Précisions sur la loi et les drones…
EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci.
L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc. C »était le cas, ces derniers jours, avec le fait-divers du pilote nancéien. Voici quelques affirmations que nous avons rencontrées ces derniers jours dans les médias, lues ou entendues. Vraies ou fausses ? Pas facile de tout démêler ! Rien que notre titre… est erroné, comme nous allons le voir… Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines de nos interprétations, dites-le nous ! Et si vous n’avez pas encore eu le courage de vous y plonger, le décryptage des textes officiels se trouve ici.
« L’arrêté du 11 avril 2012 fait une différence entre les appareils volants simplement parce qu’ils sont dotés d’une caméra ou pas ».
C’est vrai. La raison et la pertinence de ce choix restent à être démontrées.
« Il y une loi en France qui régit les appareils radiocommandés volants ».
Non, il n’y en a pas. Mais ne vous réjouissez pas trop pour autant. C’est simplement un abus de langage que de parler de lois dans ce domaine en France. Les droits et devoirs des pratiquants de l’aéromodélisme sont dictés par deux arrêtés (ici et là) en date du 11 avril 2012, émanant du Directeur de l’Aviation Civile, Patrick Gandil, par délégation, sous couvert du ministère du Développement Durable. Nous y sommes tous soumis.
Mais le titre de ce post aurait par conséquent dû être « Précisions sur les arrêtés et les drones… ».
« Je peux voler n’importe où avec un petit appareil radiocommandé avec caméra, comme un X4 H107D de Hubsan ou un AR.Drone 2 de Parrot, ce ne sont que des jouets. De toutes façons, il y a une tolérance de la part des flics ».
C’est faux. Les arrêtés du 11 avril 2012 interdisent le vol d’engins volants radiocommandés équipés d’un dispositif de prise de vues. Que ce soit pour la photo, la vidéo ou le vol en immersion (filmé sans enregistrement), ce n’est pas autorisé à moins de satisfaire aux exigences des arrêtés. Ce que peuvent difficilement faire des particuliers.
S’il y a tolérance de la part des forces de l’ordre, c’est principalement en raison du manque de moyens pour faire appliquer les textes.
« Faut arrêter la paranoïa, les AR.Drone 2 et Phantom 2 Vision peuvent être utilisés où on veut, le reste n’est que du mensonge des médias ».
C’est faux. Les appareils équipés de caméras ne sont pas autorisés à voler, à moins d’être en intérieur et dans un environnement privé, ou de satisfaire aux exigences des deux arrêtés du 11 avril 2012.
Edit : vous avez été nombreux à me demander des précisions concernant l’AR.Drone 2 de Parrot. D’un point de vue strictement légal, cet appareil n’est PAS considéré comme un jouet ; cette notion n’existe pas dans les arrêtés du 11 avril 2012. Puisqu’il est équipé d’une caméra (deux pour être plus précis) qui ne peut pas être débranchée, il n’est pas autorisé au vol en France en extérieur, ni en milieu urbain, ni à la campagne loin de tout, ni même au fin fond de votre jardin. Quand bien même vous seriez détenteur d’un brevet théorique de pilote ULM (ou mieux), vous ne pouvez pas le piloter légalement dans la mesure où il n’a pas été homologué par la DGAC. « Ouiiii maiiiiis euuuhh, j’en fais quoi de mon AR.Drone 2 à 300 € » ? Notre position, chez Helicomicro, est la suivante : volez et faites-vous plaisir, mais uniquement en faisant preuve de bon sens. Donc à l’écart de toute personne, animal, habitation, route. Pas question de piloter votre AR.Drone en milieu urbain. C’est-à-dire dans des conditions de sécurité suffisantes pour qu’un crash (de votre fait ou de celui de l’AR.Drone) n’ait aucun conséquence pour votre environnement. A l’intérieur, en revanche, vous faites ce que vous voulez (et tant pis pour vos vases Ming).
« Avec un multirotor de loisirs, même sans caméra, il est impossible de respecter la loi ».
C’est vrai. La grande majorité des multirotors sont dépourvus d’un altimètre avec retour au sol ou alarme sonore ou visuelle. Or déterminer une altitude au jugé se révèle particulièrement difficile et trompeur. Ce qui signifie qu’il est matériellement impossible de respecter la limitation d’altitude de 150 mètres en l’absence de moyens pour l’évaluer.
« L’arrêté du 11 avril 2012 est destiné à donner un cadre juridique pour les drones ».
C’est incorrect, et c’est pourtant la grande mode dans les médias. Le mot « drone » est employé, partout dans le monde, pour décrire les engins sans pilote à bord, pilotés à distance ou automatisés, à vocation militaire (volants, roulants, flottants, etc). Ils ne sont pas concernés par l’arrêté du 11 avril 2012, qui est à destination des drones civils et des drones de loisirs, par extension ou par défaut. Leur usage est régi par un arrêté du 24 décembre 2013 (à consulter ici), qui concerne tous les appareils opérés par l’Etat français. Drone est donc synonyme d’appareil militaire partout dans le monde… sauf en France. Les avions et multirotors radiocommandés devraient être appelés des UAV (Unmanned Aerial Vehicles). Et pour être encore plus pointu, des UAS (Unmanned Aerial Systems), puisque les UAV décrivent les engins dépourvus de leur équipement à bord. Autre appellation possible : RPAS (Remotely Piloted Aircraft System). Problème : UAV, UAS ou RPAS, en français, cela ne « parle » à personne. Le mot drone, en France, pour décrire des appareils civils ou de loisirs, a malheureusement de beaux jours devant lui puisqu’il est passé dans le langage courant. Un peu comme Frigidaire ou Post-It (qui sont cela dit des marques, à la différence de drone)… Nous préférons le mot « multirotor », communément employé par les radiomodélistes. Mais qui oublie les hélicoptères radiocommandés même si ce sont aussi, pourtant, des multirotors ! Le titre de ce post (décidément !) aurait donc dû être « Précisions sur les arrêtés et les multirotors… ».
« Il est interdit de voler dans Paris, en extérieur, quelque soit l’endroit ».
C’est vrai. Le survol de Paris est interdit par un arrêté du 20 janvier 1948 toujours en vigueur. Les aéronefs de transport public effectuant un service régulier sont autorisés en respectant une altitude de 2000 mètres (6600 pieds). Des dérogations exceptionnelles peuvent être délivrées par la DGAC, après accord de la préfecture de police de Paris. Dans le cas spécial des hélicoptères avec pilote, le survol de Paris est soumis à une autorisation spéciale de la préfecture de police de Paris. Le quartier de la Défense a été fermé au trafic d’hélicoptères de transit suite aux événements du 11 septembre 2011. En région Ile de France, hors Paris Intramuros, zones de décollage et atterrissages, et zones interdites, l’altitude de vol est de 200 mètres minimum, 350 mètres maximum. Les vols d’appareils radiocommandés sont totalement interdits au-dessus de Paris, même au-dessus des propriétés privées, sauf sur dérogation exceptionnelle de la préfecture de police de Paris et de la DGAC.
« Il y a des incohérences dans l’arrêté du 11 avril 2012 ».
C’est vrai. Dans l’article 2, on apprend qu’un aéromodèle est un « aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs ». Une très belle définition, mais qui est en contradiction avec la notion de compétition, qui suppose le dépassement de soi, et donc le risque de perte de contrôle. Passons.
