Drones et respect de la loi (6)

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Dsc_0046-600EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci (pour les loisirs) et celui-là (pour les professionnels).

La France est l’un des pays où la loi sur les vols d’appareils radiocommandés est la plus restrictive, en tous cas dès lors qu’un dispositif de prise de vues est embarqué. Nous avions consacré un long dossier à ce sujet (à lire ou relire ici), dans une optique d’utilisation par le grand public (par opposition aux professionnels du secteur). Nous nous sommes aperçus que de nombreux professionnels utilisaient un point un peu flou dans les textes pour s’affranchir de la plupart des paperasseries administratives.

Pilote d’essais

Le document « Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté) » (que vous allez trouver ici) est celui qu’il faut suivre pour espérer obtenir le droit de piloter un appareil radiocommandé équipé d’un dispositif de prise de vues. Autant le dire, c’est presque impossible pour un particulier. Mais le dernier point de ce document se révèle très intéressant. Voici ce qu’il dit. Si vous remplissez toutes les conditions suivantes…

herd of cows
A distance de tout rassemblement de d’animaux !
  • votre appareil ne pèse pas plus de 25 kilos,
  • vous volez de jour,
  • vous volez à vue,
  • vous volez hors zone peuplée, et à distance de tout rassemblement de personnes ou d’animaux,
  • vous êtes hors espace aérien contrôlé, zone réglementée, dangereuse ou interdite,
  • vous êtes à bonne distance des aéroports, plateformes ULM ou hélisurfaces,
  • vous volez à moins de 150 mètres d’altitude,
  • vous volez à moins de 100 mètres de distance (au sol),
  • vous pouvez reprendre le contrôle de votre appareil en cas de vol automatisé,
  • vous indiquez que le vol est à titre expérimental ou pour des besoins de mise à point,

… alors vous n’avez pas besoin de formuler de demande de laissez-passer, ni de dépôts de MAP, et vous êtes assimilé à un vol aéromodéliste en catégorie A. Il faut au préalable faire la demande des conditions techniques applicables à la DSAC/NO/NAV. Mais les professionnels qui exploitent cette disposition nous ont confié ne pas faire cette demande, arguant qu’elle ne concerne pas un prototype ou la mise au point puisque, par définition, les conditions techniques sont amenées à changer à chaque décollage, voire pendant les vols, dans le cas d’évolutions expérimentales et de mises au point. Mais il faut tout de même respecter l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (à consulter ici). Lequel ne mentionne aucune restriction quant à l’usage d’un dispositif de prise de vues à bord.

C’est un peu capilotracté ?

Dsc_0046-500Evidemment ! Un peu comme l’astuce qui permet aux scooters à 3 roues dont l’écartement entre les deux roues avant est suffisamment large pour qu’ils puissent être conduits sans permis quelle que soit la cylindrée… C’est un parfait exemple de « ruse » pour contourner la loi dont, attention tout de même, l’efficacité n’est pas prouvée en l’absence de jurisprudence. Mais puisque ces lois entraînent des tracasseries administratives suffisamment contraignantes pour louper complètement un vol dépendant des conditions météorologiques, d’un événement, on comprend pourquoi cette solution a été adoptée par certains professionnels. Et rien n’empêche les particuliers de s’en servir également pour pratiquer des vols assimilés à des « activités particulières » (simplement parce qu’il y a une caméra à bord)… Donc si on vous demande si vous avez le droit de voler, répondez simplement « oui, je suis en expérimentation et en mise au point ». Ce qui, par ailleurs, pour les modélistes bricoleurs, est presque toujours le cas ! Mais veillez évidemment à respecter tous les requis énoncés plus haut. Et n’oubliez pas que le respect du bon sens est indispensable pour décider si on décolle ou pas…

32 COMMENTAIRES

  1. Salut Fred quand tu vois le nombre d’images au drone se multiplier sur les Jt et autres magazine d’info souvent en faisant des choses limites, j’ai un peu de mal à croire que tout ce beau monde posséde des autorisations conformes à leurs pratiques du moment !

    Une chose est sûr le DJI phantom à radicalement changé la notion de plan de coupe et par définition le reportage, de ce point de vue il est une révolution !

    Salutations

  2. Soignons claire, tant qu’il n’y a pas de blessés pas de soucis… Mais dans le cas contraire, que se passe t il ?

  3. C’est là tout le souci. C’est pour ça que je préconise le “bon sens”, celui qui faut qu’un incident peut survenir, mais pas se transformer en accident…

  4. Bonjour Fred
    Merci et Bravo pour tous vos tests, essais et articles
    Vous avez tout à fait raison de préconiser le “bon sens” cela prévaut sur la sécurité car on a parfois tendance
    a outre-passer ses propres capacités !!
    Pourriez vous me renseigner, je suis en train de finir un quadri sur base DJI F 450, j’ai revendu ma carte ” Rabbit ”
    car beaucoup trop de réglages, paramétrages électronique etc…
    En lisant vos essais sur le DJI Phantom RTF 1, je me suis poser la question de savoir si le NAZA M lite Gps que j’envisage d’acheter a les mêmes fonctions, fiabilités, sécurité(GPS, RTH) et la “facilite” que le Phantom ?? ou bien tout revendre pour acheter un
    Phantom ??
    Et avez vous fait des test sur ce NAZA Light ??
    Je vous remercie d’avance pour votre éventuelle réponse
    Très cordialement

