat, ils se sont mis plus loin à un autre stop en attendant que je ressorte mon drone (chose que j’ai pas fait), j’ai donc plié les gaules et je me suis barré dégoûté… 🙁 j’étais à 30 km de Nantes au milieu de nul part et qui je croise par hasard… 🙁 Je vais imprimer les réponses du type de la DGAC

12. J’imagine que la gendarmerie n’est pas au fait de tous les arrêtés et leurs subtilités, que ça prendra du temps pour que tout le monde soit au courant de ceux qui régissent les multirotors (et les appareils volants radiocommandés en règle générale). Il ne faut pas oublier que le matériel qu’on utilise est totalement cryptique pour tous ceux qui ne sont pas versés dans le radiomodélisme. D’ailleurs même quand on y est, c’est pas simple 😉

13. « les agents sont curieux et intéressés » oui, c’était surement cela, mais bon, je ne voulais pas prendre le risque.. je ne voulais pas faire les heures de gloire d’un gendarme fier de ramener une prise tel qu’un Drone à la gendarmerie… plus sérieusement depuis l’histoire de Nancy, je pense que les forces de l’ordre sont forcement au courant qu’ils peuvent rencontrer des drones et peut être que leur consigne c’est de les confisquer pour analyse… Je vais faire comme tu dit… imprimer les infos de la réponses de la DGSA 🙂 en tout cas merci pour tout le boulot que vous faites pour nous faciliter la vie… surtout que moi, je ne connais pas les lois, mais je sais que (comme bcp d’ailleurs) on en as marre de faire les clandestins a chaque vols avec une caméra en l’air… alors qu’on vol juste pour le plaisir des yeux de voir la nature depuis là haut… 🙂

14. Absolument Fred. C’est cette vision que nous défendons sur notre forum.

15. c’est évidemment de cela dont je cause !

    je te remercie.

    salutations

16. … et je précise l’adresse du forum, pour tous ceux qui n’auraient pas encore découvert 😉
    http://www.multi-rotor-fans-club.com

17. Je n’osais pas le faire, pour ne pas avoir l’air de racoler. Merci 😉

18. Bonjour ^^

    La clarification de c’est textes est une bonne chose !
    Maintenant à nous, utilisateur de « drone », de respecté les règles du jeux !

    Si nous sommes par exemple au dessus d’un champ à plus de 200m d’une habitation, 50m de la route (comme le conseil FRED), n’oublié pas d’avoir aussi l’autorisation du propriétaire du champ ! se qui peut être une des rares raison de l’intervention de la force public (qui fait juste sont travail) !!

    Ne nous sentons pas fort ! restons humble et courtois 🙂

    Profitons de se beau jour pour allé « navigué » en toute quiétude 😉

    Bravo à toute l’équipe de HELICOMICRO pour tout le travail qu’ils font pour notre loisir !

    Bien amicalement

19. bonjour fred ,super boulo comme dab on y voit plus clair je pense suite à cela que si il y a seulement un retour de camera il n’y a pas de probleme du moment qu’elle n’enregistre pas ,merci fred pour tes recherches .

20. Non mais faut pas devenir parano non plus hein…
    Les gendarmes et affiliés ne sont pas toute la journée aux aguets pour tomber sur les drononautes en vadrouille, on n’est pas en corée du nord.
    J’en connais même qui font du modélisme.
    Si ils viennent voir comme dans le cas de Badoit c’est plus par curiosité qu’autre chose, cette parano est vraiment éxagérée et propre aux drônistes, en revanche j’appréhende l’été qui vient et sa cohorte de phantom qui va aller avec.

21. Bonjour
    La question de la publication des images est imprécise ou plutôt très restrictive , tu dis ou il dit pas de diffusion commerciale, Quid du partage type Vimeo ou du forum de kosem. Il n y a pas d exploitation commerciale et le but des vidéos, c’est aussi le partage. Qu en penses tu ?

22. Je suis d’accord avec sa! je craint aussi tout les rigolos qui vont vouloir filmé les plages et leurs lieu de vacance … c’est surtout de c’est gens et de la mauvaise publicité que c’est gens vont faire …

    c’est les CRS sur les plages qui vont avoir de jolie jouet à la fin de l’été ! 🙂

23. Merci 🙂 🙂

24. L’absence d’enregistrement permet d’être certain qu’il n’y aura rien qui sera diffusé nulle part 🙂
    Mais il y a possibilité d’enregistrement, tant que ça n’est pas diffusé de manière publique…

25. Les réponses sont très claires : le partage des vidéos n’est pas permis, en tous cas pas à destination du public.
    Des vidéos tournées en France, s’entend, celles qui montrent la Finlande ou l’Antarctique ne posent pas de problème (à ma connaissance 🙂 )

    Ca signifie évidemment que la possibilité de partage quand on filme de beaux paysages s’en trouve un peu réduite, et ça peut se révéler très frustrant.
    Mais ça permet aussi de limiter l’effet « toujours plus » des vidéos sensationnelles, du genre « je suis monté à 900 mètres avec mon Phantom », « je suis parti à 5 kilomètres en immersion ».

    A choisir entre devoir voler sans caméra et ne pas pratiquer l’immersion, ou voler avec une caméra et voler en immersion mais sans possibilité de montrer les images au plus grand nombre, je choisis la seconde option. Sachant que j’aurais aimé pouvoir montrer les images (s’entend sans exploitation commerciale)… mais la possibilité n’est pas envisagée.

26. C’est à nous de faire passer le message ! 🙂

27. Il existe bien un texte précisant dans le scénario opérationnel S-1 (paragraphe 3.14. de l’annexe II) la possible Discontinuité du critère « en vue ». Voici en gros (et en moins juridique) le texte sur lequel je me suis appuyé pour la rédaction de mon MAP en cours d’etude.
    Le vol de l’aéronef télépiloté peut comprendre une phase ponctuelle hors vue de son télépilote lorsque le vol s’effectue derrière un obstacle qui le masque à son télépilote, si toutefois :
    -le télépilote s’est assuré qu’il n’y a pas de danger particulier derrière l’obstacle;
    qu’il a une vision globale de l’environnement du vol autour de la zone où se situe l’obstacle grâce au retour vidéo;
    Qu’il sera capable d’anticiper le point de reprise de contact visuel direct avec l’aéronef après le passage de l’obstacle;
    Que la zone de l’opération hors vue ne représente pas un lieu où il y aurait à effectuer un évitement d’un autre aéronef selon les règles de l’air;
    Que le télépilote utilise les informations disponibles pour visualiser en temps réel l’état de l’appareil en vol (par exemple les retour de télémétrie par iOSD mini)…/

    Au vu des réponses de la DGAC il est donc possible d’utiliser un retour vidéo sur écran sans double commande. Ceci n’étant pas à priori destiné au cadrage de prises de vue mais pouvant accroitre la sécurité et d’améliorer le contrôle du vol.

28. Merci Fred, la cheville ouvrière des multis en France 😉

29. Bonjour,

    Possesseur d’un « perroquet » V1 pas franchement pilotable (et avec une facheuse tendance à perdre la boule en plein vol), j’envisage l’achat d’un phantom 2.

    A la lecture de la réglementation, cela m’avait franchement refroidi… Si il faut être pilote de ligne et déposé un plan de vol à chaque décollage……

    J’avais conscience qu’il y avait une marge d’interprétation mais bon… Laissé à la discrétion des agents de la force publique.

    Votre article est donc vraiment intéressant et peut permettre d’entamer une discussion en cas de problème avec les forces de l’ordre (je pense au cas de Badoit44).

    C’est donc plutôt rassurant et cela permettra de se sentir un peu moins hors la loi, même lorsque l’on est en plein champ au milieu de nul part.

    Mais attendons le nouvel arrêté (mai 2014 ?) qui devrait peut être officialiser cela.

    Merci pour la qualité et la pertinence des informations de votre site.

30. Mais sauf erreur de ma part, le vol en immersion dont nous parlons est pratiqué en tant que loisir, donc pour un aéromodèle, c’est-à-dire hors scénarios…

31. Arf 🙂 🙂

32. Je ne suis pas certain qu’il y ait un nouvel arrêté à venir… Si tu as envie d’un Phantom après une expérience AR.Drone, fais-toi plaisir maintenant 🙂 Ou attends que le Phantom 2 Vision+ soit dispo 😉

33. Il faut surtout comprendre que si la vidéo ne montre rien de répréhensible, il y a peu de chance d’être embêter. Les autorités ne vont pas s’amuser à répertorier toutes les vidéos disponibles sur le net pour traquer leurs auteurs. Ils sont déjà occupés avec les vidéos qui violent vraiment la loi. Les dénonciateurs sont déjà à l’œuvre….
    Astuce: mettez vos vidéos en « non répertoriés » sur youtube. Seuls ceux qui ont le lien pourront la voir. Vous pouvez la partager mais elle n’est pas publique au sens légal du terme.

34. Un point important pourrait passer inaperçu dans cet excellent éclairage:
    Maxime Couffin DGAC dit « …revenir à la règlementation édictée par l’arrêté du 11 avril relatif à l’accès à l’espace aérien qui contient outre les dispositions relatives aux agglomérations et aux rassemblements de personnes, des éléments relatifs à la proximité des aérodromes ou d’espaces aériens spécifiques… » : Ce point est une contrainte très difficile à appréhender pour le télépilote et représente 2500 « hotspots » en France qu’il semble nécessaire de connaitre et de respecter. Fred vous en parlera sans doute dans un prochain post

35. Absolument Olivier !
    C’était effectivement le sens de ma remarque sur les « restrictions supplémentaires », qui concernent tout le monde, s’entend tout ce qui vole ! 🙂

36. Fred, tu es un héros! Merci pour ton boulot. 🙂
    Tu n’aurais pas une photo de toi autocollante pour que je la mette à l’avant de mon Phantom, sur la trappe de batterie? 😉

37. sa c’est une chouette idée ^^ faire des autocollants à l’effigie de hélicomicro ^^

    ou des badge : VOTEZ FRED !!!

    lol

    OK chuis partis !

38. Y en a qui viennent tout juste d apprendre qu’y a 1 tolerance qu’ils donne deja des conseils sur comment diffuser quand meme et contourner la loi. avec ce genre de personnes, on va voir tout et n’importe quoi, avec les derives que ca va entrainer pour finir avec des interdictions. y en a qui ferait mieux de se taire!

39. Merci à vous pour ces éclaircissement, et je suis très heureux qu’ils ne distingue pas les appareils avec et sans caméra !
    C’est une bonne initiative de vulgariser leur site, au moins tout le monde pourra comprendre !

40. Arf, z’êtes couillons… 😉

41. Arf, z’êtes couillons… 😉
    (bis)

42. Un sujet n a pas été abordé : les puissance et les fréquences !
    Une tolérance ok j en suis ravis mais je connais personne qui vole avec un 25mw …. Et l uhf est très simpathique 😉 et personnellement je préfère le 1,3ghz … Reste ces points la ! Certains pays autorisent un retour vidéo en 1258mhz par exemple …. Y a t il un espoirs que ça se produise en France ?

43. Effectivement, je me suis posé la même question que Olivier. Je n’ai pas souvenir d’avoir vu une distance précise minimum des aérodromes ou des zones de control aérien dans la retranscription des textes de loi.

    Mais bon, je n’ai pas volé depuis un moment, mais je me souviens que la hauteur mini de vol pour un aéronef est de 500 ft soit 150m.