Dans l’article 3, on apprend que les vols sont des « activités particulières » lorsqu’il y a « relevés, photographies, observations et surveillances aériennes ». Les appareils équipés d’une caméra ne sont plus considérés comme les aéromodèles de l’article 2, mais des engins de catégorie D (ou E, F, G), et sont donc soumis à la batterie de requis mentionnés plus loin dans l’arrêté.
Dans l’article 8, il est dit qu’un « aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l’aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation de l’aéromodèle à tout instant au travers d’un dispositif de double commande et que l’aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu’il assure la conformité aux règles de l’air ». En d’autres mots, piloter un aéromodèle en immersion est possible s’il y a présence d’un pilote en double commande et en vol à vue. Oui, mais le vol en immersion requiert la présence d’une caméra qui diffuse les images du vol en temps réel. Or selon l’article 3, l’usage d’une caméra faut que l’engin n’est plus un aéromodèle, mais un appareil classé dans les catégories D, E, F ou G. Donc l’article 8 n’est pas possible puisqu’un aéromodèle ne peut pas profiter d’images prises à bord.
Alors, quel est l’article qui coince, le 3 ou le 8 ?
« Pour piloter avec une caméra, il faut un brevet ULM, c’est stupide. Quel est le rapport entre un ULM dans lequel on est installé et un drone qu’on pilote à vue ? »
Le brevet théorique ULM est l’examen le plus simple parmi ceux qui couvrent le domaine aérien. C’est la raison pour laquelle il a été choisi par la DGAC. Bien sûr, connaître le pilotage théorique d’un ULM n’est d’aucune aide pour le pilotage d’un appareil radiocommandé, qu’il s’agisse d’un avion, d’un hélicoptère ou d’un multirotor. Mais il permet en revanche d’acquérir les connaissances indispensables pour décrypter les termes aéronautiques, de savoir lire une carte aéronautique, et d’être au courant des règles selon lesquelles évoluent les autres appareils volants auxquels un radiomodéliste peut être confronté. C’est encore plus vrai lorsque le modélisme est pratiqué en club à proximité d’un aérodrome. Il est indispensable, mais ce n’est que notre avis, qu’un autre brevet soit mis en place, en conformité avec les technologies du radiomodélisme.
« Si je vole dans mon jardin pour le filmer, et que je reste à sa verticale, je ne suis pas soumis aux requis des arrêtés ».
C’est faux. Voler dans une propriété privée, en extérieur s’entend, ne dispense d’aucun des requis de l’arrêté du 11 avril 2012. Y compris la demande d’autorisation auprès de la préfecture s’il s’agit d’un vol en zone peuplée.
« Si je vole en intérieur, chez moi, je ne suis pas soumis à l’arrêté du 11 avril 2012 ».
C’est vrai.
« Si je vole dans un gymnase et que je filme, je ne suis pas soumis à l’arrêté du 11 avril 2012 ».
C’est vrai, puisque l’arrêté s’applique au trafic aérien. Il n’a pas donc lieu d’être dans un lieu clos. Mais cette pratique ne dispense pas de l’autorisation du propriétaire des lieux, et d’être responsable des éventuels dommages causés aux personnes et au mobilier.
« Les lois sur drones, en France, ne servent qu’aux intérêts des professionnels qui veulent conserver leur petit business ».
Ca se discute ! En l’absence d’explications et au vu des requis de l’arrêté, on peut légitimement se demander si l’arrêté n’a pas été écrit exclusivement pour protéger les professionnels de l’image aérienne. Qu’il existe des règles pour encadrer les vols de multirotors, c’est normal puisque la sécurité de tous est engagée. On imagine mal accepter que des pilotes s’amusent à faire voler des appareils au-dessus de piétons, de passants, avec un risque évident de chute par erreur de pilotage ou ennui mécanique, pour le simple plaisir de réaliser de belles images.
Mais comment interpréter le fait que les arrêtés considèrent un engin muni d’une caméra beaucoup plus dangereux (puisqu’il y a démesure dans les requis) qu’un appareil qui en est dépourvu ?
Pourtant de nombreux professionnels parmi ceux que nous avons rencontrés se sont plaints des difficultés d’homologation et d’obtention d’autorisations, qu’ils jugent très pénalisantes pour leur activité, en termes de délais notamment. Ils déplorent par ailleurs les sommes importantes à dépenser pour être en conformité, qu’ils auraient préféré investir dans du matériel ou des moyens humains.
Alors les arrêtés, uniquement pour servir les intérêts de professionnels ? Peut-être. Mais pas tous, loin de là, et probablement pas ceux qui opèrent dans de petites structures…
« Il faut limiter l’énergie d’impact à 69 joules selon la loi. C’est idiot puisque personne n’est capable de mesurer ça à moins d’être physicien ».
L’article 2.2.6 de l’Annexe II de l’arrêté du 11 avril 2012 stipule cela, effectivement, mais uniquement dans le cas de vols à vue et en milieu urbain, et pour des appareils de plus de 2 kilos. Ce n’est donc pas requis pour la plupart des appareils destinés aux loisirs.
Notez que cet article stipule aussi que le dispositif de protection doit se déclencher automatiquement lorsque le dispositif fail-crash est activé. En d’autres mots, cela veut dire qu’il faut déployer un parachute dès lors que le dispositif fail-crash est activé. Imaginons qu’un S800 de DJI perde la liaison avec sa radiocommande ou s’éloigne plus qu’il ne le doit. Alors que le contrôleur de vol s’engage naturellement dans une procédure de retour automatisée à son point de départ ou d’atterrissage, voilà que le parachute se déclenche. Le résultat risque de ne pas être une réussite…
En ce moment je prépare le brevet ULM, alors une petite question sur une carte au 1/500 000 cent métres ça fait combien ? Et je parle pas au 1/1 000 000……………
Le brevet ULM ça sert juste à faire chier au même titre que cette loi complétement à coté de la plaque, comme d’habitude chez nous bienvenue en Mongolie !
cordialement
PS: rien
Combien ca coute un brevet d’ULM ? allez 10 000 euros ?
Le théorique ne coûte que 30 € par présentation (gratuite quand on est embauché chez Popol Emploi). Plus un peu de mémorisation et éventuellement un recueil à 25 € environ…
0,2 cm et 0,1 cm… 🙂
Mais oui, je suis d’accord avec toi, comme je le dis dans ce post, un examen spécifique me semble indispensable. Et une distinction entre jouets légers et multi plus lourds aussi…
30 euros me concernant, attention si tu bosses seul, sachant que tu dois commencer par acheter la bible plus faire des recherches sur le net pour répondre aux nombreuses questions que sucitent le sujet…..ah oui plus un abonnement ASPRO !
Vacherin
http://www.cepadues.com/pages/Livre/Livre.aspx?ID=10900 la bible
1 cm sur le plan représente 5 km en réel.
L’échelle est égale à 1/500000 bref pour mesurer 100 métres de vol à vue, il te faut un microscope pour de répérer…………mon DIDI !
Because 1km ça fait encore 2 mm…………je te laisse jusqu’a ce soir !
Bien à toi
Vacherin
oui mais apres le brevet théorique, y a possibilité de continuer vers le brevet. Le pied de voler en vrai; Il y a meme maintenant une classe helico ULM.
Fred, je mettrai un petit bémol au sujet de la compétition aéro, car généralement on a plus souvent affaire à des bons voir très bons pilotes qui savent vraiment ce qu’ils font comme en F3A. Généralement la prise de risque est égale à 0.