  5. Bonsoir Fred
    Je vous remercie pour votre réponse, je vais essayer de glaner
    des infos sur d’autres sites
    Bonne continuations
    Très cordialement

  6. Merci beaucoup pour cet article, riche en informations!
    Il faut donc plutôt s’orienter sur des terrains comme les champs,…
    Les terrains “abandonnés” ou “terrains vague” sont-ils réglementaires?
    Cordialement
    Lucas

  7. Les terrains situés en zone urbaine ne sont a priori pas ok… Mais comme toujours, je préconise la règle du bon sens. S’ils sont loin d’habitations, de routes, et s’il n’y a pas de risque avéré même ET SURTOUT en cas de perte de contrôle de ton appareil, alors c’est ok.

  8. Bonjour Fred,
    Encore bravo pour la limpidité de ces 5 articles + Bonus.
    Qu’en est-il pour le phantom 2 vision? DJI a semble-t-il amélioré le produit, est-il possible d’espérer qu’il rentre dans la légalité à usage pro sans trop de modifications?
    Merci

  9. Merci 🙂
    Hmm, pour la légalité, il manque encore pas mal de choses. Je pense que ce ne sera pas différent du Phantom 1 concernant l’homologation 🙁

  10. Bonsoir

    Mon 1er post. J’aime beaucoup ce site, tout est clair, lisible, les tests de bonnes factures, bref, merci.

    Tout cet imbroglio de réglementations ne doit être appliqué que si le drone embarque une caméra?
    Si rien, je ne suis pas soumis à tout cela, j’ai bon?

  11. Bonjour à tous. Quelqu’un s’est-il déjà préoccupé de la prise en charge par son assurance RC famille de l’utilisation d’un quadri? En cas de dommages causés à un tiers, compte tenu de l’illégalité éventuelle de notre hobby, je me demandais si les dommages causés ne resteraient pas à notre charge? et si il y a dommages corporels, bonjour l’addition…

  12. J’ai envoyé un mail à mon assureur (et ex-employeur) tout à l’heure en lui précisant “- de 2kg (j’ai un Phantom), usage loisirs” et en lui demandant une extension de garantie au cas où, dans son esprit, l’exclusion “usage d’appareils de navigation aérienne” clairement indiquée s’appliquait dans mon cas. Je te tiendrais au courant de sa réponse.

  13. Je remercie chaleureusement le rédacteur de cette étude approfondie mais très bien vulgarisée. Le rappel fréquent de la sécurité et le bon sens pour les utilisateurs amateurs et hobbyistes est remarquable. Merci encore pour votre travail.

  14. Bonsoir Fred. Suite de mon questionnement “assurance RC”. Il semble que la plupart des contrats excluent les dommages causés par “les appareils de navigation aérienne” auxquels sont rattachés les aéromodèles. Même avec une surprime, toutes les cies ne sont pas habilitées à délivrer de telles garanties (spécialisation domaine aérien).
    En fait, les assureurs ont une position alignée sur la DGAC qui nous assimile à des pilotes.
    Ils pourrait être intéressant de demander à des pros du drone auprès de quels assureur ils on trouvé une garantie.
    Par ailleurs, souscrire une licence auprès de la FFAM pourrait être une solution (http://www.ffam.asso.fr/comment-pratiquer/2012-02-24-21-23-59) mais sur leur site http://www.ffam.asso.fr/activites/le-vol-radiocommande ils ne parlent pas de tout de quadri…
    Reste aussi à savoir si cette assurance couvre notre pratique, pas toujours totalement respectueuse de la légalité sauf en vols d’essai 😉
    Dernière remarque: la responsabilité pénale n’est pas assurable. Donc en cas de non respect de la règlementation entrainant des dommages…. Aïe!
    Tout cela pour dire que tes conseils de prudence sont tout à fait justifiés!

  15. Bonjour Fred,

    Super article que j ai même forwarder a pas mal d amis .

    J ai juste un point a valider et je voulais avoir ton avis.

    J’ai des clients ( je travaille dans l’événementiel) qui sont des particuliers et ils me demandent de leur réaliser une video de leur maison ainsi que leur terrain. Ils habitent tous dans de très petites villes voir village ( cela reste une zone urbaine me diras tu).

    Comment s applique la loi lorsque tu as une autorisation de filmer avec un drone (appellation militaire) disons plutôt un aéronef sans pilote de type DJI phantom 2 dans un lieu privé avec une autorisation du propriétaire . La hauteur de vol ne dépassera pas 50 m et sera limitée à la dimension du terrain.

