Drones et respect de la loi (1)

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gotojailEDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci (pour les loisirs) et celui-là (pour les professionnels).

Avant tout, consultez la notice de bon usage des drones de loisirs, qui se trouve ici.

Vous pilotez votre engin volant chez vous ? Mettez les toiles de maître à l’abri, planquez les vases, et faites-vous plaisir. Mais l’envie de grands espaces va forcément vous titiller, tôt ou tard. A la différence des vols en intérieur, ceux au grand air sont soumis à une législation. Nous évoquons ici les textes français. Désolé pour nos amis francophones en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, au Québec, ce n’est pas pour vous… sauf si vous venez voler sur l’hexagone !

Que dit la loi ?

paracetamolLe plus gros de ce qu’il faut savoir se trouve dans deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012. Le premier est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent », auquel nous ferons référence sous le nom d’arrêté A. Un document qui ne se dévore pas vraiment comme un roman de gare, vous vous en doutez. Faites l’essai, il est en libre consultation sur Legifrance.gouv.fr, ici. Le second est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », que nous appellerons arrêté B. Il est aussi en libre consultation, ici. Pour le lecteur néophyte, c’est-à-dire la plupart d’entre nous, mieux vaut investir dans quelques boites de paracétamol pour soigner les migraines. Car malgré son imperméabilité, nul n’est censé ignorer la loi… Pour faciliter un peu cette quête de la vérité administrative, nous l’avons saucissonnée en 5 parties. Ne vous faites pas de mal, n’en lisez qu’une par jour ! Plus sérieusement, les textes laissent forcément place à l’interprétation. N’hésitez pas à commenter si vous avez un autre point de vue, si vous ne comprenez pas, si l’interprétation des textes vous semble erronée ! Le sujet est bien trop complexe pour que notre étude de textes soit péremptoire…

Allons-y…

Ce qu’il faut retenir de ces arrêtés, c’est que le pilotage « simple » est à différencier du pilotage avec une caméra ou un appareil photo à bord. Avant d’entrer dans les détails, voici quelques mots employés par l’arrêté pour décrire nos appareils volants. Ce sont des « aéronefs télépilotés » c’est-à-dire des engins sans personne à bord et guidés à distance. eightiesNous sommes des « télépilotes ». Eh oui. So eighties comme mot, vous ne trouvez pas ? Un appareil « automatique » vole sans intervention humaine autre qu’une programmation préalable. Un vol est « en vue directe » si le « télépilote » pilote (!) en conservant toujours son « aéronef télépiloté » dans son champ de vision, sans autre dispositif que des lunettes correctrices. Engin, un « aéromodèle » est un « aéronef télépiloté » utilisé exclusivement à des fins de loisirs ou de compétition par un « télépilote » toujours capable d’en conserver le contrôle. Cette dernière notion est très importante, nous allons le voir. Mais elle est amusante puisqu’en compétition, le pilotage de l’appareil est justement poussé à son extrême (c’est le but), donc théoriquement proche de la limite de perte de contrôle. Notez que les altitudes exprimées dans ce document décrivent une hauteur « par rapport au sol ou aux obstacles artificiels ».

No photo, no video, please…

Si vous pilotez pour vos loisiDsc_0072-800rs exclusivement, votre appareil est considéré comme un « aéromodèle », selon l’Article 3 de l’arrêté A. Si vous n’avez pas de caméra ou d’appareil photo embarqué sur votre engin volant, alors l’arrêté vous classe probablement dans la « catégorie A ». Pour cela, il doit peser moins de 25 kilogrammes au décollage (donc charge incluse), avoir un moteur électrique de puissance inférieure ou égale à 15kW. Ceci en vertu de l’Article 4. Pas d’inquiétude, tous les hélicos vendus pour les loisirs respectent ces règles. En « catégorie A », vous êtes dispensé de « document de navigabilité » et « autorisé à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition requise des personnes qui les utilisent » (Annexe I, 1.1). A cela s’ajoute que votre « aéromodèle ne peut circuler qu’en vue directe de son télépilote » (Article 8). Et voilà, l’arrêté ne limite pas plus le pilotage. Sachez qu’il faut aussi tenir compte des exigences de l’espace aérien : vous ne devez pas dépasser une hauteur de 150 mètres (au-delà, il faut évoluer dans un « espace ségrégué », c’est-à-dire avec une autorisation spéciale). L’arrête B ajoute son petit grain de sel… L’article 4 de l’arrêté B, 4.1, indique que le vol à vue directe, hors zone peuplée, est autorisé « sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui ». Le même article, 4.2, stipule que les activités doivent être « portées préalablement à la connaissance de la direction interrégionale et de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétente pour accord » lorsque qu’elles sont « pratiquées au sein d’associations d’aéromodélisme » et lorsqu’elles « nécessitent une hauteur de vol supérieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres ». Il stipule aussi que les évolutions doivent se faire hors de l’« emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage ». Les hauteurs autorisées sont mentionnées dans l’Annexe II de l’arrêté B. Les méthodes de calculs sont particulièrement retorses, pratiquement impossibles à mettre en œuvre pour le commun des mortels. Appliquez la règle en la simplifiant à l’extrême : pas de vols à proximité d’un aérodrome. Enfin, il précise que la zone de vol ne doit pas interférer avec « un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite ». C’est finalement assez permissif, vous en conviendrez. A vous, évidemment, d’appliquer les règles du bon sens et ne piloter que lorsque vous savez que les risques sont presque inexistants. Pas question de voler au-dessus d’une foule, d’une route, d’une propriété privée, bref à des endroits où un incident, une panne, mettrait des êtres vivants en danger, ou risquerait de dégrader l’environnement. Tout ceci, rappelons-le, n’est valable que si votre appareil volant est dépourvu de caméra et d’appareil photo.

Je veux filmer et photographier !