Oui, je suis d’accord… lorsque les pilotes sont bons 🙂
J’ai quand même vu pas mal de crashs et de collisions en compétition. Sur des terrains où le danger était très limité puisqu’à bonne distance du public, fort heureusement. Mais ça illustre le fait qu’il y a pour moi opposition entre compétition et faculté à garder le contrôle en toute circonstance…
Très juste ! Je suppose tout de même que les pilotes de multirotors intéressés par ce brevet ne le sont que pour leur pratique, pas pour aller plus loin…
Fred, 100M=100 000mm, donc /1000000 ça fait 0,1mm et non 0,1cm, non?
A quand l’opération coup de poing à Bagatelle ? 😀
FRED démission !
Oui of course tu as 100% raison !
Moi je ne sais ni compter ni souder 🙂
J’ai DEJA démissionné, je ne passerai jamais le brevet ULM théorique, ça me gave beaucoup trop pour ce que je peux en faire, surtout que mes multirotors ne sont par ailleurs pas homologables 🙂 Et je serais capable de le louper 10 fois, en plus…
C’est clair que là ca craint. combien de pro ?
Un lien pour s’entrainer au brevet de l’ULM :
http://ulm-acupt.com/qcm/qcm.html
Ce qui est sidérant c’est que c’est obtention de brevet théorique d’ULM ne permet pas en soit de voler puisqu’il faut des autorisations à n’en plus finir. La DGAC se vante d’être le premier pays à proposer une législation dans le domaine, c’est surtout le premier pays à en limiter l’usage pour des raisons pas toujours très claires.
Et quelle serait selon vous, la réponse la plus adaptée? Hormis, une vraie loi interdisant le survol d’agglomération et de personne, une information des fabricants et revendeurs plus explicite sur les règles à respecter, une intégration dans tout les systèmes de vol d’une limitation de l’altitude… Je ne vois pas trop.
cette histoire rappelle Hadopi ou quand une technologie accessible à tous vient semer la zizanie, sauf qu’ici on parle de la sécurité des personnes. En ce qui concerne le respect de la vie privée et le droit à l’image, ce n’est pas simple non plus. Quelle différence entre faire des photos avec son appareil au sol et en altitude sans pour autant aller filmer le jardin du voisin et la voisine dans la piscine.
Une limitation en altitude doit être mesurée par rapport au sol et non abslue, car sinon, comment voler en montagne si un système bloque à 150m?
Quant à la vie privée, on peut dire qu’une palissade met à l’abri des regards… mais pas d’un quadri! Compliqué, tout cela…
C’est comme les Google Glass avec caméra intégrée… j’aime pas trop!
On ne peux pas lutter contre le progrès, nous vivons au pays de caméra radars et autres, on est filmer, tracer de partout, la on refuse le progrès en quelques sorte…
Ou Alors cela et une autre raison qu’on veut bloquer le commerce.
Ça n’a a priori rien à voir, mais on a eu plusieurs fois le cas en rallye : les pilotes et organisateurs qui soutiennent que la notion de compétition qui impose une certaine prise de risque vs les accidentés ou (plus souvent) leurs assureurs qui portent plainte pour défaut de contrôle du véhicule.
La jurisprudence est variable et dépend en général beaucoup de la présentation de la situation par la défense : si celle-ci plaide en gros qu’il s’agit d’une compétition de vitesse pure dans une zone d’activité restreinte et contrôlée, et que ça n’est plus vraiment une route mais plutôt un autodrome, pour preuve les mesures de sécurité spécifiques mises en œuvre, ça passe assez souvent en accident ; si la défense se contente d’invoquer le principe général « motor racing is dangerous », ça finit directement en « mise en danger de la vie d’autrui, défaut de contrôle du véhicule et coups et blessures par imprudence ». Pas simple… ><
Je sais pas si une Cour a déjà eu à se prononcer sur un cas d'accident d'appareil radiocommandé en compétition, mais ça serait intéressant à creuser. (Allez Fred, au boulot. :p )
On peut bloquer le vol à partir de la première donnée de décollage, exemple si on est à 900m + 150m et non 150m au dessus du niveau de la mer.
Google Maps c’est pire, le fisc l’utilise déjà …
On a arriver à des situations et des réactions comme celle-là : http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/-Un-drone-m-a-photographi-e-en-pyjama—16429096
🙂
Oh, un challenge 🙂 🙂
lol j’imagine la scène ! Attack of the drone !
Peut être que la DGAC est fan de mélenchon :p
Bonjour,
Je suis Suisse habitant à la frontière française et il m’arrive fréquemment de voler dans votre beau pays avec un Phantom + caméra.
La réglementation en Suisse n’est pas aussi compliquée et se base plus sur le risque aux personnes. Le poids de l’appareil doit être < 30 kg.
Ais-je le droit de voler en respectant la législation suisse qui ne fais pas de différence entre un appareil avec ou sans caméra ?
Si je n'ai pas le droit, avec quel licence de vol ? Je me vois mal passé des examens français. Je ne serais d'ailleurs même pas accepté.
Évidemment, je ne parle pas de vols au dessus de zone habitée mais d'une pratique raisonnable en toute sécurité.
Qu'en pensez-vous, suis-je amendable en France ?
Bonjour,
En lisant l’article, il faudrait faire une sorte de petite synthèse (genre tableau)
Les catégories de drones? A quoi cela correspond (avec exemple de drone)?
Pour les particuliers, si ils ont le drone genre Parrot ou équivaut, on peut voler dans une zone non peuplé et sans habitation? sans enfreindre la loi?
Si on passe le brevet ULM, on peut piloter le drone dans quelle circonstance?
Merci d’avance pour les réponses
Luftys
« Il est interdit de voler dans Paris, en extérieur, quelque soit l’endroit ».
L’été dernier, dans une serie d’article sur la législation des drones, tu n’avais pas écrit le contraire ? (un truc du genre « il est autorisé de voler sur le champ de Mars »)
cas 8 de https://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-5/
Entendu hier à France Info :
Ils semblerait que nos législateurs veuillent faire une loi à deux vitesses, une pour les professionnels et une pour le loisir.
Ce que j’ai retenu du loisir : les appareils de + de 4 kgs devront être équipés d’un parachute (!) et ne devront pas voler à plus de 150 m et pas à proximité d’un aérodrome……..
Rien d’autre apparemment..
Oups, oui, tu as raison 🙁 🙁
Je modifie de suite ! Point 9 modifié aussi…
Ok, suggestion retenue pour la synthèse 🙂
Pour l’AR.Drone 2, j’ai ajouté une précision dans le texte, j’ai du recevoir une bonne centaine de mails à ce sujet depuis l’épisode de Nancy…
Le brevet est l’un des requis pour piloter un appareil équipé d’une caméra. Il est nécessaire, mais pas suffisant, il faut aussi satisfaire aux autres requis (homologation, demande d’autorisation etc).
erratum : aucun appareil ne doit voler à proximité d’un aérodrome quelque soit le poids
Si tu es en France, c’est la loi française qui s’applique. Je ne sais pas s’il existe des équivalences pour le brevet théorique de pilote ULM. Mais de toutes manières, il faut satisfaire aux autres exigences (homologation, demande d’autorisation etc).
Donc oui, tu est amendable en France.