    Dans la pratique, on doit atteindre ces 150 m dès que possible après avoir décollé. Donc, dans un rayon de 5 km autour d’un aérodrome et (ou) dans une zone contrôlée, on ne doit pas trouver d’avions ou d’ulm en dessous de 150m…

    Donc je pense me mettre toujours à 5 ou 10 km d’un aérodrome… Mais faut il encore bien penser à regarder sur une carte aéronautique (combien le font vraiment ???). Sachant que certains aérodromes sont en herbes, donc difficiles à différencier d’un champs (mais il est rare de trouver une manche à air au milieu d’un champs 😉 )

44. pour se qui est des fréquences et des puissances utilisé et utilisable dépende de l’ANFR !

    http://www.anfr.fr/fr/anfr.html

    Temps qu’il ni auras pas de perturbation des services officiel et qu’il ni a pas de plainte des autres « utilisateurs » … sa devrait allé … si on abuse pas ^^

    Gaffe a l’UHF ! le 433 mhz est très utilisé, dont par les radioamateurs qui sont un peut pointilleux !

    Bien amicalement

45. j’oublié aussi l’ARCEP ^^

46. Pour info, la confiscation est strictement prévue par le Code de procédure pénale. Elle y est encadrée par des ultra précis.
    En d’autres termes, et comme son nom l’indique, hors les cas prévus par la loi (grosso modo, tout ce qui est illégal, tel armes, chiens dangereux, stup), elle doit faire l’objet d’une procédure. Donc d’un avis à magistrat.
    Autrement, l’agent de la force publique agit dans l’illégalité la plus complète.
    Pour résumer, il est IMPOSSIBLE (j’insiste) pour un agent de la force publique de te prendre ton phantom des mains, le mettre dans son coffre et repartir en te laissant au bord de la route.

47. Je n’ai pas posé de questions à la DGAC sur ce sujet puisqu’elle n’est pas en charge des émissions / réceptions radio…

    Je n’ai pas d’infos sur des modifications prévues par l’Arcep… Effectivement, il est temps de partir à la chasse aux infos 🙂

48. Les textes qui concernent les zones impénétrables, les altitudes max, se trouvent dans le second arrêté du 11 avril 2012 (là), Annexe II. A moins d’une bonne formation de géomètre et de ne pas avoir séché les cours de maths (sup’), pas facile de s’en sortir… Mais ça, ce sera l’objet d’un futur post (et je me ferai aider, parce que je n’ai PAS fait math sup’ et que je ne suis pas géomètre 🙂 )

49. Merci pour les précisions ! 🙂 🙂

50. Je sens qu’on va voir bcp de tour effeil en antartique … :).

    La question du partage est intéressante car si il y a aucune exploitation commerciale, je vois pas où est le problème (de conccurence deloyale, j’entends). Peut être parceque les pro doivent payer des licences d’exploitation ? De plus, avec des videos YT avec pub, une partie de l’argent récupéré va aux impots 🙂

51. Merci Fred d’aller chercher des réponses à la source, c’est ce qui fait la qualité de ce blog.
    Attention, ce n’est pas parce-que vous êtes au milieu de nulle part et en dessous de 150 que vous ne risquez pas l’accident.
    Il existe par exemple des routes dédiées aux vols en rase-motte des militaires, appelé Réseau Très Basse Altitude (RTBA). Vous trouverez toutes les infos ici : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?m=39 Une plaquette explicative très claire et les horaires d’activation de ces zones.

52. Bizarrement (mais je m’y attendais), je n’ai toujours pas vu votre excellent article repris sur des Blogs, site, ou page FB de professionnels du drone et de l’image aérienne….
    Les mêmes qui prônaient l’intolérance et la répression vis a vis des amateurs et pratiquants de loisir, a coup d’articles dans la presse, de propositions liberticides ou de campagne de lapidation envers ces malheureux qui ont fait l’actualité bien malgré eux ces derniers mois en se retrouvant a la une des journaux…

53. La Fédération des Professionnels du Drone Civil a retweeté le lien vers le post…

    Sinon c’est normal, c’est le week-end ! 😉

54. Bonjour,
    Intéressant ta « mésaventure ». Je vole à 30 km au nord dans les champs, et pour l’instant je n’ai pas encore croisé la gendarmerie ….

55. Oui, attendons Lundi. Je suis très intéressé par leurs commentaires en tout cas….

56. Il est autorisé de descendre en-dessous de 500 pieds (150 m) en avion lors de vol d’instruction par exemple.

57. C’est très dommage que la diffusion des images ne soient pas permises. Les « dronestagram » et autres blogs vont devoir fermer 🙁
    Par contre celles et ceux qui font des images en cerf-volants peuvent continuer …. pas très logiques je trouve.

58. C’est vrai AIRC, tu as raison. Mais c’est dans le cas d’entrainement aux atterrisages forcés. Ils sont en regle générale, pratiqués à proximité (au dessus) d’un aérodrome.

    Je vais allez regarder ce RTBA. Merci.

59. C’est vrai que ce point n’est pas clair, du moins son interprétation. Qu’est ce qu’une  » exploitation d’images a titre public… » ?

    FRED, penses tu qu’il puisse y avoir une autre interprétation que celle que tu as faite (interdiction de diffusion publique)?
    Ou bien c’était parfaitement clair lors de l’interview ?

60. Qu’est ce qu’on en pense ? Que c’est très bien qu’il y ai ce type de tolérance, dans la mesure ou il n’y a pas d’usage commercial des images et que ça se déroule hors zone peuplée ou rassemblements de personnes. On en déduit également que toute image aérienne non professionnelle du territoire diffusée publiquement sur internet ou ailleurs (hors du cercle familial finalement) est illégale, peu importe qu’il y ai ou pas mise en danger de la vie d’autrui.

    Donc, gros ménage à prévoir de partout sur le net, c’est dommage que certains s’empressent déjà de donner des leçons pour expliquer comment publier des images sur Youtube sans se faire prendre. C’est quoi le prochain conseil ? Comment vendre ses images sous le manteau ?

    La DGAC ne tardera pas à s’apercevoir qu’en donnant la main, elle se fait bouffer le bras avec toutes les conséquences que ça aura. J’en pense également que le nombre de zones restreintes est très important, et qu’il faut de solides connaissances pour lire correctement les cartes aéronautiques, tenir compte des secteurs VOLTAC… et que ça va inévitablement poser des problèmes de sécurité avec la prolifération et aboutir à une interdiction en cas de pépin grave. Rien ne change de ce point de vue.

    D’où le retour à notre position historique qui consiste à dire que chacun doit se former. Il semblerait que la FFAM commence à s’intéresser au multi et cela pourrait consister en des formations fédérales à la sécurité et à la lecture des cartes (et pas une volonté de vendre des formations aux amateurs comme l’ont parfois avancé quelques mauvaises langues). Il n’y a que comme ça que les problèmes seront évités, car malheureusement, tout le monde n’a pas la même notion du bon sens.

    Et à la question en quoi sommes nous concernés par la sécurité des vols amateurs ? En rien, les pros n’ont aucune autorité en la matière et nous ne sommes ni des justiciers ni le législateur. On veut juste éviter de subir de nouvelles restrictions qui vont inévitablement accompagner les premiers accidents.

61. Bonjour Mr Aerofilms,
    Limiter le domaine de diffusion non publique à la famille ne serait pas un peu restrictif, par hasard? 😉
    On sent quand même, dans votre commentaire, la volonté d’empêcher un amateur de montrer des images de qualité pro (je ne parle pas des miennes! 🙂 ) dans le cadre d’un forum ou blog de partage privé, par exemple.
    Sur votre remarque sur les zones restreintes, par contre, rien à redire… Ce n’est pas simple pour un amateur sans formation. D’où l’importance de s’abstenir en cas de doute ou de se former.
    Quant à votre remarque sur votre absence d’autorité en matière de sécurité des vols, je dirais volontiers « heureusement! » mais ce serait naïf d’ignorer votre influence d’organisation professionnelle auprès des autorités compétentes…
    En tous cas, merci de votre réaction!

62. Ce n’est pas moi qui interprète « limiter à la famille », c’est une traduction et une conséquence de la mise au point de la DGAC qui précise que toute diffusion publique est prohibée. Or, un forum privé est une diffusion publique, au même titre que sur Facebook même avec des paramètres privés (cf décisions des prud’hommes suite à des licenciements consécutifs à des critiques d’employeurs dans des cercles restreints sur les réseaux sociaux).

    Et je dis ça en réaction à certains commentaires abusifs, comme d’habitude, qui à peine la mise au point faite expliquent déjà comment détourner l’esprit du texte…

63. Vous avez peut être raison sur la diffusion publique, je me suis peut être planté dans l’interprétation. Mais ça mérite des éclaircissement je pense.
    Reconnaissez quand même que filmer sans pouvoir diffuser n’a pas de sens.
    En tout cas je ne supprimerai pas les vidéos (publiques) de ma chaine facebook….
    Et j’attends les autorités de pieds ferme… je suis serein….

64. Bonjour ^^

    Je rebondis sur le fait aussi qu’il y a des vole en très basse altitude (RTBA) dont on apprend l’existence ainsi que les connaissances pour lire les cartes ainsi savoir où trouvé les date et horaire qui corresponde a c’est voles en suivant une formation théorique ULM … je me disait que cette formation était bien inutile, mais en faisant de nombreuse recherche sur l’aéronautique on se rend compte que c’est très compliqué finalement et que une formation adapté ne serais pas du luxe !

    Pour se qui est de la diffusion des images amateur au grand publique, se la pose quelque soucis à la DCRI (sécurité intérieur) et le fait que certaine entreprise se font un plaisir d’utilisé c’est images à leurs avantage d’une façon commercial, même si il ne les diffuses pas eux aussi aux grand publics …

    Les pro du drone civil défende leurs gagne pain et ils ont bien raison ! le problème n’est pas les 99% de fans qui viennent sur se site mais le 1% qui font n’importe quoi !
    Dans mon village ils on mis 6 ralentisseurs, je respect la limite de vitesse comme la majorité des habitants la respecte aussi, mais se qui ne font que passé le matin et le soir eux non !! et sa enmerde tout le monde mais pour le bien de tous …

    Bien amicalement

65. Je ne suis pas convaincu par votre interprétation de la frontière entre espace public et privé, en admettant volontiers votre compétence supérieure à la mienne.
    Mais une propriété privée ne se limite pas à une maison familiale, me semble-t-il… Et les décisions prud’homales n’ont pas force de loi!
    Et si on vous suit, un espace privé sur le cloud avec code d’accès serait donc un espace public?
    Et la famille, alors, vous la limitez aux ascendants et descendants? 🙂 Mon tonton est interdit d’images? 😉
    Franchement, devant un tribunal, je pense et espère que votre interprétation serait retoquée…

66. Je ne suis pas avocat, mais lorsqu’on parle d’interdiction de diffusion publique, je crois que les choses sont plutôt claires. Référez vous aux DVD par exemple, c’est la même chose.

    Je raisonne par l’absurde, pour démontrer la fragilité de cette tolérance. Personne ne va aller vérifier si vous avez envoyé votre vidéo par email à un(e) ami(e) ou si vous la stockez sur le cloud pour permettre à quelques proches de la visionner.

    En revanche, la diffuser sur Facebook (même en accès restreint aux amis) ou sur n’importe quelle plateforme vidéo n’est clairement pas possible d’après les propos de la DGAC, et il n’y a aucun doute là dessus.