    Dans l’attente de ton retour.

    Merci .

  16. Petite precision, j’ai un DJI phantom 2, 2 batteries nouvelles générations DJI, une zenmuse H3 2D, une gopro 3, un système osd avec retour video écran 7 pouces accroché à la telecommande d’origine en 5,8 Ghz avec antenne cloverleaf en 5,8 Ghz également pour une réception optimale des données de vol pour l’osd.

    J en profite pour te poser une question complémentaire. Si je souhaite filmer dans la garrigue du sud de la France au milieu de centaines d hectares de végétations sauvages aux multiples falaises. Faut il des autorisations si tu respectent la hauteur des 50 metres et sinon quoi faire ?

    Dans l’attente de te lire pour mes 2 messages.

    Merci encore.

  17. Il a pris la peine d’écrire de longs billets qui expliquent de long en large et en travers ce que l’on peut faire ou pas en conformité avec la loi… promène toi sur le site toutes les réponses à tes question y sont. cdlt

  18. Moi qui suis déja homologué en S1 et qui ai déja lu des centaines d’articles sur le sujet, je te tire mon chapeau car tu viens de faire un boulot impressionnant avec cet article. la DGAC devrait te filer une médaille.

    Un grand bravo !

    PS : juste un petit commentaire en S1, je peux me tromper mais il me semble que le retour de données (GPS, hauteur, etc…) en direct (télémétrie) n’est pas obligatoire.

    Philippe

  19. bonjour
    j’ai 52 ans et je posséde un hélicoptere radiocommandé (2.4ghz)vendu en tant que jouet pour enfant a partir de 12 ans ou 14 ans(WL toys V913 un pas fixe). dernièrement je suis allé sur un terrain vague vierge de toute habitation sur ma commune comme à mon habitude de puis 2 ans et demi. Mais j’ai eu cette fois, la facheuse surprise de me faire incendier par un sois disant président d’association de modélisme de la commune. Il m’a interdit de voler sur ce terrain, prétextant qu’il me faut absolument la carte de son association pour pouvoir volé sur ce terrain vague communal. J’attire votre attention sur le fait que ce terrai ne présente aucune indication de terrain réservé à l’aéromodélisme.(manche à air, clôture, panneau de signalisation de zone réservé) Donc par conséquent je vous demande si il a vraiment le droit de m’interdire l’accès a ce terrain pour faire volé mon hélicoptère. En plus il semblerait que cette association aurait été créé au printemps 2013, malheureusement je n’ai trouvé aucune information concernant leur existence ni sur le site de la FFA ni sur le site internet de ma commune dans la rubrique répertoriant les différentes associations…
    Ce qui m’ennui le plus, c’est que j’envisagé depuis un moment à rejoindre un club d’aéromodélisme, pour allez plus loin dans ma passion grandissante. Mais la honnêtement avec un accueil pareil je suis très refroidit; Donc aujourd’hui je vous poses la question peu t’on m’interdire l’accès a ce terrain vague communal pour faire volé mon hélicoptère? Au moins pour faire comprendre a ce désagréable monsieur que si je prend une carte de licencié, c part une démarche personnelle, un souhait, un désir…, non pas pour avoir cédé à la pression despotique d’un curieux personnage…. Cordialement; Eric ROUCH par avance merci pour votre éventuelle reponse

  20. Si c’est un terrain communal, ce n’est pas à cette personne de t’autoriser ou de t’interdire son accès… Donc tu peux y retourner et l’envoyer balader s’il revient à la charge.
    Profites-en pour prendre son nom et ses coordonnées, que je puisse faire remonter l’information à la FFAM !

  21. Bonjour,

    Bravo pour cette suite d’articles très intéressants.
    Autant dire que l’utilisation d’un drone est interdite en France car personnellement c’est davantage la prise de vue que le pilotage qui me concerne.

    Une remarque : quand on regarde les sites des constructeurs, tout le marketing est donc fait à contresens car il sous-entend même une utilisation “touristique” des drones. Je comprends que cela soit interdit car j’ai assisté par exemple au survol d’un DJI en Angleterre au dessus des thermes de Bath par un touriste : très choquant pour les gens présents qui ont eu peur que l’engin ne leur tombe sur la tête ! (Ce qui n’est pas dénué de raison)

    Une question : j’ai un DJI Phantom 1, que j’utilise ponctuellement pour faire une ou deux prise de vue comme par exemple de longs plans séquences à 10-15 m de hauteur (dans un parc privé par exemple, sur le champ qui ouvre sur un bâtiment) ou un plan fixe en vol stationnaire jusqu’une 20taine de m d’un bâtiment ou d’une zone, dans le cadre de films corporate. Je ne fais jamais de “ballade” , ce sont toujours des plans très “calmes”. Je me demande si je ne dois pas changer pour un parrot bebop pour limiter les critiques et les risques : c’est un drone plus léger, moins bruyant donc moins “impressionnant” et moins dangereux en cas de chute. Qu’en pensez-vous ?

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