Tu peux espérer amadouer la maréchaussée avec un peu de chocolat ou de Ricola, mais rien n’est moins sûr 😉
Sauf pour les clubs (qui sont très souvent dans l’emprise immédiate d’un aéroport)…
Tu parles de cette interview ? http://www.franceinfo.fr/transports/chroniques-du-ciel/drone-civils-quelle-reglementation-1320307-2014-02-16
Elle est très bien (rares sont les médias à avoir creusé le sujet), mais uniquement destinée aux usages professionnels, ce qui est frustrant…
Oui c’est bien cette interview… décidément rien ne t’échappe !!
il semblerait que ça soit plutôt cool pour le loisir, par contre si on met une cam sous le Dji, on est hors la loi ..
Absolument. Et c’est là où c’est râlant : loisirs = pas de caméra. Ce n’est pas ma définition des loisirs, et je me demande bien pour qui cela l’est !
Rien de neuf sous le soleil, tout pareil……………!
Pour aller dans l’absurde un peu plus… Pour ma part, j’ai un brevet théorique et pratique de pilote de planeur, selon la loi je ne peux faire voler un multi équipé d’une caméra mais par la même occasion, un planeur non plus (s’il est équipé d’une caméra)… Je pense pourtant avoir les notions théoriques pour un objet volant…
Je me souviens d’ailleurs que quand j’ai commencé le modélisme (fin 90), on trouvait des caméras de la taille d’une pièce de 2 francs (je vous laisse deviner la définition…) à installer dans les modèles réduits et ce pour juste enregistrer le vol…
il serait intéressant de connaître la législation de nos voisins européens. La Suisse semble plus souple au dire de Pierre-Alain. Mais qu’en est-il des autres? Je crois que la France reste le pays où il se vend le plus de quad et celui où il y a le plus de sociétés professionnelles du secteur.
Merci d’avoir pris le temps de décortiquer tout cela.
Au final, j’arrive à la conclusion suivante :
Il est je pense normal de réglementer un minimum la présence de nos machines dans les airs, histoire d’éviter un crash sur la tête de n’importe quel être vivant. La démocratisation de ces engins augmente et augmentera encore le nombre de personnes qui franchiront le pas, et, hélas, le bon sens ( qui comme vous le rappelez souvent devrait être l’élément central de la reflexion) ne sera plus un cheval sur lequel on pourra encore parier…car,toujours d’après moi, il n’y aura « même plus » besoin d’être passionné pour faire partie du monde des multirotors..or la passion du domaine amène la compréhension du matériel utilisé et dès lors ses risques..
Conclusion: limiter/prévenir le risque d’accidents,oui.
Cependant, je m’étonne de la dramatisation autour des caméras. Tout le monde ou presque ( les abstinents sont très rares) se ballade avec un smartphone dans la poche,un appareil photo numérique, une tablette avec la possibilité de photographier n’importe qui, n’importe quand faisant n’importe quoi. Selon moi, 200m d’altitude n’y changeront absolument rien. C’est la peur et l’incompréhension qu’il faut combattre, Pas une pratique entière! Mais si ces gens de la dgac et autres organismes responsables sont persuadés du contraire, alors quel sont nos possibilités d’action ?! Passer des permis ridicules? Débourser des sommes faramineuses pour se mettre aux normes?( et quelles normes?)…
Les accidents( bénins ou non) vont je pense se multiplier, et la non connaissance des multirotors dans la pensée générale va mener à des loies de plus en plus restrictives…
Nous ne sommes hélas qu’au début.. 🙂
Salut Fred,
Pas eu le temps de lire tous les commentaires, voici quelques précisions à cet excellent article.
« Pour piloter avec une caméra, il faut un brevet ULM, c’est stupide. Quel est le rapport entre un ULM dans lequel on est installé et un drone qu’on pilote à vue ? »
Petite précision, ce n’est pas le brevet ULM, c’est un brevet aéronautique (hélico, avion… et par extension l’ULM car il est le plus simple).
« Si je vole dans mon jardin pour le filmer, et que je reste à sa verticale, je ne suis pas soumis aux requis des arrêtés ».
Pourquoi ? Parce que l’espace aérien ne nous appartient pas, pas davantage que le sous sol.
« Les lois sur drones, en France, ne servent qu’aux intérêts des professionnels qui veulent conserver leur petit business ».
Je suis juge et partie, donc je serai pas écouté. Mais il faut savoir que ces règles découlent directement de l’aviation grandeur, des conventions de Chicago et autres textes anciens qui n’ont pas été actualisés. Donc impossible de revoir ces règles sans revoir toutes les disposition relatives à la prise d’images du territoire dans le spectre visible.
C’est sur ces principes que se fondent notamment les notions de travail aérien, qui implique un MAP notamment, que ce soit en drone, en ULM ou en hélico.
La réglementation drones n’est donc qu’un héritage, et en aucun cas le résultat d’un complot des lobbies.
Et oui, c’est très lourd pour les petites structures.
Voici la réglementation suisse:
Voici les principaux points de la réglementation:
• Aucune autorisation n’est nécessaire à condition que le « pilote » maintienne un contact visuel permanent avec le drone ou le modèle réduit volant.
• Le recours à des équipements permettant d’accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l’autorisation de l’OFAC. = DGAC
• Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l’appareil. L’opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
• Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l’appareil.
• Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
• Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant d’un drone ou d’un modèle réduit d’un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins.
• Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d’utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
• Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d’autres restrictions à l’utilisation des aéronefs sans occupants.
Merci pour tes précisions ! 🙂
Sur le point des règles issues de textes anciens, je reste circonspect. La gestion des prises de vues aériennes était déjà prise en charge par le Code de l’Aviation Civile. D’ailleurs personne (ou presque) parmi les professionnels ne suit ce code ! L’arrêté de 2012 rajoute encore une couche à l’existant, mais cette fois-ci pour une notion de sécurité.
D’ailleurs, prendre des photos depuis un avion ou un hélico est autorisé quand ce n’est pas la finalité du vol…
J’ai demandé à plusieurs reprises à la DGAC de bien vouloir m’expliquer les raisons de cette catégorisation par l’image, sans réponse. Parfait pour encourager la croyance d’un grand complot ourdi contre nous pauv’ citoyens 😉
Point amusant : imaginons un joli ballet de multirotors pour une opération publicitaire (comme celles de KMel Robotics). Selon l’arrêté de 2012, ce n’est pas une activité particulière, il y a donc moyen de le faire sans sortir la grosse artillerie, et sans devoir être un professionnel. Les amateurs passionnés vont pouvoir oeuvrer dans la com’ 😉
« D’ailleurs, prendre des photos depuis un avion ou un hélico est autorisé quand ce n’est pas la finalité du vol… »
Oui, et comme c’est généralement la finalité du vol, retour aux activités particulières, au dépôt de MAP, à la DNC (qui va disparaître y compris pour l’aviation grandeur)…
Contrairement à ce que tout le monde pense, la PAF est demandeuse des déclarations de prises de vues (pas en rase campagne, ils s’en foutent), mais sur les centres urbains, dans les lieux sensibles, pour les vols dérogatoires…
Pour la catégorisation, c’est lié à la notion de travail aérien et d’activités particulières. Ce n’est pas spécifique aux caméras, ça concerne également le tractage publicitaire (banderoles), le largage… Et toutes les activités particulières qui portent si bien leur nom.
Purée, la législation suisse fait rêver ! Et met encore plus en exergue le fait qu’on est vraiment des gros nazes en France avec nos règles qui étouffent toue initiative.