    D’ailleurs, pour répondre à William, il est peu probable que les autorités épluchent sa page Facebook dans le but de le coincer ou qu’ils réagissent s’ils tombent dessus par hasard, dans la mesure ou ils n’y trouvent rien de choquant (mise en danger d’autrui caractérisée, vol en zone peuplée…). Par contre, si un jour il a un accident ou un problème sérieux, cette même page Facebook sera versée à charge, c’est le risque de la tolérance. Tant que tout va bien, pas de souci, le jour ou quelque chose se met en travers, attention.

    Ce que je dis depuis longtemps, c’est que cette tolérance est un leurre qui peut disparaître à tout moment, et dont l’interprétation va être soumise à l’appréciation de chacun (forces de l’ordre, tribunaux…). Comme pour le droit à l’image, où des décisions parfois totalement contradictoires sont prononcées d’une juridiction à l’autre, malgré la jurisprudence abondante en la matière.

    Je n’ai jamais dit qu’il faut interdire aux amateurs de voler, contrairement à ce qui a déjà été affirmé par certains. Jé répète qu’il y a d’innombrables restrictions de vol, y compris en rase campagne et que seuls des gens formés peuvent s’en dépatouiller (pourquoi pas une formation FFAM solide ?).

    En l’état, si un pépin grave se produit à cause d’un inconscient qui fait n’importe quoi (amateur ou pro, tout n’est pas blanc ou noir), tout va sauter à commencer par la tolérance et la filière professionnelle (entre autres) en subira les conséquences. C’est ma crainte, que vous pouvez partager ou pas 😉

    Bons vols à tous et sortez couverts

67. « Par contre, si un jour il a un accident ou un problème sérieux, cette même page Facebook sera versée à charge, c’est le risque de la tolérance. Tant que tout va bien, pas de souci, le jour ou quelque chose se met en travers, attention. »
    Voici un point sur lequel nous sommes d’accord!
    Je réagissais simplement à votre post car il semblait présenter votre opinion comme un fait avéré.
    Et comme on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement entre différents corporatismes défendant leur gagne-pain (buralistes pour la cigarette électronique par exemple, et ça se comprend!), votre opinion est inévitablement analysée en tenant compte du contexte… Cela ne la rend pas moins respectable! Je suis sur que vous le comprenez! 😉

68. Tout à fait, sinon je ne m’exposerais pas ici, sur un site où l’opinion n’est pas vraiment favorable aux professionnels…

    Mais encore une fois, loin de moi l’idée de vouloir empêcher qui que ce soit de pratiquer ses loisirs. Je ne pense pas que les soucis arriveront pas des passionnés qui se documentent et pratiquent leur activité intelligemment.

    Le souci, c’est qu’un ce ces quatre matins, quelqu’un va sortir un multirotor de sa boîte et faire une grosse connerie avec. Il est là le danger, ce qui ne signifie pas qu’un pro ou un amateur éclairé ne peuvent pas avoir d’accidents.

    Et ce jour là, tout le monde va trinquer. C’est tout le fondement de mon « militantisme » pour une pratique raisonnée par des gens avec un minimum de formation.

69. Merci d’avoir dialogué… Nos positions ne sont pas si éloignées… 🙂 Et on va finir par lasser les lecteurs du forum! 😉

70. Concernant les drones de loisirs intégrant une caméra ou appareil photo, j’ai l’impression que si la DGAC M. Coffin apporte clairement un éclaircissement favorable aux télépilotes de loisirs concernant le Décret n°2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible, et, sous toutes réserves, je pense qu’il a pu donner un avis personnel et qu’une autre autorité pourrait interpréter ce Décret n°2005-86 sans l’assouplissement qu’il avance (…) Helicomicro pourrait confirmer cet assouplissement via une autre autorité de tutelle ou une autre expertise ?

    Si vous aimez le Journal officiel 🙂 j’avais relevé d’autres contraintes moins connue applicables :

    – Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile.
    – Code de l’aviation civile – Article D133-10
    – Article L6232-4 du Code des transports
    – Article L39-1 du code des postes et des communications électroniques.

71. « …Voici les réponses de Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH), qui nous ont été transmises par Eric Heraud, du cabinet du Directeur Général de la Direction Générale de l’Aviation Civile… »

    Moi ça me va comme autorité. Pas vous ?
    Mais Fred peut toujours demander confirmation au ministre des transports … 😉

72. Tant que la discussion reste courtoise et argumentée, elle est forcément intéressante ! 🙂

73. Oui, bien entendu, il ne faut pas être plus royaliste que le roi 🙂 j’ai juste du mal à comprendre où (quel texte, quel paragraphe) lui permet d’apporter cette précision (tardive) mais il y a tellement de textes imbriqués que cela sort de ma compétence. Je lui reposerai directement la question fermée en lui demandant les références de sa réponse.

74. IL est clair qu’on est tous (pro, amateurs éclairés, amateurs novices) à la merci d’un incident ou d’un accident. Quelle que soit la gravité, les médias vont s’en emparer pour faire de gros titres. C.f. cette news d’un drone qui a touché un jogger à la tête. On apprend en cherchant un petit peu que le jogger se serait cassé la figure dessus (au sol !), avec des témoins qui disparaissent…
    Ce que j’aimerais, c’est que l’aspect sécurité soit bien géré dans les médias, sans faire peur (genre les reportages de D8 où on se dit que mon quartier parisien est un haut lieu du crime), ni être laxiste…
    Pour ça, il va falloir éduquer les journalistes – dont nous faisons partie, Laurent et moi – et on y travaille 😉

75. Je pense (mais ce n’est que mon sentiment) que la DGAC enfin à pris la mesure des questions et incompréhensions des pilotes de multirotors de loisir.
    Qu’elle à enfin pris la mesure que cet arrêté est complexe et pas du tout adapté à une utilisation loisir.
    Et le futur open multirotor que se tiendra en mai et septembre dans différentes villes avec la FFAM en association avec la DGAC en est (selon moi) un indice probant. Bref, que du positif. 😉

76. Tout à fait d’accord. Il manquerait juste une ligne d’éclaircissement dans le texte pour confirmer cela et réajuster les objectifs de la réglementation, non ? certain que si tu poses la même question demain à la BGTA, tu auras sans doute une réponse très différente.

77. J’ai peut-être raté un épisode mais je me posais une question: les prises de vue « loisir amateur » faites depuis un ULM ou un avion de tourisme sont-elles soumises aux mêmes restrictions de diffusion que celles faites depuis un aéromodèle ou sommes-nous l’objet d’une attention particulière?
    Et dans ce dernier cas, pourquoi?

78. Je vous mes un lien qui explique très bien au sujet des ULM

    http://www.leuropevueduciel.com/reglementation.php

    Bien amicalement

79. Oui Fred, donc sur les bases du texte en vigueur. Je te cite: « – …/ puisqu’il s’agit d’un vol de loisirs. On en déduit que les limites sont celles des vols de loisirs : à une hauteur de 150 mètres et à une distance qui correspond à la vue directe du second pilote. » Vol de loisir sur les bases du scenario S1 tout de même dés qu’on parle de FPV. Voilà les raisons qui m’ont conduit à demander le S1, de façon à pouvoir le upgrader (s’il est accepté)en fonction de l’évolution de la future réglementation.

80. Et bah heureusement que Luc Besson nous a pas autant pris la tête quand les camescopes son sortits dans le commerce ….
    Cette mise au point de la DGAC est une très bonne nouvelle pour tout le monde ce qui n empêchera bien entendu pas les têtes brûles de voler ni les accidents.
    Et heureusement qu il n est pas nécessaire de savoir lire une carte pour se faire un ptit vol en immersion pendant ses vacances … Bien entendu en rentrant à la maison on les vends a TF1 … C est marrant quand y a enfin un début de bonne nouvelle on dirait que certain boude au lieu de sortir le champagne 🙂

81. Chère STEPHANE 🙂

    Je vous rassure je suis très content de cette éclaircissement des textes ! 🙂

    La lecture de carte n’a rien de compliqué ni de rébarbatif, pas plus du moins que de lire une carte routière, voir même moins complexe.
    Sa ne coûte rien de jeté un œil à la carte des couloir RTBA, pour savoir si on se trouve dans un de c’est fameux couloir !
    Après, si vous êtes hors couloirs pas de soucis, si vous êtes dedans il suffit juste de contrôlé sur le site qu’il ni est pas de trafic « très basse altitude » la où vous êtes, dans votre tranche de vole.
    Sa prend juste 30sc, sa ne devrait pas trop ruiné vos vacances, le risque ZERO n’existe pas mais sa permet de le réduire encore un peut! bien sur tout dépend aussi du type de vole que vous faite, si vous restez à moins de 25m du sol, pas de soucis, le contrôle de c’est carte sont plutôt conseillé à ceux qui souhaite monté au dessus des 50m jusqu’aux 150m.

    Pour se qui est du « boudage » 🙂 nous somme malheureusement dans une société où le nombre de gens qui pense être au dessus des lois est grandissant ! se sont en général les même qui se plaigne de cette fait flaché a 160kmh sur l’autoroute et qui trouve abusif et liberticide les radars.
    Se n’est pas être boudeur que de comprendre qu’il y a une minorité de boulets qui abuse et qu’il faut resté prudent.
    Se n’est pas pour rien que sur les cartes aéronautique les pistes d’aéromodélismes sont marqué 😉

    Je n’est pas sortis le champagne mais un petit apéro pour fêté cette bonne nouvelle, se qui n’est pas si mal 😉

    Bien amicalement

    PS: je précise que le ton employé est purement amical et ne se veux nullement agressif 🙂

82. Il faut que cette interview soit diffusée le plus possible. Et nous (amateurs) nous en chargeons….
    Les éclaircissements viendront très vite.
    Je ne suis pas paranoïaque, les gendarmes ne viendront pas si ils n’ont aucune raison de venir.
    Et comme on ne se dénonce pas entre amateur, ça devrait bien se passer.

83. Merci. Très clair… pour les prises de vue à but commercial. Mais pour les amateurs? Totalement interdit?

84. Il existe des zones où le vol est autorisé jusqu’au sol. De plus le pilote militaire n’a pas obligation de la règle « voir et éviter ». C’est aux autres de l’appliquer. Je vais souvent en Auvergne et je trouvais effectivement que les avions de chasse évoluaient très très bas. En effet, en étudiant la carte RTBA la zone R143 est bien en bleu violet (Tronçon abaissé au sol). L’activité de ces zones est publiée tous les jours(cartes AZBA) et disponibles sur le site SIA, rubrique « Préparation des vols » lien « Cartes AZBA ». La préparation du vol est une partie très importante du théorique Pilote. Ayant suivi cette formation, je ne conçois pas de faire voler le F550 sans étudier les cartes. C’est en faisant cela que j’ai pu connaitre l’existence du couloir OH2 réservé aux hélicoptères en basse altitude (150m) et qui traverse de part en part le site de Port aux cerises où nous volions avant… A méditer.

85. En fait, si, Stéphane, il est théoriquement nécessaire de savoir lire une carte aéronautique pour se faire un p’tit vol en immersion pendant les vacances… Ceux qui pratiquent l’immersion sauront faire l’effort de vérifier l’endroit où ils volent, je pense que ça doit devenir un réflexe – ce n’est pas du tout acquis pour l’instant, il faut être réaliste. Mais pour tous ceux qui vont acheter un appareil « clé en main », RTF, je doute qu’ils soient même au courant que ces cartes existent. D’où l’absolue nécessité d’explications…

86. Oui, je confirme que l’étude des cartes va être indispensable… Pour les pros, les amateurs, et tout le monde.

87. De se que j’ai pus lire sur quelque forum d’aéronautique, les textes pour les ULM sont les mêmes ! si c’est pour de la prise de vue aérienne de loisir non diffusé au grand public pas de soucis.

