Drones et respect de la loi (1)

gotojailEdit : l’article qui suit est partiellement invalidé par celui-ci (cliquez ici). Les mises à jour seront effectuées ultérieurement.

Vous pilotez votre engin volant chez vous ? Mettez les toiles de maître à l’abri, planquez les vases, et faites-vous plaisir. Mais l’envie de grands espaces va forcément vous titiller, tôt ou tard. A la différence des vols en intérieur, ceux au grand air sont soumis à une législation. Nous évoquons ici les textes français. Désolé pour nos amis francophones en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, au Québec, ce n’est pas pour vous… sauf si vous venez voler sur l’hexagone !

Que dit la loi ?

paracetamolLe plus gros de ce qu’il faut savoir se trouve dans deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012. Le premier est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent », auquel nous ferons référence sous le nom d’arrêté A. Un document qui ne se dévore pas vraiment comme un roman de gare, vous vous en doutez. Faites l’essai, il est en libre consultation sur Legifrance.gouv.fr, ici. Le second est « l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », que nous appellerons arrêté B. Il est aussi en libre consultation, ici. Pour le lecteur néophyte, c’est-à-dire la plupart d’entre nous, mieux vaut investir dans quelques boites de paracétamol pour soigner les migraines. Car malgré son imperméabilité, nul n’est censé ignorer la loi… Pour faciliter un peu cette quête de la vérité administrative, nous l’avons saucissonnée en 5 parties. Ne vous faites pas de mal, n’en lisez qu’une par jour ! Plus sérieusement, les textes laissent forcément place à l’interprétation. N’hésitez pas à commenter si vous avez un autre point de vue, si vous ne comprenez pas, si l’interprétation des textes vous semble erronée ! Le sujet est bien trop complexe pour que notre étude de textes soit péremptoire…

Allons-y…

Ce qu’il faut retenir de ces arrêtés, c’est que le pilotage « simple » est à différencier du pilotage avec une caméra ou un appareil photo à bord. Avant d’entrer dans les détails, voici quelques mots employés par l’arrêté pour décrire nos appareils volants. Ce sont des « aéronefs télépilotés » c’est-à-dire des engins sans personne à bord et guidés à distance. eightiesNous sommes des « télépilotes ». Eh oui. So eighties comme mot, vous ne trouvez pas ? Un appareil « automatique » vole sans intervention humaine autre qu’une programmation préalable. Un vol est « en vue directe » si le « télépilote » pilote (!) en conservant toujours son « aéronef télépiloté » dans son champ de vision, sans autre dispositif que des lunettes correctrices. Engin, un « aéromodèle » est un « aéronef télépiloté » utilisé exclusivement à des fins de loisirs ou de compétition par un « télépilote » toujours capable d’en conserver le contrôle. Cette dernière notion est très importante, nous allons le voir. Mais elle est amusante puisqu’en compétition, le pilotage de l’appareil est justement poussé à son extrême (c’est le but), donc théoriquement proche de la limite de perte de contrôle. Notez que les altitudes exprimées dans ce document décrivent une hauteur « par rapport au sol ou aux obstacles artificiels ».