Dsc_0010-800Evidemment que vous voulez faire ça, c’est tellement excitant de filmer depuis les airs, ou de prendre des photos aériennes. Pourtant, que ce soit pour vos loisirs ou dans le cadre d’une activité professionnelle, l’arrêté A est castrateur. C’est l’Article 3 qui sème la zizanie, car il crée la notion d’« activités particulières ». Ce sont principalement des métiers très spécifiques comme les traitements agricoles ou le remorquage de banderoles. Et puis « les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l’incendie ». Patatras. Parce qu’il est équipé d’un appareil photo ou d’une caméra, votre engin volant n’est pas considéré comme un « aéromodèle » de loisirs, mais comme un engin destiné au travail aérien, un simple « aéronef télépiloté ». Ce n’est pas étonnant, puisqu’un autre texte régit déjà les prises de vues et vidéos aériennes, et il ne se révèle pas moins souple. Il s’agit de l’article D133-10 du Code de l’Aviation Civile (à lire ici). Il impose que « Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile ». On aurait pu espérer qu’il fasse le distingo entre activité professionnelle et loisirs, puisqu’il stipule ceci : « Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues ». Mais non, la dernière partie de la phrase est claire : si le vol est destiné à la prise de vues, même pour les loisirs, il n’y a pas de dispense de déclaration. Pas grave, direz-vous. Eh bien si. Car maintenant tout va singulièrement se compliquer. Voilà votre appareil classé dans de petites cases. La « catégorie A » est réservée, nous l’avons vu, aux loisirs. Donc votre engin est probablement classé dans la « catégorie D » : il faut qu’il pèse, au décollage, moins de 2 kilogrammes. Sinon, c’est la « catégorie E » jusqu’à 25 kilogrammes, et la « catégorie F » jusqu’à 150 kilogrammes. Quelles sont les règles qui régissent les engins destinés aux « activités particulières » ? Pas de précipitation, d’abord rebelote, il faut classifier votre activité. Bienvenue dans les dédales administratifs. Espérons que nous soyons votre fil d’Ariane…

La suite se trouve ici

Note : ne vous arrêtez pas à cette première page d’explications ! Lisez la suite, et surtout ne faites pas l’impasse sur le dernier article de la série, qui décrit des cas d’usage précis…

79 COMMENTAIRES

  1. Pour piloter un drone équipé en photo et vidéo, il faut ça, effectivement… Mais ce n’est pas tout, loin de là 🙁 Encore 4 épisodes pour la liste des requis, d’ailleurs 😎

  2. Re je suis un peu au courant j’ai commandé le bouquin “400 questions pour le pilote ULM” moi il me semble que quelques soit le scénario t’as pas le droit de faire grand chose …sans parler du drone en lui même, du reste quand tu vois ce que te demande les clients en terme de survol tu hallucines ! les chaines de télé en utilisent de plus en plus( des racines et des ailes etc…) en terme de législation ils sont parfois plus que limites !

    salutatrions

  3. Attention!
    Un drone et un tri (ou quadri ou octo etc )coptere ne sont pas du tout les mêmes choses!!!
    Au fait, pourquoi les appelle t-on “drone”?

  4. Tant que tu ne filmes, rien, la loi n’est pas très restrictive. Mais dans le cas contraire c’est l’enfer… Et justement, ça m’a demandé 5 posts pour tout couvrir… 🙁

  5. Un drone, c’est pour moi un appareil non habité et piloté à distance ou automatisé. Du coup, mono, bi, tri, quadri, hexa et octo font tous partie des drones. Sachant, de toutes façons, que les arrêtés francais ne mentionnent pas ce mot…
    Mais si tu dis ça, c’est que tu as une autre définition du drone ?

  6. J’attends donc la suite…

    Pour moi cela reste du jouet comme un cerf volant.
    Plus modélisme qu’autre chose, et comme on fait
    voler tout enfin presque le drone reste dans cette
    catégorie. Qui est 1 voir 3, 4, 6 ou je sais combien de moteurs,
    cela reste model réduit.

    Faut pas avoir la grosse tête avec vos GoPro et Phantom ou je sais quoi d’autre, on fait rien de sur naturel,
    ni des sur homme.

    Si vous le mettais dans la tête de quelqu’un s’est vous le responsable, et les gens qui se sauvent en fuyant leurs responsabilitées là vient le problème.

    Maintenant, le survol de zone peuplée est soumis a une distance de survol, en bref plus il y a de monde plus s’est haut.

    Voilà, la loi pour les pilotes Paramoteurs, ULM, et autres.

    On va dire quoi alors car on peu mettre une caméra sur n’importe quoi de nos jours, on est filmé à tort et à raison et ou et la loi, pas de respect de la vie privé.

    Voilà il faut rester dans un juste milieu, et pas faire de bruit.

    Vous en ville ou zone peuplé volez sur stade ou parcs quand y personne.
    comme cela personne de sera embêté.
    Votre plaisir de doit être une contrainte ou autre pour autrui.

  7. Pour bcp (dont je fais partie) le “drone” est synonyme d’appareil autonome, sans intervention d’un pilote (il suit un chemin pré-établi par la personne qui le met en oeuvre, et/ou se fie à ses capteurs pour réagir a son environnement)

    Meme si la difference importe peu (pour le moment) au vu des lois citées dans l’article, peut-etre faut-il bien veiller a utiliser des termes qui seront sûrs de ne pas porter a confusion afin de garder le propos le plus clair possible

    Bonne initiative en tous cas 🙂
    Tu comptes aborder egalement les problematiques d’assurance liées à la pratique “Sauvage”/”Sous liscence FFAM” ?

  8. Je pense que tu vas aborder la partie des différents scénarios ce qui va éclairer tout le monde.

    Il faut bien voir aussi que pour voler au dessus d’une propriété il faut aussi avoir l’accord du propriétaire. Que ce soit un champ ou autre.

    Après les rassemblement, hors terrain de modélisme, sont de base totalement illégale.

    Voler au dessus d’un terrain de foot même vide n’est pas légale sauf si la commune a donné son accord.