Dans le cas d’un multirotor de loisirs, quand ce n’est pas pour filmer des monuments en centre-ville (!), la vidéo n’est souvent pas une finalité. Pour beaucoup, c’est un témoin du vol, vu à la première personne. Qui n’a d’ailleurs d’intérêt que pour son pilote, lequel ne la poste nulle part puisque cela ne sert à rien…
Par extension, filmer un vol de loisirs pour de l’immersion n’est pas une finalité, mais un moyen… (mais je reconnais aisément que l’argument est discutable).
Ok, je te crois pour les déclarations de prises de vues. C’est simplement que j’ai discuté avec quelques opérateurs qui font « sans »…
A partir du moment ou il y a un enregistrement des images pendant le vol ou qu’elles sont enregistrées, ça PEUT être considéré comme la finalité du vol, impossible de prouver le contraire. Peut importe quel les images soient utilisées dans le cadre privé ou pas.
Bon, on tourne en rond, de toute façon, ce n’est pas nous qui écrivons les textes et on discute juste de leur interprétation.
Après, beaucoup d’opérateurs font sans ceci ou sans cela, il y en a même un certain nombre qui ignorent purement et simplement cette obligation, mais c’est un autre débat.
Un vol sensible doit être déclaré, la PAF est l’interlocuteur des patrouilles qui souhaitent s’assurer qu’une machine (en centre ville notamment) est autorisée à voler. Comme il n’est pas toujours évident de localiser le pilote (s’il décolle d’un toit par exemple), ça semble logique.
Oui, les règles sont déjà écrites 🙂
Il faut aller voler là-bas, foi de Cahuzac ! 😉
si c’est automatique, pourquoi pas! mais je suis un peu méfiant après avoir lu les aventures de pilotes de phantoms coupant les gaz quand l’altitude de vol était inférieure à celle du décollage (gorges, falaises)
Pas seulement Cahusac: il semble qu’il y a pas mal d’amateur de quadri dans le colimateur de Bercy :-))
Bon résumé! il faudra bien que la règlementation (et non la législation) s’adapte à la prolifération des appareils de prise de vue miniaturisés ou non. Un peu comme il a été décidé que les vélos pouvaient passer parfois aux feux rouges: pas parce que c’est bien mais parce que rien n’arrivait à les en empêcher…
Je savez pas qu’on pouvez pas faire voler son drone chez soi !
Je pensez qu’on pouvez .
C’est illogique et trop débile (en restant poli ) leurs lois …
Et le nancéien faut qu’il le libère ,1 ans de taule pour faire voler un drone ,ça craint grave ,même si il a prit des risque .
Phantom c’est pas non plus un S1000 ,faut pas abuser …
En plus ce type de drone à faire voler chez soit je trouve ça dangereux, j’ai testé et c’est pas concluant, sans GPS le phantom peut en vrille a assez rapidement, en extérieur sans soucis, dans une pièce il peut vite taper un mur.
-Normal ,c’est un quadricoptère conçut pour voler en extérieur …
J’ai lut que GPS capte pas en intérieur 😉 .
-Ce qui me dépasse c’est de pas pouvoir faire voler son quadri dans son propre jardin .
Donc en gros ,j’ai un champ de 10 hectar au millieu de nul part ,non je peut pas faire voler un micro husband x4 fpv …
Il y a dut y avoir une erreur …
Donc pas possible de mettre une caméra même si on a un terrain en montage de quelques hectares hors toute agglomération (propriété privée )?
Et si la caméra envoie juste la vidéo au sol sans enregistrement a une tierce personne idem? ( histoire de les faire profiter de l expérience du vol , la vidéo n étant pas une finalité du vol)
Non, rien de tout ça…
Voilà pourquoi notre position, chez Helicomicro, est de dire « volez quand même, lorsque toutes les conditions de sécurité sont réunies ».
Il ne reste plus qu’à créer un syndicat ou un parti politique et à manifester bêtement avec quelques dégradations.
Ça devient le seul langage compris dans notre beau pays!Tristesse…
Et si on le rend captif ? ( système de câble avec un enrouleur plus bras qui empêche le fil de finir dans les hélices)
Et sans dispositif de prise de vue pas de souci si moins de 2 kg , sur terrain privé au final ?
Merci pour votre attention 🙂
La loi ne couvre que les machines avec systèmes de prise de vue.
Tu simplifies beaucoup ta position, non? Ce que certains appelle « complot » n’est autre que la résultante des discutions fermées entre la fédé pro et la DGAC. Pourquoi les pro se présentent comme la seule instance vis à vis de la DGAC ?
Et comme le dit Fred, certains pro se cognent des autorisations de vol et n’attendent pas toujours d’avoir l’autorisation préfectorale.
Oui, certains pros, et ceux là sont nuisibles.
Pourquoi les discutions sont fermées ? Où sont les représentants des amateurs ?
S’ils ne s’organisent pas, personne ne le fera à leur place, c’est aussi simple. Ce n’est pas à une Fédé pro de négocier pour eux, mais plutôt à la FFAM par exemple.
Et tant qu’il n’y aura pas de représentativité, il n’y aura pas d’évolution (favorable du moins), ça me semble évident. Après, chacun pourra critiquer ce propos, mais il me semble éminemment logique non ?
Il faudrait faire une relecture de l’arrêté pour le câble, je préfère ne pas raconter de bêtise…
L’arrêté couvre bien les machines sans dispositif de prise de vues, il faut suivre les articles qui concernent les aéromodèles…
Je plussoie aerofilms, les discussions ne sont pas fermées. C’est simplement que les modélistes sont éparpillés sans une voix fédératrice en mesure de les représenter face au ministère. Les pros ont bien géré cela avec la Fédération Professionnelle du Drone Civil, la FFAM est aussi à la table pour représenter ses adhérents.. Il faut simplement qu’une structure fédératrice des particuliers se mette en place et réussisse à… fédérer, c’est à dire à trouver des axes qui soient acceptés par la majorité de ses adhérents (et ce n’est pas chose facile).
Il est vrai que les français ne se fédèrent pas facilement et que notre hobby ne nécessite pas d’être à plusieurs. De plus, étant tous plus ou moins hors la loi, on rechigne sans doute à se « dévoiler »! 😉 Et ce n’est pas la FFAM qui nous aidera: j’ai demandé à un club affilié de ma région, ils m’ont répondu « quadri SANS caméra ».
Alors, il faudrait que des gens compétants comme… Fred ou Kosem lancent l’idée d’une fédé… la confiance existe à leur égard, ça pourrait marcher! Combien la cotisation? Je te l’envoie de suite et je ne pense pas que je serais isolé…
Qu’en pensent les visiteurs… et les intéressés?
Fred, excellent article, as asual… Je te rassure, si tu ne sais pas compter, ni souder (comme tu le dis toi-même plus haut), tu sais au moins écrire, et même très bien écrire (et avec clarté), ce qui n’est déjà pas si mal! Quand je te lis, j’ai l’impression d’être intelligent, c’est dire à quel point tu es clair (ou tu « éclaires »!) ;-))
Pour rejoindre les débats et faire le lien avec ceux du forum de David, je reste persuadé qu’il y a des choses à faire pour changer cette législation à la con…créer une assoc, faire du lobbying politique et médiatique, commettre un attentat sur Paris (heuuuu, oublie ce dernier mode d’action qui ne me semble pas des plus pertinents).
(mauvaise) Blague à part, ce serait quand-même pas mal que nous autres pilotes de multirotors non pro, puissions, un jour, voler dans des conditions parfaitement légales…
» I have a dream… »
Le souci, c’est que ça représente beaucoup de boulot, plus encore que pour la FPDC je pense vu le nombre de personnes concernées et la grande disparité d’opinions… Clairement je n’ai pas assez de temps pour m’y consacrer 🙁
Je parlais de l’arrêté du 12.