    Mais je pense que le plus simple serais de posé directement la question à la DGAC ou au membres du club de votre coin pour être sur d’être dans les clous .

    Bien amicalement

88. Merci pour ces précisions. En fait Je me demandais surtout si c’était différent pour les vols habités ou non, en ce qui concerne les photos et vidéos.
    Cordialement

89. Les articles les plus alarmants sont du fait d’une poignée de professionnels seulement. Toujours les mêmes d’ailleurs. Nous devrions appliquer les même méthodes pour défendre notre loisir et montrer une autre image moins négative. Toi, Fred, (et helicomicro) vous le faite déjà. Merci pour ça ;).

90. bonjour

    un accident de drone en Australie
    http://www.journaldugeek.com/2014/04/07/en-australie-un-drone-cause-un-accident-pendant-un-triathlon/

91. Reseau TBA: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/3rdparty/CARTE_RTBA_0114.pdf

    Source SIA, publique.

92. Je serai là, demain matin vers 9h30, avec mon Phantom 2 Vision+ tout neuf…
    Je vole ? Je ne vole pas ?
    (les réponses « c’est un Phantom, ça vole pas » ne sont pas acceptées 😉 )

93. Tu as un numéro vert sur la carte pour plus de précision. Sinon moi j’irais plutôt l’aprem.

94. C’est pour la position que j’aimerais savoir 😉

95. Je ne peux plus faire de Reply Fred. Pour moi tu es dans le couloir. Et vu la proximité, de toute façon le mieux c’est de téléphoner.

96. J’étais bien dans le couloir 😉 Mais c’était juste pour mettre en évidence le fait que les particuliers qui vont décoller avec leur Phantom tout neuf n’auront pas la moindre idée de l’existence des couloirs R, et encore moins de la manière de les appréhender 😉

97. Comment pourrait on améliorer cela ? Je suis contrôleur aérien, je veux bien aider à trouver des solutions pour que ces infos soient facilement accessible aux profanes. Je pourrais essayer de faire une synthèse des infos indispensables à connaitre avant chaque vol. Puis il faudrait les regrouper. Un site web ?

98. [Mode je reve ON]
    Oui mais bientôt les Dji Lightbridge et autres seront à la portée de toutes les bourses et on pourra faire du FPV HD en longue portée tout en respectant la loi des 2,4ghz à 100mw, youpie ! :-p
    [Mode je reve OFF]

99. Non mais bon, ça fait du bien de rêver de temps en temps 😉

100. Et c’est abordable, en plus 😉

101. PS: On ne le dit pas assez, alors merci pour cet article !

102. Héhé 🙂 🙂

103. Merci ! 😉

104. Bah en attendant on a toujours nos amis immersion rc et readymade rc qui nous dépanne bien 😉
     C est pas le matériel qui est pas bon c est les lois qui sont mal foutue lol 😉

105. Fred en à parlé plus haut dans les commentaires. C’est un peu flou pour l’instant.

106. Waouh ! A vous entendre, cette soit-disant « Tolérance » va vous (je devrais dire NOUS…) permettre de faire le tour de la France version « Drone Immersion Loisir (DIL) » en suivant (plutôt en essayant de décrypter…) les cartes aéronautiques de la Royale Air Force du coin ???

     …Attention les gars !!! là, c’est chasse gardée (dixit l’aviation civile) même si cet excellent FRED a raison de dire qu’il faut savoir lire une Carte dans l’absolueeee.Là , les militaires vont aussi vous avoir dans le collimateur et ceux-là ne font pas dans le détail et encore moins dans le texte de loi (rappelez-vous, ils ont le droit à 10% de perte…sans justification (snif) !

     …Restons dans le Domaine Non-Pro, car apparemment déjà eux (donc les pros) n’apprécient pas DU TOUT cette largesse de votre seigneurie « DGAC »…

     Personnellement, le vol de loisir avec Drone (avec ou sans camera) ne devrait pas poser de problème juridique (hormis diffusion COMMERCIALE des images). Pareil pour la DIFFUSION PUBLIQUE de ces images par un particulier si elles ne portent pas atteintes à la vie privée ou au secret défense de tel ou tel site.RESPECTER LA LOI, bien évidemment… mais je suis désolé pas au détriment de la LIBERTE d’expression ! donc de faire partager ses vidéos au plus grand nombre est aussi UN DROIT fondamental de cette soi-disant humanité. (Amen !)

     Mais pour le FPV « made in France » , il devrait y avoir une FORMATION adéquate effectivement ou peut-être un permis drone spécifique (car avec l’arrivée des nouvelles machines pour particulier le vol devrait durer au moins 30 à 45 minutes…ça en fait des kilomètres parcourus donc avec franchissement de zones à risques dans la plupart des cas), avec pourquoi pas des dérogations possibles accordées à des membres de Fédérations de Modélisme et j’irais même jusqu’à préconiser le support de sites spécialisés Multi-rotors comme « HELICO MICRO » par exemple.

     Là dessus, il y a encore du « travail » à fournir pour ne pas laisser un « FLOU » juridique sur cet aspect qui me semble celui qui préoccupe la plupart d’entre vous…Donc de nous TOUS pratiquant passionnés de multi-rotors ! Car rôde toujours entre de Belles Promesses ces deux vieux démons bien français « Compromisssion et Délation »…A bon Entendeur.

107. Je ne crois pas que l’on s’est emballé à ce point (ref. le début de ton message) 😀
     Pour le reste, je suis entièrement de ton avis.
     Y a pas de bouton « j’aime », mais j’aime. 😉

108. Les 10% de pertes (ou 7 ou 5) sont définitivement une légende urbaine 🙂

     Mais en revanche, les cartes du réseau de très basse altitude indiquent clairement que les vols militaires conduits à très grande vitesse et à très basse altitude ne sont pas soumis au principe du « voir et éviter »…

109. Les seules restrictions concerne le travail aérien (qu’il n’est pas possible de faire en tant que pilote privé : d’avion ou d’ULM) et l’interdiction de prendre des photos des zones interdites.

     Donc pour moi il n’y a pas d’article de lois qui empêche de prendre des photos pour le loisir et de les diffuser publiquement, tant qu’il s’agit d’un usage gratuit.

     D’ailleurs l’article D-133-10 mentionne bien que les autorisations ne sont pas nécessaires si l’objet du vol est à finalité de loisir.

     Autrement dit : tu ne peux pas faire un vol (je parle d’avion ou d’ULM) suite à une demande d’une entreprise qui te paierait pour aller prendre des photos.

110. Merci Airc. Il y a donc bien des restrictions concernant spécifiquement les photos d’amateurs faites par aeromodèlisme… On se demande bien pourquoi…

111. N’oublie jamais Fred,les Drones américains (militaires) ont fait pas mal de victimes civils ces dernières années dans les zones de conflit au proche et moyen orient…Et en cas de Guerre, la légende n’en est plus une…Malheureusement ! Et la même sentence sera appliquée par nos militaires français si elle n’a pas déjà eu cours depuis (mais là-dessus SILENCE RADIO au niveau des médias)…

     Le Nerf de la guerre dans le FPV si je puis dire, ce sont les fréquences et là-dessus (pour le moment dans nos contrées Gauloises…) pas trop de PARASITAGE car le FRENCH FPV Longue distance reste une pratique encadrée encore très Marginale…Il est vrai que depuis quelque temps un autre phénomène préoccupe nos amis étrangers : c’est le « HACKAGE » de fréquence d’engins volants civils et militaires (là-dessus aucun chiffre n’est disponible mais certaines notes de centres d’études Universitaires laissent planer quelques sérieux doutes…voire de SERIEUSES INQUIETUDES).

     Loin d’être de la science-fiction, il faut bien avouer qu’un engin mobile comme le Drone du commerce style dij qui pourrait bien voler pendant au moins 30 minutes (mais à mon avis peut emporter une charge batterie encore plus importante) pourrait être un relais très efficace dans le piratage des ondes et/ou la prise de contrôle d’un autre drone.Actuellement, ces engins sont extrêmement difficiles à détecter même pour un radar perfectionné d’aujourd’hui…

     Le matériel à la norme CE ne posera pas grand problème car scannable donc neutralisable…Mais un import chinois ou américain avec des zones de fréquences bien plus étendues pourrait effectivement être une ARME redoutable en de très mauvaises mains sur notre modeste territoire…Je m’arrêterai là !

     Donc pour ma part, attention à la dérive sans un « CERTAIN CONTROLE » d’instances tout de même de ces pratiques plutôt « FUN » (jusqu’au moment où elles ne le seront plus !) concernant le FPV Civil…
     A méditer simplement .

112. Je rappel que nous n’avons pas le droit de dépassé la distance à vus ^^ donc en général (hormis œil de lynx et œil de faucon ) sa fait dans les 150m ^^

     Les militaires sont pas des gens très « souple » ! surtout quand il s’agit de taquiné un de leurs piaf à prés de 100 million d’euro ^^

     Pour se qui est des carte « RTBA » (pour les vole d’entrainement à très basse altitude)
     carte, date et tranche horaire ici : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?m=39
     Ce sont des infos public ! pour justement évité de faire la bise à un aéronef civil léger !

     La carte : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/3rdparty/CARTE_RTBA_0114.pdf
     simple à lire ! je ne peut que vous conseillez de lire le petit texte à gauche de la dit carte .

     … et on parle même pas des site militaire, site classé défenses, site SEVESO, etc

     Je sais bien que certains pense que tout sa c’est des co… bêtises ! mais c’est une réalité, et si toute c’est zones sont protégé c’est juste pour évité qu’il y est un jours un petit malin qui fasse de grosse bêtises .

     Certaine lois sont stupides ! mais d’autre sont la pour notre sécurité et pour la sécurité du pays ! il ne faut pas l’oublié 🙂

     Bien amicalement

113. « hackage » de drone civil je veux bien, pour se qui est des drones militaire… transmission par satellite et hertzien, multi fréquences, cryptage, saut de fréquence, par feux intégré au drone, en cas de changement non programmé de la source de transmission autodestruction, etc … on à plus vite fait d’attaqué le centre de commandement 😀 lol

     Le hackage de drone civil n’a pas de grand intérêt, hormis le vole ou embêté le propriétaire …

     après il n’y a pas de limite à une mauvaise utilisation d’un multirotor civil, la preuves en est que le AR.drone à peine 6 mois après sa sortis avais servis à faire pénétré drogues et téléphone dans une prison … mais maintenant il y a des brouilleur wifi pour se qui voudrais tenté l’expérience ! lol

114. le Drone civil pour le particulier acheté en grosse majorité sur le net demeure le premier engin qui navigue à 90 % en dehors des terrains réservés pour les modélistes…Avec l’ajout du Fpv, tu vas pouvoir visiter ta province dans l’anonymat le plus complet par les airs d’est en ouest du nord au sud pour une poignée d’euros…C’est un fait sans précédents car tu seras PILOTE pour de vrai ! Même sans expérience et sans licence particulière, tu peux prendre les airs comme un Top Gun et pas pour 5 minutes mais bientôt 45 minutes à se prendre pour un oiseau avec les lunettes 3d…Tout en faisant sa p’tite vidéo souvenir en full HD pour épater la galerie !!???
     Il est clair que cette nouvelle liberté va donner des ailes à certains et d’autres vont se les griller ! Mais depuis que deux Ingénieurs en informatique m’ont montré qu’ils pouvaient TOUT savoir de moi en quelques clics : ça m’a fait rire sur le coup et beaucoup moins par la suite…Car TOUT est POSSIBLE !…Il suffit de savoir où chercher et surtout bien connaitre ce que l’on cherche : Dans cette PASSION? IL Y A UN CERTAIN GRAIN DE FOLIE…MAIS SURTOUT UNE GROSSE PART DE PLAISIR : Je me suis ruiner à acheter des X-ufo de Silverlit il y a plus de dix ans maintenant…tout ça pour faire un stationnaire de – de 1 minute ???……….Et par la suite, j’ai aussi vite compris que Certains prenaient également un certain plaisir mais à ternir cette passion…TELLE EST LA NATURE HUMAINE !
     tu demanderas à Oppenheimer si son objectif était de tuer des millions de japonais par l’invention de la bombe atomique à l’époque de la seconde guerre mondiale…OUI LA PASSION est destructrice…Le Drone si « jouissif » soit-il pour les grands gamins que nous sommes reste la « future » Arme d’Adulte de demain pour les autres…Ne soyons pas dupe.