    Cette partie d’espace de vol autorisé est très souvent pris à la rigolade par les modélistes, ce qui entache notre loisir d’une mauvaise réputation.

    Le vol sauvage est interdit il faut bien le comprendre.

  9. Fred, excellent ces articles ! Question : mais que risque-t-on ? Quel tribunal en cas d’infraction ? Doit-on publier ses posts et autres vidéos en “anonyme” pour éviter de voir la flicaille venir à la maison ? Quel pays … Je comprends qu’il ne faille pas filmer des propriétés privées sans autorisation, je comprends parfaitement les règles de sécurité (filmer en ville, au-dessus d’une foule …) mais … quand tu filmes un bon paysage au-dessus d’une foret et/ou de la montagne …. Quels sont les risques.

  10. Il y a des moments où il faut savoir arrêter de suivre les lois, (sinon vous devenez un vieu co* aigri) de toute façon on risque pas grand chose si on filme en vol, à part si vous êtes co* et que vous survolez la défense.

  11. Bonjour.
    Personnellement, j’aurais défini le drone comme un appareil piloté à distance (quelle que soit la technologie de transmission sans fil) en dehors du champs de vision direct
    du pilote (que ce soit 500 m ou 12000 km). A partir de là, un drone peut être un hélicoptère, un quadricoptère, une voiture, un bateau…

  12. Nombreuses réactions sur le sujet, c’est bien!
    Pour moi un drone est un engin de “travail” destiné à des missions de surveillance, de renseignement et/ou de combat par l’armée ou la police, la CIA…
    Pour nous ce sont des aeromodeles comme les autres!
    Tiens, mon ziziglider serait il devenu drone juste avec une cam dessus?

    Je pense (et ca n’engage que moi) que le mot “drone” est utilisé à toutes les sauces, notamment par les commercants /fabriquants de multirotors.

    C’est ma vision des choses sur le sujet, j’ai peut être tord ou raison, mais ce qui est sûr, c’est que c’est un sacré bordel!!

    Et les lois d’antan qui essayent de corriger une évolution déjà dépassée…

  13. Hey tous, je suis en Normandie avec un accès gprs bancal, proche de rien, je ne vais pas pouvoir répondre comme d’habitude 🙁 Je parviens à peine à valider les messages…

    Si le vent se calme, je vais aller filmer un peu le bord de mer… Normandy… aux États-Unis, évidemment 8-))

  14. Donc, en achetant un drone et sa caméra, je suis hors la loi en l’utilisant o_O ? Il n’y a aucun avertissement comme quoi on doit respecter les lois du pays dans le manuel d’utilisation. C’est spécifique à la France ce genre de loi ?

  15. En même temps pour l’altitude un bon drone est équipé d’un altimètre bien plus précis que le GPS pour cette utilisation.

    Par exemple chez Measurement Specialties (MEAS), il existe des capteurs numériques de pression ultra-plats 5 x 3 x 1 mm capable de détecter des variations d’altitude avec une précision de 10 cm.

    Cf ce baromètre:
    http://www.meas-spec.com/product/t_product.aspx?id=8503

    Perso, j’utilise le terme multicoptère en lieu et place de drone (comme ça pas de référence au nombre exact de rotor ou au fait que l’appareil est télécommandé ou autonome)

    A noté que l’arrêté défini aussi le nombre de joule max à l’impacte… ce qui est finalement le plus corsé à respecter (utilisation d’un parachute obligatoire pour freiner le drone en cas de crash?)

    Pour ceux qui sont intéressés par les notions de construction et de pilotage d’un multicoptère:
    http://www.geekmag.fr/quadricoptere-fonctionnement-configuration-et-pilotage-rc/

  16. Très bon article, il est important d’informer et de vulgariser ses textes parfois indigestes xD,je n’hésiterai pas à partager dés que ce sera complet .

    En effet il faut bien mesurer le danger de ce genre d’appareil autant physique que pour le respect de la vie privée, les drones “facile à utiliser” se popularisent de plus en plus vers les non modélistes, et malheureusement parfois l’acheteur ne se rend pas compte des risques potentiels.

    de plus ses textes sont aussi la pour protéger les Professionnels du domaine et éviter de voir sur le marché des propositions de photos ou vidéos avec de simple Phantom 🙂

    Evidament après il faut savoir laisser un peu de liberté pour le loisir je pense que ses textes se verront ajuster avec le temps.

  17. Une entreprise spécialisée dans les travaux inaccessibles utilise des engins volants radiocommandés avec caméra pour aller inspecter les toits, voir sous les ponts et autres endroits pour faire un diagnostic de fuites, envol de tuiles, et autres dégâts. Ce sont manifestement des drones. Cela permet de ne faire ensuite qu’une seule montée par des alpinistes pour réparer. Devra-t-elle obtenir une autorisation pour chaque chantier ? Sachant qu’en général il y a urgence ! ! ! Probablement encore une entreprise qui va devenir hors la loi et fermer avec licenciement de 16 personnes ! A moins qu’une dérogation ou une autorisation nationale illimitée ne leur soit accordée.

  18. Where is la suite chef? Bon entre le 15 Août férié, un peu de retard est excusable 😉

    En tout cas c’est très bien rédigé.
    A te lire fred

  19. Sorry Fabien, je n’avais pas vu la dernière question… Alors pour faire court, très très court par rapport au temps passé à essayer. J’ai enregistré le truc…