L’idée du câble se rapproche d’un ballon car captif, mais sachant qu’un ballon n’est pas motorisé , je ne vois pas dans quoi on peut le catégorisé.
J’ai lancé l’idée sur un site de drone il y a peu de temps. Le problème est clair: fédéré, c’est pas français. Pour ma part j’ai pas mal de taf mais je pense qu’il faut que les amateurs se rassemblent aussi afin de défendre nos intérêts. Mais il faut que tout le monde se bouge.
Oui, sans aucun doute beaucoup de boulot! Et une sous section de la FFAM dédiée aux quadris, ce serait plus simple pusque la structure existe? Pour autant que la FFAM soit intéressée… On finira bien par y arriver! 😉
le forum de David, c’est celui dédié aux Phantoms?
Le souci avec la FFAM, c’est que ce sera pour des vols en club, en terrain ou gymnase. Mais rares sont les amateurs de multirotors qui vont adhérer à la pratique…
Yes !
Je rejoins Fred. La ffam a déjà répondu en disant que même dans le cadre d’un club, un pilote ffam ne peut pas utiliser de caméra sauf s’il est en conformité avec l’arrêté. Donc en dehors d’une asso amateur, c’est mort.
Mais il faut des gens motivés et des gens qui ont de la volonté.
Bonjour fred ,une petite question si il y a une cam intégré au drone non connecté voir sans carte mémoire d’enregistrement que se passe t’il on ne peut pas être accusé de filmer ?
Je ne sais pas… J’imagine que la notion est trop subtile pour être exploitée face à un juge qui veut te coller une amende. On va te dire que si la caméra est là, c’est qu’il y avait une intention. Mais ce ne sont que des suppositions. Le texte est rédigé de telle manière qu’il y a libre interprétation.
Bonjour ^^
A titre indicatif il n’y a pas que au dessus de paris que le survole est interdit !
Attention où vous volé ! même sans caméra ! Il existe des zones dite « sensible » avec un périmètre assai grand, où le vole même de loisir est interdit !
Au sujet de l’article du 20min, sa n’a choqué personne que l’on prennent des photos de façades pour des histoires de travaux un « dimanche matin » ???
Bien amicalement
Bonjour à tous ,bonjour Fred ,je viens de voire un reportage dans les infos de la 3 à val torens tu filme les pistes ta famille ext avec un drone (phantom) ,location 50 eur le quart d’heure avec un pilote quelle autorisation ils ont pour filmer au dessus des gens ????? en plus le gars pilote en immersion tout seul .du grand n importe quoi pour faire du frick ,maintenant à voire si il y a des suites?
Aie…
La location est proposée par ce site http://www.tophoto.com/index.php?rub=accueil
Et la prestation par KLS Prod qui a produit cette vidéo http://youtu.be/rDPhJESH4Ao
A l’évidence, c’est sans autorisation… 🙁
C’est pile poil ce qui est gênant : commercialiser des travaux réalisés sans autorisations…
Un vrai bonheur 😀
Est-il possible que ces « pros » puissent passer à la TV pour vanter une activité illégale avec pignon sur rue sans être inquiétés?
Est-il possible que France 3 puisse « promouvoir » cette entreprise sans se renseigner sur les pré-requis?
Il y a des amateurs idiots mais en faire autant en tant que « pro » avec reportage TV sans mise en garde, alors là, on marche sur la tête!
Qu’en pense le patron de la fédé des pros que Fred a interviewé?
Je ne pense pas que ce soit un pro, car déjà il serait pas avec un phantom.
A 50€ le quart d’heure, avec un site web, ce n’est pas un ami désintéressé! 🙂
Si tu factures une prestation, tu es pro au sens URSSAF du terme, non? Mauvais pro, sans doute…
eh oui le n’importe quoi continu et c’est toujours les honnêtes
citoyens qui en ferons les frais comme dab avec saisie interdiction et tout le toutim ,de toute façon je ne pense pas qu’ils aient une autorisation de voler au dessus de la foule .y en a aussi qui ont filmé le chalet écrasé par un rocher et reportage en précisant filmé grâce à un drone je craint le pire pour nous tous bientôt et pour notre passion.
Les journalistes de F3 n’ont probablement pas cherché à savoir si c’était légal, juste à pousser le côté « tourisme » de la chose.
Je n’ai pas l’âme d’un délateur, je ne vais pas faire remonter l’info. Mais je ne doute pas qu’un opérateur de la région sera suffisamment agacé par la chose et s’en chargera 😉
Pour le chalet, il me semble que c’est un professionnel en règle avec la DGAC…
Peut etre que la France s’en vante, mais à ce jour elle est rejointe par pas mal d’autre pays !! c’est du vécu
Si je prends mon AR.Drone, que j’obstrue les caméras, j’ai le droit de voler sans soucis ! (Si j’ai bien compris)
Mais si (par pur hasard et coïncidence) mon drone entraîne une gopro reliée a un fil de quelques dizaines de centimètres (alors que bien sur, je ne voulais pas que cette gopro soit entraînée vers le haut pas mon drone !), j’ai le droit d’utiliser quand même les images ? 😉
Signe un lycéen qui veut juste voler tranquillement !
Ps : un avions qui vole a moins de 20 metres du sol en agglomération, vous avez deja vu ca ? Personnellement, jamais ! Alors qui c’est que gene a voler a moins de 20 m d’altitude ? PERSONNE !
Mais tu peux utiliser les images, tant que tu ne fais pas un usage commercial de la vidéo tournée par accident avec la Gopro attachée par accident à ton AR.Drone 😉
Pour le vol en agglomération, le problème n’est pas la rencontre entre un drone et un autre aéronef, mais ce que peut faire le drone dans les mains d’un pilote qui ne maîtrise pas son appareil, ou ce que peut donner un engin avec un souci technique.
Je ne te conseille pas de voler avec la caméra sol de l’AR.Drone obstruée, elle sert au contrôleur de vol 😉
Chez Helicomicro, notre conseil, c’est simplement faire preuve de bon sens. En agglomération, pas de vols puisque’une perte de contrôle peut avoir des conséquences. Même quand on est assuré, ce qui n’est pas toujours le cas. Maintenant, dans un parc, à bonne distance des bâtiments, des routes, des promeneurs, des lignes électriques, si les conditions sont réunies pour qu’une perte de contrôle n’ait pas de conséquence, il faut se faire plaisir.
Merci beaucoup pour votre reponse !
Mais si j’utilise des images tournées avec mon drone sur un stade de foot désert dans un petit film que je publie sur youtube ou que je partage avec mes amis, je risque le tribunal ou pas ? C’est ça qui m’inquiète !
Parce que demander une autorisation de vol 15 jours avant, pas moyen de savoir si il n’y aura pas trop de vent pour voler…
Ca ne sert à rien de demander une autorisation si tu n’as pas aussi un brevet de pilote ULM partie théorique, un appareil homologué, déposé un DNC, etc. 😉
Pour répondre à ta question. Si tu voles de manière illégale, oui, évidemment, tu risques le tribunal. Pareil que si tu grilles un feu rouge. Ou faire une pointe à 180 sur une portion bien droite d’une route de campagne « parce qu’il n’y a jamais personne à cet endroit ».