No photo, no video, please…

Si vous pilotez pour vos loisiDsc_0072-800rs exclusivement, votre appareil est considéré comme un « aéromodèle », selon l’Article 3 de l’arrêté A. Si vous n’avez pas de caméra ou d’appareil photo embarqué sur votre engin volant, alors l’arrêté vous classe probablement dans la « catégorie A ». Pour cela, il doit peser moins de 25 kilogrammes au décollage (donc charge incluse), avoir un moteur électrique de puissance inférieure ou égale à 15kW. Ceci en vertu de l’Article 4. Pas d’inquiétude, tous les hélicos vendus pour les loisirs respectent ces règles. En « catégorie A », vous êtes dispensé de « document de navigabilité » et « autorisé à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition requise des personnes qui les utilisent » (Annexe I, 1.1). A cela s’ajoute que votre « aéromodèle ne peut circuler qu’en vue directe de son télépilote » (Article 8). Et voilà, l’arrêté ne limite pas plus le pilotage. Sachez qu’il faut aussi tenir compte des exigences de l’espace aérien : vous ne devez pas dépasser une hauteur de 150 mètres (au-delà, il faut évoluer dans un « espace ségrégué », c’est-à-dire avec une autorisation spéciale). L’arrête B ajoute son petit grain de sel… L’article 4 de l’arrêté B, 4.1, indique que le vol à vue directe, hors zone peuplée, est autorisé « sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui ». Le même article, 4.2, stipule que les activités doivent être « portées préalablement à la connaissance de la direction interrégionale et de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétente pour accord » lorsque qu’elles sont « pratiquées au sein d’associations d’aéromodélisme » et lorsqu’elles « nécessitent une hauteur de vol supérieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres ». Il stipule aussi que les évolutions doivent se faire hors de l’« emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage ». Les hauteurs autorisées sont mentionnées dans l’Annexe II de l’arrêté B. Les méthodes de calculs sont particulièrement retorses, pratiquement impossibles à mettre en œuvre pour le commun des mortels. Appliquez la règle en la simplifiant à l’extrême : pas de vols à proximité d’un aérodrome. Enfin, il précise que la zone de vol ne doit pas interférer avec « un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite ». C’est finalement assez permissif, vous en conviendrez. A vous, évidemment, d’appliquer les règles du bon sens et ne piloter que lorsque vous savez que les risques sont presque inexistants. Pas question de voler au-dessus d’une foule, d’une route, d’une propriété privée, bref à des endroits où un incident, une panne, mettrait des êtres vivants en danger, ou risquerait de dégrader l’environnement. Tout ceci, rappelons-le, n’est valable que si votre appareil volant est dépourvu de caméra et d’appareil photo.

Je veux filmer et photographier !

Dsc_0010-800Evidemment que vous voulez faire ça, c’est tellement excitant de filmer depuis les airs, ou de prendre des photos aériennes. Pourtant, que ce soit pour vos loisirs ou dans le cadre d’une activité professionnelle, l’arrêté A est castrateur. C’est l’Article 3 qui sème la zizanie, car il crée la notion d’« activités particulières ». Ce sont principalement des métiers très spécifiques comme les traitements agricoles ou le remorquage de banderoles. Et puis « les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l’incendie ». Patatras. Parce qu’il est équipé d’un appareil photo ou d’une caméra, votre engin volant n’est pas considéré comme un « aéromodèle » de loisirs, mais comme un engin destiné au travail aérien, un simple « aéronef télépiloté ». Ce n’est pas étonnant, puisqu’un autre texte régit déjà les prises de vues et vidéos aériennes, et il ne se révèle pas moins souple. Il s’agit de l’article D133-10 du Code de l’Aviation Civile (à lire ici). Il impose que « Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile ». On aurait pu espérer qu’il fasse le distingo entre activité professionnelle et loisirs, puisqu’il stipule ceci : « Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues ». Mais non, la dernière partie de la phrase est claire : si le vol est destiné à la prise de vues, même pour les loisirs, il n’y a pas de dispense de déclaration. Pas grave, direz-vous. Eh bien si. Car maintenant tout va singulièrement se compliquer. Voilà votre appareil classé dans de petites cases. La « catégorie A » est réservée, nous l’avons vu, aux loisirs. Donc votre engin est probablement classé dans la « catégorie D » : il faut qu’il pèse, au décollage, moins de 2 kilogrammes. Sinon, c’est la « catégorie E » jusqu’à 25 kilogrammes, et la « catégorie F » jusqu’à 150 kilogrammes. Quelles sont les règles qui régissent les engins destinés aux « activités particulières » ? Pas de précipitation, d’abord rebelote, il faut classifier votre activité. Bienvenue dans les dédales administratifs. Espérons que nous soyons votre fil d’Ariane…

La suite se trouve ici

Note : ne vous arrêtez pas à cette première page d’explications ! Lisez la suite, et surtout ne faites pas l’impasse sur le dernier article de la série, qui décrit des cas d’usage précis…

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