    Moi : “Allo la FFAM ?”
    La FFAM : “Oui c’est pour quoi ?”
    Moi : “Je fais un étude des questions légales sur le vol avec des helicos et multirotors, j’aimerais avoir l’avis d’un responsable de la FFAM”
    Eux : “Vous êtes à la FFAM ?”
    Moi : “Non”
    Eux : “Alors il faudra envoyer un courrier à la FFAM avec une description de votre magazine et vos questions, on vous répondra si cela en vaut la peine”
    Moi : “Ce n’est pas un magazine, c’est un site web d’informations. Qu’appelez-vous ‘cela en vaut la peine ?'”
    Eux : “Ah alors non, je peux vous répondre, ils ne parlent pas avec le web”
    Moi : “Pas avec le web ? Mais pour quelle raison ?”
    Eux : “Ecoutez (énervée), je vous dis que la FFAM ne vous parlera pas. Si ça vous chante, envoyez un courrier !”
    Moi : “Très bien. A quelle adresse mail ?”
    Eux : “Ah non, un courrier papier, nous on traite pas les emails”
    Moi : “Ok, je vois. Et à quelle adresse alors ?”
    Eux : “Z’avez qu’à regarder sur notre site web, c’est écrit”
    Moi : “Vous êtes vraiment aimable, c’est un bonheur”
    Eux : “On n’a pas que ça à faire, au revoir monsieur”
    Bip bip bip

    Voilà. 5 appels, 3 qui ont abouti… mais sur une impasse.
    Cela n’engage que moi, mais il faudrait un énorme coup de pied dans ce panier de crabes !

  20. Dans ce cas l’AR.Drone de Parrot qui embarque et transmet la video se trouve dans la liste des engins de travail télépiloté???

  21. Bonsoir,
    Je souhaiterai ajouter une précision concernant l’article D133-10 du Code de l’Aviation Civile. Cet article ne concerne que les activités “pilotées”.

    Autrement dit avec une ou plusieurs personnes à bord. ça ne concerne donc pas les drônes …
    Benoit

  22. J’avais hésité à ajoute ce passage, mais l’avocat que j’ai consulté m’a assuré qu’il se serait appuyé sur ce texte avant l’arrêté de 2012, arguant qu’il s’agissait des seules mentions aux activités de prises de vues disponibles à l’époque, et que la mention “télépilotée” impliquait la notion de “pilotée”. Il opposait à cela les vols autonomes. Que ce soit recevable ou pas importe peu maintenant puisque l’arrêté de 2012 a pris le dessus pour les vols télépilotés…

  23. 200% d’accord avec vous 😉 c’est tjs la même rengaine dans ce pays: y’a qu’eux en haut qui s’autorisent tout les droits…. alors qu’ils aillent se faire voir avec leurs lois qui sont Débiles! les gens en ont plus que marre de tous leurs interdits complétements dénues de bon sens! on dirait qu’ils font tous contre la croissance, comme par exemple d’empêcher certains magasins d’ouvrir le dimanche et d’autres oui ( alors que des gens veulent bosser pour se payer des loisirs, oui:comme acheter un (des) drone (s)…): encore une loi débile, parmi toutes autres ou tous ou aucun! hahaha acheter un drone et pas pouvoir le faire voler, MDR

  24. j’ai commence a faire les démarches dgac , bref pour drone /video .; effectivement c’est très fermé et restrictif …..je voulais surtout m’en servir pour des plans cameras.. 10 a 15 m de hauteur pas plus ..; et meme dans le cadre prive!!je n’ai pas le droit mais quand meme curieux .; car il y a une camera !!! par contre pas de camera ca reste un jouet !!! heureusement je n’ai rien acheté encore … je suis très déçu mon projet professionnel tombe a l’eau .. j ‘espere que cette loi sera plus souple …. car un drone ca remplace tres tres bien une grue … a suivre !!

  25. Bonjour tout le monde.

    Après avoir lu tous vos commentaires, je voulais remercier notre cher législateur qui réfléchi plus loin que le bout de la mine de son crayon.

    J’ai 19 ans de professionnalisme dans le modélisme.

    1 Futaba T14
    1 Aile delta 1m20
    1 Planeur 3m
    1 S800 Dji
    1 Drone 800 fabrication maison
    1 Hélico Raptor 90 SE
    1 Hélico Raptor 50 SE
    1 Calmato sport 1m65

    Licence FFAM

    Voilà 3 années que je faisais de la vidéo avec aéronef radiocommandé.
    Cette activité n’existait pas !
    J’ai commancé avec mon hélico §

    L’arrivée de cette loi à plombé mon activité qui commançait à porter les premiers résultats de dures journées et nuits de mise en place.
    (Site internet suspendu,Montages vidéos, pub, salon, pub internet hélico au sol, drone au sol)
    Tout est arrêté!!!
    Merci à nos politiques!

    L’abbé ration de la loi!!!!!!!

    Aujourd’hui n’importe quel pilote ( ulm, petit avion) peut voler avec un drone en déposant un MAP à la DGAC.

    Sans aucune expérience mon pote à le droit de voler!
    Et oui il a le brevet puisqu’il a un petit avion privé!
    Il est un excellent excellent pilote d’avion.
    Mais en aéromodélisme il est nul
    et pourtant il à le droit de voler !!!!!!!

    Il doit avoir 15 heures de vol avec son drone et il en est déjà au 3 ème par terre.

    Bref tout cela pour dire que la troisième fois, il est venu me voir pour remonter et régler sa nouvelle machine car il n’y connaît rien du tout.

    Alors attention à vous lorsque vous verrez un drone voler près de bornes wifi par exemple.

    Planquez vous; à moins que le télépilote sache voler en manuel mais la c’est l’expérience qui manque et booooouuummmmm!

    Comment un débutant peut il apprendre en deux mois ce que nous avons appris en 19 années d’aéromodélisme.

    Les fonctions d’une radio sont complexes.

    Je ne dis pas qu’ils ne sont pas capables;

    Je dis simplement que la DGAC aurait du faire la distinction entre les aéromodélistes chevronnés et les débutants diplomés incapables de piloter en sécurité ces engins.

    La DGAC aurait du faire des examens tels que.

    20 personnes dans une salle avec 20 tables.

    Les inspecteurs demandent aux prétendants de démonter leur drone de A à Z !

    Changement de réglage de la radio avec un nouveau model non programmé.

    5 Heures pour démonter et remonter le drone de A à Z!

    Essais en vol!