Mais s’il y a interdiction de voler en zone urbaine, ce n’est pas par hasard. Si le vol se passe bien, parfait. Mais imagine que tu perdes le contrôle, soit parce que tu fais une erreur de pilotage, soit parce ton multirotor connait a un souci technique. Il sort du stade et va se planter sur la route à 150 mètres de là. Ou sur le stade d’à côté, où les juniors s’entraînent…
C’est le bon sens qui prime : si ton stade vide est à l’écart d’une zone résidentielle, de routes, de personnes, ton vol ne posera pas de problème. « A l’écart », c’est à une distance qui mette à l’abri d’un vol qui se passe mal. N’oublie pas qu’un vol qui se passe mal, ce n’est pas forcément l’appareil qui tombe là où il se trouve. Il peut prendre de l’altitude, se barrer et ensuite tomber. C’est d’ailleurs ce qui se passe généralement…
Donc voilà, il y a la loi, et il y a la pratique. Ca répond à tes interrogations ?
Oui merci beaucoup pour cet article et vos reponses si rapides !!
J’ai donc économiser pendant des années pour m’acheter cet ar.drone 2 pour me permettre de faire des belles vues aériennes pour mes débuts en cinéma avec des film sans gros budget, je pense qu’il ne me reste qu’une chose a faire c’est le revendre ! C’est trop compliqué pour ce que je veux en faire.. Merci a nos chers législateurs qui font des lois et des arretes sur des sujets qu’ils ne connaissent pas !
Bonjour et merci pour cette article…
Encore une fois de plus quelque de nouveau interdit…
Vive la France et les excès de vitesse de notre président et de ses chauffeurs…
Mais faire voler son drone dans une propriété interdite… 🙁
Acheter une maison ne sert à rien, car même propriétaire on ne peut rien faire chez soi, avec un drone (bon c’est moinscher…) Non plus…
Enfin bref c’est désolant…
Avec un brevet de pilote de parapente, as-t’on le droit ?
Car le brevet théorique est similaire…
Merci pour votre éclaircissement
Et battons-nous en respectant la sécurité d’autrui 😉
Le brevet minimal reconnu est celui d’ULM théorique…
bonjour une petite question quelle sont les lois en espagne
Le début de réponse se trouve ici : https://www.helicomicro.com/lespagne-interdit-les-drones/
Je ne suis pas allé voir depuis ce post s’il y avait des nouveautés. Je lis super mal l’espagnol 😎
bjr,
je voudrais me servir d’un drome pour faire des photos de propriétés pour des agences immobilières.
puis-je en faire mon bisness.
Merci, salutations.
Oui, tu peux, bien sûr !
Puisqu’il s’agit d’une activité commerciale, il te faut passer le brevet théorique ULM, avoir un appareil homologué en scénario S3 (milieu urbain), rédiger un Manuel d’Activité Particulière, déposer une Déclaration de Niveau de Compétence, contracter une assurance, déposer des demandes d’autorisation de vol en zone peuplée en Préfecture, faire respecter une distance horizontale minimale de 30 mètres avec le public…
salut a tous, pour noel je souhaite avoir un drone « galaxy visitor 3 » avec caméra détachable, pour pouvoir voler avec dans une zone type base nature que me faut il car je ne comprend pas tous
cordialement.
Tu peux préciser ta question « que me faut-il ? »
Alors j’ai une carrière ou je fait du tire à l’arc ( en club ) et j’aimerais savoir si je pouvais faire du drôle à cette endroit, il n’y a pas d’habitation à proximité c’est une carrière de 3 hectares seul les archers sont présent lors de entraînement. Doit je demander l’autorisation de la mairie car cela leur appartient?
Tu dois d’abord vérifier que tu peux voler à cet endroit selon les règles d’insertion dans l’air (avec AIP drones par exemple : http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/).
Ensuite, oui, tu dois demander l’autorisation au propriétaire de l’endroit que tu survoles, donc au maire.
Je ne sais pas si tu prévois de voler pendant l’entrainement. Je te le déconseille vivement, évidemment.
Ok je te remercie pour l’information, donc je pence que sur une basse nature ou il y a des dizaines de gens il ne faut mm pas y compter ?
Cordialement
Ha est comment fonctionne la carte air drone
Les explications se trouvent ici : https://www.helicomicro.com/aip-drones-web-gratuit/
C’est une tentative de simplification d’un sujet hyper complexe, le site AIP Drones est donc une aide à la compréhension des cartes aéronautiques officielles, mais il faut que tu potasses un peu le sujet pour bien le comprendre. Ce n’est pas du tout cuit (malheureusement).
Effectivement, le survol de rassemblement de personnes est interdit. Si tu te tiens bien à distance, pourquoi pas. Le principe est de ne pas constituer une source de danger si ton matériel venait à flancher ou si tu faisais une erreur de pilotage.
Ok je te remercie beaucoup pour tes explications tu gère merci et bonne continuation
bonjour, je suis modéliste depuis 1958en ce moment mon activité et en veilleuse, je viens de lire vos discutions que va devenir l’activité des dromes après le survol des centrales nucléaires par de tels engins? je ne fais que du planeur et avion! merci pour une réponse j p m.
Eh bien il faut espérer que ces vols cessent, qu’on finisse par savoir de qui il s’agit, et que les politiques ne viennent pas durcir des textes pour rien…
Bonjour, j’ai lu les informations sur votre site, qui soit dit en passant sont très pertinentes et claires, merci beaucoup pour toutes ces infos.
Je travaille sur un projet de création de drone qui volerait uniquement à l’intérieur, donc après avoir lu si je ne me trompe pas ce drone ne serait pas soumis à la législation de 2012 sur les réglementations de vols puisqu’il ne va pas dehors?
Cependant, au niveau de la conception y’a t il des règles à respecter (de cette législation ou d’une autre), y’a t il des normes de tailles de poids, ou au niveau des composants..? ou le fait qu’il ne vole pas à l’extérieur l’exclut de toute législation?
Merci d’avance pour votre réponse
Non, en intérieur, les règles de l’aviation civile ne s’appliquent pas. Celles des Postes et Télécoms concernant la puissance d’émission du matériel radio restent à respecter, tout comme les règles concernant la prise de vue et la vie privée. Il faut évidemment l’autorisation du propriétaire de l’endroit et être assuré… Attention dans le cas de survol d’une assistance en intérieur, la mise en danger d’autrui peut être décrétée par les forces de l’ordre, sur évaluation de la dangerosité du vol. Je crois qu’il n’y a à ce jour pas de jurisprudence sur un incident en intérieur. Mais me semble clair que le survol d’un public est à éviter pour des raisons évidentes de sécurité à moins de disposer d’outils de sécurité comme des filets de protection.
Je ne sais pas si ça répond à ta question…
Oui ça m’aide, merci beaucoup, une dernière petite chose: si je décide par la suite de vendre le produit, le fait de le commercialiser ne change en rien les règles de conception de l’aéronef ? (s’il se limite toujours à de l’intérieur bien évidemment)
merci
Pour l’instant, la commercialisation des multirotors est indépendante de l’usage qui en est fait, intérieur ou extérieur. Donc on peut librement vendre un appareil même s’il ne peut pas être utilisé sur le territoire. Parce que trop puissant, trop lourd, avec un matériel radio non homologué, etc.
SUPER! Merci beaucoup pour cette aide précieuse
Il faut arrêter la paranoïa les gars. Les drone ce ne sont que des jouets. Si sur les 100 000 propriétaire de drone yen a un qui déconne et qu’on fait une loi on est pas sorti. A quoi bon en acheter un.