115. Hello PLANCHON, on se calme 😉
     « la future” Arme d’Adulte de demain… » … non ce ne sera pas un Hubsan avec camera embarquee.
     Qui pourra arreter cette vague ? On veut le HADOPI du quad?
     Par contre, je confirme ce qu’avance BADOIT… il y a des endroits ou on rend le public (et les autorites) trop nerveux pour rien.

116. La conception des drones militaire dates des années 50/60 (l’idée encore bien plus ancienne) ! donc non c’est pas l’arme de demains mais bien l’arme d’aujourd’hui (les missiles ne sont que des drones à usage unique) … mais la n’est pas le sujet 😉

     Pour en revenir au sujet de la législation :

     Ils disent : <> (ndlr:en parlant du FPV)

     Le second pilote peut il utilisé des « jumelle » (fixé sur un casque par exemple) ou vus direct dans le sens stricte du terme ??

     On vas me dire que je cherche la petite bête mais je me dit que si moi j’ai pensé à sa d’autre aussi 🙂

     Autre question : quand on habite près d’un site dit sensible (centre radio de la DCRI par exemple), à quelle distance je doit m’éloigné du site ? (pour évité la saisi du multi et un procès inutile pour savoir si je suis un terroriste en repérage, un espion francochinoaméricanorusse ou juste un simple aéromodéliste trop près )

     bien sur je me doute qu’il faut être à plus de 100m de la clôture, avec un aéroport c’est environs 1km ?!

     Bien amicalement

117. Disons que demain, ces Engins seront autonomes et programmables au moins pour une durée de vol de 8 à 10 heures minimum avec la possibilité d’un emport en vol dans un avenir très proche… J’ai réalisé sous le contrôle d’une autorité une expérience, il y a quelques temps ; savez-vous qu’un drone de la taille d’un Phantom ou d’un blade 350 qx passe complètement inaperçu au-dessus d’une foule à – d’une dizaine de mètre d’altitude (j’entends tous feux et diodes rendues inactives) en fin de soirée…Personne n’a vu l’engin avec comme témoin l’organisateur de la manifestation, moi-même, tout cela en présence de la police municipale ! ça s’appelle un test « pour de Vrai »!…Mais qui en a laissé plus d’un sans voix..

     .Et on a refait un tour avec l’engin le lendemain de jour (même constat !) mis à part quelques gamins qui ont crié « un ovni, un ovni »…Maintenant HAMAOKS si tu survoles un site sensible avec ces petits engins à au moins 2 kilomètres de ton lieu d’émission, il y a quasiment 100 % de chance que tu passes totalement inaperçu surtout à basse altitude…Mis à part ta fréquence qui peut être brouillée ou pas (si tu t’y connais en transmission radio) !? …

     Pour l’instant la détection d’un drone de petite taille à basse altitude tient plus de la propagande « à deux balles », même si les autorités sont bien conscientes de la situation, Rien ne permet REELLEMENTd’identifier l’engin en question (et oui pas assez rapide pour être mis dans la case missile et en plus sans la trace caractéristique d’émission de chaleur)…Dans ce cas présent; je ne parle même pas d’attentat…Mais si tu as une panne mécanique ou électronique en situation de FPV avec un drône, c’est là que la situation peut s’avérer périlleuse car le drone tombera comme une pierre (ce qui n’est pas le cas des planeurs et certains avions)…Dans un champs « no problem » mais dans une cour d’école à l’heure de la récré, là les emmerdes arrivent !…

     Tu me diras : Tu pourras toujours argumenter aux gendarmes que ton Drone a été HACKE ! (humour)…par les militaires.

118. Enfin une bonne news, j’avais la camera par contre les derniers événements médiatisés m’avait quelque peu refroidi. Ces éclaircissements fait donne une toute nouvelle vision. et c’est tant mieux ! 😉

     C’est imprimé et dans la caisse de vol en permanence.
     En tout cas un grand merci à toi Fred, pour être allé à la pêche à l’info. C’est toujours une mine d’or. ;-D
     Je suis également agréablement surpris que le débat soit dédramatisé et que ce soit bien plus constructif que celui qui avait eu lieu sur le blog d’Aerofilm et s’était poursuivi sur Helicomicro.

119. Si il ya avait encore des sceptiques, je pense que là c’est définitivement plus clair:
     http://www.ffam.asso.fr/toutes-les-actualites/213-aeromodelisme-prise-de-vue-aerienne-et-legalite

120. Page inaccessible (serveur saturé ?). Voici en attendant une retranscription:

     Mesdames, Messieurs les membres du Comité Directeur FFAM
     Madame, Messieurs les présidents de CRAM,
     Mesdames, Messieurs les présidents de CDAM,

     Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.

     « Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

     Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d’emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l’annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l’activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien reste lui entièrement applicable. »

     La réponse reçue de notre interlocuteur – Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) – est la suivante:
     « Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

     Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l’arrêté espace (et notamment pas de survol d’agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière…mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n’est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

     La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

     Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.

121. Le second pilote doit être en vue directe. Voilà ce qui est dit pour la vue directe :

     « 6. Vue directe : un vol d’un aéronef télépiloté est effectué « en vue directe » de son télépilote si :
     ― l’aéronef circule « en vue » selon les dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012 susvisé ;
     ― le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote, sa vision étant éventuellement corrigée par ses lunettes ou lentilles ; et
     ― la vision de l’aéronef par le télépilote s’effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’aéronef.  »

     Donc non pour les jumelles 😉

122. Merci 🙂 Il suffit toujours de peu de choses pour que les discussions dérapent…

123. Good news. Je me sentais un peu seul avec mon interview de la DGAC 😉 😉

124. Moi j’étais la et crois moi, j’ai relayé l’info sans cesse sur beaucoup de forum et sur FB. J’ai même contacté un magasin en ligne pour qu’il modifie sa page ou il parle règlementation….

125. Oui, I know, et merci à toi 🙂 🙂

126. Bonjour Fred,
     Petite remarque, tu me parais aller plus loin dans tes commentaires :
     « Il est aussi interdit de diffuser des photos et des vidéos sur des réseaux sociaux, des sites de partage, des blogs, bref des endroits ouverts au public. »
     que ce que je peux lire sur le site de la FFAM :
     « Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel. »
     Un blog ne me paraît pas avoir un usage commercial, publicitaire ou professionnel… et c’est quand même l’intérêt de la photographie que de pouvoir la partager, c’est même son essence !
     @+
     Geeby

127. Suite…
     D’autant que figure cette recommandation :
     « il n’est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »
     Voilà, c’était ma pensée du jour.
     @+
     Geeby

128. Tu as raison de relever ce point, Gérard. Dans les réponses qui m’ont été données, il est indiqué « Cela exclut l’exploitation des images à titre public » (ce qui n’a pas été précisé dans les réponses apportées à la FFAM). J’ai demandé à un avocat de me préciser si les réseaux sociaux, les blogs, les forums, faisaient partie d’une diffusion publique, et la réponse a été oui si l’accès est libre. Il n’a pas de réponse pour les blogs et forums qui requièrent une inscription motivée ou une cooptation pour obtenir un accès.

     Je suis évidemment de ton avis, les photos et les vidéos ne valent que si on peut les montrer.
     J’imagine que le nerf de la guerre est d’empêcher l’usage de photos et vidéos privées diffusées en public à des fins commerciales. Avec des banques de photos et vidéos, la tentation est forte, sans l’accord des auteurs, d’ailleurs. Faut-il punir les donneurs d’ordre après coup (sachant qu’il est possible qu’ils soient à l’étranger) ou interdire la publication à la source pour prévenir les dérives ? Je n’ai pas la réponse…

129. Très juste aussi 🙂

     Il y a deux points importants dans les réponses qui m’ont été données.

     Tout d’abord cette remarque « Enfin il faut garder en mémoire les limitations d’accès à l’espace aérien relatives au survol (interdit) des agglomérations ou des rassemblements de personnes. » qui est indispensable, mais à mon sens oublie de mentionner le respect de l’insertion dans le trafic aérien. Il y a une raison : c’est absolument impossible pour le quidam, à moins de se faire aider. Je suis en train de potasser le sujet 🙂

     Ensuite « Pour mémoire cela doit bien entendu respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée ou au droit à l’image. », qui va aussi nécessiter quelques recherches. Là aussi, je prépare un post – on va dire que c’est aussi très compliqué 😉

     Pour les deux points, il faut « se démerder ». C’est carrément plus facile à dire qu’à faire 😉

130. Merci Fred

131. On peut lire que le sujet passionne : http://www.clubic.com/mobilite-et-telephonie/objets-connectes/actualite-695780-drones-europe-regles-strictes.html

     on peut constaté que les gens comprennent se qu’ils veulent et se qu’ils les arrangent …

132. Ces préconisations de l’EU et cette étude vide les usages professionnels et industriels.
     L’UE n’en a rien a fiche de l’activité loisir je pense.
     Le cadre d’utilisation pour le loisir vient d’être défini par la DGAC et la FFAM.

     Dans l’absolu rien ne change.
     C’est le même cadre qui existe déjà pour la pratique de l’aéromodélisme en général, c.a.d. hors emprise aérodrome/aéroport et espace/couloir aérien et hors zone peuplée.
     De préférence en club sur des terrain agrées (mais pas d’obligation).

     Le seul éclaircissement (ce n’est même pas une nouveauté ni un amendement a la loi) a été fait sur l’autorisation de l’emport de camera pour la pratique de loisir (qui se pratique d’ailleurs depuis beaucoup plus longtemps, les modélistes on été des pionniers dans ce domaine).

     Donc selon moi, beaucoup de bruit pour rien en fait…

     Mais comme tu dis HAMAOKS, certains n’entendent que ce qui les arrange et il faut encore se battre pour pouvoir faire ce que nous avons déjà le droit de pratiquer.

     FRED, si tu as besoin d’un coup de main je suis la.