    Si tout est Ok c’est que le télépilote est compétant!

    j’ai Piloté en mer; avec les vagues de 2 mètres en plein mistral, vagues qui montent et qui descendent avec le GPS c’est cool !

    Décoler d’un zodiac et attérir dans le zodiac !

    1 M2 d’attérissage avec aucune stabilité en altitude et en position .

    Allez , en attendant, au lieu de presque embaucher, je vais bientôt pointer à l’ANPE puisque apprendre ce brevet vas mettre au moins 4 mois, sans compter le dépot du map et les allés et retours DGAC.

    l’installation du parachute sur le drone qui ne sert strictement à rien et qui alourdi la machine et fait consommer d’avantage d’NRJ.

    Et oui; tu as déjà vu un parachutiste sauter de 20 mètres de hauteur !!!!!

    Enfin comme d’habitude, créer en France c’est comme sauter d’un avion sans parachute.

    A tous les aéromodélistes, je vous souhaite de bons vols et comme d’habitude, on ne décole pas sans avoir vérifié sa check list!

    Si un producteur souhaite un bon télépilote pour des reportages et montages vidéo alors répondez moi en laissant votre mail!

    A bientôt!

  26. Merci de ton témoignage, on ressent bien la frustration d’avoir été coupé dans ton élan par les requis légaux…
    Oui, certains des points de l’arrêté sont parfaitement inadaptés aux drones et leurs exigences…

    S’il y a des opérateurs à la recherche de pilotes dans la salle, n’hésitez à le faire savoir… 🙂

  27. Bonjour Fred
    Oui quand tu dis frustrant je crois que c’est le mot.
    Je suis en train d’apprendre ce brevet inutile en drone.
    On va rigoler quand ils vont me voir arriver avec mon hélico raptor90se gyrostabilisé .
    Je ne sais même pas s’ils ont prévu cela dans leur MAP!
    Pour moi l’hélico est bien mieux que le drone .
    Pas de problème de batterie
    On fait le plein en 4 minute
    contrairement aux lipo 15000 2heures de charge sans compter groupe électrogène.
    Vol 35 mn
    Vitesse max 110 km/H
    Parachute pas besoin / Autorotation
    Seul problème en hélico , les vibrations.
    il Faut équilibrer les pales au vernis à ongle avec un équilibreur magnétique!
    Bon je te laisse et te dit à bientôt!

  28. bonjour , pour piloté un drone qui est équipé d’une gopro ( exemple ) il faut avoir une licence ULM !?? pour la sécurité c’est bien mais pour le loisir c’est …. on peux rien faire … donc si je veux faire des vidéo avec un drone il faut que je montre ma licence ULM si on me contrôle en résumé . ?

  29. C’est ce que dit la loi… Et oui, on ne peut rien faire si on suit la loi à la lettre. A Helicomicro, on prône le bon sens, c’est à dire ne voler (avec ou sans caméra) que si on sait que le risque de souci est minimum. Mais c’est, quelque part, un appel à la désobéissance civile 😎

  30. mais c’est grave xD , je ne sais pas le tarif pour avoir une licence ULM mais tous le monde na pas le temps ni forcément l’argent pour passé sa, puis pour moi piloté un drone pour faire une vidéo c’est du loisir c’est comme joué au petit bateaux dans la piscine .. y a pas de sens c’est triste je trouve =s

  31. Bonjour , si on se fait contrôlé et qu’on a pas de licence ULM qu’elle sont les conséquence ??? j’ai cherché je n’est rien trouvé … , merci

  32. Il n’y a pas de jurisprudence à ma connaissance (on attend des suites de ce qui s’est passé à Montpellier). En tout état de cause, le risque est la saisie du matériel et une amende. Mais le vrai risque n’est pas là. C’est en cas d’accident, puisque les assureurs n’honoreront pas leur contrat en cas d’usage illégal. Imagine qu’à cause d’un drone dont le contrôle est perdu, un bus se plante avec 30 personnes à bord. Sans assurance, c’est catastrophique. Evidemment, c’est un exemple peu probable. Mais ça te permet d’imaginer tous les cas de figure quand tu décolles…

  33. j’aimerais acheter un drone pour me filmer lorsque je pars en ballade a cheval, donc seulement MOI et personnes d’autres, que dois je faire pour etre en regle?

  34. Il faut que tu montes une société, que tu passes un brevet de pilote ULM, que tu déposes une déclaration de conformité de ton drone, que tu déposes un manuel d’activités particulières, que tu fasses une demande d’autorisation à la préfecture 15, que tu fasses une demande d’autorisation de prises de vues 15 jours avant, plus quelques autres détails.
    Ca ressemble à un mauvais film, hein ? Et pourtant c’est ça.

    Ou alors tu achètes ton drone, tu t’entraines bien, loin de toute source de danger, et puis tu te filmes tranquillement quand tu es opérationnel…
    Mais dans ce cas, si tu te fais choper sur le moment ou si tu postes la vidéo sur un site public, tu risques de te faire aligner…

  35. purée ca craint!!!moi je veux juste me filmer en ballade et non filmer et violer l’intimité des gens!!!
    oui apres le soucis cest si je veux partager mes videos cest la que cela peut se corser pour moi!!!je sais pas trop alors et si j’achete un “jouet” telecoimmandé et que j’y met une petite caméra, là c’est plus un drone,??car c’est pas pour filmer des grandes distances juste moi vu de dessus, est ce que avec un jouet je peux faire ce que je veux??

  36. en gros le mec il attache une laisse pour chien qui se dépli!!!!oui ca peut etre une idée mais il faut deux mains pour télécommander le drone et une main pour tenir la laisse enfin le fil!!!et moi si je suis a cheval jvais avoir l’air un peu conne sur le film avec tout ca dans les mains en sachant qu’il faut que je fasse tres confiance à mon cheval puisque je ne le tiendrais pas!!!
    tout cela est bien compliqué, en gros ils ont peur de quoi en fait???si il y a pas de camera cest autorisé mais si il y a une camera il faut passer des diplomes!!je comprend pas ou est le probleme dans mon cas si je suis dans la montagne avec ou sans camera cest la meme chose, je ne met pas en danger la vie d’autrui

  37. Bonjour à tous,
    Didier, instructeur pilote de “drone” rpas (Remotely Piloted Aircraft Systems)
    Si la règlementation n’est pas respecté vous risquez 75 000 Euros d’amende et 1 an de prison.