Ce que tu dis est intéressant, et mène à plusieurs réflexions :
– Tous les multirotors ne sont pas des jouets.
– Même un jouet peut blesser voire pire.
– Sans prendre des précautions pour faire voler un jouet, il vaut mieux, effectivement, ne pas en acheter un.
Nn mais ce que je veux dire c’est que c’est pas parce qu il y a un couillon qui va déconner qu’on est obliger de tous morfler.
La loi fait en sorte de dissuader l achat et l utilisation de ceux ci.
Il est risque impossible aujourd’hui de respecter la loi sur les drone. Je le vois bien, j’ai récemment acquis le bebop drone de parrot, rien que le fait de pouvoir le contrôler grâce à la caméra embarquée est strictement interdis.
Bonjour, après de longue recherche sur le sujet, je voulais savoir, si on reste à une hauteur de moins de 10m avec un drone Dji phantome 2 équipé d’une gopro, et exploité les vidéos pour des clips musicaux (donc diffusé sur le net) risque t’ont quelque chose ?
Avec une simple autorisation de la mairie autorisant de filmé et hors agglomération, exemple dans un champs, une colline? une usine désaffecté? un château privée ?
Merci d’avance
Avant de sortir des âneries comme ça renseigne-toi un peu sur la législation sur les drones dans d’autres pays tu verras qu’en France on est plutôt permissif au final !
La législation française en ce qui concerne les drones civils est l’une des moins restrictive d’Europe. C’est notamment parce que l’industrie du drone est en pleine effervescence depuis pas mal d’année dans le pays. Je t’invite à te renseigner par exemple sur nos voisins Allemands qui sont dans une belle panade juridique concernant les UAV…
Je crois que l’on peut juste se référer au bon sens :
Pareil, je bloque sur le brevet ULM et refuse de le passer, 20 ans de modélisme dont 6 de FPV/UAV ,des protos de multicopter dans tous les sens avec toutes les fonctions Pixhawk activées(geofence etc…) donc des engins qui excédent le niveau de sécurité exigé par la DGAC et pilotage ayant commencé il ya bien longtemps du temps des vénérables cartes KK…. et on vient me casser les rouleaux avec une licence ULM qui n’a rien, ou si peu, à voir avec la choucroute ?
Un cadre réglementaire d’accord, et c’est quand même un bon début, mais en voyant que même les « pros » disent à leurs clients que finalement ils vont plutôt filmer « en pirates » et que pour vingt minutes de vol il faut cinq heures de paperasse….
Ce qu’il faut, c’est un vrai « brevet drones » avec QCM spécifique et adapté pour la théorie et une épreuve pratique de pilotage.
D’ici là c’est respect des régles de sécurité et… pas vu pas pris, quand une loi est mal faite c’est un devoir citoyen que de la contourner.
Je ne parle pas des gamins qui jouent avec un phantom au dessus d’une foule, là oui c’est le gnouf obligatoire…
Bonjour
Merci encore pour tous ces messages sur votre blog 😀
J’ai une demande pour un événement privé, je dis bien privé et non public. On me demande de réaliser des images en intérieur et non en extérieur dans une grande salle avec du monde. La législation et les arrêtés précisant uniquement les droits en extérieur, je ne sais pas si j’ai l’autorisation de le faire.
Mon bon sens me dit: endroit fermé + du monde + drone = pas très bon tout ça. Mais le responsable de l’événement est prêt à prendre ce risque et à en être responsable.
Est ce que mon assurance RC en tant que pilote homologué peut entrer en compte, qu’en pensez-vous? Quelle est la loi? comme en intérieur on fait ce qu’on veut c’est assez complexe.
Merci d’avance 🙂
Bonne journée!
Salut, mon commentaire est un peu différent du sujet principale mais bientôt je vais piloter un avion touristique grace à un pack cadeaux, j’aimerai filmer mon vol, c’est a dire le paysage et une partie du cockpit. Or le mr. qui me prend en charge pour le vol me dit qu’il fait avoir une autorisation de filmer. Et il peut me fournir une vidéo de mon vol pour 60e. Mais faisant des études dans l’audiovisuel j’ai appris que si ma vidéo est regardé dans un cadre familiale ou personnelle et aucune diffusion sur internet sera faite alors je n’ai pas besoin d’autorisation ?!
@Paul G : Tu as raison. Le texte est le code de l’aviation civile, article D133-10 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006843701&cidTexte=LEGITEXT000006074234).
« Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues » -> c’est ce qui te permet de filmer et photographier.
La société qui prend en charge le vol essaie évidemment de grappiller un petit extra. Cela dit, si la caméra est fixée hors du cockpit, en bout d’aile par exemple, ça peut faire de très belles images que tu doubles avec celles que tu fais toi-même dans le cockpit.
Merci, mais c’est ça veut dire que ce qu’ils ont dit au septième alinéa est faux pour les personnes qui filment dans un but de loisir ?
C’est bizarre car ils mettent quand même au tout début : « Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. »
??
Salut a tous ,
Je suis vraiment dégoûté car je m’aperçois qu’on ne peux volé nul part en réalité sans risqué la confiscation et la grosse amende 🙁
J’habite en seine saint Denis et c’est vraiment galère de faire 2h de route pour trouvé un champ et encore il faut demandé l’autorisation au proprio (pas sur qu’il accepte juste par méchanceté)
Et ou trouvé un champs éloignés de route ou agglomération 🙁
C’est vraiment débile de vendre des drones alors qu’on ne peux pas e’ profité.
Bonjour à tous,
Il est vrai que le brevet ULM n’est pas adapté aux drones. Mais en soit, pour pouvoir respecter la législation et surtout son aspect sécurité (hauteurs de vol, distances aux aérodromes, …) la lecture de cartes aéronautique est primordiale.
Un ULM pouvant d’autre part voler à 500 pieds (=150m), cela a d’autant plus d’intérêt que si un Phantom 2 se prends dans l’hélice d’un Skyranger qui passe par là, le résultat doit pas être bien beau. Car voir en VFR un drone lorsqu’on pilote un ULM franchement, bon courage !
Pour ma part, j’ai potassé la théorie ULM, je l’ai eu du premier coût, car je fais de l’ULM et de l’avion en parallèle (BB), mais n’ayant pas pu voler depuis un an, je n’ai pu travailler que la théorie. Je pense que ça ne fait pas de mal de connaitre aussi l’aérologie, les vents, la technique aéronautique (les notions de décrochages etc.), suivant le type de drone ça aide à la compréhension des organes de chaque aéronefs.
Par contre, je galère à trouver une assurance RC professionnelle abordable pour débuter. 350 € minimum par an pour juste une RC c’est plus cher que ma voiture en tout-risque. Et je pense que ma voiture que ma voiture peut faire plus de dégâts que mon moustique de 500g… Et il n’y a pas beaucoup de concurrences : tous les prestataires ont des tarifs alignés sur cette base. C’est pas très légal…
Enfin, quid des nouvelles réglementations à venir : le brevet ou la licence de télépilote de drone, comment l’obtendra-t-on pour les professionnels déjà déclarés et possédant théoriques et DNC ?
On devra tout repasser ?
Ou il y aura une équivalence ?
Lequel des 2 formules sera la plus avantageuse ?
Rien ne dit que le QCM de 80 questions sera plus simple que le brevet ULM de 40 questions, et qu’elles seront mieux choisies/rédigées !
Cordialement,
Bonne soirée à tous,
Ludovic.