133. correction: lire « … Ces préconisations de l’EU et cette étude vise les usages professionnels et industriels….. »

134. Mais c’est moi où la FFAM s’attribue la paternité des réponses de la Dgac, alors que les premiers a avoir publié ça c’est quand même helicomicro ? D’ailleurs la formulation de la FFAM est presque un aveu ‘pouvez-vous nous confirmer’… alors que personne ne voyait les choses ainsi (l’interprétation des textes pour la caméra à bord) avant la mise au point publié par helicomicro…
     Enfin bon le principal je présume c’est que la FFAM soit dans la bonne direction. Moi je dis quand même bravo à helicomicro pour le boulot de recherche accompli ! Voilà ça me semblais important à dire 🙂

135. Merci William 🙂

136. Ce genre de démarche (question a la DGAC par ex.) prend du temps. Je ne sais pas exactement comment Helicomicro a procédé mais c’est sans doute par mail, ou courrier.
     Il est possible que la FFAM et Helicomicro aient fait leurs demandes a peu prêt en même temps.
     Peu être aussi que la FFAM a eu vent de l’interview d’helicomicro et qu’elle a souhaité en savoir plus.

     En même temps, comme tu dis, on s’en fiche un peu de savoir qui a questionné la DGAC en premier. 😉

137. En tant que cameraman de reportage pour la TV je me suis toujours déplacé avec une copie à en-tête officielle « République française » avec les 5 ou 6 arrêtés législatifs et textes de lois encadrant la prise de vue sur l’espace public.

     Pas besoin de carte de presse ni de document faisant mention de ma profession. C’est valable pour absolument tout le monde.
     En effet, la police nationale, municipale ou la gendarmerie n’aiment généralement pas les objectifs, surtout fixés sur eux. Hors, c’est parfaitement légal et même qu’il leur est interdit d’interdire de filmer ! Il n’existe aucune exception. Encore moins de confisquer une caméra ou un appareil photo. Sauf si le « contrevenant » commet un acte répréhensible ou met directement en danger autrui.

     Je crois qu’un pdf dans le genre des 5 ou 6 textes résumés concernant le vol filmé s’impose.
     Fred, quand tu auras 5 minutes, ça nous simplifierait bien d’imprimer un 3 feuilles (mouarf) …

     Finalement, on n’a aucune raison de remballer le matos dans la R16 dés que les képis apparaissent : c’est légal de voler avec un drone, tant que l’on respecte les lois. Pouvoir en discuter en détail et calmement avec le fonctionnaire permet de le rassurer sur nos intentions, notre compréhension des risques et notre respect des lois.

     Bon, s’il insiste à vouloir passer dessous intentionnellement … bah il sera sur Youtube, lui aussi !

138. Information et désinformation ( ..et formation…)
     Sur le sujet, ces deux la sont liés.

     Tiens, encore un article rempli d’erreurs et de désinformations:

     http://www.lindependant.fr/2014/03/06/ces-drones-qui-defient-les-lois-de-la-reglementation-aerienne,1855671.php

     Il faut aussi dénoncer la désinformation quand elle est flagrante.
     Je dis même qu ‘il y a une volonté de désinformer dans cet article ( même si il date du 6 mars, avant les déclaration de la DGAC).
     Mais ce n’est que mon avis.

139. Bonjour,

     Pourriez-vous indiquer les liens permettant de consulter « les 5 ou 6 arrêtés législatifs et textes de lois encadrant la prise de vue sur l’espace public » ?

     Merci d’avance.

140. Bonjour à tous, j’ai lu quelques postes proposés par des amateurs ou par des professionnel,je pense qu’on est tous d’accord sur le principe de respecter les rêgles de vol en drone. Pour les pros, certaines école de drone proposent des formations à 2000€ en 3j en demandant à l’élève de s’entrainer au qcm en ligne sans pratiquement aucune formation théorique. Vu le prix de la formation , je trouve ça lamentable.je suis moi même instructeur ulm, et ai fais plusieurs test sur des pilotes qui avaient eu leur théorique de cette manière. ils on appris les questions par coeur mais sont incapable de m’expliquer ce que c’est un espace aérien, sont incapable de lire une carte aéronautique, de m’expliquer comment on calcule un cap compas etc…..et des millier de pilotes ulm, planeur ou autre vol dans ces conditions.Je pense qu’un brevet de pilote drone doit voir le jour, et que surtout les écoles doivent avoir un programme de formation théorique sérieux. Pour moi , ce brevet devrais être obligatoire pour tout pilote de drone(loisir ou pro) et devrais pouvoir s’obtenir au sein des différents club d’aéromodélisme (ou club de drone???) et a un budget résonnable voir gratuit dans un cadre associatif.Cependant les école pros pourrais former à l’activité particulière qui est obligatoire dans un cadre professionnel. La je pense qu’on irais dans le bon sens pour tous et surtout pour la sécurité de tous.

     En tout cas merci pour ces éclaircissements de la règlementation, ce sera utile à beaucoup de monde.

     A bientôt et bon vol.

141. Hey mais tu es de quelle région Fred?
     Parce que ce spot n’est pas super loin de chez moi (Limoges)…

142. Je suis loin, en région parisienne (couverte par une gigantesque CTR)… L’exemple était au hasard 🙂 Mais c’est chouette, près de chez toi 🙂

143. Super recherches et travail d’investigation! Merci beaucoup pour les infos! Si je peux aider faites moi savoir 🙂

144. Ce n’est tout de même pas de l’investigation, hein, je ne suis pas Mediapart 😉 😉
     Mais je prends les compliments avec grand plaisir quand même ! 😉

145. Bonjour, merci beaucoup pour tous ces articles très intéressants et bien construits!! Serait-il possible de savoir sur combien de personnes porte le sondage dont vous exposez les résultats? merci!

146. Bonjour, merci pour cet excellent article bien plus mesuré & instructif que les [dés]informations retransmises par les médias.

147. Le nombre de personnes ayant répondu se trouve dans la case du sondage tant qu’il est encore en ligne…

148. Bonjour,
     Je crains que cet été je ferai probablement partie des (comme le dit Hamaoks) rigolos sur une plage d’Atlantique.
     J’habite en Belgique et je me vois mal faire toutes ces démarches auprès des autorités Françaises pour demander les autorisations dont il est question plus haut dans l’interview pour une courte période de vacances.
     Je fais de l’hélico radio-commandé depuis +/- 4 ans en mode « pèpère », je fais de la simu régulièrement et je viens de commander une « Phantom2 vison plus » que je devrais normalement recevoir un peu avant de quitter la Belgique.
     Nous logerons comme habituellement dans un immense domaine « privé » composé de chalets, en pleine forêt pas loin de « Le Porge », près de la plage et où j’aimerai faire de la vidéo « privée » tout en m’amusant et en filmant nos lieux de vacances dans les plus belles 4 dimensions possibles.
     Aussi j’aimerai avoir vos conseils.
     Merci d’avance,
     Denis G.

149. Bonjour à tous,
     Je ne sais pas si les anciens posts de ce sujet sont encore suivis, aussi je mets ici un lien vers ma demande : https://www.helicomicro.com/reglementation-point-dgac/#comment-31815
     Encore merci d’avance pour vos avis,
     Denis G.

150. A priori pas d’objection du moment que c’est en dehors d’une agglomération, en vue du « drone », et en dessous des 150 mètres d’altitude. Attention toutefois il y a beaucoup d’ULM sur la côte qui sont en dessous des 150 mètres … voir et éviter est la règle dans ce cas.

151. Merci Airc,
     Donc pas besoin de craindre si les démarches ne sont pas faites… ouf, bonne chose et stress en moins.
     Et pour ce qui est de voler en immersion avec le smartphone, donc hors de vue mais en dessous de 50m et dans un rayon de 150m (drone derrière des arbres, au-dessus de chemins ou pistes cyclables par ex. où il n’y a normalement personne) ?
     Merci encore.

152. bonjour à tous.
     Tout d’abord félicitation à l’équipe d’hélicomicro pour leur travail.Il nous aide énormement.
     j’aimerais juste qu’on eclaircisse un point:
     La dgac s’ouvre aux drone concernant la prise de vue pour un usa ge loisir,mais qu’en est il pour l’usage d’un drone ( avec ou sans camera ) .Faut il que le drone soit certifié par la DGAC,le pilote doit il avoir un brevet theorique d’ULM pour faire evolué son drone dans des zones autorisées comme à Etreta par exemple.
     Merci pour votre réponse.

153. Je n’ai pas compris ta question 🙂
     Pour un usage de loisirs, pas besoin de brevet ni de documents de navigabilité ni de drone homologué.
     Pour un usage professionnel, il faut se conformer aux arrêtés du 11 avril 2012. Les explications comment à la fin de ce post (https://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-1/) et continuent sur les 2 suivants… Là, il faut tout (la liste est longue).

154. bonjour Fred,
     malgre la difficultée à me faire comprendre tu as parfaitement repondu à mes attentes et je te remercie.
     puis avoir un hexacoptere de plus de 2 Kg sans syteme de limitation d’impacte ( parachute )
     merci pour votre reponse

155. Si tu restes cantonné à du vol de loisirs, avec ou sans caméra, le poids autorisé est de… 25 kilos, sans limite de nombre d’hélices ni besoin de dispositif de ralentissement de chute.

156. En supposant que reste dans un cadre loirsir, si je passe mon épreuve théorique + DNC, suis-je obligé d’ouvrir une société pour pratiquer ?

     QUID D 🙂

157. Si je m’en tiens à la réponse qui m’a été donnée, pas besoin :
     « HM : Est-il possible, pour un particulier (sans appartenir à une entreprise ni être micro-entrepreneur), de procéder aux diverses déclarations à la DGAC et aux demandes d’autorisation de vol en préfecture ?
     MC : Oui. »
     Dans la pratique, je ne connais personne qui ait fait la démarche en dehors d’une structure (mais ça ne veut pas dire que personne ne l’a fait).

158. Sachez messieurs, qu’un pilot automatique (RTH ou ATH, et un système de tracking au sol permettent de se passer de la double commande (Législation Européenne).

159. Tu aurais un lien vers les textes ? C’est un peu la jungle, l’Europe ! 🙂

160. Bonjour tout le monde

     Je m’interesse aux drones depuis peu et j’envisage d’en acheter un pour occuper ma retraite l’année prochaine.
     En allant sur les sites des revendeurs j’ai commencé à prendre peur relativement à la règlementation.
     Heureusement FRED est là et m’a rendu un peu plus serein, un grand MERCI et un grand BRAVO.
     Pourtant je préfererai une sitation plus claire les à-peu-près et les environs ça finit toujours par des
     engueulades, comme dit l’autre…
     Voici ma question:
     Quelles sont les contraintes supplémentaires si je veux déclarer mon drone et mes activités dronesques ?
     Je n’ai pas tout compris à ce sujet.
     Pour le théorique ULM ça ne pose pas de problème, j’ai un brevet de pilote avion et ULM mais pour le
     reste ?
     C’est vrai que si je montre un papier à en-tête bleu, blanc, rouge aux représentants de la maréchaussée
     je ne pense pas être emm…( je leur fait grâce du salut )
     Petite remarque: La réglementation est contraignante en France mais je suis actuellement dans un pays
     ou même les avions RC sont interdit, alors les drones avec caméra!

     Encore merci à FRED et félicitations pour votre site.

161. J’ai eu confirmation aujourd’hui de la préparation d’un autre arrêté concernant l’utilisation de la vidéo (photo ?)

162. La présence ici d’un professionnel est intéressante.

     J’en profite pour lui poser une question :

     Est-il logique d’interdire la prise de vue d’un aéromodèle pour faire des photos aériennes de la maison d’un membre de sa famille qui poste une annonce sur le bon coin pour la vendre alors qu’une simple photo au sol est autorisée ?