  38. La demande à la préfecture n’est obligatoire que si votre mission fait parti du scénario S3 (en aglo et présence de personnes et/ou animaux)(la demande devra être faire 1 mois avant la date prévue du vol)…seul dans la nature en mettant à l’abri ton cheval tu devrais être dans le scénario S1 ..mais reste quand même obligatoire le dépôt du map, le drone homologué, l’assurance aviation et bien sure le certificat ulm ou ppl.

  39. Pas si idiot que cela …renseignez-vous sur les pays qui autorisent le vol sans règlementation et vous verrez à quoi ils sont confrontés (enfants scalpés ainsi que doigts coupés et j’en passe).
    travaillons dans le respect de chacun et protégeons nos enfants; formez-vous au pilotage et ne volez les premiers temps que sur des terrains vagues ou votre jardin. On ne peut être un bon pilote sans des heures vol au compteur.
    Soyez prudent et bon vol.

  40. Mr Didier.. Je viens de passer un peu de temps à faire des recherches sur les accidents causés par des multi rotors.. Ce qu’on voit, ce sont des vidéos de crashs, ça oui.. Des accidents d’aéromodélisme avec des morts, ça aussi.. Un accident de drone militaire, oui, y’en a.. mais des accidents de drones multi, pas trouvé.. En revanche, l’apposition des mots “accident” et “Drone” donne le contraire.. du genre “Un drone sauve la victime d’un accident de voiture”..

    Combien d’exemples à fournir ?? Des milliers de morts ? non, quelques exemples malheureux, sans doute..
    A force de prendre les gens pour des imbéciles, ils le deviennent inévitablement. On les protègent contre tout et n’importe quoi, plus personne n’a de références auxquelles se fier, certains ont perdu le sens commun.. Alors oui, pas étonnant qu’il y est des accidents.. Tout le monde se souvient de la personne qui avait mis son chat dans le micro ondes, et qui a gagné son procés parce que c’était pas marqué sur la notice qu’il fallait pas mettre le chat dans le four..
    ca fait rigoler, mais c’est pourtant a cause de cet exemple qu’on est cerné par la bêtise aujourd’hui, et qu’il faut de toute façons trouver un coupable à chaque fois que ça sort des clous.. Faut mettre la ceinture et les bretelles à chaque fois.

    Pour prendre un exemple qui va à l’encontre de ce que je viens de dire : Le kite surf. Ce sport est autrement plus dangereux que de faire tomber un Phamtom sur un papy.. Les polytraumatisés se comptent en dizaines, 14 morts en France l’an dernier.. Pourtant, chacun est libre d’aller en acheter un, de le gréer et d’aller se fracasser dans le premier rocher. Ou pire, percuter violemment un promeneur, sans que personne n’ai rien à dire.. La notion de mise en danger de la vie d’autrui n’est pas retenue, puisqu’il s’agit d’un engin de plage aérotracté.. C’est la faute du vent, pas du kiteur. Aucun diplôme n’est nécessaire pour pratiquer, aucune licence, aucune connaissance en aérologie, en météorologie, en sauvetage en mer, et j’en passe.. Pourtant, le parapente qui est quasiment le même sport, est soumis à bien plus de contraintes.
    je crois qu’il faut arrêter de raconter n’importe quoi pour faire peur à ceux qui voudraient se lancer, même quand on est pro et qu’on veut protéger son pré carré. Surtout quand on est pro.. Aujourd’hui, c’est surtout ça qui prime.. Les pros qui ont commencé l’activité il y a longtemps, voient d’un très mauvais oeil des nouveaux arrivants se lancer dans l’aventure avec 4 fois moins de budget nécessaire qu’il y a 3 ou 4 ans.. ça fait sûrement mal, mais on voit à longueurs de vidéos sur Youtube, des gens faire des images formidables avec un Phamtom, alors que d’autres nous pondent des grosses daubes avec 35000 euros de matos. On assiste à la même guéguerre entre les anciens du modélisme en Balsa et les nouveaux adeptes du Dépron, qui se livrent à de véritables batailles.. Ba c’est la vie.. C’est comme ça.

    Il faut aussi arrêter de cracher sur les proprios de multis qui ont cassé leur tirelire pour s’offrir le jouet qui leur plaisait.. Car dès qu’on a un appareil photo ou juste une gopro à 300 euros sous l’appareil, le premier qui n’a pas envie que ça tombe, c’est le pilote. Donc faut arrêter de lui cracher dessus en le traitant d’inconscient. Il est facile d’accabler le pauvre gars qui a claqué 1000 euros dans un appareil en vente libre, et qui n’a pas le droit de s’en servir. Certains vont dire qu’ils ne savaient pas alors que c’est faux, d’accord, mais la mamie qui a offert le quadri a son petit fils, elle, c’est sur qu’elle n’est pas au parfum des monceaux de paperasse que le minot devrait se palucher pour filmer le jardin.
    Alors avant de tirer a vue sur ces gens là, faut peut-être aussi réfléchir à pourquoi on est dans cette situation.. Et le premier fautif, c’est celui qui a permis que ce matériel arrive dans un shop ou soit autorisé à la vente sur un site web. En France, il est interdit de se balader avec une arme. Eh bien les pouvoirs publics ont mis les moyens en face : essayez d’acheter une pauvre carabine 4.5 sur internet pour défendre vos cerises. .. Vous m’en direz des nouvelles. Même la boite de plombs chez Décathlon, faut montrer une licence de tir.
    Donc s’il est interdit de se servir des multis, il est aussi facile d’en interdire le commerce. l’affaire sera vite réglée.. Or, c’est pas le cas. Si cela l’était, on passerait une fois de plus pour des andouilles, mais bon, le ridicule de la France, on commence à s’y faire.
    Malheureusement, un accident, ça peut arriver. C’est comme ça.. Si on veut pas mourir, fallait pas naitre.. Et on peut se blesser gravement même quand on est bardé de protections et d’assurances en tout genre, (le parquet d’Albertville a classé l’affaire Schumacher sans suite). Accident.. Ballot, non ?

