La notice Drones de loisir a été publiée

0
2556

La loi dite « drones » de 2016 a introduit l’obligation de fournir une notice avec les drones vendus dans le commerce, neufs, d’occasion et en pièces détachées. Un arrêté et un décret ont été publiés à ce sujet au Journal Officiel le 21 avril 2019, avec une mise en application au 1er juillet 2019 (voir ici). Il ne manquait plus qu’une version mise à jour de la notice d’information qui ajoute la mention à l’enregistrement et à la formation pour les drones de plus de 800 grammes.

C’est désormais le cas !

Cette notice version 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire (à consulter ici), auquel est rattachée la Direction Général de l’Aviation Civile (DGAC). C’est elle qui devra être fournie aux acheteurs par les constructeurs, revendeurs, distributeurs, importateurs, ou particuliers pour la revente d’occasion. Elle est beaucoup plus spartiate que les précédentes versions, sans autre graphisme que les logos du Ministère et de la DGAC. A noter que cette notice mentionne l’obligation d’équiper les appareils de plus de 800 grammes d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, alors les dispositions réglementaires à ce sujet n’ont toujours pas été publiées au Journal Officiel…

Source : le Ministère de la Transition écologique et solidaire

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.