     Est-il logique d’interdire des photos (ou vidéos) aériennes à la demande d’un copain qui veut les mettre sur le site web de son gite alors que toutes les autres photos de son site n’ont pas été réalisées par un professionnel ?

     Dans ces deux cas on est sur un terrain privé pour un usage privé et non rétribué et de mon point de vue cette (actuelle) interdiction de publier envers les aéromodéles serait susceptible d’être retoquée sur simple recours devant les tribunaux.

     Il y a une limite à la prise en compte des lobbies professionnels surtout si on veut que la loi soit réellement respectée.

     Et puis la protection des intérêts particuliers doit passer après la sécurité des vols qui de mon point de vue, est le 1er critère à prendre en compte.

     Et ce n’est pas un théorique ULM qui permet de garantir que le pilote est compétent. Tous ceux qui sont passés par un club d’aéromodélisme en savent quelque chose.

163. Alors les 99% de fans ne doivent pas être pénalisés par les 1% qui font n’importe quoi.

     Mais en France, pas manque de moyen et parce que le législateur n’a plus le temps d’aller au fond des choses, on pond des lois qui pénalisent la majorité des citoyens pour éviter les bêtises d’une minorité.

     C’est sans doute la nouvelle définition de la démocratie.

164. Je pense tout simplement que l’arrêté de 2012 a été pondu un peu dans la panique. Ce n’est pas une critique mais un constat. D’ailleurs la preuve, un nouvel arrêté serait en préparation concernant (entre autres) les prises de vues aériennes. Espérons que cet arrêté assouplisse les textes actuels concernant les aéromodèles sinon il y a fort à parier que la loi ne sera pas respectée et que le législateur n’aura pas les moyens de la faire respecter.

165. En Australie la législation semble proche de celle de la France. Sur un tel événement sportif, le pilote devait donc (je le suppose) être en règle.

     Cet exemple n’apporte donc rien concernant la France si ce n’est que même en étant en règle avec la législation un accident est toujours possible mais ça on le savait.

     Comme disait un copain, si on veut éviter les accidents de voitures, il suffit d’interdire les voitures.

     Si on veut écouter le lobby des taxis, il faut également interdire les voitures pour qu’ils aient plus de boulot.

     Si on veut que le photographes puissent vivre, il faut interdire la vente des appareils photos aux particuliers.

     C’est absurde direz vous ? non, c’est actuellement la même absurdité qui conduit certains à interdire de mettre les photos et vidéos amateurs prises du ciel avec un aéromodèle sur internet.

166. Je pense que l’une des solutions possibles et intelligente serait tout simplement que les couloirs aériens se trouvent en mémoire dans les GPS avec un automatisme qui empêche le vol dans ces couloirs et limite du même coup automatiquement les altitudes (avec possibilité de débrayage pour les pro qui ont une autorisation ponctuelle).

     Les Phantoms possèdent déjà cette fonctionnalité sauf qu’il faut la programmer (limite d’altitude, limite de zone).

     Je pense qu’un jour ou l’autre la cartographie des couloirs aériens pour chaque pays sera intégrée dans ces aéronefs. Ca coûtera juste encore un peu plus cher mais ce serait de mon point de vue, quelque chose d’intelligent que le législateur pourrait imposer et qui ne serait pas discutable.

167. La logique des photos aériennes ne date pas d’aujourd’hui, les articles récents sur les drones n’y changent rien. La tolérance exprimée par la DGAC est un bonus accordé pour les loisirs, mais le reste ne change pas.
     Evidemment, les articles sur les photos aériennes datent sérieusement et ne sont plus à jour par rapport aux progrès de la technologie. Tout reste à faire pour les faire modifier 😉

     Pour le théorique et la sécurité, j’en suis tout de même venu à une constatation : l’insertion dans l’espace aérien n’est pas accessible si on n’a pas un minimum de connaissances en lectures de cartes aéronautiques. Ca veut dire que sans autoformation sérieuse, et rares sont les pilotes de loisirs à le faire, il n’est pas possible de respecter la loi. En ayant passé le théorique ULM, on ne peut plus ignorer ces règles d’insertion…
     Maintenant, ce théorique n’est clairement pas adapté aux drones. Mais l’évolution est en cours d’élaboration.

168. 😉

169. Bonjour,
     Merci pour le travail d’information considérable qu’apporte les responsables de ce site !
     Une question : dans quelle catégorie d’usager se trouve-t-on si on utilise un drone muni d’une camera mais sans moyens d’enregistrement (exemple Hubsan x4 sans carte microSD dedans) pendant le vol ?
     Merci.

     Sylvain
     (nouveau ici)

170. La tolérance exprimée par la DGAC autorise le vol de la même manière, que la caméra soit présente ou pas, active ou pas, dotée d’un dispositif d’enregistrement ou pas.
     L’arrêté du 11 avril 2012 décrit des catégories d’appareils, activités particulières, des scénarios d’usage, mais pas de catégorie d’usager. Dans le cas du X4, c’est un aéromodèle (c’est à dire un appareil à usage de loisirs exclusivement).

171. Merci !

172. Je suis tombé récemment sur ce cas aux États-Unis, ou une femme a agressé un ado qui avait un quad. Heureusement il a eu la présence d’esprit d’enregistrer l’altercation qu’il a montré aux flics. Autrement c’est lui qui se faisait embarquer.
     http://www.nbcconnecticut.com/news/local/Woman-Charged-With-Assault-Teen-Andrea-Mears-Drone-Madison-Hammonasset-262437001.html

173. Il s’agit d’une interview de M. Maxime COFFIN, apportant un éclairage DGAC sur les arrêtés de 2012 concernant l’utilisation des aéronefs télé pilotés. Il ne s’agit pas d’un nouvel arrêté. Aujourd’hui, seuls les arrêtés de 2012 font référence en droit, tant que le ministère compétent n’aura pas publié un nouvel arrêté.

174. Bonsoir,

     Ce soir au journal de 20 h. sur TF1 il y a eu un reportage sur une église souterraine situé en France.

     On peut voir le reportage ici : http://videos.tf1.fr/jt-20h/2014/la-france-souterraine-l-eglise-d-aubeterre-sur-dronne-8466438.html

     Et que voit-on ? Certains plans pris par un drone (très probablement pris avec un DJI phantom).

     Selon moi ces journalistes n’ont pas le droit de faire ce genre de plan commercial avec ce type de drône … n’est-ce pas ?

     airc

175. Oui, on voit le bras moteur du Phantom dans une séquence…
     Je n’ai pas la réponse à cette question.
     Les textes ne prévoient pas ça pour l’instant puisque les appareils volants n’étaient jusqu’alors pas supposés voler dans un environnement clos 😉
     Pour moi, les textes actuels s’appliquent à l’espace aérien partagé avec tous les appareils. Donc pas aux évolutions en milieux fermés. Donc on fait ce qu’on veut tant que les règles classiques de prise de vues sont respectées : accord du propriétaire des lieux, respect de la vie privée, respect du droit à l’image des oeuvres (attention aux constructions qui constituent le sujet des photos ou vidéos et dont l’architecte n’est pas mort depuis 70 ans ou plus).
     Mais ce n’est que mon interprétation…

176. Effectivement, je n’avais pas pensé au fait qu’il s’agisse d’un endroit « clos » …

177. Nouvel arrivant dans le domaine, je me délecte des articles d’helicomicro !
     Sincèrement beau boulot, belle mentalité je trouve aussi.
     Désireux de me lancer sérieusement dans le pilotage de drone je trouve un max d’informations utiles.

     Merci à tous !

178. Merci 🙂 🙂

179. Même question 🙂
     Si un pilote automatique peut remplacer la double commande, ce serait franchement pas mal, surtout quand on a pas d’amis :-p

180. A partir du moment ou on est à l’intérieur, le texte de loi ne s’applique plus (pas d’espace aérien).

     Je travaille actuellement dans une société utilisant des drones et je m’occupe de tout ce qui est législation. Et malgré tout, l’article de Fred m’a encore appris des choses.

     Je le remercie pour m’avoir éclairer ….

     Pour l’analyse de l’espace aériens, il est vrai que ce n’est pas facile mais si vous êtes à plus de 5 ou 10 km d’un aérodrome (selon la longueur de la piste), et à plus de 2.5 km d’une piste ULM, pas de souci particulier…
     Bon y’a toujours des exceptions mais une analyse complète prends 5 minute max quand on a les bon outils…

     Google earth est mon ami…
     Si besoin je peux aider et diffuser quelques infos pour savoir comment avoir les bons outils pour Google Earth.

     Tous est gratuit et disponible sur le net…

181. Yes !

     Amis dronistes il y a de l’espoir, d’autant plus que la législation « Loisir » va être dépoussiérée en théorie début 2015
     et cela évitera des malentendus et autres menaces du type agriculteur et son tromblon médiéval à poudre noire et gros sel…

     Pour la partie « Pro » il est par contre encore regrettable que des modélistes/développeurs chevronnés et ayant pratiqué une
     centaine de vols en scénario S2 avec des machines perso au maximum de la sécurité (fail safes à gogo,spotter, APM full
     options et telemetrie, geofence etc…)entre 2009 et 2012 sans la moindre casse soient obligés de passer la licence ULM qui
     n’a pas grand à voir avec le monde des drones (a part pour les interactions avec le trafic aérien civil c’est vrai et dégrossir
     les débutants) voire PPL pour justement le S2 où soit dit en passant la machine fait la différence bien plus que le pilote…
     A quand un examen spécifique en réel avec une mission à réaliser, pour de vrai, cela valide et le drone et le télépilote,
     un numéro DGAC est ensuite attribué à la machine et au pilote.
     Ou alors un vrai examen spécifique avec des questions du genre « de la neige apparaît sur mon écran FPV, quelles sont les
     actions correctrices pour maintenir la sécurité du vol » ?

     Just my two cents,

     Bons Vols,

     Mat

182. Bonjour a tous,
     Un jouet à interdire en dehors d’un club et d’un encadrement strict et à réserver à des professionnelles pour le côté photographique ou caméra.
     Limiter la hauteur à 100 m , d’autres aéronefs dont les ULM avec des personnes circulent à basse altitude avec une licence durement obtenue.
     Ces jouets sont modifiables et peuvent monter à plusieurs km !!. De nouveaux produits high-tech arrivent sur le marché, de vrais bombes en vente libre.
     des accidents graves arriveront si la réglementation strict sur la vente n’est pas mise en place (faire partie d’un club, ou détenir une licence).
     Avis d’un ULMiste ne souhaitant pas rencontrer ce genre de jouets contrôler par quelques irresponsables sans formation bien tranquille au sol.

183. Je comprends les inquiétudes des ULM, mais les interdictions ne permettront pas d’éviter les incidents avec des pilotes indélicats : ils voleront même si ce n’est pas légal. J’ajoute : surtout si c’est illégal.