    Pourtant, il serait très simple de mettre tout bêtement une notice EN FRANCAIS dans toutes les boites de multi vendues dans les magasins de modélisme, déjà, ça pourrait limiter quelques conneries (pour ceux qui savent lire).
    Pour les machines plus lourdes, avec helices carbone.. déjà, c’est plus du modélisme. Donc rien à faire dans les shops de modélisme. Ca limiterait tout de suite la tentation d’acheter facilement du gros matos plus dangereux qu’un simple jouet. Les air-soft et les vraies armes, c’est pas dans le même rayon. Le blaireau de base saurait tout de suite à quoi s’en tenir. Et si par dessus le marché, on lui demande de présenter une licence qui tend à prouver que le gars qui achète a minimum de connaissances pour faire voler son appareil, on aurait déjà bien avancé.

    Quant au texte sur la vie privée, quelle hypocrisie. Tout le monde publie des photos à tire-larigot sur facebook sans aucune autorisation de personne, et dès qu’on attache une GoPro sous un Phamtom pour voir si ses haricots sont vraiment plantés au cordeau, faut une ribambelle d’autorisations.. Honte à nous de tolérer de telles incohérences.
    Et la TV et les radios font ensuite leurs choux gras en râlant que les jeunes qui ont un cerveau pas trop mal fichu, veulent tous se barrer à l’étranger.. Mais qui donc cela peut-il encore étonner ?

  41. Ca c’est du commentaire…
    Je crois que tu as gagné la médaille du plus long jamais posté sur Helicomicro ! 😉
    Et je suis globalement d’accord avec tes arguments…

  42. Oui heureusement que ce n’est pas comme ca en suisse. Ouff sauvé j’ai juste a faire preuve de bon sens et c’est tout. Mais oui les gens avec leur videos sur internet sont dangereux. Mais pas autant que les skieurs avec une cameras sur la casque qui sont la pour filmer un exploit…. enfin je dis ça, je dis rien…

  43. bravo Mr Julien, c’est long mais bon, je suis à fond dans le même sens. Avec mon phantom (avec protections sur les helices) et ma gopro je ne me sens pas comme un tueur ni un agent de la CIA

  44. On entend souvent la fameuse maxime : nul n’est sensé ignorer la loi…
    si on devait connaitre tous les articles de loi…

    Alors, pour info : si quelqu’un vous cherche des crasses avec votre Phamtom Vision, sachez qu’il existe un texte qui engage la responsabilité pénale de l’importateur si les mentions d’utilisation légales ne sont pas clairement stipulées sur le produit que vous achetez. Il faudrait sans doute faire analyser le texte par un avocat pour savoir si la vente d’un multi vendu avec caméra est légale ou pas si ce n’est pas spécifié qu’il faut des autorisations pour s’en servir. Mais c’est déjà un début.

    http://www.tuv-sud.fr/fr-en/press-media-centre/newsroom/responsabilite-penale-des-importateurs

    par exemple, le Walkera QT X350 (que j’ai reçu) est hors la loi : pas un mot de français sur la boite ni sur la notice

  45. bonjour julien,
    comme vous parliez des constructeurs, sachez que quand vous achetez une voiture en France, il n’est pas précisé à quelle vitesse vous devez rouler avec, seul le code(la loi)vous permettent d’utiliser votre véhicule à bonne escient sinon tout le monde roulerait n’importe comment.

    j’ai n’ai pas de formation et ne connait pas les textes pour faire voler mon hubsan 107c, mais je sais qu’il a décroché 3 fois dû ,sans doute, aux réseaux wifi ou autres et par chance je n’ai blesser personne dans mon lotissement, et cela avec une drone de 40g! ouf.

    de plus en plus de drone vont voir le jour au dessus de nos têtes, et la loi va se durcir de plus en plus aussi.

    une formation , c’est le minimum pour ne pas faire n’importe quoi.

    j’ai passé mon permis de conduire en 1993 tamponné pour rouler en 2 roues jusqu’à 125 cm3, la première fois que j’ai acheté et roulé en 125, j’ai failli me planter sévèrement dû à mon manque d’expérience .
    aujourd’hui, il faut passer une formation ne serais ce que pour rouler en 50 cm3 , non pas à cause de moi, mais aux nombreux cas comme le mien.

    Bref, je suis comme vous, dégoûté que toutes ces lois existent pour nous permettre de faire voler ne serais ce qu’un micro drone, mais vous savez que ces lois sont créent pour que les indisciplinés remplissent les caisses… et ça marche (comme les radars!)

  46. Bonsoir ou bonjour a tous
    Dans cette jungle legislative
    Il est difficile de se retrouver
    J expose mon dilemme
    J ai gagné a une tombola un helico
    Plus exactement un thuderbird t623
    Ai je besoin d une licence pour ce “jouet”
    J ai a proximité de chez moi un terrain d aeromodelisme
    Je m y rend donc
    Des gens y sont installés
    Bref des mon arrivée on me demande si j ai une licence
    que je peut pas voler sans vu que l espace aerien se ferais violer sinon
    (Cf le gars qui cause est le president du club)
    Bref droit ou pas droit le terrain n est pas a proprement dit une propriété privé puisqu il est mis a dispo par la ville
    Merci de vos reponses
    Met avis que le mec en questions voulais pas que je lui pourisse son moment de detente avec son coucou de 6m de long

  47. Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.


    Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

    “Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d’emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l’annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l’activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien reste lui entièrement applicable.”

    La réponse reçue de notre interlocuteur – Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) – est la suivante:
    “Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.
    Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l’arrêté espace (et notamment pas de survol d’agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière…mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n’est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

    La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

    Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.

    Je vous invite à transmettre cette information à vos clubs.

    Cordialement

    Laurent Henry
    Vice président FFAM
    Comité pilotage communication

  48. Oui entièrement d’accord avec cette réaction.

    D’après les dire d’une personne de la DSAC, il ne faudrait pas crier au loup car l’arrêté de 2012 ne parlerait pas de la vidéo et qu’un autre arrêté serait en préparation.

    Entre la protection des lobbies professionnel et l’interdiction de filmer ou photographier avec un aéromodèle, ils ont du pain sur la planche pour contrôler tout ce qui va sortir sur les réseaux sociaux. Tout ça en période de crise aprèès avoir diminué les fonctionnaires (qui contrôlent).

    Une loi (ou arrêté) est d’autant plus respectée qu’elle est logique et acceptée du plus grand nombre. Si elle est injuste ou incohérente, elle sera purement et simplement détournée ou ignorée.

    Et je ne parle même pas des possibles recours vers des instances supérieures.

  49. Une formation nécessaire oui mais laquelle ?

    Un théorique ULM ? alors qu’un pilote (avec éventuellement QPDD) dans un club d’aéromodélisme n’est pas reconnu

    Oui on marche sur la tête car pour l’administration il est plus simple de faire passer un QCM (ULM) pour avoir un papier à présenter que de vérifier les compétences du pilote.

    Elle est où la sécurité la dedans ?

    Résultat : des société s’installent et profitent du système :

    – Formation en quelques heures (alors que dans un club d’aéromodélisme c’est des semaines et des mois de formation avant d’avoir une QPDD).

    – Vente à prix fort d’aéronefs agréés plus du double du prix normal pour lesquels j’aimerais qu’on indique clairement quelles modifications auraient pu être apportées par rapport à l’original (et correspondant à des éléments imposés par l’arrêté).
    D’alleurs sur la liste DGAC très restrictive des “constructeurs” français agréés j’aimerais qu’on arrête d’appeler “constructeurs” des sociétés qui importent du matériel tout fait.

  50. Juste une précision au sujet de la limitation de puissance sur les RC en 2.4Ghz. Cette puissance n’a jamais été limitée a 10mw sur toutes la bande 2.4, mais seulement sur certaines fréquences.

  51. Bonjour,
    Je viens vers vous car je veux offrir à mon petit frère un minidrone (rolling spider de parrot) mais j’ai eu beaucoup d’écho disant que pour faire voler un drone avec une caméra c’était une vrai galère et du coup ont abandonné l’affaire donc je me demande si c’est un cadeau empoisonné que je lui fais ? Je ne veux pas lui offrir si il ne peut même pas le faire voler dans son jardin. …

  52. Tu sais, il y a une règle de l’aviation qui dit “tout ce qui s’élève dans les airs doit redescendre”. 🙂
    Utiliser un appareil volant comporte une part de risque, qu’il faut considérer. C’est-à-dire par exemple flinguer l’engin au bout de 2 minutes de vol, aller le plonger dans la piscine, le voir partir hors du jardin chez le voisin (qui risque de ne pas apprécier).
    Légalement parlant, si le jardin est situé en agglomération, le vol n’est pas autorisé. Ca semble une restriction démesurée. Mais il faut garder en tête qu’un appareil volant, si petit qu’il soit, peut retomber sur des fils électriques, sur le pare-brise d’une voiture qui roule, ou tout simplement sur le gazon du voisin pas sympa. A toi de voir si la configuration du jardin permet de voler sans souci, en prenant en compte la possibilité d’erreur de pilotage et de défaillance technique…
    Si ton frère est très jeune, il y a aussi la possibilité d’expliquer qu’il est préférable de voler en intérieur, ou en extérieur à distance de tout ennui potentiel.

  53. Il est dans une maison dans l’arrière pays niçois un jardin plutôt grand et des voisins rarement présent. Pour le rolling spider ca tombe à l’eau il n’as pas le téléphone compatible,du coup j’en cherche un avec une télécommande avec ou non caméra même si je trouve plus fun de pouvoir prendre des photos. Ma question est surtout si sans faire voler au raz de la clôture du voisin il peut le faire voler quand même ou il faut une autorisation de la mairie ou je ne sais qui et j’ai pue lire qu’il ne pouvais pas mettre ses photos sur Facebook c’est vrai ? Même si il est le seul présent sur la photo ou avec ses amis ?

  54. Un drone n’est plus piloté à vue mais à distance… Sinon, c’est “seulement” un appareil télécommandé, ce qui ne l’empêche pas de tomber dans certaines catégories. En fin de compte il est plutôt impossible de faire des images aériennes… C’est la vie…

    PS De plus il est pratiquement impossible de prendre des photographies en générale. On appelle ceci “le progrès…”.

  55. Un modèle réduit est comme le nom le dit “un modèle réduit de quelque chose plus grand”. S’il n’y a pas d’originaux, ce n’est pas un “modèle”.

  56. bonsoir a tous

    comme certain d’entre vous j’ ais également un ” drone ” (p3p) et j’ais pas mal de client potentiel donc j’essaye de me mettre dans les “clous” de nos donneurs de leçons!!!!

    étant nouveau sur ce site que je trouve entre parenthèses bien fournies de renseignement ,je viens de lire le commentaire de “JULIEN PARVERY ” et mon dieu que je suis d’accord avec lui a 200% !!!!!

    je peut vous dire haut et fort que je ferait se que j’aime en étant hors la loi pour un sacré bout de temps!!!!!

    trop de loi tue les loi ils nous laisse aucune chance!!!!! haaaa si!! de mettre la main au porte monnaie !!!!

    je serais le plus prudent que possible et de m’instruire au mieux dans ce domaine en me rapprochant de professionnel et point!!!

    sur ce, bonne soiré et bonne continuation a tous.

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