     La limitation en hauteur à 100 mètres au lieu des 150 mètres autorisés, pourquoi pas… Mais la problématique est toujours la suivante : comment savoir à quelle hauteur évolue un appareil quand il n’est pas équipé d’un baromètre altimétrique avec retour en télémétrie – ce qui n’est possible que pour des engins capables de porter une belle charge. Déjà qu’estimer la hauteur d’un arbre ou d’un immeuble est mission impossible…

     Je suis plutôt d’accord avec l’idée d’une formation obligatoire. Mais limiter l’usage d’un drone à un club ou aux professionnels, ce serait exactement comme obliger les ULMistes à cercler au-dessus d’un aéroclub dans jamais en sortir ou de ne pratiquer que dans le cas d’activités professionnelles…

184. Bonjour
     Certains brevets de pilote le BB ne permettent pas de s’ éloigner de sa base et il ne faut pas comparer une machine électronique non certifié que l’on peu bidouiller avec une personne à bord d’un aéronef.
     Les uns sont dans le jeu un peu virtuel, les autres dans la réalité du vol avec ces risques humains, il y un fossé entre les deux
     A méditer…

185. Je suis d’accord avec toi.
     Mais je le répète, une interdiction ou une limitation de vente, une licence ou une formation obligatoire sont des mesures qui n’empêcheront pas la prolifération des vols illégaux. Parce que les vols illégaux et risqués seront, justement, volontairement en marge de ce cadre imposé.

186. Bonjour
     dans tous les domaines il y a des C… qui ne respectent rien, que cela soit dans les airs sur mer et sur terre. La réglementation n’est pas faite eux, mais pour nous pour éviter cette tentation de faire trop facilement n’importe quoi n’importe où et de limiter l’accès à ces engins à des gens (plus ou moins) responsables…, certainement pas à l’interdire, à chacun ces plaisirs.
     La théorie ULM ou PPL vous explicite l’enjeu et les risques de cette espace souvent méconnue et c’est déjà pas mal par rapport à rien ( bien que mal adaptée à ce jour pour ce type de loisir).

187. Je suis pour une vulgarisation des arrêtés de 2012 concernant les drones, ainsi que les conditions d’insertion dans l’espace aérien… les deux restant complexes même en ayant passé son théorique ULM. L’étape suivante serait sans doute une formation obligatoire – ce qui m’irait-, reste à savoir qui paie et combien.
     En tous cas, le tout se fait pour l’instant chacun dans son coin (les dronistes qui veulent leur espace, les autres qui voient d’un oeil inquiet les drones les envahir). J’espère qu’il y aura des concertations enrichissantes entres utilisateurs de drones, d’ULM, d’hélicos, d’avions légers, etc.

188. J habite en montagne sur l île de la réunion et je pense qu il faut préciser que c est 150m de hauteur et non d altitude qui fait référence au niveau de la mer sinon même a terre le drone serait hors la loi vu que j habite a 293m d altitude. Par contre juger 150m sur du plat n est pas évident mais en montagne c est impossible. Dans tous les cas je pense que vu le nombre de cas particuliers ( drone Heli, avion , quadri etc..) mettre une loi pour régir tous cela va rendre tellement difficile un vol que les gens vont être dégoûtés et arrêter ou bien comme tu dis le faire a l arrache et rendre cela dangereux. Pour passer le brevet de pilote de drone, peut on avoir des conseils, des aides par pôle emploi si on veut on faire son métier, etc… Ce qu il faut éviter comme école…

189. Bonjour,
     diffusion publique, pas publique… Est-ce qu’un site Internet « confidentiel », c’est-à-dire orienté vers une catégorie de loisir spécifique (l’équitation en l’occurrence) relève du publique ?
     Mettre une vidéo d’un cheval qui fait un galop dans son pré, est-ce hors la loi ?
     Merci pour votre réponse.

190. Le mieux est de se fier aux règles énoncées récemment par la DGAC : https://www.helicomicro.com/regles-dusage-dun-drone-de-loisir/
     Je suppose que si le cheval au galop est filmé pour le plaisir de son propriétaire, de ses amis, de passionnés, d’un blog sur les chevaux, c’est ok. Si c’est pour un usage commercial (un haras, des prestations, etc.), ce ne l’est pas…

191. En gros, toute image ou vidéo prise par un drone et diffusée sur Youtube ou autre met son auteur en situation d’être poursuivi, peu importe l’endroit ou est faite la prise de vue. Peu importe la situation. C’est ça ?
     Et en France, pour trouver un endroit pour s’entrainer au contrôle de son appareil, il faut prendre sa voiture, rouler 150 km et aller dans un champ, c’est ça ?
     Plus le droit de décoller dans son jardin (même pas à moins de 3 m de hauteur et sans caméra) ? Il faut se construire un hangar ?

     Si c’est ça, autant expliquer aux gens que l’activité a été interdite complètement.

192. Ce que je veux dire, c’est qu’entre ce qu’on comprend dans cet article et ce que dit la notice de la DGAC, il y a une marge assez considérable, et que la notice (qui n’évoque pas du tout le vol dans son jardin ou sur ses propres terres, mais interdit seulement « les survols des espaces publics en agglomération ») parait beaucoup plus permissive que la Loi. Enfin, la notice parle d’obtenir l’autorisation des personnes filmées … pas des chevaux ou espaces naturels (ou artificiels non-privés) filmés.
     Bref cette notice induit en erreur et j’ai l’impression qu’il y a déjà eu des condamnations pour des pratiques qui n’enfreignaient pas la notice (mais bien la Loi).

193. Bonjour,

     Merci pour ces infos Fred.

     J’ai encore du mal à m’y retrouver avec les lois pour les professionnels.

     Je suis photographe-vidéaste, et le modélisme n’est absolument pas ma passion.

     J’ai un phantom 2 avec une Zen muse H3-3D Gropro 3, et je vais m’en servir uniquement pour prendre des vidéos pendant des mariages.

     Ma 1ere question est : Quel sont mes démarches pour être réellement dans les clous ?

     Ma 2ème question est : Si je suis les réglementations à la lettre (minimum 150 m, interdit au dessus des gens et agglomérations etc..) est que je peux continuer à faire les mêmes survols ?

     Pour info j’utilise le drone pour un survol de 6-7 m, devant les bâtiments (église..) pendant 5 min. Je le pose et je prend mon appareil photo. Je publie le tout sur YouTube avec l’autorisation des clients.

     Ma Dernière question : j’ai toujours le droit diffuser mon contenu avec droit à l’image dans la poche, ou c’est mort parce que c’est un drone ? Faut il autre chose ?

     Je ne suis pas un professionnel confirmé en prise de vue aérienne,et j’ai pas l’intention de le devenir pour l’instant.

     Je suis donc naturellement perdu dans toutes les démarches DGAC, c’est pourquoi j’aimerai un peu d’explication et d’orientation si possible. ^^

     Merci d’avance ! Et encore beau boulot Fred !

194. C’est normal que tu aies du mal : c’est compliqué (et je ne suis pas spécialiste des activités particulières – si je raconte des âneries un pro saura corriger).

     Question 1 : Direction http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html. Ainsi que http://aerofilms.fr/blog/reglementation/arrete-11-avril-2012 qui est un excellent résumé.

     Question 2 : La réponse courte est non !
     Je ne vais pas aller dans tous les détails, ça ferait l’objet d’un post 😉
     Si tu commercialises les vidéos que tu filmes en drone, tu es considéré comme pratiquant des « activités particulières ». Il te faut une licence de pilote ULM théorique (au minimum), un dépôt de Manuel d’Activité Particulière, une attestation de conformité de ton multirotor, une Déclaration de Niveau de Compétence, une déclaration d’activité de photographie (bon, celle-ci peu de pros la remplissent), et une assurance en responsabilité civile pour les activités aériennes. Si tu es devant une église, tu es probablement en zone urbaine, donc soumis à un scénario S3. Il te faut une conformité de ton multirotor pour ce scénario, il te faut aussi une autorisation préfectorale, et t’y prendre plusieurs semaines en amont.

     Pour la dernière question 🙂 L’acceptation signée des filmés est nécessaire par rapport au droit à l’image, mais c’est mort si par ailleurs tu ne respectes pas les conditions énoncées ci-dessus.

     Filmer en drone à finalité commerciale est une grosse machinerie à mettre en branle même pour quelques malheureuses minutes de vol. Ce qui fait que de nombreux opérateurs pratiquent de manière illégale, à leurs risques et périls. Aux risques et périls des personnes qui évoluent sous le drone aussi, puisque les pilotes qui évoluent dans l’illégalité en ayant conscience d’y être font généralement passer les mesures de sécurité derrière la rapidité et la discrétion de l’exécution du vol.

     Bref, si tu ne veux pas devenir pilote professionnel et que tu veux respecter la loi, oublie les séquences en drone. L’alternative est de faire appel à des prestataires extérieurs mais ça va coûter cher et je suppose que ça ne passe pas forcément sur un devis, surtout si tu as le frère de la mariée qui t’explique qu’il peut le faire avec son Phantom. Note que le frère de la mariée n’a pas plus le droit de capturer des images, y compris s’il n’y a pas volonté commerciale et donc pratique d’un vol pour les loisirs, si le vol est en zone urbaine sur la voie publique…

     J’espère que tu as plus d’éléments et que je ne t’ai pas ruiné ta semaine 8-)))

195. WHAAAAAT ….NO WAY !!!

     Mais je veux juste filmer un mariage moi ! xD

     Arf …c’est vraiment dommage.

     Prendre seulement des cours de drone et une assurance pourquoi pas. Ça parait logique pour un minimum de sécurité et bon de sens, surtout pour un professionnels.

     Mais là… je peux même pas l’utiliser même si j’obtiens « le laisser passé A38 !!!! »
     les fans d’Astérix comprendront 😉

     j’étais loin de me douter de tout ça.

     Bon, ben je vais prendre des cours à la va vite et passer vers le côté obscur….pas vraiment le choix.

     Merci quand même Fred pour ces explications ! Réponse rapide et complète, j’adore (pouce en l’air) !

196. Bonjour Helicomicro,
     Je viens de rédiger un article sur les drones et les détectives privés.
     Je me suis permis de citer votre blog et votre article sur le dgac.
     Bon vol.

     Antoine

197. Merci ! C’est une très intéressante analyse pour un domaine auquel je n’avais tout simplement pas pensé, et qui est évidemment concerné par la réglementation française…

198. Par vol en immersion on entends aussi le fpv avec écran ?
     Je ne suis pas encore au niveau pour le fpv (j’ai eu un lama V4 et je vais m’acheter un Omnimus que je modifierais avec des moteurs Warehouse pour résister au vent ) mais ça m’intéresse fortement .
     L’écran permettrai de voler en solo.( sans accompagnateur a double radio …)

199. Bonjour,
     J’espère que vous me pardonnerez de revenir sur ce sujet déjà largement documenté et débattu mais comme je ne parviens pas à trouver comment faire une demande d’autorisation de vols pour mon prochain lieu de vacances, je m’adresse à vous pour avoir les meilleures éclaircissements possibles.
     Vous trouverez tous les détails de ma demande envoyée il y a quelques jours à la commune de « Le Porge (France) » ICI (http://www.lescompair.com/locker/demande_autoris.pdf).
     Après ça, ils m’a été répondu que je dois envoyer cette demande auprès de la préfecture de Bordeaux… alors je suis un peu perdu et je n’ai pas trop envie de passer d’un service à l’autre pendant des semaines.
     Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne afin que je puisse m’adresser directement à la bonne autorité svp ?
     Merci d’avance pour votre aide et bons vols,
     Denis G.

200. Donc en gros tout droniste qui publie ses vidéos sur YouTube est un hors la loi ? Il y a et va en avoir beaucoup si c’est le cas… Ces informations sont toujours d’actualité ?

201. @LEPTIDRONE : Les textes restent inchangés à ce jour, donc oui… Leur application est « light », revanche…

202. Intéressant… Merci pour ton retour en tout cas 😉

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.